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Compte-Rendu - cr du cm 02 JUILLET 2014
Document publié le Mercredi 2 juillet 2014 par la commune de Locminé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 02 JUILLET 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Inégalités sociales,
République Française
Département du Morbihan
Commune de Locminé
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
27 23 26
Vote
A l'unanimité
Pour: 26
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous Préfecture de Pontivy
Le:
Et
Publication ou notification du :
Séance du 02/07/2014
L'an 2014, le 2 Juillet à 19:15, le Conseil Municipal de la Commune de Locminé
s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur SUPER Grégoire, Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises
par écrit aux conseillers municipaux le 20/06/2014. La convocation et l'ordre du jour
ont été affichés à la porte de la Mairie le 20/06/2014.
Présents : M. SUPER Grégoire, Maire, M. LAUDIC Hervé, M. LE NY Loïc, Mme
NICOLAS-DUFOUIL Nadine, M. BARDET Jacky, Mme LE DEVEDEC Catherine,
M. LAUDRIN Raymond, M. LE PICHON Jean Paul, Mme LE MOING Martine, M.
LE GRAND Alain, Mme LORGEOUX Catherine, Mme DANIEL Marie Louise, Mme
GUILLOT Corinne, Mme DEUDON Stéphanie, Mme LE LAUSQUE Marie Laure,
M. JEHANNO Hugues, Mme TARDIF Nelly, M. PICHARD Yves, M. JEHANNO
Alan, Mme LE GAL Jacqueline, Mme DE BARROS BORGES Dulce, M.
MICHELET Mathieu, Mme FRAILLEC-STEMPFLE Lydie,
Absent(s) ayant donné procuration :
Mme JAFFRE Josiane à M. BARDET Jacky,
M. BUREAU Michel à Mme LE DEVEDEC Catherine,
Mme ALLIOUX Isabelle à M. LAUDIC Hervé,
Absent(s) : M. GUEGUEN Jean Philippe,
A été nommé(e) secrétaire : Mme DANIEL Marie Louise
20140630-01 - PERSONNEL COMMUNAL - taux de promotion au titre de l'avancement de grade
Le conseil Municipal, après avis du comité technique paritaire décide de fixer les taux de promotion pour l'avancement de grade des fonctionnaires de la commune ainsi qu'il suit :
Nombre de
fonctionnaires Taux de E ë rémplisssit les rométion Nombre de fonctionnaires
GRADE D'AVANCEMENT ë : nditions Enr (en pouvant être promus au grade
d'avancement de %) PLpÉeUr
grade
Rédacteur principal 1ère 1 0 0
classe
joi j ère Adjoint technique 1 4 50 2
classe
EL . 2 0 0 Adjoint technique
principal 2ÈME classe
Adjoint du patrimoine 1 0 0
principal 2ÈME classe
Brigadier chef principal 1 0 0 20140630-02 - PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le conseil municipal, DECIDE
- la transformation d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps complet en adjoint technique 1ère classe
à temps complet
- la transformation d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet en adjoint technique 1ère
classe à temps complet
- la suppression d'un poste d'adjoint principal du patrimoine 2ème classe et la création d'un poste d'assistant de
conservation du patrimoine
ARRETE au 1€f juillet 2014 le tableau des effectifs comme suit :
GRADES Situation au 01/07/2014
EMPLOIS Catégorie | inscrits | pourvus | DontTNC
SECTEUR ADMINISTRATIF 10 9 0
Directeur général des services (E. Fonctionnel) A 1
Attaché territorial A 2
Rédacteur principal 1è'€ classe B 1 1
Rédacteur principal 2ÈME classe B 1 1
Adjoint administratif de 1ere classe GE 3 3
Adjoint Administratif de 2ÈME classe C 2 2
[SECTEUR TECHNIQUE 16 16 3
Agent de maitrise c 2 2
Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 1
Adjoint technique principal de 2ÈME classe C 4 4
Adjoint technique de 1è'€ classe C 4 4
Adjoint Technique de 2ème classe € e d 1 G2/35)
Adjoint technique de 2ÈME classe 33/35ème C 1 1 1
SECTEUR MEDICO-SOCIAL 5 5 0
A.S.E.M DE 1ERE CLASSE C 3
JA.S.E.M. principal de 2ÈME classe C 2 2
SECTEUR CULTUREL 4 4 0
Assistant de conservation du patrimoine 1 1
Adjoint territorial du patrimoine 2ÈME classe C 1 1
Adjoint territorial du patrimoine 1ere classe C : 2
POLICE MUNICIPALE L 1 0
Brigadier de police C 1 1 0
TOTAL TITULAIRES 36 35 3 20140630-03 —- COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Le Conseil Municipal propose à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, une liste de 32 personnes susceptibles de participer à la Commission Communale des Impôts Directs de Locminé,
— Commissaires titulaires :
NOM - PRENOM ADRESSE DATE DE NAISSANCE
4 Lan Ar Dour
RIQUELME Jean Pierre 56500 MOREAC 14/04/1957
3 rue des Marais
LE NY Loïc 56500 LOCMINE 09/02/1944
La vraie croix
LE CHEVILLER Hervé 56500 LOCMINE 06/06/1953
3 bis rue JM Lamennais
BUREAU Michel 56500 LOCMINE 21/04/1957
3 chemin de la Pompe
LE TOQUIN André 56500 LOCMINE 19/10/1938
8 avenue du petit prêtre
AUDRAIN Hervé 56500 LOCMINE 21/01/1939
4 place de la Maillette
CATE Jean Michel 56500 LOCMINE 09/07/1955
17 résidence du Clandy
MICHARD Robert 56500 LOCMINE 01/12/1940
5 rue du Four
BARDET Jacky 56500 LOCMINE 13/07/1948
3 rue de la Fontaine
DERIAN Jeanine 56500 LOCMINE 06/12/1945
8 Rue de Bod Avel
LE CORRE Paul 56500 LOCMINE 31/03/1938
8 Rue de Kermélion
GUERIN Jacqueline 56500 LOCMINE 23/01/1948
19 Résidence Jean Jaurès
JAFFRE Josiane 56500 LOCMINE 26/03/1945
10 Rue de Poulpri
CARRE Maryse 56500 LOCMINE 08/12/1975
4 Rue des Frères Lahaye
DANIEL François 56500 LOCMINE 11/01/1962
5 Kerlevinez
FONTAINE Nathalie 56500 LOCMINE 22/05/1971 — Commissaires suppléants :
NOM - PRENOM ADRESSE DATE DE NAISSANCE
34 chemin de Beaulieu
GUENEGO Gilbert 56500 BIGNAN 14/03/1950
17 résidennde du Clandy
LE NY Yannick 56500 LOCMINE 01/12/1940
5 rue du Four
BOULER Robert 56500 LOCMINE 13/07/1948
Kernestic
CADORET Régine 56500 LOCMINE 02/09/1964
12 Kérivalain
ROSELIER Gilbert 56500 LOCMINE 08/07/1970
3 rue de la Fontaine
CARO André 56500 LOCMINE 06/12/1945
19 résidence Jean Jaures
LE DAIN Christian 56500 LOCMINE 26/03/1945
4 Rue Annick Pizigot
LE CORVIC Bernard 56500 LOCMINE 18/02/1956
11 Rue de Kernestic
PITZ Serge 56500 LOCMINE 02/09/1964
21 Rue Aristide Briand
GAILLARD Fabrice 56500 LOCMINE 13/03/1960
20 Rue Georges Cadoudal
LE DIVENACH Eric 56500 LOCMINE 28/02/1957
3 Rue Jules Ferry
ROBIN Yves 56500 LOCMINE 20/11/1944
7 Rue de Kernestic
LE GAL Jacqueline 56500 LOCMINE 08/07/1955
26 Ter Avenue du Petit Prêtre
LAUDRIN Raymond 56500 LOCMINE 10/02/1947
1 Résidence de Ponterdawe
JEGOUX Gilbert 56500 LOCMINE 04/02/1952
7 Résidence Jean Jaurès
LE LAUSQUE Jeanine 566500 LOCMINE 13/07/1945
20140630-04 — VOTE DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Le Conseil Municipal attribue les subventions exceptionnelles suivantes aux organismes et associations
ci-après désignés :
Le cheval bleu : 1 000 €
Kevrenn Bro Logunech : 3 000 € 20140630-05 — INTEGRATION DE VOIRIE ET RESEAUX DE LA RESIDENCE LES MAISONS DU VERGER
Le conseil municipal accepte la cession gratuite par le promoteur du lotissement « Fily promotion » de la voirie et
des réseaux de la résidence « Les Maisons du Verger »
Les parcelles à rétrocéder sont cadastrées :
Section AI : n°260 pour 61 m2 ; n° 166 pour 88 m2 ; n° 262 pour 41 m2
Section AH : n°598 pour 34 m2 ; n°599 pour 1768 m2
Soit 5 parcelles représentant une superficie de 1 992 m2.
Les frais de l'acte de transfert et les frais de géomètre seront pris en charge par le promoteur.
20140630-06 — CONSTITUTION D'UNE COMMISSION DU MARCHE
Monsieur SUPER propose de créer une commission marché qui serait composée de la façon suivante :
+5 élus (4 du groupe majoritaire et 1 du groupe minoritaire).
e 4 représentants des commerçants non sédentaires
e 2 représentants de Locminé Commerce
Le Conseil Municipal désigne les personnes ci-après pour constituer la commission marché :
e Monsieur Grégoire SUPER,
Madame Martine LE MOING,
Madame Catherine LORGEOUX,
Madame Marie Laure LE LAUSQUE,
Madame Lydie STEMPFLE.
20140630-07 — DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES
Le Conseil Municipal désigne les personnes ci-après pour participer aux réunions des commissions intercommunales
Commissions Représentant titulaire Représentant suppléant
Travaux/services Raymond LAUDRIN Hugues JEHANNO
techniques/accessibilité
SPANC Alain LE GRAND
Fonctionnement du centre | Cathy LE DEVEDEC Hervé LAUDIC
aquatique
Information/communication Stéphanie .DEUDON
Animation culturelle Nadine NICOLAS Isabelle ALLIOUX
Suivi mutualisation Grégoire SUPER - Hervé
LAUDIC
Prospective sur l'évolution de | Grégoire SUPER - Raymond
Locminé Communauté LAUDRIN
Transport scolaire Stéphanie DEUDON
Développement Hugues JEHANNO Marie Laure LE LAUSQUE
économique/emploi/NTIC/Touris
me
Finances Loïc LE NY Yves PICHARD
Enfance jeunesse Cathy LE DEVEDEC Nelly TARDIF
Ecole de musique Isabelle ALLIOUX Nadine NICOLAS
Logements Jacky BARDET
Agriculture Raymond LAUDRIN Hervé LAUDIC 20140630-08 — DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DES COMITES DE PILOTAGE DE SERVICES INTERCOMMUNAUX
Le Conseil Municipal PROPOSER les personnes ci-après aux comités de pilotage intercommunaux,
— Espace multifonctions : Grégoire SUPER, Raymond LAUDRIN, Hervé LAUDIC, Nadine NICOLAS, Alain
LE GRAND, Marie Louise DANIEL
— Chantier nature et patrimoine : Catherine LORGEOUX, Loïc LE
NY
— Programme de prévention des déchets : Catherine LORGEOUX
20140630-09 — TARIFS DES GARDERIES PERISCOLAIRES 2014-2015
Le conseil municipal maintien pour l'année scolaire 2014-2015 les tarifs de garderie périscolaires pour les deux écoles publiques de la ville comme suit :
Tarifs 2014/2015
l'heure 0.80
La carte (20h) 12.00
20140630-10 — TARIFS DES REPAS DU RESTAURANT SCOLAIRE 2014-2015
Le Conseil Municipal décide de DE MAINTENIR pour l'année scolaire 2014-2015, les tarifs des repas au restaurant scolaire aux tarifs applicables au cours de l'année 2013-2014 à savoir :
Tarifs Tarifs si pas
d'inscription
Enfants Locminois 3.10 € 4.60 €
Enfants communes extérieures 3.70 € 5.10 €
Adultes et stagiaires 4.00 €
Familles locminoises dont 3 enfants déjeunent au 2.80 € 4.60 € restaurant scolaire municipal
Familles extérieures à Locminé dont 3 enfants 3.30 € 5.10 € déjeunent au restaurant scolaire municipal
20140630-11 —- RAPPORT D'ACTIVITES DE LA SEML LIGER POUR L'EXCERCICE 2013
Monsieur SUPER ne prend pas part au vote
L'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux organes dirigeants des collectivités locales détenant des actions de Sociétés d'Economie Mixte de se prononcer une fois par an sur le rapport qui leur est soumis par leur représentant.
Monsieur SUPER, PDG de la SEM LIGER, et représentant la ville au Conseil d'administration de Territoires présenter au Conseil Municipal, le rapport d'activités de la société pour l'exercice clos le 31 décembre 2013. Le conseil municipal prend acte de l'activité de la SEM LIGER ainsi que de ses résultats financiers. 20140630-12 - CHEQUE SPORTS-LOISIRS - CULTURE
Monsieur SUPER rappelle à l'assemblée les objectifs de la mise en place d'un chèque « sport-loisirs-culture » Le chèque sport- loisirs- culture permet à chaque jeune de bénéficier d'une réduction de 15 € pour toute adhésion annuelle à un club sportif Locminois affilié à l'Office Municipal des Sports (hors association sportive interne à un
établissement scolaire : UNSS ou UGSEL) ou à une association culturelle.
De même ce chèque sera accepté par l'école de musique et pour les cours de natation.
L'objectif de cette opération est d'encourager à la fois la pratique sportive et l'activité culturelle des jeunes et l'activité en club, qui permet un encadrement et renforce les liens sociaux
Pour la saison 2014/2015, les jeunes Locminois scolarisés en primaire ou au collège (à la rentrée de septembre
2015)
Le chèque leur parviendra directement à leur domicile, aucune démarche n'est à effectuer pour en bénéficier Chaque jeune présente son chèque sport à son association qui appliquera alors une réduction de 15 € sur le
montant de l'adhésion.
Les associations se verront remboursés par la ville de Locminé.
Le Conseil Municipal adopte, le renouvellement de l'opération chèque sport-loisirs-culture et autorise Monsieur le Maire à rembourser aux associations, ou collectivités, les montants pris en charge par les associations ou
collectivités, à savoir 15 €/enfant Locminois scolarisé en primaire ou au collège
20140630-13 —- ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE (CEP)
Le Pays de Pontivy propose aux collectivités des cantons de Baud, Locminé et St Jean Brévelay d'adhérer au
service de Conseil en Energie Partagé dont les missions sont :
+ De réaliser un bilan énergétique du patrimoine communal.
+ De réaliser un suivi annuel des consommations d'énergie de la commune.
e_ D'accompagner les communes dans leurs projets liés à l'énergie.
+ De mener des actions de formation et d'information auprès des employés communaux, des élus,
des usagers.
Le conseil municipal décide d'adhérer à ce dispositif et désigne Mme Catherine LORGEOUX auprès du service
CEP du Pays de Pontivy.
20140630-14 - DENOMINATION SQUARE DE MEDEBAH
Le Conseil Municipal décide de nommer l'espace public situé dans le prolongement de la Médiathèque « square Medebach ».
20140630-15 — Motion de soutien à l’action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être
massivement confrontées à des difficultés financières d'une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l'Etat sont en effet appelés à diminuer :
— de 11 milliards d'euros progressivement jusqu'en 2017,
— Soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l'AMF a souhaité, à l'unanimité, mener une action forte et collective pour
expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l'impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L'AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n'en est que plus à l'aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l'action publique locale, l'AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l'investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d'action (rigidité d'une partie des dépenses, transfert continu de charges de l'Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de LOCMINE rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs
intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l'action publique pour tous les
grands enjeux de notre société :
e Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre Ensemble » :
e Elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
+ Enfin, elles jouent un rôle majeur dans l'investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l'emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la commune de LOCMINE estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C'est pour toutes ces raisons que la commune de LOCMINE soutient les demandes de l'AMF : + Réexamen du plan de réduction des dotations de l'Etat,
e Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d'inflation de la dépense,
+ réunion urgente d'une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.
20140630-16 - BUDGET ASSAINISSEMENT 2014 - DECISION MODIFICATIVE N°1
DECIDE
Le conseil municipal adopte au virement de crédits ci-après pour pouvoir procéder aux opérations d'amortissement :
Dépenses de fonctionnement
6811 Amortissements des immobilisations : +4 000 €
023 Virement à la section d'investissement : - 4 000 €
Recettes d'investissement:
021 Virement de la section de fonctionnement : - 4 000 €
2813 Amortissements Constructions : +1 500 €
28156 Matériel spécifique d'exploitation : +2 500 €
A LOCMINE LE 8 JUILLET 2014
Grégoire