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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - del 52 2024 creation d un poste d agent technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
République
Française
kKkkX
Département
de
la
Meurthe-et-
Moselle
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
novembre
à
vingt
heures
quinze,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Membres
en
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Conseil
municipal,
qui
a
eu
lieu
Mairie
de
exercice
FLAVIGNY
sur
MOSELLE
4,
Place
Michel
Gardeux
54630
-
FLAVIGNY
SUR
MOSELLE,
sous
la
présidence
de
Marcel
TEDESCO,
maire.
18
11
11 +7
Présents
:
Cathy
GREINER,
Pascal
DURAND,
Marie-Claude
pouvoirs
CARDOT,
Christine
MEYER,
Guillaume
ÉTÈVE,
Gérard
GEORGEL,
Sébastien
FRESSE,
Anne
ROZAIRE,
Frédérique
SIMONIN,
.
Christian
BOURGAUX,
Marcel
TEDESCO.
Date
de
convocation
14
novembre
2024
Absents
:.
Représentés
: Dominique
ROUSSEAU
à
Christine
MEYER,
Anthony
GIRAUD
à
Sébastien
FRESSE,
Stéphanie
HINDELANG
à
Marie-
Claude
CARDOT,
Laurent
NOISETTE
à
Guillaume
ÉTÉVÉ,
Jean-
Claude
ROMARY
à
Gérard
GEORGEL,
Valérie
JACOB
à
Marcel
TEDESCO,
Séverine
HUSSON
à
Pascal
DURAND.
Monsieur
Pascal
DURAND
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: Création
d'un
poste
d'agent
technique
(destiné
à
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
ou
à
défaut
par
un
contractuel)
N°
de
délibération
: 52_2024
Conseillers |
SUfrages
|
|
Non
T7
2
7".
[exprimés
avec|
Pour
|
Contre
|
Abstention
|.
présents.
S
RS
TT
|
|
participant
11
7
18
0
0
0
Le
maire
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Compte
tenu
des
espaces
verts
à
entretenir
de
plus
en
plus
vastes,
des
aléas
auxquels
il
faut
faire
face,
et
pour
une
meilleure
organisation
du
travail,
il
convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
technique.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
La
création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
soit
35
/35ème,
à
compter
du
01
janvier
2025.
A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
au
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: entretenir
et
valoriser
les
espaces
publics,
les
équipements
et
les
bâtiments
communaux.
La
rémunération
liée
au
déroulement
de
la
carrière
correspondra
au
cadre
d'emplois
concerné.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 26/11/2024 à 12h02 Réference de l'AR : 054-215401969-20241118-52_2024-DE Affiché le 26/11/2024 ; Certifié exécutoire le 26/11/2024 En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l'article
L.
332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
(pour
les
emplois
du
niveau
de
la
catégorie
À,
B
et
C
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
général
de
la
fonction
publique).
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
ne
pouvant
excéder
de
trois
ans.
Il
pourra
être
prolongé,
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
pourra
être
reconduit
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle
similaire
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Monsieur
le
maire
est
chargé
de
recruter
l'agent
affecté
à
ce
poste.
L'assemblée,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
313-1
et
L,
332-8
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
l'assemblée
délibérante
DECIDE :
Article
1
: d'adopter
la
proposition
du
maire,
Article
2
: de
modifier
ainsi
le
tableau
des
emplois,
Article
3
: d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Fait
et
délibéré
les
jour,
fmois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Marcel
TEDESC
Maire