Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR DU CM 02 JUILLET 2014
Compte-Rendu - CR DU 01 DECEMBRE 2015
Compte-Rendu - CR DU CM 17 DECEMBRE 2013
Compte-Rendu - CR DU CM 04 NOVEMBRE 2014
Compte-Rendu - CR DU 13 DECEMBRE 2016
Compte-Rendu - CR DU CM 30 SEPTEMBRE 2014
Compte-Rendu - CR DU CM 25 FEVRIER 2014
Compte-Rendu - CR DU CM 30 MARS 2013
Compte-Rendu - CR DU CM 09 AVRIL 2014
Compte-Rendu - CR 16 12 2019
Compte-Rendu - cr du cm 16 DECEMBRE 2014
Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Locminé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 16 DECEMBRE 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Sport,
République Française
Département du Morbihan
Commune de Locminé
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16/12/2014
Nombre de membres L'an 2014, le 16 Décembre à 19:15, le Conseil Municipal de la Commune de Quint Locminé s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence Afférents | Présents | pris part | de Monsieur SUPER Grégoire, Maire, en session ordinaire. Les convocations au vote individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 08/12/2014. La convocation et l'ordre du jour 22 ë & ont été affichés à la porte de la Mairie le 08/12/2014.
Vote Présents : M. SUPER Grégoire, Maire, M. LAUDIC Hervé, M. LE NY Loïc, Mme A l'unanimité NICOLAS-DUFOUIL Nadine, M. BARDET Jacky, M. LAUDRIN Raymond, Mme JAFFRE Josiane, M. LE PICHON Jean Paul, Mme LE MOING Martine, M. pu BUREAU Michel, M. LE GRAND Alain, Mme LORGEOUX Catherine, Mme 'Abetentions 0 DEUDON Stéphanie, Mme LE LAUSQUE Marie Laure, M. JEHANNO Hugues, Mme TARDIF Nelly, M. PICHARD Yves, Mme ALLIOUX Isabelle, M. JEHANNO Acte rendu exécutoire après dépôt Alan, Mme LE GAL Jacqueline, Mme DE BARROS BORGES Dulce, M. en Sous Préfecture de Pontivy MICHELET Mathieu, Mme FRAILLEC-STEMPFLE Lydie, Le:
Et fe R ne Publestion vu riotficationr du: Pouvoir : Absent(s) ayant donné procuration :
Mme LE DEVEDEC Catherine à M. LE NY Loïc,
Mme GUILLOT Corinne à Mme FRAILLEC-STEMPFLE Lydie,
Absent(s) : Mme DANIEL Marie Louise, M. GUEGUEN Jean Philippe,
A été nommé(e) secrétaire : Mme DEUDON Stéphanie
20141216-01 - REPORTS DE CREDITS BUDGET 2014 AU BUDGET 2015
Le Conseil Municipal, DECIDE dE REPORTER au budget principal 2015 et au budget assainissement 2015 de la commune les crédits d'investissements ouverts aux budgets 2014 dans la limite du quart de ceux-ci. Le montant et l'affectation de ces crédits seront définis en fin d'année comptable.
20141216-02 — BUDGET PRINCIPAL 2014 - DECISION MODIFICATIVE N°2
Le Conseil Municipal modifie de la façon suivante les montants des crédits inscrits au Budget Primitif 2014 :
Chapitre 20
Article 2031 Frais d'études +6 000 €
Article 2051 Licence, Concessions + 4 500 €
Chapitre 23
Article 2313 Travaux de bâtiments - 10 500 €
Affiché le 20141216-03 - CONVENTION AVEC ERDF POUR L'INSTALLATION D'UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE
Monsieur SUPER explique qu'une convention sous seing privé a été signée entre ERDF et la Commune de LOCMINE, le 1er mars 2012, afin de permettre l'installation d'une ligne électrique souterraine sur des parcelles appartenant, à la Commune de LOCMINE et cadastrées section AI numéros 243, 245, 247, 254, 256 et 258 (entre le
ERDF souhaite publier cette convention au service de la publicité foncière après signature d’un acte notarié.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une CONVENTION destinée à permettre l'installation d'une ligne électrique souterraine sur des parcelles appartenant à la Commune de LOCMINE et sises, Commune de LOCMINE (Morbihan), et cadastrées :
Section |N° Lieudit Surface Al 0243 |Parc Lann 00 ha 06 a 19 ca AI 0245 | Parc Er Houa 00 ha 12 a 63 ca AI 0247 | Parc Bihan 00ha08a75 ca Al 0254 | Prat Lanverstan 00 ha 11 a 58 ca Al 0256 | Prat Lanverstan 00 ha 23 a 85ca Al 0258 |Er Houa Pias 00 ha 14a 29 ca
20141116-04 - CONVENTION AVEC ERDF POUR L'INSTALLATION D'UN POSTE DE TRANSFORMATION SUR UNE PARCELLE COMMUNALE
Monsieur SUPER explique qu'une convention sous seing privé a été signée entre ERDF et la Commune de LOCMINE, afin de permettre l'installation d’un poste de transformation sur une parcelle communale cadastrés section AC 935.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une CONVENTION destinée à permettre l'installation d’un poste de transformation sur une parcelle communale cadastrée section À
20141216-05 - DEPLACEMENT D'UNE LIGNE HTA A LA STATION D'EPURATION - PARTICIPATION DU FERMIER
Le conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention de raccordement avec ERDF et à engager les travaux d’un montant de 17 089.46 € HT pour le déplacement d'une ligne électrique à haute tension à la station d'épuration. la SAUR participera au financement de cette dépense pour un montant de 8 143 € HT correspondant à la modification du programme de renouvellement obligatoire.
Affiché le 20141216-06 —- CONVENTION AVEC GRDF POUR L'HEBERGEMENT DE CONCENTRATEURS SUR DES TOITS D'IMMEUBLE DANS LE CADRE DU PROJET COMPTEURS COMMUNICANTS GAZ DE GRDF
Le Maire indique que, depuis plusieurs années, les attentes des clients s'expriment en faveur :
e d'une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations
e de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels.
Le projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF répond à cet objectif double
C'est dans ce cadre que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a proposé
d'approuver le déploiement généralisé des compteurs évolués de GrDF baptisés « GAZPAR » (délibération de la CRE du 13 juin 2013) et que les Ministres concernés ont donné leur accord de principe au lancement de ce projet par GrDF (25 Juillet 2013- Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances et Philippe Martin le ministre de l Écologie, du
Développement durable et de l'Énergie)
La Ville soutient la démarche de GrDF en acceptant d'héberger des concentrateurs sur des toits d'immeuble, aussi le Maire propose à l'assemblée d'adopter les termes de cette convention de partenariat.
Le conseil municipal autorise Le Maire à signer ladite convention pour l'installation et l'hébergement d'équipement de télérelève en hauteur et à compléter le moment venu les annexes.
20141216-07 — VENTE D'UNE PARCELLE RUE RENE CASSIN A L'ENTREPRISE LE GALLIARD ELECTRICITE
Le conseil municipal décide de vendre au prix de 5 €/m2 à l'entreprise LE GALLIARD ELECTRICITÉ une parcelle d'environ 1700 m2 provenant d'une division de la parcelle AM 367, rue René CASSIN à
Locminé.
20141216-08 - DECONSTRUCTION DE LA PISCINE TOURNESOL
La commune dispose d'une piscine dite "Tournesol" qui n'est plus exploitée depuis l'ouverture du centre aquatique en 2012.
Le conseil municipal autorise la déconstruction de la piscine tournesol. Les modalités de prise en charge financière de cette déconstruction seront négociées avec Locminé communauté.
20141216-09 - PERSONNEL COMMUNAL - MISE A JOUR DE LA DELIBERATION RELATIVE AU REGIME INDEMNITAIR
Le Conseil Municipal a approuvé les possibilités d'attribution du régime indemnitaire du personnel communal. L'application de ce régime indemnitaire nécessite l'établissement par le maire d’arrêtés d'attribution individuels prenant en compte la réglementation spécifique à chaque emploi et à chaque indemnité ainsi que les fonctions et responsabilité de chaque agent.
Affiché le 20141216-10 - DEMATERIALISATION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE - CONVENTION E-MEGALIS
Le conseil municipal autorise le Maire à signer la nouvelle Convention Mégalis Bretagne et
tous documents nécessaires à la mise en œuvre du projet Mégalis pour la période 2015/2019,
nécessaire pour la transmission des actes administratifs au contrôle de legalité par voie
dématérialisée.
20141216-11 - DEMATERIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS POUR LE CONTROLE DE LEGALITE - CONVENTION AVEC L'ETAT
Le conseil Municipal AUTORISE le maire à signer l'avenant à la convention passée avec la Préfecture dans le cadre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité, l'avenant incluant notamment les documents budgétaires des collectivités
20141216-12 — TARIFS 2015 -
Le conseil municipal
DECIDE
Article unique DE MAINTENIR POUR 2015 les tarifs municipaux appliquer en 2014 tels que mentionnés ci-après :
LIBELLES Tarifs 2015
Cimetière
Concession pour locminois
Cinquantenaire (240 X 140) 269.00
Trentenaire (240 X 140) 175.00
Temporaire (15 ans) (240 X 140) 112.00
Concession pour non-locminois*
Cinquantenaire (240 X 140) 323.00
Trentenaire (240 X 140) 210.00
Temporaire (15 ans) (240 X 140) 134.00
Caveau existant en sus de la concession - la place pour locminois 61.00
Caveau existant en sus de la concession - la place pour non locminois 73.00
Caveau provisoire locminois Le mois 15.70
Caveau provisoire non locminois Le mois 19.00
Cimetière - Inhumation
Ouverture de caveau 46.00
Frais inhumation 46.00
Creusement de fosses 46.00
Exhumation, forfait 2 personnes 46.00
Par personne en sus 22.00
Jardin du souvenir Gratuit
Affiché le Cimetière - Columbarium pour
locminois
Affiché le
15 ans (pour une case de 2 urnes) 394.00
30 ans (pour une case de 2 urnes) 690.00
Ouverture de caveau 32.00
Cimetière - Columbarium pour non-
locminois
15 ans (pour une case de 2 urnes) 472.00
30 ans (pour une case de 2 urnes) 828.00
Ouverture 32.00
Cimetière - Cavurnes pour locminois
15 ans (pour un emplacement de 4 urnes) 424.00
30 ans (pour un emplacement de 4 urnes) 740.00
Ouverture 32.00
Cimetière - Cavurnes pour non-
locminois
15 ans (pour un emplacement de 4 urnes) 508.00
30 ans (pour un emplacement de 4 urnes) 888.00
Ouverture 32.00
Gardien de police municipale Vacation (fermeture de cercueil avec pose de pose de scellée [20.00
et exhumation pour locminois et non locminois)
Droits de place - Marché
Emplacements inférieurs à 5 ml 3.50 €
Emplacements supérieurs à 5 ml 4,50 €
Abonnement trimestriel emplacement inférieur à 5ml 36.00 €ltrimestre
Abonnement trimestriel emplacement supérieur à 5ml 48.00€/trimestre
Forfait pour les démonstrateurs 20.00 €
Droits de place Nomades
Sur le terrain - par caravane et par semaine - Forfait 9.60
Caution 96.00
Industriels forains (pour une durée maximum d'une semaine, renouvelable au même tarif) 46.00
Occupation des places publiques
Spectacles et cirques (caution 300 €) Tarif unique
Petits cirques (caution 100 €) 81.00
Occupation du domaine public
Forfait journalier et par ml 0.55
Terrasses par m ?- forfait saison/mois 3.25
Terrasses par m ?- forfait annuel 20.50 Affiché le
Restaurent Scolaire
Lotos
Non réalisation aires de stationnement (par place manquante) 898.00
Participation raccordement à l'égout
Habitation neuve 898.00
A partir du 4ème logement 223.00
Habitation existante 450.00
Matériel Balayeuse de voirie 37.00
Podium (par manifestation = 1 week end) 305.00
Locations de salles
Annexe n°1 mairie - annexes restaurant scolaire -
maison communale et salle de réunion maison des
associations
Réunion soirée 40.00
Demi-journée 26.50
Journée 79.00
L'heure 6.10
- expo 3 jours 172.00
1 semaine 327.00
Hall d'entrée maison associations 40.00
Salle des Fêtes
Tarif horaire Activités sportives 15.70
Lotos location 310.00
- Caution 310.00
- forfait charges 56.00
- forfait chauffage du 01/11 au 30/04 46.00
Banquet location
- Caution 310.00
- Forfait charges 56.00
- Forfait chauffage du 01/11 au 30/04 46.00
Réunion location 83.00
- Caution 310.00
- Forfait charges 46.00
Vin d'honneur 83.00
Cuisine de la cantine
Location Hors Locminé 182.00
- Locminé 102.00
Forfait charges de personnel (vaisselle)
- Repas (1 personne) 152.00
Forfait charges et entretien 193.00 Affiché le
- Caution 294.00
- Forfait charges 56.00
- Forfait chauffage 48.00
Salle de cinéma
Forfait à la journée 196.00
Caution 106.00
Forfait demi-journée 101.00
Caution 53.00
Espace TONIC
Tarif horaire 15.70
Tarif journée 106.00
Forfait demi-journée 53.00
COSEC
forfait journée 106.00
forfait 1/2 journée 53.00
Tous bâtiments, caution clefs 21.00
Equipements sportifs caution 750.00
Stade d'honneur Forfait demi-journée 122.00
Photocopie noir & blanc mairie
format 21/29, 7 0.20
format 29, 7/42 0.30
Médiathèque : INSCRIPTIONS
Etudiant - demandeur d'emploi Locminé 10.00
Etuiant - demandeur d'emploi hors-Locminé 12.50
Individuel 0-6 ans Locminé Gratuit
Individuel 6 -16 ans Locminé 5.20
Individuel 6-16 ans hors Locminé 7.20
Individuel à partir de 16 ans Locminé 17.50
Individuel à partir de 16 ans hors Locminé 20.50
Famille Locminé 26.00
Famille hors Locminé 30.50
Saisonniers 2 mois 5.20
Caution pour les saisonniers 42.00
Médiathèques : autres tarifs
Bureautique Impression noir et blanc 0.30
Impression couleur 0.70
Photocopies A4 0.20
A3 0.30
Locations 38.00
Salle multimédia 1 à 5 postes 6 à 10 postes 74.00 Salle visio Entreprise (journée) 106.00
1/2 journée 53.00
Associations locminoises (journée) 53.00
1/2 journée 27.00
Associations non locminoises (journée) 84.00
1/2 journée 43.00
Renouvellement de la carte 4.00
Court de tennis L'heure 5.20
Salle de judo L'heure 5.20
Forfait 1/2 journée 15.50
* sous conditions fixées par délibération du 30-09-2014
20141216-13 — SALLE DE LA MAILLETTE - TARIFS 2015
Le conseil municipal fixe A COMPTER DU 1er janvier 2015 les tarifs de la salle de la Maillette comme suit :
UTILISATEURS LOCMINE ET LOCMINE UTILISATEURS HORS LOCMINE COMMUNAUTE COMMUNAUTE
LIBELLES
Forfait / journée Forfait journée Forfait /2 journée Forfait journée
Salle À - grande salle - 360.00 € 480.00 € 450.00 € 600.00 € "Argoat'
Salles A+B - armor et argoat 440 € 600.00 € 550.00 € 750.00 € Salle B - petite salle "Armor 190.00 € 240.00 € 237.50 € 300.00 € Supplément gradins 50 € 62.50 € Salles RDC Bas 45 € la /2 journée 56 € LA /z journée 10 € l'heure 12.50 € l'heure
7.50 € l'heure pour réservations régulières 9.50 € l'heure pour réservations régulières Hall d'accueil 55€ 69.00 € Majoration pour occupation
de salle après 1 h 00 du
matin
50 € par heure supplémentaire 62.50 € par heure supplémentaire
Présence du technicien 30 € l'heure 37.50 € l'heure Cuisine 100 € forfait 125 € forfait Vaisselle
Couverts+assiettes 25.00 € par centaine 31.25 € par centaine verres 15.00 € par centaine 18.75 € par centaine Mise en place et nettoyage 30.00 €/heure 37.50 €/heure Nettoyage et rangement Forfait : 280.00 € Forfait 350 €
Affiché le
A LOFMINE LE 30 DECEMBRE 2014
Grég@jre SUPER, Make