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Procès Verbal - PV 22 03
Procès Verbal - pv succinct 28 mars 2019
Procès Verbal - PV du 28 mars 2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Vicq.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 mars 2023)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
28
mars
2O23
République
Française
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
mars
à
18h00,
le
DEPARTEMENT
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VICQ
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
NORD
de
ces
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
ARRONDISSEMENT.
Monsieur
Jean
—
Charles
DULION,
Maire.
VALENCIENNES
CANTON
Etaient
présents
:A.
MARCANT
- P
MIKULA
— $.
GMEINDL
—
CONDE
SUR
ESCAUT
0
°
‘
M.
MORCHIPONT
-
E.
DUMINY
—
S.
FUGALDI
(arrivé
à
18h10)
-
1.
BRABANT
—
A.
PAMELARD
-—
G.
PETIAU
—
L.
MONARD.
NOMBRE
:
Étaient
absents
excusés
:G.
RAVEZ
—
O.
PREUX
-
P
BEAL
-
T. FIQUET
De
conseillers
en
Exercice
: 15
De
présents
: 11
De votants: 15
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leurs
mandats
à
A.
MARCANT
— J.C.
DULION
-
M.
MORCHIPONT
—
E.
DUMINY.
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
L.
MONARD
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Après
l'abbel,
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h00
et
rappelle
l'ordre
du
jour
point
par
point
:
=
Approbation
du
procès-verbal
du
06
décembre
2022,
=
Approbation
du
compte
de
gestion
2022,
—
Approbation
du
compte
administratif 2022,
—
Affectation
du
résultat
2022,
_
Vote
des
taux,
ns
Approbation
du
Budget
Primitif 2023,
—
Versement
subvention
CCAS,
=
Versement
subventions
aux
associations
locales,
—
Versement
subventions
aux
associations
extérieures,
=
Espace
Socioculturel
Intercommunal
le PHARE
- Convention
de
financement
2022,
=
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
au
1°
avril
2023, —
Recrutement
d'un
agent
public
au
titre
d'une
activité
accessoire, —
Mise
en
place
Compte
Epargne
Temps,
=
Groupement
de
commande
— vidéosunveillanc@}n"
Mé
|
.
….
etropole
=
Demande
de
numérotation
de
voirie,
Commune
membre
>
Questions
diverses,
>
Informations.
Ajout
:
Mairie
de
Vi
_
7
airie
de
Vic
Projet
éoliens
belge
Département
du
nord
+Arrondissement
de
ete
97,
rue
de
Fresnes
-59970
Vicq
Tél.
03
27
27
32
29
-Fax
03
27
27
37
33 | —
Approbation
du
procès
—
verbal
du
06
décembre
2022
Chaque
conseiller
a reçu
le
procès-verbal
pour
lecture.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité.
2
—
Approbation
du
Compte
de
gestion
2022
Après
avoir
vérifié
que
les
comptes
de
la
commune
et
celui
du
comptable
étaient
identiques,
l'assemblée
approuve
le
compte
de
gestion.
Voté
à l'unanimité
3
- Approbation
du
Compte
Administratif
2022
et
affectation
du
résultat
Monsieur
Le
Maire
présente
le
compte
administratif
2022
chapitre
par
chapitre
en
fonctionnement
et
par
opération
en
investissement
en
indiquant
que
les
chiffres
ainsi
détaillés
reflètent
la
réalité
des
dépenses
payées
et
des
recettes
encaissées.
Une
analyse
financière,
distribuée
aux
membres,
a
présenté
une
comparaison
depuis
2022
en
répartition
par
chapitre
en
fonctionnement
et
par
opération
en
investissement.
Le
total
des
dépenses
et
des
recettes
s'élève
respectivement
à
|032
442.68€
et
|240
047.04€
dégageant
un
excédent
de
207
604.36€,
ajouté
à l'excédent
de
2021
de
219
618.13€,
l'exercice
est
clôturé
à 427
222.49€.
Fonctionnement Recettes
:
A
Atténuation
de
charges
88
740.09€
A
Prestations
de
services
49
680.35€
A
Impôts
et taxes
659
853.94€
A
Dotations
et participations
393
112.70€
À
Autres
produits
de
gestion
courante
33
356.36€
À
Produits
financiers
et
exceptionnel
15
302.40€
Dépenses
:
A
Charges
à caractère
général
293
978.14€
A
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
593
138.31€
À
Autres
charges
de
gestion
courantes
104
532.89€
À
Charges
financières
11
077.34€
A
Charges
exceptionnelles
25.00€
Investissement Dépenses
:
Le
total
des
dépenses
est
de
|395
901.87€
correspondant
aux
travaux
suivants
:
- travaux
cadre
de
vie
- achat
matériel
divers
- achat
—
cession
salle
familia
- travaux
d'accessibilité
- travaux
divers
école
- prévention
école
- travaux
église
et
cimetière
- plantations
voiries
- éclairage
public
- vidéoprotection -
remboursement
d'emprunt
Il
reste
à réaliser
182
445.63€
correspondant
aux
travaux
cadre
de
vie
de
la
rue
de
la
Gare,
achat
de
la
salle
familia
et
la
vidéoprotection.
Recettes
:
Elles totalisent
895
948.30€
dont :
- FCTVA
de 31
773.32€,
- taxe
d'aménagement
de
11
269.31€,
- subventions
et emprunts
de
626
346.12€,
- subvention
de
Valenciennes
Métropole
de
152
708.14€
(solde
pour
la rénovation
toiture
salle
municipale,
travaux
accessibilité
mairie),
subvention
et
acompte
de
subvention,
- subvention
travaux
école
de
9064.61€
correspond
aux
travaux
énergétiques,
- affectation
du
résultat
de
160
756.66€
excédent
de fonctionnement
capitalisés En
résumé,
l'affectation
des
résultats
au
budget
primitif
2023
s'inscrira
comme
suit
:
- Compte
002
en
recettes
—
Résultat
de
fonctionnement
117
419.60€
(excédent)
- Compte
1068
en
recettes
—
investissement
309
802.89€
- Compte
001
en
dépenses
—
Résultat
d'investissement
405
705.86€
(déficit)
Après
cette
présentation,
Madame
Arlette
MARCANT,
Adjointe
au
Maire
et
Doyenne
de
l'Assemblée,
fait
procéder
au
vote.
Voté
à
l'unanimité
4 -
Budget
Primitif
2023
Comme
pour
le compte
administratif,
le
budget
primitif
a
été
présenté
à l'assemblée
par
chapitre
et
par
opération
de
vote.
Le
budget
s'équilibre
en
fonctionnement
à
| 344
019.60€
et
en
investissement
à
|
146
445.79€.
Il est
proposé
aux
membres
d'évaluer
les
inscriptions
du
BP2023
faites
par
chapitre
et
article
détaillées
par
Monsieur
Le
Maire.
fonctionnement
:
Recettes Pour
ce
qui
concerne
les
décisions
en
matière
de
vote
des
taux
d'imposition,
il a été
décidé
de
maintenir
les
taux
d'imposition
par
rapport
à
2022
et
ajouter
la
taxe
d'habitation
renommée
Taxe
d'Habitation
des
Résidences
Secondaires
(THRS).
Compte
tenu
de
la
réforme
de
suppression
de
la
taxe
d'habitation,
cette
année
la
Commune
percevra
la taxe
foncière
bâti
du
Département
(taux
19.29%).
Rappel
des
taux
:
FB
44.50%
(25.21%
(taxe
communale)
+
19.29%
(taxe
départementale))
FNB
72.88%
THRS
25.17%
Le
total
des
recettes
impôts
et
taxes
est
de
703
000€.
Quant
aux
dotations
et participations,
il est
de
310
000€.
Dépenses * Charges
à caractère
général
374
925.30€
* Charges
de personnel
579
800.00€
* Atténuations
de produits
30
000.00€
* Autres
charges
de
gestion
courante
108
000.00€
* Charges
financières
13
000.00€
* Virement
à section
d'investissement
et
opérations
d'ordre
237
294.30€
* Charges
exceptionnelles
| 000.00€
Investissement
(nouvelles
dépenses
et
restes
à
réaliser)
:
Il se
décompose
ainsi :
- Vidéoprotection
171
160.00€
- Participation
rue
Cuvinot
56
000.00€
- Travaux
cadre
de
vie
(étude
rue
de
la
Gare
+
rue
du
Château
d'Eau)
156
285.63€
- Matériel
divers
55
294.30€
- Achat
salle
familia
+
terrain
20
000.00€
- Plantations
voiries
8
000.00€
- Réseaux
voiries
éclairage
public
12
000.00€
Il
faut
ajouter
le
déficit
de
405
705.00€.
Le
reste
étant
une
réserve
en
cas
de
travaux
d'urgence
ou
à
affecter
au
cours
de
l'année
par
décision
modificative
du
budget
primitif
2023.
Quant
aux
recettes,
elles
se
décomposent
ainsi :
- ONA
754
097.19€
- Subventions
392
348.60€
- Remboursement
d'emprunt
262
000.00€
Voté
à
l'unanimité
5 —
Versement
subvention
CCAS
Le
Conseil
Municipal
a décidé
d'attribuer
une
subvention
de
14
000€
au
Centre
Communal
d'Action
Social
de
VICQ.
Voté
à
l'unanimité 6
- Subventions
aux
associations
2023
Association
BPARS
5}
2085
subv
fonct
|
subv
inv
|
subv
excep
|
FADL
| TTES
SUBV
Les
boules
chaudes
250
250
SCVicq
0
0
CATM
250
250
L'aile
d'or
50
50
SCDCTV
(Chasse
de
Vicq)
250
250
Sport
pour
tous
0
0
Union
musicale
de
vicq
1250
1250
Les
Amis
de
St
Nicolas
0
0
APEEV
300
300
TGV
250
250
VICQ'GYM
250
250
Les
Joyeux
Choleux+bitaillon
0
0
La
pétanque
0
0
Ass.
Anciens
sapeurs
pompiers
du
VROQ
0
0
SOUS
- TOTAL
2850
0
0
0
2850
HORS
COMMUNE
RESTO
DU
CŒUR
300
300
APEI
PAPILLONS
BLANCS
240
240
DONS
DU
SANG
80
80
IRCL
(cancer)
115
115
L'ILE
AUX
MARMOTS
3
000
3
000
LE
PHARE
20
000
20
000
SOUS
-
TOTAL
23
735
23
735
TOTAL
GENERAL
26
285
0
0
0
26285
Voté
à
l'unanimité
7 —
Convention
de
financement
2023
—
Espace
Socioculturel
Intercommunal
le
PHARE
L'assemblée
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
2023
de
l'Espace
Socioculturel
le
PHARE
d'un
montant
annuel
de
20
000€.
Voté
à
l'unanimité
8
—
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
au
1°
avril
2023,
Pour
rappel,
sont
considérés
comme
des
immobilisations
tous
les
biens
destinés
à
rester
durablement
et
sous
la
même
forme
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité,
leur
valeur
reflétant
la
richesse
de
son
patrimoine.
Les
immobilisations
sont
imputées
en
section
d'investissement
et
enregistrées
sur
les
comptes
de
la
classe
2.
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2023
implique
de
faire
évoluer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
auparavant
gérés
selon
la
nomenclature
MI4.
Pour
rappel,
l'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire
figurer
à
l'actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d’étaler
dans
le
temps
la
charge
consécutive
à
leur
emplacement.
L'assemblée
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
mettre
à jour
les
tableaux
sur
les
méthodes
d'amortissements
applicables
au
budget
de
la
Commune
pour
les
amortissements
pratiqués
à compter
du
1°
avril
2023
concernant
les
biens
acquis
au
1°
avril
2023.
Voté
à
l’unanimité 9
—
Recrutement
d’un
agent
public
au
titre
d’une
activité
accessoire,
Monsieur
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
prévoir
le
recrutement
d'intervenants
pour
animer
l'ALSH
du
17
au
21
avril
2023.
Cette
activité
pourrait
être
assurée
par
un
agent
public,
dans
le
cadre
de
la
réglementation
des
cumuls
d'activités
qui
permet
aux
fonctionnaires
d'exercer
une
activité
accessoire
d'intérêt
général
auprès
d'une
personne
publique,
la
condition
d'y
être
autorisé
par
son
employeur
principal.
L'assemblée
décide
de
recruter
un
agent
public
au
titre
d’une
activité
accessoire
pour
assurer
les
tâches
d'animation
pendant
l'ALSH
d'avril
à
35
heures
par
semaine,
rémunéré
sur
la
base
de
1
716.91€
équivalent
temps
plein
mensuel,
correspondant
au
grade
de
l'intéressé
et
au
taux
horaire.
Voté
à
l'unanimité
10
— Mise
en
place
Compte
Epargne
Temps
Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
mise
en
place
d’un
Compte
Epargne
Temps
pour
les
agents
titulaires
et
non
titulaires
justifiant
d'une
année
de
service.
L'assemblée
fixe
les
modalités
d'application
locales
du
compte
épargne
temps
prévu
au
bénéfice
des
agents
territoriaux
à compter
du
1°
avril
2023,
comme
suit
:
æ
le
compte
épargne
temps
est
ouvert
aux
agents
titulaires
et
non
titulaires
justifiant
d'une
année
de
service.
Les
stagiaires
et
les
non
titulaires
de
droit
privé
ne
peuvent
bénéficier
du
CET.
æ
l'initiative
en
revient
à l'agent
qui
formule
sa
demande
à
l'autorité
territoriale.
æ
Ja
réglementation
fixe
un
cadre
général
maïs
il appartient
à l'assemblée
de
fixer
les
modalités
d'application
locales.
Voté
à
l'unanimité
1 1 —
Groupement
de
commande
—
vidéosurveillance
Il est
proposé
aux
communes
membres
de
Valenciennes
Métropole
un
groupement
de
commandes
relatif
aux
prestations
d'installation,
de
travaux
et
de
maintenance
des
systèmes
de
vidéosurveillance.
Ce
groupement
concerne
tous
les
travaux
nécessaires
à l'installation
et
la
maintenance
d'une
caméra.
Le
prestataire
de
ce
groupement
aura
toutes
les
compétences
et
habilitations
nécessaires
pour
procéder
à l'installation
et
la
maintenance
des
caméras
via
tous
les
moyens
nécessaires
(génie
civil,
nacelle,
etc).
L'achat
groupé
de
ce
type
de
produit
permet
:
æ
de
faire
des
économies
significatives
sur
les
prestations
d'installation,
de
travaux
et
de
maintenance
de
systèmes
de
vidéosurveillance,
æ
de
proposer
des
solutions
de
qualité
et
adaptées
aux
besoins
æ
de
proposer
un
service
après-vente
réactif
et
de
qualité
Monsieur
Le
Maire
est
autorisé
à signer
la
convention.
Voté
à
l'unanimité
12
—
Demande
numérotation
de
voirie
Suite
à
la
demande
de
Monsieur
Stéphane
FUGALDI,
il y a
lieu
de
déterminer
les
numérotations
de
voirie
des
parcelles
B1487,
B1488
et
B1489.
L'assemblée
attribue
les
4,
6
et
8
Chasse
Marianne.
13
— Projet
éoliens
belge
Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
du
mail
reçu
le
23
mars
2023,
de
Monsieur
Bruno
CELLIER,
Maire
de
la
Commune
de
Sebourg,
qui
sollicite
notre
soutien,
en
tant
que
maire
d'une
commune
rurale,
dans
le
"combat"
contre
le
projet
de
promoteurs
belges
en
vue
d'implanter
un
parc
de
1 1
éoliennes
de
180
mètres
de
haut
accolé
à la frontière
franco-belge.
Celui-ci
impactera
terriblement
les
communes
françaises
de
Sebourg
et
Rombies-et-Marchipont,
mais
aussi
les
communes
voisines,
qui,
à
terme,
le
seront
autant
que
la
Commune
de
Sebourg
puisque
d'autres
projets
frontaliers
sont
déjà
en
train
de
germer.
(Avesnois,
Amandinois,
Pévèle,
etc...).
L'assemblée
émet
un
avis
défavorable
au
projet
éoliens
belge.
Voté
à
l'unanimité
La
séance
est
levée
à
19h12.
Le Maire,
Jean-Charles
DULION.