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Procès Verbal - PV 28 mars 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 5 mars 2026
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 31 mars 2025
Procès Verbal - PV conseil muncipal du 30 mars
Conseil Municipal - conseil municipal du 6 avril 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 mars 2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Île-d'Yeu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
w, 1h, y.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
y
A
4
__—
28
MARS
2023
L'ILE
D'YEU
Procès-verbal
Le
Vingt
Huit
Mars
Deux
Mille
Vingt
Trois
à
18
Heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
l'Ile d'Yeu,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
à la mairie.
PRÉSENTS
19
: Bruno
NOURY,
Carole
CHARUAU,
Emmanuel
MAILLARD,
Michel
BOURGERY,
Judith
LE
RALLE,
Laurent
CHAUVET,
Isabelle
CADOU,
Brigitte
GIGOU,
Michel
CHARUAU
(à
18h25),
Didier
MARTIN,
Alice
MARTIN
(à 19h45),
Corinne
VERGNAUD
LEBRIS,
Sophie
FERRY,
Valérie
AURIAUX,
Manuella
AUGEREAU,
Rémy
BONNIN,
Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD
et
Benoît
GABORIT
PROCURATIONS
5
: Anne-Claude
CABILIC,
Michel
BRUNEAU,
Jérôme
GEAY,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
qui
ont
donné
respectivement
procuration
à
Carole
CHARUAU,
Judith
LE
RALLE,
Bruno
NOURY,
Patrice
BERNARD
et Benoït
GABORIT
ABSENTS
3 :
Jean-Marie
CAMBRELENG,
Didier
Gustave
MARTIN
et Stéphane
GILOT
SECRETAIRE
: Rémy
BONNIN
Conformément à
l'article
L.2121-15
du
CGCT,
il est
procédé
à la désignation
d'un
secrétaire
de
séance. Remy
BONNIN
à
l'unanimité
des
suffrages,
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
a
acceptée. I-
APPROBATION
PROCES-VERBAL
: SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
FEVRIER
2023
Après
avoir
pris
connaissance
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
février
2023,
Monsieur
le Maire
invite
l'Assemblée
à approuver
ledit
procès-verbal.
Les
Conseillers
Municipaux
présents,
n'ayant
pas
de
remarques
à formuler,
à l'unanimité
e
APPROUVENT
à l'unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
28
février
2023
11 - DECISIONS
PRISES
PAR
LE MAIRE
DEPUIS
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
FEVRIER
2023
CONFORMEMENT
à l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
doit
rendre
compte,
à chacune
des
réunions
du
conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a prises
en
vertu
de
l’article
L. 2122-22
du
même
code.
Ÿ
PREEMPTION
PARCELLES
113
AM
116,
117
&
118,
PETIT
CHIRON
(décision
n°
YP/23/02/16
du
14
février
2023)
Le
Maire
de
la Commune
de
l'Ile
d'Yeu
Vu
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
le
30
décembre
2022
(référencée
1A08511322C0211),
relative
aux
parcelles
116,
117
&
118
section
AM,
d'une
surface
globale
de
1152
m?
située
au
7
rue
du
PETIT
CHIRON,
appartenant
à
M.
GROISARD
Bernard,
M.
GROISARD
Maurice,
la
Mission
Catholique
de
Guyane
et
l'Association
Diocésaine
de
Luçon
pour
un
montant
de
830.000,00
€.
Considérant
que
la
parcelle
figure
au
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
20
février
2014,
modifié
le 25
octobre
2016
et 21
mars
2017,
en
zone
UA;
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
Page
1 / 40 Considérant
que
la
Commune
a
investi
ce
secteur
depuis
de
nombreuses
années
pour
des
projets
collectifs
d'intérêt
général ;
Considérant
que
la Commune
a développé
activement,
depuis
2017
un
projet
urbain
au
centre
duquel
figure
notamment
la
médiathèque,
le
service
patrimoine
et
archéologique,
un
musée
numérique,
un
espace
d'accueil
dédié
à la jeunesse
;
Considérant
que
la
Commune
mène
depuis
plusieurs
mois,
en
collaboration
avec
Vendée
Habitat,
un
projet
de
logements
sociaux,
qui
doit
s'établir
également
sur
une
partie
de
la
parcelle
AM
122 ;
Considérant
par
conséquent
que
l'acquisition
de
l'immeuble
par
la
Commune
présente
un
intérêt
général :
à court
terme,
ce
bien
permettra
les
aménagements
et projets
nécessaires
au
renouvellement
urbain
de
ce
secteur,
et permettra
également
de
répondre
à un
projet
politique
concernant
l'habitat.
La
décision
de
préempter
est
proposée
au
prix
de
830.000,00
€.
‘A décidé
‘
Article
1°
- DE
PREEMPTER
le
bien
situé
sur
la
Commune
de
l'ILE
D'YEU
au
7 rue
du
PETIT
CHIRON,
appartenant
à
M.
GROISARD
Bernard,
M.
GROISARD
Maurice,
la
Mission
Catholique
de
Guyane
et
l'Association
Diocésaine
de
Luçon
pour
un
montant
de
HUIT
CENT
TRENTE
MILLE
EUROS
(830.000,00
€) ;
Ÿ
TARIF
MARCHE
DE PORT
JOINVILLE
(décision
n° NN/23/02/17
du
14 février 2023)
Le
Maire
de
la Commune
de
l'Ile d'Yeu
A
décidé
+
DEFIXER
les tarifs
des
emplacements
du
marché
de
Port
Joinville
comme
ci-dessous :
EMPLACEMENT
MARCHE
PORT JOINVILLE ET ABONNEMENTS
Î
2020
|
2021
|
2022
|
2023
TARIF
ABONNE
ANNUEL:
Présence
de
9 mois
minimum
avec
obligation
de
présence
de
3 jours
par
semaine
minimum
Le
mètre
carré
hors
branchement
électrique/année
54,84
€
54,95
€
56,05
€
57,74€
Le
mètre
carré
supplémentaire
hors
branchement
électrique/mois
4,57
€
4,60
€
4,70
€
4,85
€
TARIF
ABONNE
ANNUEL
: Présence
de
6 mois
minimum
avec
obligation
de
présence
de
3 jours
par
semaine
minimum
Le
mètre
carré
hors
branchement
électrique/année
68,51
€
68,65
€
70,02
€
72,13
€
Le
mètre
carré
supplémentaire
hors
branchement
électrique/mois
5,71€
5,75
€
5,87€
6,05
€
MENSUEL
- du
1er
au
30/31
de
chaque
mois
Le
mètre
carré
hors
branchement
électrique/mois
96,45
€
98,38
€
/
Le
mètre
carré
avec
branchement
électrique/mois
——
117,38
€
/
LA
SEMAINE
- Présence
obligatoire
de
7 jours consécutifs
—
Le
mètre
carré
hors
branchement
électrique/semaine
31,13
€
31,20
€
31,83
€
{
Le
mètre
carré
avec
branchement
électrique/semaine
36,11
€
/
A LA
JOURNEE
Le
mètre
carré
hors
branchement
électrique/jour
|
9,25 €l
9,30 €l
9,49 €l
1,67€
[TARIF
ABONNE
ANNUEL
: Présence
sur
le
marché
de
Saint
Sauveur
en
supplément
de
Port
Joinville
Le
mètre carré
hors
branchement
électrique/mois
12,16
|
12,20
€
12,45
€
12,83
€]
PENALITE
DE
NON
RESPECT
DE
L'ABONNEMENT
(absence
non
justifiée
- ajout
sur
le
prix
d'abonnement
30,00%
TARIF
ELECTRICITE
PORT-JOINVILLE
Forfait
journalier
(emplacement
passager)
1,71
€
Forfait
annuel
0,5
ampères
56,10
€
57,22
€
59,51
€
208,29
€
Forfait
annuel
1
à
9
ampères
168,30
€
171,67
€
178,54
€
624,89
€
Forfait
annuel
10à
14
ampères
224,40
€
228,89
€
238,05
€
833,18
€
Forfait
annuel
15
à
19
ampères
280,50
€
286,11
€
279,55
€
978,43
€
Forfait
annuel
20
ampères
et
+
336,50
€
343,23
€
356,95
€|
1249,33
€
TARIF
ELECTRICITE
ABONNE
SAINT
SAUVEUR/2
MOIS
Forfait
2
mois
0,5
ampères
28,55
€
29,12
€
30,29
€
106,02
€
Forfait
2
mois
1 à
9
ampères
85,70
€
87,41
€
90,91
€
318,19
€
Forfait
2
mois
10
à
14
ampères
114,20
€
116,48
€
121,16
€
424,06
€]
Forfait
2
mois
15
à
19
ampères
142,80
€
145,66
€
151,50
€
530,25
€]
Forfait
2
mois
20
ampères
et
+
171,40
€
174,83
€
181,85
€
636,48
€
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
Page
2 / 40 &
LoyER
CENTRE
DES
FINANCES
(décision
n° NN/23/02/18
du
24 février 2023)
Le
Maire
de
la
Commune
de
l'Île d'Yeu
CONSIDERANT
le maintien
des
services
de
l'Etat dans
les
locaux
depuis
cette
date,
il convient
de
rédiger
une
nouvelle
convention
sur
les termes
convenus
entre
les
parties.
A
décidé
+
DE
SIGNER
le bail
de
location
pour
la mise
à disposition
des
locaux
municipaux
au
profit
des
services
de
l'Etat,
aux
conditions
suivantes
:
Description :
un
ensemble
de
bureaux
en
rez-de-chaussée
composé
d'un
hall
d'accueil
avec
SAS,
bureau
collectif,
bureau
du
comptable,
dégagement,
sanitaires
et
coin
cuisine,
salle
d'archives.
La
surface
utile
brute
de
l'ensemble
est
de
118
m2.
Durée
du
contrat :
6 ans
-— du
21
décembre
2022
au
20
décembre
2028
Renouvellement
:°
par
rédaction d'une
noüvelle
convention
:
:
Résiliation
:
Bailleur
prévis
de
6 mois
avant
le terme
‘Preneur
préavis
de
6 mois
à tout
moment
du
contrat
Destination :
Les
locaux
sont
loués
pour
installer
les
bureaux
du
Centre
des
Finances
Publiques
Loyer
:
8 759.59
euros
hors
taxes/an
payable
trimestriellement
à
terme
échu. Le
loyer
est
assujetti
à
la
TVA
afin
de
dispenser
la
commune
du
paiement
de
la contribution
sur
les
revenus
locatifs.
Révision :
Tous
les
ans
à date
anniversaire
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
du
Cout
de
la
Construction
sur
la
base
du
2°"
trimestre
2022.
MARCHE
« RENOVATION
DE TOITURES
ET RAVALEMENT
DE FAÇADES
POUR 7
SITES
DIFFERENTS
-
LOT
02
- COUVERTURE
TUILES
- COMMUNE
DE L'ILE D'YEU
»
(décision
n°
NN/23/03/20
du
07
mars
2023)
Le
Maire
de
la Commune
de
l'Ile d'Yeu
;
Considérant
que
suite
à
la
consultation
relative
au
marché
“Rénovation
de
toitures
et
ravalement
de
façades”,
le
lot
2
“Couvertures
tuiles”
a
été
notifié
à
l'entreprise
NOURRY
COUVERTURES
pour
un
montant
initial
de
251
814€
€
HT,
Considérant
l'avenant
1 pour
des
travaux
supplémentaires
pour
un
montant
de
15
720,10
€
HT,
le montant
du
marché
a été
porté
à 267
534,10
€
HT,
Considérant
que
cet
avenant
consiste
à établir
la balance
financière
du
marché,
intégrant
les
travaux
complémentaires
à
réaliser
et
déduire
les
travails
prévus
initiâlement
mais
non
réalisés,
à savoir
:
En
moins-value
: Cf.
Devis
DE162532
du
17/03/23
-
Travaux
non
réalisés
concernant
le site
« Centre
d'Accueil
Baleine
Bleue
» (-7
059,50
€
HT)
-
Travaux
non
réalisés
concernant
le site
« LEBIM
» (-9
362,10
€ HT)
-
Travaux
non
réalisés
concernant
le site « LE
DE
A COUDRE
» (-1
111,20
€ HT)
>
Soit
un
total
« moins-values
» de
- 17
532,80
€ HT
En
plus-value
: Cf.
Devis
162512
du
12/01/23
-
Travaux
réalisés
en
complément
concernant
le site
« Centre
d'Accueil
Baleine
Bleue
» :
film
sous-toiture
HPV,
Réparation
bas
de
pente
bâtiment
RDC
donnant
sur
Rue
de
Gouverneur
(+ 2 059,65
€ HT)
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
Page
3 / 40 En
plus-value
: Cf.
Devis
AVE00005
du
31/01/23
-
Travaux
réalisés
en
complément
concernant
les
sites
« Le
Dé
à
Coudre
», Centre
des
finances,
« Office
du
Tourisme
», « LEBIM
» : film sous-toiture
HPV
(+ 11
536,80
€ HT)
>
Soit
un
total
« plus-values
» de
+ 13
596,45
€ HT
%
d'écart
cumulé
par
les avenants
1 et 2 / marchéinitial
: + 4,68
% - Le montant
du
marché
s'élève
donc
à 263
597,75
€ HT.
A
décidé
+
D'APPROUVER
l'avenant
n°1
à intervenir
avec
l'entreprise
NOURRY
COUVERTURES
pour
les
montants
indiqués
ci-dessus.
MARCHE
«
RESTRUCTURATION
ET
EXTENSION
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
DE
L'ILE
D'YEU
»
LOT
10
—
PLATERIE
— CLOISONS
SECHES
- COMMUNE
DE L'ILE D'YEU
» (décision
n°
NN/23/03/21
du
10
mars
2023)
.
Le
Maire
de
la Commune
de
l'Ile d'Yeu
;
Considérant
que
suite
à la consultation
relative
au
marché
“Restructuration
et extension
de
l'Hôtel
de Ville
de
l'Ile d'Yeu”,
le lot 10
“Plâtrerie
- cloisons
sèches
” a été
notifié
à l'entreprise
AUCHER
pour
un
montant
initial
de
187
030
€ HT,
Considérant
la nécessite
de
procéder
à des
travaux
supplémentaires :
Avenant
1 :
travaux
supplémentaires
:
-
Dépose
du
plafond
acoustique
et
décoratif
constitué
de
M2
55,00
45,00
2
475,00
plaques
de plâtre
perforées
à bords
droits
de
12.5
mm
d'épaisseur
pour
non
conformité
suite
à
la demande
de
l'acousticien
salle
de
conseil.
Repose
du
plafond
acoustique
et
décoratif
constitué
de
M?
84,00
93,50
7
854,00
plaques
de
plâtre
perforées
à
bords
droits
de
12.5
mm
d'épaisseur
pour
non
conformité
suite
à la demande
de
l'acousticien
salle
de
conseil
-
Escalier
2
R
+
2
Palier
Accès
Circulation
Plafond
sous
face
placo
BA
13
compris
retombé
et bandes
R +1
Palier Accès
Circulation
Pour
un
montant
de
16
509
€
HT
Avenant
2 : travaux
supplémentaires
:
Reprise
sous
Bassement
BA18
ML
(compris
bandes).
Pour
un
montant
de
8
500
€
HT
Il convient
d’acter
un
montant
supplémentaire
de
travaux
de
25
009
€
HT
par
les
avenants
1
et 2. Soit
un
montant
de
marché
de
212
039
€
HT
A décidé +
D'APPROUVER
les
avenants
n°1
et
2
à
intervenir
avec
la
Société
AUCHER
pour
les
montants
indiqués
ci-dessus.
Ÿ CONVENTION
AVEC
LA
SOCIETE
LA
TORNADE
BLEUE
(décision
n° NN/23/03/22
du
16
mars
2023)
Le
Maire
de
la
Commune
de
l'Ile
d'Yeu
Considérant
que
le
Camping
Municipal
a
fait
le
choix
de
mettre
à
disposition
de
sa
clientèle
une
laverie
Considérant
que
la
convention
d'occupation
domaniale
actuelle,
passée
avec
la
société
LA
TORNADE
BLEUE,
arrivera
à échéance
le 30 juin
2023
Considérant
que
la société
LA
TORNADE
BLEUE
nous
apporte
satisfaction
depuis
la création
de
ce
service,
A
décidé
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
Page
4 / 40 +
DESIGNER
avec
la
société
LA
TORNADE
BLEUE
située
à L'ILE
D'YEU
(85350),
34,
rue
Jean
Simon
Chassin,
une
nouvelle
convention
d'occupation
domaniale
pour
une
durée
de
6
mois.
+
DE
DONNER
effet
au
présent
engagement
à
compter
du
1°
juillet
2023
pour
un
loyer
trimestriel
de
150,00
€,
payable
à terme
échu
et
chaque
trimestre
auprès
du
Trésorier
de
l'Ile
d'Yeu
incluant
les
charges
d'eau,
d'électricité.
Arrivée
de
Michel
CHARUAU
en
séance.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
Page
5 / 40 INI-DELIB
BERA
\TIONS
Feu
Le
;
2.
:
ne
%
vo
à
F
FU:
1. ACQUISITION
D'UN
IMMEUBLE
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE,
PREEMPTION
LES
Roses
(MME
CHARUAU
PASCALE)
Rapporteur
: Isabelle
CADOU
Une
parcelle
située
au
lieu-dit Les
ROSES,
cadastrées
113
AD
440
(surface
de
1035m°?)
a été
l'objet
d’une
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
reçue
le 31
octobre
2022
(référencée
IA
085
113
22
CO
167).
Au
Plan
Local
d'Urbanisme
opposable,
ce
bien
est
classé
en
zone
US
(et
est
grevé
de
l'emplacement
réservé
N°30
- Aménagement
et extension
de
la STEP).
Cette
acquisition,
par
la
Commune,
présente
un
intérêt
général:
à
moyen
terme,
ce
bien
permettra
les
aménagements
nécessaires
à des mises
aux
normes
ou
une
extension
de la
station
d'épuration
;
Tous
ces
projets,
aménagements,
seront,
par
conséquent,
facilités
par
la
maitrise
foncière
du
présent
bien. ET
|
‘ D
|
Plandesliuaton
|
Plan de
situation.
Les
termes
de
la
DIA
étaient
les
suivants :
-__
L'immeuble
est
un
bien
nu.
-
Vente
des
1035m2
à
15.525,00
€
soit
15,00
€/m?
(+
frais
d'acte
à
la
charge
de
l'acquéreur).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la décision
de
préemption
référencée
DEC_YP_22_11_88
en
date
du
15
novembre
2022 ;
Considérant
que
l'acquisition
de
l’immeuble
par
la
Commune
présente
un
intérêt
public
lié
aux
mises
aux
normes
ou
extension
de
la station
d'épuration
;
Considérant
l'accord
des
propriétaires
pour
cette
préemption
en
date
du
18
janvier
2023 ;
Patrice
BERNARD
demande
si ce
terrain
sera
exclusivement
réservé
à
l'extension
de
la STEP
ou
pourra
intégrer
des
entreprises
Isabelle
CADOU
répond
que
la commune
n’a
pas
encore
réfléchi
à ce
sujet.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
Page
6 / 40 Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
DECIDE
D'ACQUERIR
l'immeuble,
situé
au
lieu-dit
es
ROSES
(parcelle
113
AD
440
-
1035m?)
au
prix
de
15.525,00
€ net
vendeur
(+ frais
d'acte
à la charge
de
la Commune)
;
+
AUTORISE
monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
à
intervenir
et
toutes
pièces
utiles
à l'exécution
de
la présente
décision.
+
INSCRIT
le
budget
nécessaire
à
cette
acquisition
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet Budget
Général
- Opération
205
-
Compte
2111].
2. ACQUISITION
D'UN
IMMEUBLE
AU
PROFIT
DE LA
COMMUNE,
PREEMPTION
1
RUE
DU
PETIT
CHIRON
Rapporteur
: Isabelle
CADOU
. Un
immeuble
situé
au
7 rue
du
PETIT
CHIRON,
cadastré
113
AM
116,
117
et
118
(surface
globale
de
1152m?)
a
été
l'objet
d'une
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
reçue
le
30
décembre
2022
(référencée
IA 085
113
22
CO
211).
Au
Plan
Local
d'Urbanisme
opposable,
ce
bien
est
classé
en
zone
UA.
Les
termes
de
la
DIA
étaient
les
suivants :
-__
L'immeuble
est
une
unité
foncière
bâtie.
-
Vente
des
1152m°
à
830.000,00
€. 01
Plan
de
situation
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
Page
7 / 40 Façade
« rue
» du
bâtiment
Considérant
que
la Commune
a
investi
ce
secteur
depuis
de
nombreuses
années
pour
des
projets
collectifs
d'intérêt
général
;
Considérant
que
la
Commune
a
développé
activement,
depuis
2017
un
projet
urbain
au
centre
duquel
figure
notamment
la médiathèque,
le service
patrimoine
et archéologique,
un
musée
numérique,
un
espace
d'accueil
dédié
à la jeunesse
;
Considérant
que
la
Commune
mène
depuis
plusieurs
mois,
en
collaboration
avec
Vendée
Habitat,
un
projet
de
logements
sociaux,
qui
doit
s'établir
également
sur
une
partie
de
la
parcelle
AM
122 ;
Considérant
par
conséquent
que
l'acquisition
de
l'immeuble
par
la
Commune
présente
un
intérêt
général
: à
court
terme,
ce
bien
permettra
les
aménagements
et
projets
nécessaires
au
renouvellement
urbain
de
ce
secteur,
et
permettra
également
de
répondre
à
un
projet
politique
concernant
l'habitat.
Considérant
l'accord
de tous
les
propriétaires
pour
cette
préemption
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
l'avis
du
service
des
Domaines
référencé
2023-85113-04901
en
date
du
6 février
2023
;
Vu
la décision
de
préemption
référencée
DEC_YP_23_02_16
en
date
du
14
février
2023 ;
Patrice
BERNARD
trouve
que
c'est
cher
Monsieur
le
maire
répond
que
oui
c'est
vrai,
mais
que
l'évaluation
des
domaines
était
plus
élevée. Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
DECIDE
D'ACQUERIR
l'immeuble,
situé
au
7 rue
du
PETIT
CHIRON
(parcelles
113
AM
116,
117et118-1152m?)
au
prix de
830.000,00
€ (frais
d'acte
à la charge
de
la Commune).
+
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
à intervenir
et toutes
pièces
utiles
à l'exécution
de
la présente
décision.
+
INSCRIT
le
budget
nécessaire
à
cette
acquisition
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet [Budget
Général -
Opération
205
-
Compte
2111].
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
Page
8 / 40 3.
APPROBATION
DES
CRITERES
PERMETTANT
DE
BENEFICIER
DE
L'ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
CONSTRUCTIBLE
APPARTENANT
À
LA
COMMUNE
POUR
DEUX
NOUVEAUX
TERRAINS
INDEPENDANTS
SITUES
RUE
DE
LA
CORDERIE.
Rapporteur
: Isabelle
CADOU
Cette
délibération
vient
modifier,
compléter
la
délibération
initiale
référencée
DEL/NN/22/09/203 Le
rapporteur
rappelle
que
la
Commune
fait
face
à des
difficultés
importantes
en
termes
de
logement
dues
à
la
pénurie
de
logements
sociaux
d’une
part
et
à
la
rareté
des
terrains
disponibles
permettant
l'accession
à la
propriété
d'autre
part.
Lors
de
sa
séance
du
20
septembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
les
critères
permettant
de
bénéficier
de
l'acquisition
d’un
terrain
appartenant
à la
Commune.
- Cette
présente
délibération
est
proposée
afin
d'ajouter
deux
nouveaux
terrains
(situés
rue
de
la
CORDERIE)
à
la
liste
de
commercialisation
qui
avait
été
présentée
initialement.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Foncier
en
date
du
16
février
2023
:
Vu
la délibération
référencée
DL/NN/22/09/203
en
date
du
20
septembre
2022
;
Benoît
GABORIT
remercie
d'avoir
retiré
des
réseaux
sociaux
la
communication
sur
la
mise
en
vente
des
terrains.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
ne
s’agit
que
d'un
ajustement
(2
parcelles
ajoutées)
à
une
délibération
déjà
prise
et
s'étonne
de
cette
remarque.
Benoit
GABORIT
et
Patrice
BERNARD
évoquent
la
liste
d'inscription
préalable
qui
existait
:ne
peut-on
pas
donner
priorité
à ceux
qui
s'étaient
inscrits
?
Monsieur
le
Maire
et
Carole
CHARUAU
indiquent
que
par
ordre
d'inscription,
comme
par
le
passé,
ce
n'est
peut-être
pas
juste.
Monsieur
le
Maire
évoque
aussi
le
risque
auprès
d’un
tribunal
administratif
(si
recours)
et
que
le
sujet
a été
évoqué
et
débattu
en
commission
foncière.
Isabelle
CADOU
confirme
que
la
liste
initiale
permettait
d'identifier
les
gens
susceptibles
d'être
intéressés
dans
le
principe
mais
ne
valait
pas
inscription
par
ordre
d'arrivée.
Patrice
BERNARD
indique
que
c’est
une
bonne
chose
de
vendre
et que
le tirage
au
sort,
c'est
très
bien.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
personnes
pré-inscrites
ont
été
spécifiquement
informées.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
Page
9 / 40 Sur proposition
du
rapporteur
et après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
VALIDE
l'ajout
des
deux
terrains
situés
rue
de
la
CORDERIE
qui
seront
commercialisés
selon
les
critères
approuvés
lors
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2022,
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la présente
décision.
À,
DECHETS
: TARIF
POUR
PRODUIT
«
PIERRE
DE
PAYS
»
ISSU
DU
POLE
DE
LA
GRAVAIRE Rapporteur
: Isabelle
CADOU
Compte
tenu
de
l'apport
important
de
gravats
sur
le Pôle
de
la Gravaire,
des
campagnes
de
criblage
et
concassage
ont
lieu.
Elles
permettent
d'isoler
une
quantité
de
pierres
de
pays.
Il
convient
de
désengorger
le
site
et
ainsi
permettre
leur
commercialisation
pour
les
particuliers
et les
professionnels.
Fo
‘
*
Considérant
que
le stock
actuel
de
pierres
de
pays
issu
de
l'exploitation
des
gravats
arrivant
sur
le Pôle
de
la Gravaire
permet
une commercialisation
Considérant
que
la pierre
de
pays
est
un
produit
à valoriser,
à promouvoir,
Atitre
indicatif,
le m$
de
pierres
de
pays
sur
le pont
bascule
du
pole
de
la Gravaire
correspond
à 1460
kg
soit
1.460
tonnes
Le
rapporteur
propose
d'établir
un
tarif, jusqu'au
31/12/2023,
à 70€
la tonne
ou
0.07€
le kg
(soit à titre indicatif environ
100€
le m3).
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
FIXE
le tarif de
la pierre
de
pays
jusqu'au
31
décembre
2023
à 70€
la tonne
ou
0.07€
le kg
(soit à titre indicatif environ
100€
le m3).
+
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
utiles
à
l'exécution
de
cette
délibération.
5. TARIFS
AERODROME
2023
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
La
CCI
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les tarifs de
l'Aérodrome
pour
2023
comme
proposé
dans
la pièce
jointe
en
annexe.
Cette
grille
2023
est
adaptée
pour
intégrer
les
hausses
d'énergie
et
de
charges
sans
pour
autant
pénaliser
trop
fortement
l'activité
majoritaire
de
l'aérodrome
(aéroclubs,
privés,
hélicoptères).
Elle
intègre
notamment
des
revalorisations
sur
les
éléments
suivants
:
-
Redevances
d'atterrissage
et de
stationnement
pour
les
avions
supérieurs
à ST
;
-
Forfaits
hebdo/mensuel/annuel
pour
les
avions
jusqu'à
3T.
La
prévision
de
recettes
2023
avec
cette
nouvelle
grille
pourrait
faire
évoluer
les
recettes
de
l’activité
aérodrome:
55
K€
HT)
en
2022
à
un
prévisionnel
de
61
K€
HT
(soit
une
augmentation
estimée
de
12%
des
recettes
attendues).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le comité
des
usagers
du
1°
mars
2023
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
+
APPROUVE
les
tarifs
de
l'Aérodrome
à
partir
du
1°
avril
2023
comme
indiqués
dans
l'annexe
jointe.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
Page
10
/ 40 VOTE
DES
BUDGETS
6. BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
2022
Rapporteur
: Isabelle
CADOU
Conformément
à l'article
L 2241.1
et 2241.2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
rapporteur :
+
PRESENTE
au
Conseil
municipal,
la
politique
foncière
menée
en
2022
par
la
Commune,
en
matière
d'acquisitions
et de
cessions
au
cours
de
l’année
2022
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
+
APPROUVE,
les tableaux
ci-dessous
qui
seront
annexés
aux
comptes
financiers
uniques
2022
_ A- ACQUISITIONS
2022
Nature
du
Bien
Surface
(m°}
Référence
cadastrale
Vendeur
Valeur
Terrain
Nu
16132
BP
994
NOLLEAU
$2
000,00€
Terrain
Nu
3210
AP
335
fMime
HENRY
250
G00,00€
Terrain
Nu
2196
AN
149
Consorts
GEY
32
940,00€
Terrain
Nu
1220
BL117-118
Cts
ORSONNEAU
60
0C0,00€
Terrain
Nu
894
AW
33
VIOLET
Daniel
894,00€
Terrain
Nu
5224
AD
17-737-947
SIMONNEAU-
865
680,00€
PABOEUF
Terrain
Nu
1290
AD
197
Sœur
PRÜUNEAU
6
450,00€
Terrain
Nu
71
AP
1301
ÎM.
et
Mme
PARARD
|
€
Symbolique
Terrain
Nu
1614
CD
36
BERNARD
Denise
1
614,00€
Terrain
Nu
675
AC
67
NIVET
Noëlle
675,00€
Terrain
Nu
337
AD
766
Mme
MAURICE
12
000,00€
Terrain
Nu
15837
AC16-149
/
8H181-187-222
|
Apprentis
AUTEUIL
27
773,00€
/8T66-90-127
/B8V
219-227
|
Secours
ZEX4/CA
48
/
CE
131
CATHOLIQUE
Terrain
Nu
10040
BP
1046-1047-1048-1049-
Vendée
Habitat
€ Symbolique
1051-1052-1053-1054-1057-
|
{KER
PISSOT)
1138
Terrain
Nu
1659
AN
483-484-485-486-487
Vendée
Habitat
€ Symbolique
{PARASSINIA)
Terrain
Nu
4667
BZ
331
CstJOLY
400
GO0,00€
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
Page
11
/ 40 B
- CESSIONS
2022
Nature
du
biert
Surface
Aéférence
Acheteur
Valeur
(m°}
codastrale
Terrain
nu
342
[BR
933-6585
Consors
DRUI
4
F88,00
€
Terrain
nu
85
|8F1118
BERNARE
Julien
5
445,00
€
Terrain
nu
#47
|CH
345
(ex CP}
SCI
KER
VIROL
7
980,00
€
Terrain
nu
880
ROMSSEC
AAPRSTSEC
MT.
eË
fre
ARCHAMBEAI
11
*20,00
€
Échange
avec
souite
Terrain
nu
67
|CKS73
{ex
DP}
TAULLAYE
DU
BOULLAV
Eri
11
590,00
€
Terrain
nu
4
AFP
1582
SARL
dela
LAMNSONNIERE
2
580,00
€
BR
697,
649,
875,
879 et 880 /Ÿ BR 919-
Terrain
nu
880
|930
BUCHOLL
Philippe
15
400,00
€
Echange
avec
soulte
Terrain
nu
65
| FR
916-918-9206
TURBÉ
Olivier
2
510,00
€
Terrain
nu
41
AD
SSI
BREZEL
6
870,00
€
Terrain
n4
276
|AVAIA
ff
AV
AIT
SC
Baie
de
a
PIPE
18000
€
Terrain
nu
200
|*P 1887 {JAP
1890
LEFEVRE RANGÉE
166850,00
€
Echange
avec
soute
_
:
Terrain
nu
175
|CK
574
(ex .DP}
SCIHACHETTE
29
750,00
€
Terrain
nu
{SF
IBS
713
CAUTIER
François
2
D40,00
€
Terrain
nu
BG
ICE
ZS7
BURGAUS
Anéoine
35
840,00
€
Terroïn
nu
4
014
ns
7 Fe
#55
CASTAN
Pierre
7 240,00
€
Terrain
nu
1165
|AP
1418
SCI
VECQFI
67
990
00€
Terrain
nu
2
|F8X85853
FURGAUD
Bruno
340,00
€
Terraïn
rit
65
|FR
915
TARAUD
Olivier
810,00
€
Terrain nu
11
lADSSS
ER
TE
F
13
60000
€
Bien
hätf
423
|6i
623
SARL
Epicerie
du
Bourg
60
000,00
€
Michel
Bourgery
rappelle
qu'il y a désormais
le compte
financier
unique
qui
se
substitue
à la
fois
au
compte
administratif
et compte
de
gestion
7. BUDGET
PRINCIPAL
—
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2022
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Le
| de
l’article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
dispose
que
le
« compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
Le
budget
Principal
de
l'exercice
2022
pour
lequel
le Compte
Financier
Unique
est
proposé
par
la
présente
délibération
s'est
exécuté
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022
pour
les
opérations
de
la section
d'Investissement
et
du
1er
janvier
2022
au
31
janvier
2023
pour
les
opérations
de
la section
de
Fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Prévision budgétaire totale
À
16213
609,21
44 035 224,32
30 248 833,53
Recettes
Recelles
réalisées {1}
B
8 567 506,68
44 429 724,69
22 907 231,37
Restes à réaliser
C
19 636,00
0,00
19 636,00
Autorisation budgétaire totale
è
17 631
447,00
13 965
153,43
31 596 600,43
Dépenses
Dépenses réalisées (1)
E
8 907 611,00
12 249 079,18
21 126 600,18
Resles à réaliser
EF
4 481
475,24
0,00
4 481 475,24
Différences entre les tres elles mandats
[Solde des réalisations de l'exercice (+)
G=:B-E
|-340 104,32
2210 645,51
4870
541,19
Résuitats antérieurs reportés
Résultats antérieurs reportés (#/-)
H
1417
837,79
-70 070,89
1 347 766,00
ne
résultat de
Excédent juéfcit
G+H
|107773347
2 140 574,62
3218 308,09
Différence entre les restesà réaliser
Restes à réaliser (#-}
[I=C-F
|-4461 839,24
0,00
À 461 839,24
Résultat cumulé
Excédent /déficit
..
G+H+1
1338410577
[2140 574,62
1 243 531,15
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
Page
12
/ 40 Considérant
l'information
faite
au
Conseil
sur
les
acquisitions
et
cessions
foncières
et
immobilières
;
Considérant
que
cette
proposition
a
été
soumise
à
l'avis
de
la
Commission
des
finances
16
mars
2023,
Considérant
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Michel
Bourgery
évoque
les
principaux
éléments
à
retenir,
soit
:
-__
Résultats
de
clôture
investissement
: 1
077
733,47€
-__
Résultats
de
clôture
de
fonctionnement
: 2
140
574,62
€
-___
Restes
à
réaliser
: 4 481
475,24€
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
(Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle
et
ne
participe
pas
au
vote)
:
VOTANTS
: 21
ABSTENTIONS
5
:Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
|
LEROY
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
POUR
: 16
+
RECONNAIT
la
sincérité
des
résultats
et
des
restes
à
réaliser,
+
VOTEÏe
Compte
financier
unique
2022
du
budget
principal
et
arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
8.
BUDGET
PRINCIPAL
—AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
l'instruction
comptable
M57
qui
prévoit
que
les résultats
de
l'exercice
clos
sont
repris
dans
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
l'adoption
du
compte
financier
unique
afférent
au
dit exercice, Vu
l'article
242
de
la
loi
de
finances
2019
portant
expérimentation
du
Compte
financier
Unique
;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
se
substitue
dans
le
cadre
de
l'expérimentation
aux
Compte
administratif
et
Compte
de
gestion,
faisant
apparaitre
les
résultats
ci-dessous
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
Page
13
/ 40 AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - {déficit}
2 209
935,51
B. Résultats
antérieurs
reportés
tigre 002
du
compte
administratif précédé
du
signe
+ (excédent)
ouù - (déficit)
-70
070,89
C
Résultat
à affecter
2 139
864,62
= À. + B.
(hors
restes
à réaliser}
{si C. est négatif,
report
du
déficit ligne
D
002
ci-dessous)
Soide
d'exécution
de
fa section
d'investissement
D. Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de + ou-}
4077
733,47
D O0
{ai déficit)
R 081
(siexcédent)
E. Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(3)
{précédé
du signe + ou-}
A
461
839,24
Besoin
de
financement
Excédent
de financement
(1}
Besoïn
de
financement
F.=D.+E.
3384
105,77
AFFECTATION
=C,
=
G,
+4,
2
139
864,62
4)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
2139
864,62
G.
= au
péinimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
602
(2)
2,00
DEFICIF
REPGRTE
D 002 (4j
Considérant
que
cette
proposition
a
été
soumise
à
l'avis
de
la
Commission
des
finances
du
16
Mars
2023,
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS :
23
CONTRE
2
: Patrice
BERNARD
et
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
ABSTENTIONS
3
: Yannick
RIVALIN,
Benoît
GABORIT
et
Line
CHARUAU
POUR
: 18
+
AFFECTE
en
section
d'investissement
au
compte
de
recettes
1068
"Excédent
de
fonctionnement
capitalisé"
pour
un
montant
de
2 139
864,62€
+
REPORTE
l'excédent
d'investissement
au
compte
001
"solde
d'investissement
reporté"
pour
un
montant
de
1 077
733,47€
9. TAUX
D'IMPOSITION
2023
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Pour
rappel,
l'article
16
de
la
loi
du
28
décembre
2019
(n°
2019-1479)
de
finances
pour
2020
avait
prévu
un
gel
du
taux
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
entre
2020
et
2022
qui
s'est traduit
par
une
suppression
du
vote
du
taux
par
les
collectivités
locales.
À
compter
de
2023,
plus
aucun
foyer
ne
paie
la
taxe
d'habitation
(TH)
sur
sa
résidence
principale.
Le
nouveau
nom
de
la TH
est de fait
: « Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
» (THS
ou
THRS).
Le
pouvoir
de
vote
de taux
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
est
rétabli
pour
les
communes
et les
EPCI
à fiscalité
propre.
Les
assemblées
délibérantes
doivent
donc
obligatoirement
voter
le taux
de
la THRS
en
20235.
Les
dispositions
de
l’article 1639
A du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
prévoient
que
le Conseil
Municipal
vote
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
avant
le 15
avril
de
chaque
année.
Ces
taux
sont
fixés
conformément
aux
articles
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
Page
14
/ 40 1636
B sexies
et 1636
B septies
du
CGI.
Vu
les
articles
1636
B sexies
et
1636 B
septies
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'état de
notification
des
produits
prévisionnels
et des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
(état
1259),
Le
vote
de
la TH
est
indiqué
comme
« néant
» : ce
taux
existait
bien
mais
avait
été
« gelé
»
par
une
délibération
en
2019
en
lien
avec
la réforme
avec
la TH.
Michel
Bourgery
précise
aussi
que
la
majoration
de
60%
n'est
pas
l'objet
de
cette
délibération. Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
FIXE
les taux
applicables
en
2023
comme
suit :
Taxes
TRE
Voté
2022
Proposition
2023
Taxe
Foncière sur
les propriétés
bâties
(TFB)
Don
33,71
%
33,71
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
87,24
%
87,24%
Taxe
d'Habitation
sur
les résidences
secondaires
(THRS)
Néant
25,35
%
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
25,29
%
25,29
%
+
AUTORISE
Monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
l'application
de
la présente
délibération.
10.
BUDGET
PRINCIPAL
—
BUDGET
PRIMITIF
2023
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2312-1
et
suivants
;
Vu
le projet
de
budget
principal
pour
l'exercice
2023
transmis
avec
la convocation
au
Conseil
et joint
à
la présente
délibération
;
Considérant
que
cette
proposition
a
été
soumise
à
l'avis
de
la
Commission
finances
du
16
Mars
2023,
Michel
BOURGERY
expose
les
principaux
éléments :
VOLET
FONCTIONNEMENT
:
Côté
dépenses :
Charges
à caractère
général
: 2,7M£
(plus
précisément
2 997
750,08€)
Charges
de
personnel
: 5 922
800€
Atténuation
de
produits
:
Charges
financières
: 367
K€
Au
total
des
dépenses
de
gestion
pour
11,6M€
Au
total,
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
de
14,7M£.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
Page
15
/ 40 Patrice
BERNARD
: question
sur
l'évolution
des
charges
de
persoñnel
Michel
BOURGERY
précise
l'évolution
qui
a
déjà
eu
lieu
sur
2022
et
qui
avait
fait
l'objet
de
délibération
et
l'évolution
prévue
pour
2023.
Monsieur
le
maire
précise
qu'il
faut
être
prudent:
on
compare
du
« réalisé
2022
» avec
du
prévisionnel
2023.
Le
prévisionnel
de
2022
était
de
5 ME
et
le réalisé
en
fait
de
5,5M<€.
Dans
la
prévision
2022
et
2023:
il y
a
la
ferme
en
régie,
les
tickets
restaurant,
le
glissement
technicité
vieillesse...
Côté
recettes
:
Vente
de
produits
: 647,5
k€
Les
taxes
: 9,63M£.
Dont
8,3
M£
de
fiscalité
locale
(auquels
s'ajoutent
la taxe
de
séjour,
la
taxe
sur
les
passagers...)
Les
dotations
d'Etat:
2,1M£€
de
dotation
forfaitaire,
607K£€
de
DSR,
230
K€
de
DNPFERAUFÉ
._
s'ajoutent:
les
dotations
de
collectivités
_-
-
-
-
.
Recettes
de
gestion
: 14M£
Total
des
recettes
de
fonctionnement
: 14,7M£.
VOLET
INVESTISSEMENT
Côté
dépenses
:
Différentes
opérations
sont
évoquées,
qui
correspondent
à des
opérations
et intégrées
pour
la plupart
dans
la
PPI
(programmation
pluriannuelle
d'investissement),
dont
:
- _
Complexe
sportif
: 243,5K£€
dont
le pump-track
et équipement
sportif
La
voirie
: 1,/M£€
La politique
foncière
(bâti
et non
bâti)
: 1,58M£€
Le
contournement
: 91,65K€
À noter
le montant
des
RAR
2022
(restes
à réaliser)
est de
l'ordre
de 4,4 M€
Avec
les
RAR,
le montant
total
des
opérations
est
de
10,3
M€
Côté
recettes :
1,86
M€
de
subventions
d'investissement
1,3
M£
de
dotations
et fonds
divers,
dont
1M£€
de
FCTVA
La
recette
des
taxes
d'aménagement
-__
Des
produits
de
cession
de
terrains
prévus
: 5,4M£€
Le
montant
envisagé
de
dépenses
d'investissement
est
de
l'ordre
de
16
M£.
Il est
envisagé,
si
nécessaire,
un
emprunt
à
hauteur
de
1,8M£.
Patrice
BERNARD
interroge
sur
le montant
de
cession
prévues
: 5 M€
?
Monsieur
le
maire
indique
que
d'ores
et
déjà,
il serait
prévu
d'affecter
tout
le
patrimoine
en
location
sur
un
budget
annexe
habitat
qui
sera
créé
dans
le courant
de
l'année
Michel
BOURGERY
complète
les
grandes
lignes
de
la décomposition
de
ce
montant
: 2, 1M£€
« absorbé
»
par
le
budget
logement,
500
K€
« absorbé
»
vers
le
budget
lotissement.
Les
ventes
directes
« vers
l'extérieur
» représenteront
de
l'ordre
de
2 M£.
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 23
CONTRE
4
: Patrice
BERNARD,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU,
Benoît
GABORIT
et
Line
CHARUAU ABSTENTION
1
: Yannick
RIVALIN,
POUR
: 18
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
Page
16
/ 40 Receites Dépenses
+
VOTE
le Budget
Primitif 2023
du
budget
principal
de
la commune
de
L'ile d'Yeu,
présenté
par
chapitre
et arrêté
en
dépenses
et en
recettes
conformément
aux
tableaux
ci-
annexés.
11.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
—
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2022
Rapporteur: Michel
BOURGERY
Le
1 de
l’article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
dispose
que
le
« compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
Le
budget
Assainissement
de
l'exercice
2022
pour
lequel
le
Compte
Financier
Unique
est
proposé
par
la
présente
délibération
s'est
exécuté
du
1er janvier
2022
au
31
décembre
2022
pour
les
opérations
de
la
section
d'investissement
et
du
1er
janvier
2022
au
31
janvier
2023
pour
les
opérations
de
la section
de
Fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants :
investissement
Exploitation
Total cumulé
Prévision budgétaire totale
2 624 874,42
675 856,12
3 300 730,54
Restes à réaliser
0,00
0,00
0,00
Autorisation
budgétaire
totale
3170
881,55
818
651,62
3 989
533,17
Restes
à
réaliser
429 446,83
0,00
429 446,83
Différences entre les titres et les
Solde des réalisations de l'exercice
465 307,70
50 742,96
516 050,66
Solde (investissement) ou résultat de
Excédent {déficit
G+H
4011314,83
193 538,46
4204
853,29
+H4+i
Considérant
que
cette
proposition
a
été
soumise
à
l'avis
de
la
Commission
des
finances
16
mars
2023,
Considérant
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Michel
BOURGERY
expose
les
principaux
éléments
:
Les
résultats
sont
rappelés
:
-__
Résultats
de
clôture
investissement
: 1
011
314,83€
-__
Résultats
de
clôture
de
fonctionnement
: 193
538,46€
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
(Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
et ne
participe
pas
au
vote) :
VOTANTS
: 21
ABSTENTIONS 5
: Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
POUR
: 16
+
RECONNAIT
la
sincérité
des
résultats
et
des
restes
à
réaliser,
+
VOTE
le Compte
financier
unique
2022
du
budget
assainissement
et arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
12.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
— AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
l'instruction
comptable
M49
qui
prévoit
que
les résultats
de
l'exercice
clos
sont
repris
dans
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
l'adoption
du
cfu
afférent
au
dit exercice,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
Page
17
/ 40 Vu
l'article
242
de
la
loi
de
finances
2019
portant
expérimentation
du
Compte
financier
Unique
;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
se
substitue
dans
le
cadre
de
l'expérimentation
aux
Compte
administratif
et
Compte
de
gestion,
faisant
apparaitre
les
résultats
ci-dessous
AFFECTETION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a.Résultét
de l'exercice
précédé
du signe
+ (excédent) ou - (détielt)
dont
b. Plus
values
neites
de
cession
d'éléments
d'actif:
C. Réaultats
sntärl
rÉèg
D
00
du
compte
administratif {ei déficit}
FR 00
du
compte
adminiatratif {85 excédent)
Résultat
à affecter:
dea.+e.
(i)
-
=
3
-
=
e
=
=
-
{el
d.
est
négatif,
repart
du
déficit
ligne
D 002
c-desaque)
50
742,95
5,0
142
795,60
193
538,46
Solde
d'exécution
de
la section
dinyéëtissement
8.
{précédé
du
sigre
+ ou -}
© 001 {si
défclt}
1 011
314,83
2)
Report
sn
exploitation
R 064
Montant
éventuellement
et
exceptlonnellement
reversé
à
le collectivité
de
rattachement
{D 672)
:0,00
R 001
{si excédent)
£
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(précédé
du
signe
+ où
- }
#29
446,83
Besoin
de
financement
ee
+ f
0,64
AFFECTATION
(2} =
d,
193
538.46
1} éffectation
en
réserves
R 1064
en
investissement
pour
le montant
des
plus-values
6,00
nettes
de
cossion
d'actifs
(correspond
obligatolrement
au
montant
du
E.}
2) Affectation
en
réserves
R1066
en
investissement
(au
müriréum
pour
la couverture
GA
du
besoin
de
financement
diminué
du
1)
193 530,46
| DEFICIT
REPORTE
D 002
(3)
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 23
ABSTENTIONS
5
: Patrice
BERNARD,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU,
Yannick
RIVALIN,
Benoît
GABORIT
et
Line
CHARUAU
POUR
: 18
+
REPORTE
les
résultats
constatés
dans
chacune
des
sections
-
En
section
de
fonctionnement
au
compte
de
recettes
002
« Excédent
reporté
»
pour
un
montant
de
193
538,46
€
-
En
section
d'investissement
au
compte
de
recettes
001
« Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
pour
un
montant
de
1 011
314,83
€
13.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
—
BUDGET
PRIMITIF
2023
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2312-1
et
suivants ; CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
Page
18
/ 40 Recettes Dépenses
Vu
le projet
de
budget
« assainissement
» pour
l'exercice
2023
transmis
avec
la convocation
au
Conseil et
joint
à la présente
délibération ;
Considérant
que
cette
proposition
a été
soumise
à l’avis
de
la Commission
des
Finances
16
Mars
2023,
Michel
BOURGERY
pointe
notamment
les
investissements
:
En
dépenses
: le gazéifieur,
l'accord
cadre
pour
les travaux
d'assainissement...
En
investissement:
un
emprunt
bancaire
envisagé
à
hauteur
de
800
000€
et
des
recettes
attendues
à hauteur
de
659
K€
Question
de
Patrice
BERNARD
sur
la hausse
des
tarifs
« portée
» sur
la STEP.
Michel
NOURGERY
indique
que
c'est
le
délégataire
qui
est
impacté,
pas
directement
la
commune. Monsieur
le maire
précise
que
le délégataire
a fait valoir
une
hausse
des
tarifs
de
l'ordre
de
10%.
Aussi,
la commune
a décidé
de
compenser
cette
hausse
prévue
par
le délégataire
par
une
baisse
de
la part
communale
de
la tarification.
Il rappelle
que
ce
point
a été
délibéré
lors
de
l'approbation
des
tarifs
2023
(de
mémoire
en
novembre
2022).
De
mémoire,
pour
l'usager
l'augmentation
devrait
être
de
l'ordre
de
3%
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 23
ABSTENTIONS
5
: Patrice
BERNARD,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU,
Yannick
RIVALIN,
Benoît
GABORIT
et
Line
CHARUAU
POUR
: 18
+
VOTE
le Budget
Primitif
2023
du
budget
« assainissement
» de
la commune
de
L'Ile d'Yeu,
présenté
par
chapitre
et arrêté
en
dépenses
et en
recettes
conformément
aux tableaux
ci-
annexés,
14.
BUDGET
SPANC
-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2022
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Le
| de
l’article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
dispose
que
le
« compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
Le
budget
Spanc
de
l'exercice
2022
pour
lequel
le Compte
Financier
Unique
est
proposé
par
la
présente
délibération
s'est
exécuté
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022
pour
les
opérations
de
la section
d'Investissement
et
du
1er
janvier
2022
au
31
janvier
2023
pour
les
opérations
de
la section
de
Fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants :
Investissement
Exploitation
Total cumulé
Prévision budgétaire totale
398,54
93 875,83
94 264,37
Restes à réaliser
C
0,00
0,00
0,00
Autorisation budgétaire totale
D
0,00
60 868,54
60 868,54
Restes à réaliser
F
0,00
0,00
0,00
Différences entre les titres et les
Solde des réalisations de l'exercice |
G=B-E
|
194,27
413 015,27
-12 821,00
Solde (investissement) ou résullat de
Excédent /déficit
G+H
194,27
46 022,56
-46 216,83
Résultat
+H+1
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
Page
19
/ 40 Considérant
que
cette
proposition
a été
soumise
à
l’avis
de
la
Commission
des
finances
16
mars
2023,
Considérant
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Michel
BOURGERY
précise
que
ce
budget
est voué
à disparaître
pour
être
rattaché
au
budget
annexe
assainissement
collectif
puisque
que
rattaché
par
avenant
au
même
délégataire.
Les
résultats
sont
rappelés
:
-_
Résultats
de
clôture
investissement
: - 194,
27€
-__
Résultats
de
clôture
de
fonctionnement
: - 46
022€
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
(Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
et
ne
participe
pas
au
vote)
:
VOTANTS
: 21
|
ABSTENTIONS
5
: Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
POUR
: 16
+
RECONNAIT
la
sincérité
des
résultats
et
des
restes
à
réaliser,
+
VOTE
le Compte
financier
unique
2022
du
budget
Spanc
et
arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
15.
BUDGET
SPANC
-— AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
l'instruction
comptable
M49
qui
prévoit
que
les
résultats
de
l'exercice
clos
sont
repris
dans
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
l'adoption
du
cfu
afférent
au
dit exercice,
Vu
l'article
242
de
la
loi
de
finances
2019
portant
expérimentation
du
Compte
financier
Unique
;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
se
substitue
dans
le
cadre
de
l'expérimentation
aux
Compte
administratif
et
Compte
de
gestion,
faisant
apparaitre
les
résultats
ci-dessous
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
Page
20
/ 40 AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a,Résultat
da l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
-18 015,27
dont b. Plus values nelles de cession d'éléments d'actit:
où
€. Résultats
antérieurs
reportés
-33
007,26
D
602
du
compte
administratif
(si déficit)
R 062
du
compte
administratif (si axcédent)
Résultat
à affecter
: d.® a.
+ ©. {1)
46
022,56
(sic.
est
négat#,
report
du
déficit ligne
D
062
ci-dessous)
Solide
d'exécution
de
la section
d'investissement
de
d'ex
rt
l'investissement
(précédé
du
signe
+ au
-}
-194,27
D
001
(si déficit}
R 001
(slexcédent}
f. Solde
des
restes
à réaliser
d'investissament
{précédé
du
signe
+ ou.
}
0,00
Besoin
de financements
6 + f
164,27
AFFECTATION
(2) = d.
:
5,00
4}
Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le
montant
des
plus-values
0,06
neîtes
de
cession
d'actifs
{correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
2) Affectation
en
réserves
R1068
en
Investissement
(au
minimum
pour
la couverture
0,60
du
basoin
de
financament
diminué
du
#)
3)
Report
en
exploltation
R
002
D,00
Montant
éventuellement
at excaptionnallement
reversé
à la collectivité
de
rattachement
(D
672}
:0,00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(3)
-46
022,56
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
: 23
ABSTENTIONS
5
: Patrice
BERNARD,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU,
Yannick
RIVALIN,
Benoît
GABORIT
et
Line
CHARUAU
POUR
: 18
+
REPORTE
les
résultats
constatés
dans
chacune
des
sections
-
En
section
d'investissement
au
compte
dépenses
001
«solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
» pour
un
montant
de
194,27
€
-
En
section
de
fonctionnement
au
compte
dépenses
002
« solde
d'exécution
de
la
section
de
fonctionnement
» pour
un
montant
de
46
022,56
€
16.
BUDGET
SPANC-
BUDGET
PRIMITIF
2023
Rapporteur: Michel
BOURGERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2312-1
et
suivants
;
Vu
le projet
de
budget
« SPANC
» pour
l'exercice
2023
transmis
avec
la convocation
au
Conseil
et joint
à la présente
délibération
;
Considérant
que
cette
proposition
a été
soumise
à l'avis
de
la Commission
des
Finances
du
16
Mars
2023,
Michel
BOURGERY
expose
les
principaux
éléments
:
un
budget
prévoyant
97,8K€
de
dépenses
de
fonctionnement
(d'exploitation),
incluant
un
résultat
reporté
de
46
K€
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
Page
21
/ 40 Receltes Dépenses Différences
entre
les titres etles
Solde
des
réalisations de l'exercice
-313 292,82
236
792,83
-136 499,99
Soïde
{investissement}
ou
résultat de
Excédent
déficit
41
420,14
778
937,88
820
358,02
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 23
ABSTENTIONS 5 :
Patrice
BERNARD,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU,
Yannick
RIVALIN,
Benoît
GABORIT
et Line
CHARUAU
POUR
: 18
+
VOTE
le Budget
Primitif
2023
du
budget
« SPANC
» de
la commune
de
L'Ile d'Yeu,
présenté
par
chapitre
et arrêté
en
dépenses
et en
recettes
conformément
aux
tableaux
ci-annexés.
17.
BUDGET
REGIE
ORDURES
MENAGERES—
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2022
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Le
I de
l'article
242
de
la
loi de
finances
pour
2019
dispose que.le
« compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
Le
budget
Régie
Collecte
des
Ordures
Ménagères
de
l'exercice
2022
pour
lequel
le
Compte
Financier
Unique
est
proposé
par
la présente
délibération
s'est
exécuté
du
1er janvier
2022
au
31
décembre
2022
pour
les
opérations
de
la section
d'investissement
et
du
1er janvier
2022
au
31
janvier
2023
pour
les
opérations
de
la section
de
Fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants :
Investissement
Exploitation
Total cumuté
Prévision
budgétaire
totale
4276
260,07
2638
375,23
3 914
635,30
Restes à réaliser
402 600,00
0,00
402 600,00
Autorisation butigétaire totale
1 690 973,03
3 180 520,28
4871
493,31
Restes à réaliser
122 438,36
0,69
422 438,36
G+H+1
Considérant
que
cette
proposition
a
été
soumise
à
l'avis
de
la
Commission
des
finances
16
mars
2023,
Considérant
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Michel
BOURGERY
expose
les
principaux
éléments.
Les
résultats
sont
rappelés :
-__
Résultats
de
clôture
investissement
: 41
420,
14€
-__
Résultats
de
clôture
de
fonctionnement
: 778
937€
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
(Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
et ne
participe
pas
au
vote) :
VOTANTS
: 21
ABSTENTIONS
5
: Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
POUR
: 16
+
RECONNAIT
la sincérité
des
résultats
et
des
restes
à réaliser,
+
VOTE
le Compte
financier
unique
2022
du
budget
régie
collecte
des
ordures
ménagères
et arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
Page
22
/ 40 18.
BUDGET
REGIE
ORDURES
MENAGERES
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
l'instruction
comptable
M4
qui
prévoit
que
les
résultats
de
l'exercice
clos
sont
repris
dans
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
l'adoption
du
cfu
afférent
au
dit exercice,
Vu
l’article
242
de
la
loi
de
finances
2019
portant
expérimentation
du
Compte
financier
Unique
;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
se
substitue
dans
le
cadre
de
l'expérimentation
aux
Compte
administratif
et
Compte
de
gestion,
faisant
apparaïtre
les
résultats
ci-dessous :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a. Résultat
de l'exercice
précédé du sons + (excédent) ou - {déficlt)
236 792.83
”
dontb,
Plus values
nettes de cassion d'élémante
actifs
|
|
|
|
:
.
°
0,60
6.
Résultets
antérieurs
reportés
642
145,05
D
002
du
complé
adminésiralif
(el déncit)
R
002
du
comple
adminisralit
(si excotent)
Résultat
à affactor:
de
a, +
c. (1)
Tr8
937,88
{si d.
est
négatif,
raport
du
déficit
Egne
D
0GZ
ci-detaous)
Éolde
d'exécution
de
la section
d'investissement
e. Scide d'exéouioncurqulé d'investissement
(précédé du signe + où]
41 420,44
D
O01
(si déficit}
R
001
{si excédent}
FE Scide
dos
regles à réalisés dinvestissomont
(orécédé du
Signé
+ ou
=)
280
164,64
Besoin
de
financoment
e o + f
0,00
AFFECTATION
(4h
d,
778
S3T,88
À) Affectation
en
réserves
À
1004
6n
inveatissement
pour
ls montant
des
plus-values
goû
néttes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montent
du
b.)
#) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
pour
1a
couverture
6,0û
du
besoin
de frarcement
diratnué
du
7}
3} Report
en
exploitation
R
002
TR
A7,BE
Montant
éventuellement
et excoplionnaîlement
reversé
à la collectivité
de
rattachement
(D
673)
:0,00
DEFICIT
REPORTÉ
D
002
(3}
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
: 23
ABSTENTIONS
5
: Patrice
BERNARD,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU,
Yannick
RIVALIN,
Benoît
GABORIT
et Line
CHARUAU
POUR
: 18
+
REPORTE
les
résultats
constatés
dans
chacune
des
sections
:
- En
section
de
fonctionnement
au
compte
de
recettes
002
« Excédent
reporté
» pour
un
montant
de
778
937,88
€
-
En
section
d'investissement
au
compte
de
recettes
001
«
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
pour
un
montant
de
41
420,14€
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
Page
23
/ 40 19.
BUDGET
REGIE
DU
SERVICE
COLLECTE
DES
ORDURES
MENAGERES
—
BUDGET
PRIMITIF
2023
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2312-1
et
suivants ; Vu
le projet
de
budget
Régie
du
Service
Collecte
des
Ordures
ménagères
pour
l'exercice
2023
transmis
avec
la convocation
au
Conseil
et joint
à la présente
délibération
;
Considérant
que
cette
proposition
a été
soumise
à l’avis
de
la Commission
des
Finances
du
16
Mars
2023,
Michel
BOURGERY
expose
les
principaux
éléments
:
En
fonctionnement
:
Charges
à caractère
général
: 2,09M€
Charges
de
personnel
: 379
000€
En
recettes,
2
M€
de
redevance
incitative,
430
K€
de
recettes
des
apports
(des
professionnels)
à la gravaire..
Investissement : En
dépenses,
448K£
de
dépenses
de
matériel :
citybacs,
port
engin,
gerbeur
de
la recyclerie
(en
RAR)
ou
encore
sur
2023
colonnes
enterrées
du
parking
Neptune,
benne
d'évacuation
pour
la gravaire.
Total
des
dépenses
: 1, 154M£€
Côté
recettes
d'investissement
: des
amortissements,
des
subventions
Ademe
(en
RAR)
à
hauteur
de
402
K€.
Question
de
Patrice
BERNARD
: à
la
lecture
du
budget,
la
mairie
envisage--elle
de
renvoyer
des
déchets
de
la gravaire
sur
le Continent
?
Isabelle
CADOU
précise
qu'on
essaiera
d'éviter
mais
qu'il
faut
se
prévoir
un
«plan
de
secours
» au
vu
du
volume
qui
continue
à s’agréger
à la gravaire.
Question
de
Patrice
BERNARD
sur
le solde
de
trésorerie.
Monsieur
le
maire
indique
qu'on
dégage
en
réel
de
l’ordre
de
240K£€
d'excédent
(hormis
le
fond
de
caisse).
S'ensuit
un
débat
sur
les
techniques
de
broyages
et
les
filières,
tant
pour
les
déchets
verts
que
pour
les
gravats.
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 23
ABSTENTIONS 5 :
Patrice
BERNARD,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU,
Yannick
RIVALIN,
Benoît
GABORIT
et
Line
CHARUAU
POUR
: 18
+
VOTE
le Budget
Primitif 2023
du
budget
Régie
Ordures
ménagères
de
la commune
de
L'ile
d'Yeu,
présenté
par
chapitre
et
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
conformément
aux
tableaux
ci-annexés.
Arrivée
d'Alice
MARTIN
à
19H45
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
Page
24
/ 40 20.
BUDGET
REGIE
TRANSPORT
PUBLIC
—
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2022
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Le
| de
l'article
242
de
la
loi de
finances
pour
2019
dispose
que
le « compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
Le
budget
Régie
Transport
Public
de
l'exercice
2022
pour
lequel
le
Compte
Financier
Unique
est
proposé
par
la
présente
délibération
s'est
exécuté
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022
pour
les
opérations
de
la
section
d'investissement
et
du
1er janvier
2022
au
31
janvier
2023
pour
les
opérations
de
la section
de
Fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
investissement
Exploitation
Total cumulé
Prévision
budgétaire totale
904 756,12
252
567,66
1157
323,78
Recettes
Restes
à réaliser
C
0,00
0,00
0,00
Autorisation budgétaire totale
486 712,58
309
154,70
495 867,28
Dépenses
Restes à réaliser
F
0,00
0,00
0,00
Différences entre les litres et les
Solde des réalisations de l'exercice
|
G=8-E
|
485971,40
-38 228,04
847
743,36
Solde {investissement} ou résultat de
Excédent déficit
G+H
167 927,86
18 359,00
186 286,86
G+H+1
Considérant
que
cette
proposition
a
été
soumise
à
l'avis
de
la
Commission
des
finances
16
mars
2023,
Considérant
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Les
résultats
sont
rappelés :
-__
Résultats
de
clôture
investissement
: 167
927,86€
- __
Résultats
de
clôture
de
fonctionnement
: 18
359€
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
(Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
et
ne
participe
pas
au
vote)
:
VOTANTS
: 22
ABSTENTIONS
4
: Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
POUR
: 18
+
RECONNAIT
la sincérité
des
résultats
et des
restes
à réaliser,
+
VOTE
le Compte
financier
unique
2022
du
budget
régie
transport
public
21.
REGIE
TRANSPORT
PUBLIC—AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
l'instruction
comptable
M43
qui
prévoit
que
les résultats
de
l'exercice
clos
sont
repris
dans
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
l'adoption
du
cfu
afférent
au
dit exercice,
Vu
l'article
242
de
la
loi
de
finances
2019
portant
expérimentation
du
Compte
financier
Unique
;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
se
substitue
dans
le
cadre
de
l'expérimentation
aux
Compte
administratif
et
Compte
de
gestion,
faisant
apparaitre
les
résultats
ci-dessous :
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
Page
25
/ 40 AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a, Résultat de
l'exercice
précade ou signe + (expadert)
ou - {0encà)
“58 226,04
dont b. Pis velues nets Ge cession d'éléments Cac ;
se
c. Bespis amireurs reocces
56 587.04
D 602 Qu compte adriréetraut (s 610) R
CC ou cornpte
atrénisiraut
(8
excédent)
Résultat à affecter
: &
= a. -c.
{1}
18 358,00
{eld.
est negabt, report Gu déficit ligne D 092
d-dessous)
Soide
d'exécution
de 1a section
d'investissement
». Soide d'exécution
cumuié drisestissement
{précide
du signe + Gu-)
167 SQTES
D 001
(8 défon)
R 091
(8 excédeni}
1. Scice des restes
à rentser dirvestissement
[préocé Gufge
+ QU -}
0,t0
Besoin
de finsncement=
9 +1
-
=
ce
E
=
0,80 |
-
AFFECTATION
(2)
&
18
353,00
4) Affectation on
réssrves
R 1084
en
investissement
pour is montant
ds
plus-values
0,60
nettes
de
cossion
d'actifs
{correspond
obligatoirement
au
montant
du bd
2} Affectation
en réserves
R1068
en investiassment
{au
minimum
pour
ts couverture
6,06
du
besoin
de financement
diminué
du
1}
3} Roport en oxpioltation R 002
18 359,00
Montant éventuellement etsxcsplonnellsment
roversd 8 13 coltactivité de
tétlachement
[D 672)
:2.06
DEFICIT
REPORTE
D 002
{$)
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 24
ABSTENTIONS
4 :
Patrice
BERNARD,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU,
Yannick
RIVALIN
et
Line
CHARUAU
POUR
: 20
+
REPORTE
les
résultats
constatés
dans
chacune
des
sections :
- En
section
de
fonctionnement
au
compte
de
recettes
002
« Excédent
reporté
» pour
un
montant
de
18
359,00
€
-
En
section
d'investissement
au
compte
de
recettes
001
«
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
pour
un
montant
de
167
927,86€
22.
REGIE
TRANSPORT
PUBLIC
—
BUDGET
PRIMITIF
2023
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2312-1
et
suivants
;
Vu
le
projet
de
budget
Régie
transport
public
pour
l'exercice
2023
transmis
avec
la
convocation
au
Conseil et
joint
à
la
présente
délibération
;
Considérant
que
cette
proposition
a été
soumise
à l'avis
de
la Commission
des
Finances
du
16
Mars
2023,
Michel
BOURGERY
expose
les
principaux
éléments
:
-
__274K€
de
dépenses
de
fonctionnement
(d'exploitation)
-
_276K€
d'investissement
En
lien
avec
les deux
délibérations
précédentes,
il sera
proposé
dans
la délibération
suivante
de
verser
une
subvention
de
120
000€
en
trois
versements
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
Page
26
/ 40 Emmanuel
MAILLARD
précise
qu'il
s'agit
de
la même
subvention
que
l’année
dernière,
pour
un
même
montant.
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 24
ABSTENTIONS
4 :
Patrice
BERNARD,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU,
Yannick
RIVALIN
et
Line
CHARUAU
POUR
: 20
+
VOTE
le Budget
Primitif
2023
du
budget
Régie
transport
public
de
la commune
de
L'Ile
d'Yeu,
présenté
par
chapitre
et arrêté
en
dépenses
et en
recettes
conformément
aux
tableaux
ci-annexés.
23.
REGIE
DE TRANSPORT
PUBLIC
: SUBVENTION
COMMUNALE
2023
Rapporteur
: Emmanuel
MAILLARD
Vu
La
délibération
du
15/12/264
du
16/12/2015
créant
la
régie
à
autonomie
financière
de
transport
urbain
(service
ID
Bus)
pour
la reprise
du
service
par
la Commune
de
L'île d'Yeu,
Vu
l'article
n°12
des
statuts
de
la
régie
à
autonomie
financière
de
transport
urbain
(Gestion
budgétaire
et financière),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
du
Conseil
d'Exploitation
du
15
décembre
2022
Vu
la délibération
précédente
votant
le budget
primitif 2023
de
la régie
à autonomie
financière.
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
+
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
mettre
en
œuvre
le
transfert
de
fonds
du
budget
principal
pour
un
montant
total
de
120
000
€
vers
le
budget
de
la
régie
à
autonomie
financière
conformément
au
budget
primitif
2023
voté,
comme
suit
:
- 1%
acompte
de
40
000
€ au
mois
d'avril
2023,
- 24
acompte
de
40
000
€ au
mois
de juin
2023,
- Solde
de
40
000
€ au
mois
d'août
2023.
24.
BUDGET
CAMPING
— COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2022
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Le
I de
l'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
dispose
que
le « compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
Le
budget
camping
de
l'exercice
2022
pour
lequel
le Compte
Financier
Unique
est
proposé
par
la
présente
délibération
s'est
exécuté
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022
pour
les
opérations
de
la section
d'investissement
et
du
1er
janvier
2022
au
31
janvier
2023
pour
les
opérations
de
la section
de
Fonctionnement.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
Page
27
/ 40 De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants :
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de l'exercice
N
|
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Prévision budgétaire totale
À
544 261,35
365 540,00
909 801,35
Recettes
Recettes réalisées (1)
B
164 698,20
411 407,12
576 105,32
Restes à réaliser
C
0,00
0,09
0,00
Autorisation budgétaire totale
0
199 478,97
365 540,00
565 018,97
Dépenses
Dépenses
réalisées (1)
E
99 700,56
292 387,37
382 087,93
Restes à réaliser
F
34 565,47
0,60
34 565,47
Diflérences entre les titres etles mandats
{Solde des réalisations de l'exercice (+/-}
G=B-E
164 997,64
119 019,75
184 617,39
Résultats antérieurs reportès
Résultats antérieurs reportés (+/-)
H
-344 782,38
0,09
-344 782,38
ou
ter nn De résuiat de
Excédent déficit
G+H
[21978474
11909,75
460 764.99
Différence entre les restes à réaliser
Restes à réaliser {+/-)
I=C-F
1-34 565,47
0,00
-34 565,47
Résultat
cumulé
=
Excédent /déficit
G+H+1
{|-314 350,21
ITS 9019,75
-195 330,46
..
Considérant
que
cette
proposition
a été soumise
à l'avis
de
la Commission
des
finances
16
mars
2023,
Considérant
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Michel
BOURGERY
expose
les
principaux
éléments.
Les
résultats
sont
rappelés :
-
Résultats
de
clôture
investissement
: - 279
784,74€
-_
Résultats
de
clôture
fonctionnement
: 119
019,75€
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
(Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
et ne
participe
pas
au
vote) :
VOTANTS
: 22
ABSTENTIONS
4 :
Yannick
RIVALIN,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
POUR
: 18
+
RECONNAIT
la sincérité
des
résultats
et
des
restes
à
réaliser,
+
VOTE
le Compte
financier
unique
2022
du
budget
camping
25.
BUDGET
CAMPING
—
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
Rapporteur: Michel
BOURGERY
Vu
l'instruction
comptable
M57
qui
prévoit
que
les
résultats
de
l'exercice
clos
sont
repris
dans
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
l'adoption
du
cfu
afférent
au
dit exercice,
Vu
l'article 242
de
la loi de
finances
2019
portant
expérimentation
du
Compte
financier
Unique
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
se
substitue
dans
le
cadre
de
l'expérimentation
aux
Compte
administratif
et
Compte
de
gestion,
faisant
apparaitre
les
résultats
ci-dessous
:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
Page
28
/ 40 AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
À.
Résultat
dé
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou -
(déficit)
119 018,75
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne 002
du
compte
administratif précédé
du
signe
+ (excédent) ou - (déficit)
0,00
€
Résultat
à affecter
119
019,75
À.
+8.
{hors
restes
à réaliser)
{si C. sat
négatif,
report
du
déficit
ligne
B
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D,
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
da + ou
-}
-279
784,74
D 001
{si déficit}
R
001
{si
excédent)
E.
Soldé
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(9)
(précédé
du
signe
+
au-)
-44
666,47
Besoin
de financement
Excédent
de financement
(1)
_
_
.
.
L
_
L
.
|
|
.
L
_
|
u
Besoin
de
financement
F.
=
D,
+
€.
314
350,21
AFFECTATION
=C,
= G,+4H,
|
118
019,75
4) Afféctation
en
résérvés
R1068
en
investissement
119 019,75
G.
= au minimum
couverure
du
besoin
de financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
0,00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
|
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 24
ABSTENTIONS
4
: Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU,
Yannick
RIVALIN
et
Line
CHARUAU
POUR
: 20
+
AFFECTE
en
section
d'investissement
au
compte
de
recettes
1068
« Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» pour
un
montant
de
119
019,75
€
+
REPORTE
le déficit
d'investissement
au
compte
001
« solde
d'investissement
reporté
»
pour
un
montant
de
279
784,74
€
26.
BUDGET
CAMPING
—
BUDGET
PRIMITIF
2023
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2312-1
et
suivants
;
Vu
le projet
de
budget
camping
pour
l'exercice
2023
transmis
avec
la convocation
au
Conseil
et joint
à la présente
délibération ;
Considérant
que
cette
proposition
a été
soumise
à l'avis
de
la Commission
des
Finances
du
16
Mars
2023,
Michel
BOURGERY
expose
les
principaux
éléments :
En
fonctionnement :
Dépenses
de
fonctionnement
: 419,45K£€
de
dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement:
le
budget
s'équilibre
principalement
par
les
produits
des
services
de
l'ordre
de
408K£€
en
prévisionnel
et
autres
produits
de
service
: 10,6K€
Michel
BOURGERY
rappelle
que
les
recettes
sont
en
nette
augmentation
depuis
2 ans.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
Page
29
/ 40 En
investissement:
des
travaux
de
réfection
du
bloc
sanitaire,
des
investissements
de
chalets
pour
augmenter
la rentabilité
du
camping.
A
noter
un
remboursement
de
capital
d'emprunt
à hauteur
de
36
000€
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 24
ABSTENTIONS
4 : Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU,
Yannick
RIVALIN
et
Line
CHARUAU
POUR
: 20
+
VOTE
le Budget
Primitif
2023
du
budget
camping
de
la commune
de
l'ile d'Yeu,
présenté
par
chapitre
et arrêté
en
dépenses
et en
recettes
conformément
aux
tableaux
ci-
annexés.
27.
BUDGET
ZONE
ARTISANALE
—
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2022
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Le
1 de
l’article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
dispose
que
le
« compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
Le
budget
zone
artisanale
de
l'exercice
2022
pour
lequel
le
Compte
Financier
Unique
est
proposé
par
la
présente
délibération
s'est
exécuté
du
1er janvier
2022
au
31
décembre
2022
pour
les
opérations
de
la section
d'investissement
et
du
Ter janvier
2022
au
31
janvier
2023
pour
les
opérations
de
la section
de
Fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants :
Détermination
du
résultat cumulé
à la fin de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Prévision
budgétaire totate
A
2 874
137,02
195 587,00
3 069 724,02
Recettes
Recettes réalisées {1}
B
À 182 375,02
206 187,66
1 388 562,68
Restes à réaliser
C
0,00
0,00
0,00
Autorisation
budgétaire totale
D
2 015 691,30
195 587,00
2211
278,30
Dépenses
Dépenses réalisées (1)
E
648 562,18
169 011,75
817 573,93
Restes
à réaliser
F
765 079,95
0,00
765 079,95
Différences entre les titres etles mandats
[Solde des réalisations de l'exercice (+-)
G=8B-E
}533612,84
37 175,91
570 988,75
Résultats
antérieurs reportés
Résultats antérieurs reportés
(+/-)
H
-858 445,72
0,00
-858 445,72
a
résultat de
|Excédent /défich
G+H
|32463288
3717501
-287 456,97
Différence entre les restes à réaliser
Restes
à réaliser (+/-)
IxC-F
{|-765079,95
0,00
-765 079,95
Résuitat cumulé
_
Excédent déficit
G+H+1
|1089 712,83
37 175,91
|
052 536,02
Considérant
que
cette
proposition
a été
soumise
à
l'avis
de
la
Commission
des
finances
16
mars
2023,
Considérant
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Michel
BOURGERY
expose
les
principaux
éléments.
Les
résultats
sont
rappelés :
-__
Résultats
de
clôture
investissement
: -324
632,88
€
-__
Résultats
de
clôture
de
fonctionnement
: 37
175,91
€
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
(Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
et ne
participe
pas
au
vote)
:
VOTANTS
: 22
ABSTENTIONS
5
: Patrice
BERNARD,
Yannick
RIVALIN,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
POUR
: 17
+
RECONNAIT
la sincérité
des
résultats
et
des
restes
à
réaliser,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
Page
30
/ 40 +
VOTE
le Compte
financier
unique
2022
du
budget
zone
artisanale
28.
BUDGET
ZONE
ARTISANALE
— AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
l'instruction
comptable
M57
qui
prévoit
que
les résultats
de
l'exercice
clos
sont
repris
dans
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
l'adoption
du
cfu
afférent
au
dit exercice,
Vu
l'article
242
de
la loi de
finances
2019
portant
expérimentation
du
Compte
financier
Unique
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
se
substitue
dans
le
cadre
de
l'expérimentation
aux
Compte
administratif
et
Compte
de
gestion,
faisant
apparaitre
les
résultats
ci-dessous :
AFFECTATION
DE
RESULTAT
DE FONCTOMNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
|
L
u
.
L
co
A
Résultat delexercice
précédé
du signe « (excécen)
ou - (déficit)
87
176.81
ligne O0E
du
compile
admiéstralf gécèdé
du signé
+ foxcédent]
ou - (déc)
D.00
€
Résultat
à affecter
87
176,91
5 À,
+8.
{hore
restes
à réaliser
)
{si C,
ét
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
Ia section
d'investiasement
D.
Solde
d’'
ati
raulé
d'é
dissenient
(précèdé
de
+
Qu
»)
-324
632,88
D 691
(si défie}
R
GI
{sl excédent}
E.
Solde dus restes à réaliser dinvestissement{t
{précédé du signe + ou-)
<16$ 079,05
Besoin
de
financement
Excédent
de
financemerd
{4)
Besoin
de
financement
F.
+ 089
712,83
AFFECTATION
0,
2 G. + H,
àr
176,91
À) Affectation
on
résorves
RI06E
an
Investissoment
87 176,94
G. =
eu
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
83H.
Report
en
fonctionnement
R
008
(3)
8,09
DEFICIT
REFORTE
D
üD2
(4)
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 24
ABSTENTIONS
5
: Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU,
Yannick
RIVALIN
et
Line
CHARUAU
POUR
: 19
+
AFFECTE
: En
section
d'investissement
au
compte
de
recettes
1068
«
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» pour
un
montant
de
37
175,91
€
+
REPORTE
en
section
d'investissement
au
compte
de
dépenses
001
«
Déficit
d'investissement
reporté
» pour
un
montant
de
324
632,88
€
29.
BUDGET
ZONE
ARTISANALE—
BUDGET
PRIMITIF
2023
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2312-1
et
suivants
;
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
Page
31
/ 40 Vu
le projet
de
budget
« Zone
artisanale
» pour
l'exercice
2023
transmis
avec
la convocation
au
Conseil et
joint
à la présente
délibération ;
Considérant
que
cette
proposition
a
été
soumise
à
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
16
Mars
2023,
Michel
BOURGERY
expose
les
principaux
éléments
:
Côté
investissement :
A
noter
les
travaux
des
ateliers-relais
et
les
travaux
du
bâtiment
qui
sera
affecté
à
l'association
des
chasseurs.
Michel
BOURGERY
indique
que
cela
pourrait
impliquer
sur
l'année
2023
un
emprunt
à 1
M£.
Question
de
Benoît
GABORIT
sur
la
nécessité
de
dépenser
autant
pour
les
chasseurs
:
200
000€
plus
les
montants
de
maîtrise
d'œuvre.
Monsieur
le
maire
précise
que
le coût
de
la maitrise
d'œuvre
indiqué
portera
à la fois
sur
les
.
8 ateliers
+
le local
chasseurs.
Patrice
BERNARD
reparle
de
l'aspect
de
la
zone
où
à
certains
endroits,
il y
a
des
véhicules
abandonnés.
On
a
l'impression
de
voir
à
certains
endroits
une
casse
automobile.
Sans
froisser
personne,
il
faudrait
faire
comprendre
aux
entreprises
qu'elles
doivent
évacuer
certains
de
leurs
engins
en
« épave
». un
bref
débat
s'ensuit
à ce
sujet.
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
: 24
ABSTENTIONS
5
: Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU,
Yannick
RIVALIN
et
Line
CHARUAU
POUR
: 19
+
VOTE
le Budget
Primitif
2023
du
budget
« Zone
artisanale
» de
la commune
de
L'Ile d'Yeu,
présenté
par chapitre
et arrêté
en
dépenses
et en
recettes
conformément
aux tableaux
ci-
annexés.
30.
BUDGET
DEPOT
D'HYDROCARBURES—
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2022
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Le
| de
l’article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
dispose
que
le
« compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
Le
budget
dépôt
d'hydrocarbures
de
l'exercice
2022
pour
lequel
le
Compte
Financier
Unique
est
proposé
par
la
présente
délibération
s'est
exécuté
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022
pour
les
opérations
de
la section
d'investissement
et
du
1er janvier
2022
au
31
janvier
2023
pour
les
opérations
de
la section
de
Fonctionnement.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
Page
32
/ 40 De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
Investissement
Exploitation
Total cumulé
Prévision budgétaire totale
171 254,86
27 628,04
198 882,90
Recettes
Restes à réaliser
0,00
0,00
0,0ù
Autorisation budgétaire totale
184 736,25
20 010,00
204 746,25
Dépenses
Restes
à réaliser
94 158,25
0,00
94 158,25
Différences
entre
les
titres
et
les
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
-30
618,00
-183,29
-31
401,29
Solde
{investissement}
ou
résultat
de
Excédent
{déficit
G+H
417136,61
8.401,33
-25
537,94
+H+1
: _
*
Considérant
que
cette
proposition
a
été
soumise
à
l'avis
de
la
Commission
des
finances
16
-
mars
2023,
Considérant
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Les
résultats
sont
rappelés :
Résultats
de
clôture
investissement
: -17
136,61€
Résultats
de
clôture
fonctionnement
: - 8 401,33€
Le
maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote.
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
(Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
et ne
participe
pas
au
vote) :
VOTANTS
: 22
ABSTENTIONS
5
: Patrice
BERNARD,
Yannick
RIVALIN,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
POUR
: 17
+
RECONNAIT
la sincérité
des
résultats
et des
restes
à réaliser,
.
+
VOTE
le Compte
financier
unique
2022
du
budget
dépôt
d'hydrocarbures
31.
BUDGET
D'HYDROCARBURES-AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
l'instruction
comptable
M4
qui
prévoit
que
les
résultats
de
l'exercice
clos
sont
repris
dans
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
l'adoption
du
CFU
afférent
au
dit exercice,
Vu
l'article 242
de
la loi de
finances
2019
portant
expérimentation
du
Compte
financier
Unique
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
se
substitue
dans
le
cadre
de
l'expérimentation
aux
Compte
administratif
et
Compte
de
gestion,
faisant
apparaïitre
les
résultats
ci-dessous
:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
Page
33
/ 40 AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DEFICIT
REPORTE
D 002
(3)
a. Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signé
+ (excédent)
ou
- (déficit)
-783,29
dont
b. Plus
values
nettes
de
cession
d'éléments
d'actifs
0,00
€.
Résultats
antérieurs
raportés
-7
818,04
D
062
du
compte
administratif
(sf
déficit}
R
O02
du
compte
administratif
(si
excédent)
Résultat
à affecter
:d.=
a.
+ c.
(1)
-8
401,33
{si d.
set
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
602
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
6.
Solde
d'exécution
curnulé
d'invastissei
{précèdé
du
signe
+ ou
-}
-17
136,61
D
001
{ai
déficit)
R 001
{sl
excédent}
f.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
{précédé
du
signe
+ ou
-}
-84
148,25
Besoin
de
finantementz
e
+
f
114
294,86
AFFECTATION
(2}e
d,
5,00
1}
Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
te
montant
des
plus-values
6,06
nettes
de
cession
d'actifs
{correspond
obtigatoirement
au
montant
du
b.)
2)
Affectation
en
réserves
R1068
en
Investissement
(au
minimum
pour
la
couverture
6,00
du
besoin
de
financement
diminué
du
1)
3)
Report
en
exploltation
R
002
0,09
Montant
éventuellement
at
excaptionneilement
reversé
à
la
collectivité
de
rattachement
[D
672}
:0,00
-8
401,33
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS :
24
ABSTENTIONS 5 :
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU,
Yannick
RIVALIN
et
Line
CHARUAU
POUR
: 19
+
REPORTE - En
section
d'investissement
le déficit d'investissement
au
compte
001
en
dépenses
pour
17
136,61
€
- En
section
de
fonctionnement
au
compte
de
dépenses
002
« Déficit
de
fonctionnement
reporté
» un
montant
de
8
401,33
€
32.
BUDGET
DEPOT
D'HYDROCARBURES—
BUDGET
PRIMITIF
2023
Rapporteur: Michel
BOURGERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2312-1
et
suivants ; Vu
le projet
de
budget
« d'hydrocarbures
» pour
l'exercice
2023
transmis
avec
la convocation
au
Conseil et
joint
à la présente
délibération
;
Considérant
que
cette
proposition
a été
soumise
à l'avis
de
la Commission
des
Finances
du
16
Mars
2023,
Michel
BOURGERY
expose
les
principaux
éléments :
En
fonctionnement
:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
Page
34
/ 40 -
_74,9K€
de
dépenses
de
fonctionnement
Idem
en
recettes
soit
74,9K£€
correspondant
uniquement
aux
recettes
d'exploitation
(autres
produits
de
gestion
courante)
En
investissement :
150
K€
de
restes
à
réaliser
(RAR)
2022
d'études
(d'enfouissement)
et
56
K€
pour
le
remplacement
de
l'abri,
le remplacement
de
chambre
de
mesurage..)
Question
de
Patrice
BERNARD
sur
l'investissement
: avait
été
évoqué
le
remplacement
des
pipes. Monsieur
le
maire
précise
que
si
cela
doit
se
faire,
ce
sera
sur
2024
et
2025.
La
mairie
souhaiterait
le faire
en
PEHD*
ce
qui
serait
moins
cher
: cela
est
possible
pour
une
station
—
service
mais
pas
en
matière
de
distribution
en
termes
de
réglementation.
L'enjeu
financier
est
important
: le coût
du
PEHD
pourrait
être
deux
fois
inférieur.
ee
* Le
PEHD
est l'acronyme
que
l'on
utilise le plus
souvent
pour parler
de polyéthylène
haute
densité,
de
la
famille
des
plastiques
Benoît
GABORIT
indique
qu'il
faudrait
peut-être
voir
avec
l'ANATIFE
qui
pourrait
avoir
un
flexible. Michel
BOURGERY
indique
que
budgétairement
parlant,
l'année
2023
est
classique.
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
: 24
ABSTENTIONS
5
: Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU,
Yannick
RIVALIN
et
Line
CHARUAU
POUR
: 19
+
VOTE
le Budget
Primitif
2023
du
budget
« dépôt
d'hydrocarbures
» de
la commune
de
L'Ile
d'Yeu,
présenté
par
chapitre
et arrêté
en
dépenses
et en
recettes
conformément
aux
tableaux
ci-annexés.
33.
BUDGET
LOTISSEMENT-—
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2022
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Le
1 de
l’article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
dispose
que
le « compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
Le
budget
lotissements
de
l'exercice
2022
pour
lequel
le Compte
Financier
Unique
est
proposé
par
la
présente
délibération
s'est
exécuté
du
Ter janvier
2022
au
31
décembre
2022
pour
les
opérations
de
la
section
d'Investissement
et
du
1er
janvier
2022
au
31
janvier
2023
pour
les
opérations
de
la section
de
Fonctionnement.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
Page
35
/ 40 De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Prévision
budgétaire
totale
Â
4 872
224,05
4 546
007,60
9 418
231,65
Recettes
Recettes réalisées (1}
B
2 003 648,00
2 303 862,35
4 307 510,35
Restes à réaliser
C
0,00
0,00
0,00
Autorisation
budgétaire totale
D
3 644
994,60
4 593
116,04
8 238
110,64
Dépenses
Dépenses
réalisées {1}
E
2 282 577,00
2 307
136,66
4 589 713,66
Restes à réaliser
F
0,00
132 239,69
132 239,69
Différences entre les titres etles mandats
{Soïde des
réalisations de l'exercice (+1)
G=B-E
{!-278 929,00
-3 274,31
-282 203,31
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats antérieurs reports
{+/-}
H
-1 227
229,45
47
108,44
1
180
121,01
oc
LD
résultat de
|Excégentidéfci
G+H
|506 158,45
43 834,13
4 462 324,32
Différence entre les restes à réaliser
Restes à réaliser (+/-)
I=C-F
10,09
-132 239,69
-132 239,69
Résultat cumulé
Excédent déficit
_
_
__
|G+ H+
1
506
1158,45
——
-88 405,56
-
594 564,01
Considérant
que
cette
proposition
a
été
soumise
à
l'avis
de
la Commission
des
finances
16
mars
2023,
Considérant
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Michel
BOURGERY
expose
les
principaux
éléments.
Les
résultats
sont
rappelés
:
-
Résultats
de
clôture
investissement
: -1
506
158,45
€
-__
Résultats
de
clôture
fonctionnement
: 43
834,13
€
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
(Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
et ne
participe
pas
au
vote) :
VOTANTS
: 22
ABSTENTIONS 5
: Patrice
BERNARD,
Yannick
RIVALIN,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
POUR
: 17
+
RECONNAIT
la sincérité
des
résultats
et
des
restes
à
réaliser,
+
VOTE
le Compte
financier
unique
2022
du
budget
lotissements
34.
BUDGET
LOTISSEMENT-
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
l'instruction
comptable
M57
qui
prévoit
que
les
résultats
de
l'exercice
clos
sont
repris
dans
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
l'adoption
du
cfu
afférent
au
dit exercice,
Vu
l'article
242
de
la loi de
finances
2019
portant
expérimentation
du
Compte
financier
Unique
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
se
substitue
dans
le
cadre
de
l'expérimentation
aux
Compte
administratif
et
Compte
de
gestion,
faisant
apparaitre
les
résultats
ci-dessous :
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
Page
36
/ 40 AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résuitat
ds
fonctionnement
A. Résultat de l'exercice
précède du sinme + (exoedent)
ou - (mé8c)
-3274,31
B. Résultats antérieurs reportés Hgne D02 du oonple administraut précéds Gu Signe + {excédent} où - (GBC)
4 109,44 43 894,13
C
Résultat
à affecter
S A, + 8. (hors
restos
& réalieur
}
{ai ©. est
nfgatit,
report
du
déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissemnent
(rrecade de + ou)
-1506 158,45
D 004 (si déficit) R ot
{stexcécent)
E. Solde des resies
à réaliser d'investissement
(3)
{précédé
du signe
+ ou-}
0,00
Besoin
Ce financement
Excédant de fnancernent {1} Besoin
de
financement
F. = D.+€
k
'
|
Ÿ
°
|
7
1 506
158,45
AFFECTATION
=C. =
G. + H.
43 894,19
1) Affectation
sn
réserves
R1GC8
on
invostiasement
6,00
G. = a
sirirrenn
ouverture Qu besoin de Nranosment F
2) H, Repori on fonctionnement
R 002 {2
45 654,33
DEFICIT REPORTE D 002 (4) Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 24
ABSTENTIONS
5
: Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU,
Yannick
RIVALIN
et
Line
CHARUAU
POUR
: 19
+
REPORTE
les
résultats
constatés
dans
chacune
des
sections
-
En
section
de
fonctionnement
au
compte
de
recettes
002
« Excédent
reporté
» pour
un
montant
de
43
834,13
€
-
En
section
d'investissement
au
compte
de
dépenses
001
«
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
pour
un
montant
de
1 506
158,45
€
35.
BUDGET
LOTISSEMENT-—
BUDGET
PRIMITIF
2023
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2312-1
et
suivants
;
Vu
le
projet
de
budget
« Lotissement
» pour
l'exercice
2023
transmis
avec
la
convocation
au
Conseil
et joint
à la présente
délibération ;
Considérant
que
cette
proposition
a été
soumise
à l’avis
de
la Commission
des
Finances
du
16
Mars
2023,
Michel
BOURGERY
expose
les
principaux
éléments :
En
fonctionnement
:
Charges
à
caractère
général:
3,49M£.
En
report:
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
Chironnière,
Tonnelle, 500
000€
de
dépenses
correspondront
à
une
acquisition
«au
budget
principal
de
la
commune
» qui
correspond
aux
biens
sans
maître.
Recettes
: ventes
escomptées
qui
sont
précisées.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
Page
37
/ 40 Recettes Dépenses
Monsieur
le
maire
précise
que
ce
type
de
budget,
avec
le
sujet
des
stocks
est
un
peu
complexe
à comprendre.
En
théorie,
il faudrait
créer
un
budget
annexe
par
lotissement.
Monsieur
le
maire
a
demandé
courant
2023
aux
services
d'essayer
d'avoir
une
approche
« par
opération
» au
sein
de
ce
budget
annexe,
ce
qui
ne
sera
pas
toujours
facile.
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
: 24
ABSTENTIONS
5:
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU,
Yannick
RIVALIN
et
Line
CHARUAU
POUR
: 19
+
VOTE
le Budget
Primitif
2023
du
budget
« Lotissement
» de
la commune
de
L'Ile d'Yeu,
présenté
par
chapitre
et arrêté
en
dépenses
et en
recettes
conformément
aux
tableaux
ci-annexés.
36.
BUDGET
MAISON
FUNERAIRE
—
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2022
Rapporteur: Michel
BOURGERY
Le
| de
l’article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
dispose
que
le « compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
Le
budget
maison
funéraire
de
l'exercice
2022
pour
lequel
le
Compte
Financier
Unique
est
proposé
par
la
présente
délibération
s'est
exécuté
du
1er janvier
2022
au
31
décembre
2022
pour
les
opérations
de
la
section
d'investissement
et
du
1er
janvier
2022
au
31
janvier
2023
pour
les
opérations
de
la section
de
Fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants :
investissement
Exploitation
Total cumulé
Prévision
budgétaire totale
A
53 564,45
50 073,88
103 638,33
Restes
à
réaliser
C
0,00
6,00
0,00
Autorisation
budgétaire totale
D
9 928,51
23 411,92
33 340,43
Restes à réaliser
F
0,00
0,00
0,00
Différences entre les titres et les
Solde des réalisations de l'exercice
|
G=B-E
À
8 156,87
3 801,28
11 958,15
Solde
(investissement) ou résultat de
Excédent déficit
G+H
-35 479,07
-22 860,68
-58 339,75
cumulé
Excédent déficit
G+H+!
Considérant
que
cette
proposition
a été
soumise
à
l'avis
de
la
Commission
des
finances
16
mars
2023,
Considérant
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Michel
BOURGERY
expose
les
principaux
éléments.
Les
résultats
sont
rappelés :
-__
Résultats
de
clôture
investissement
: -35
479,07
€
-__
Résultats
de
clôture
fonctionnement
: -22
860,68
€
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
(Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
et ne
participe
pas
au
vote)
:
VOTANTS
: 22
ABSTENTIONS
5
: Patrice
BERNARD,
Yannick
RIVALIN,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
POUR
: 17
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
Page
38
/ 40 +
RECONNAIT
la sincérité
des
résultats
et
des
restes
à
réaliser,
+
VOTE
le Compte
financier
unique
2022
du
budget
maison
funéraire
37.
BUDGET
MAISON
FUNERAIRE
—AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
l'instruction
comptable
M4
qui
prévoit
que
les
résultats
de
l'exercice
clos
sont
repris
dans
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
l'adoption
du
compte
administratif
afférent
au
dit
exercice, Considérant
que
le
compte
de
gestion
et
le
Compte
administratif
2022
font
apparaître
des
soldes
identiques,
et qui
se
présentent
ainsi
qu'il
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a.Résultat
de l'exércion
précédé du signe + (ekcédent) ou- (déficit)
*
k
:
3 801,28
dont b. Plus vales netles de cession d'éléments d'actif:
0,60
€.
Résultats
antérieurs
reportés
-26
661,96
D
002
du
comptes
administratif
(si déficit}
R 602
du
compte
adminlstratif {si excédent)
Résultat
à affecter
: d, = a, +
©. {1)
-22
860,88
{si d.
est
négalif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Sotde
d'exécution
de
le section
d'investissement
e, Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
{précédé
du
signe
+ ou
-}
*35 479,07
D 001
{ai déficit)
R
091
{si excédent}
f. Solde
des
restes à réaliser d'investissement
{ précédé
du
signe
+ ou
- }
0,00
Besoin
de
financement
=
6 +5
35
479,07
AFFECTATION
(2} = d.
5,00
+) Affectation
en
réserves
R
1064
en
Investissement
pour
le montant
des
plus-values
6,00
nettes
de
cession
d'actifs
{correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
2} Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
pour
la couverture
6,00
du
basoïin
de
financement
diminué
du
?}
3)
Report
en
exploltation
R
092
0,00
Montant
évantuellement
at excaptionnellement
revarsé
à la collectivité
de
rattachement
(D
672)
:0,00
DEFICIT
REPORTE
D 002
(3)
-22 860,68
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 24
ABSTENTIONS
5:
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU,
Yannick
RIVALIN
et
Line
CHARUAU
POUR :
19
+
REPORTE
les
résultats
constatés
:
-
En
section
d'investissement
au
compte
dépenses
001
«
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
» pour
un
montant
de
35
479,07
€
-
En
section
de
fonctionnement
au
compte
dépenses
002
«
solde
d'exécution
de
la
section
de
fonctionnement
» pour
un
montant
de
22
860,68
€
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
Page
39
/ 40 38.
BUDGET
MAISON
FUNERAIRE
—
BUDGET
PRIMITIF
2023
Rapporteur
: Bruno
NOURY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2312-1
et
suivants
;
Vu
le projet
de
budget
maison
funéraire
pour
l'exercice
2023
transmis
avec
la convocation
au
Conseil et
joint
à la présente
délibération ;
Considérant
que
cette
proposition
a été
soumise
à
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
20
Mars
2023,
Michel
BOURGERY
expose
les
principaux
éléments :
Un
budget
global
de
l'ordre
de
96,7K€
décomposé
comme
suit :
-
Un
budget
de fonctionnement
(exploitation)
à hauteur
de 45
016,06€
‘-
Un
budget
d'investissement
de
51
740,94€
ee
Patrice
BERNARD
intervient
:
il se
dit
inquiet
de
voir
toutes
ces
hausses
dans
un
contexte
difficile
économique.
Il fait
référence
aux
échanges
sur
les
durées
de
remboursement
des
emprunts. Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 24
ABSTENTIONS
5
: Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT,
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU,
Yannick
RIVALIN
et
Line
CHARUAU
POUR
: 19
+
VOTE
le
Budget
Primitif
2023
du
budget
maison
funéraire
de
la commune
de
L'ile
d'Yeu,
présenté
par
chapitre
et arrêté
en
dépenses
et en
recettes
conformément
aux
tableaux
ci-
annexés.
Patrice
BERNARD
tient
aussi
à saluer
au
nom
de
son
équipe
le travail
réalisé
par
l'adjoint
aux
finances. A
l'issue
du
Conseil
Municipal,
Michel
BOURGERY
fait
un
point
d'information
sur
le sujet
de
la
trésorerie
de
la
commune
(tous
budgets
consolidés)
indépendamment
du
volet
comptable. Il tient
pour
sa
part
à
saluer
le travail
des
services
: Nathalie
NOURY
en
séance
du
Conseil
municipal
et
pour
la
préparation,
Béatrice
CHASLE
pour
les
ROB
(en
période
de
souci
de
disponibilité
de
personnel)
et surtout
l'équipe
du
service
finances
(Nelly
GIRARD,
Clémence
TARAUD,
Estelle
DIMIER-ARNAUD)
qui
ont
travaillé
y
compris
dans
des
domaines
d'intervention
qui
les
ont
« sorties
de
leurs
zones
de
confort
».
Information
diverse:
en
clôture
de
séance,
Emmanuel
MAILLARD
fait
part
du
fait
que
concernant
le bureau
des
affaires
maritimes,
il y aura
une
permanence
de
2 jours
toutes
les
deux
semaines
et
cela
grâce
à
la
mobilisation
locale
et
au
soutien
politique
(local,
parlementaires)
car partout
ailleurs
où
la fermeture
des
bureaux
des
affaires
maritimes
avait
été
annoncée,
ils ont
fermé.
La
séance
est
levée
à 20H50
Le
secrétaire
de
séance
Rémy
BONNIN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2023
Page
40
/ 40