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Compte-Rendu - cr du cm 17 DECEMBRE 2013
Document publié le Mardi 17 décembre 2013 par la commune de Locminé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 17 DECEMBRE 2013)
Thèmes du document : Banque, Sport, Logement,
République Française
Département du Morbihan
Commune de Locminé
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/12/2013
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 23 22
Vote
A la majorité
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous Préfecture de Pontivy
Le :
Et
Publication ou notification du :
L’an 2013, le 17 Décembre à 19:15, le Conseil Municipal de la Commune de Locminé s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur SUPER Grégoire, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 05/12/2013. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 05/12/2013.
Présents : M. SUPER Grégoire, Maire, M. LAUDIC Hervé, M. LE NY Loïc, Mme NICOLAS Nadine, M. BARDET Jacky, Mme LE DEVEDEC Catherine, M. LAUDRIN Raymond, M. CARO André, M. LE PICHON Jean Paul, Mme LE MOING Martine, Mme DANET NADINE, M. BUREAU Michel, M. LE GRAND Alain, Mme LE CORVIC Viviane, Mme LE DAIN Annie, M. ELEDUT Yann, M. ORCEL François, Mme LORGEOUX Catherine, Mme HAYS Isabelle, Mme GIOMMETTI Maud, M. PREVENCHER Patrick, M. PENDELIAU Ludovic, M. GESTIN Luc,
Absent(s) ayant donné procuration : Mme JAFFRE Josiane à Mme LE DEVEDEC Catherine, M. LE DIVENAH Eric à M. PENDELIAU Ludovic, Mme GUILLOT Corine à M. GESTIN Luc,
Absent(s) : Mme DANIEL Marie Louise,
A été nommé(e) secrétaire : M. BARDET Jacky
20131217.01 – Révision de la carte cantonale
Le Conseil Municipal, Considérant le projet de révision de la carte cantonale pour le Morbihan élaborée par le
Ministère de l’Intérieur,
Considérant les conséquences de cette carte pour les intérêts de la commune et de ses habitants,
Considérant l’absence de prise en compte dans ce projet des réalités territoriales et humaines,
Considérant enfin la mise en cause, par ce projet, des démarches locales tant en termes d’intercommunalité que
de développement,
EMET un avis défavorable sur le projet de révision de la carte cantonale du Morbihan et DEMANDE que soit
organisée par l’Etat, avant toute décision, une véritable consultation des communes.
20131217-02 – Acquisition de terrain rue de Bellevue
Le conseil municipal, décide d’acquérir au prix de 45 €/m2 le fossé bordant la propriété de M et Mme
GUYOMARD, rue de Bellevue, pour une superficie de 8 m2 soit un montant d’environ 360 €. 20131217-03 – Intégration de voirie " Lotissement LE PALLEC "
Monsieur le Maire informe l’assemblée que M.LE PALLEC, propriétaire de la voirie du lotissement du même nom,
a demandé l’intégration de la voirie et des réseaux divers du lotissement dans le domaine public communal.
Le Conseil Municipal, considérant que cette voie de circulation est située dans des secteurs urbanisés de notre
commune et ouverte à la circulation publique, décide d’acquérir à titre gracieux la voirie, ainsi que les réseaux
divers, du lotissement « LE PALLEC », pour une superficie de 532 m2
20131217-04 – Subvention amicale Laïque des écoles publiques
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de l’instauration du chèque « sport-loisirs-culture », le
Conseil Municipal a fait passer le montant attribué à l’amicale laïque des écoles publiques de 28 € à 20 € par
élèves. Or ces élèves n’ont pas accès à ce chèque « sport-loisirs-culture ».
Le Conseil Municipal, décide D4ATTRIBUER une subvention de 8€ par élève Locminois à l’Amicale Laïque des
Ecoles publiques soit un montant total de : 336 € (8 € X 42 élèves).
20131217-05 – Contrôle des installations d'assainissement collectif
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de cession de biens immobiliers, la collectivité peut
instaurer un contrôle obligatoire des installations d’assainissement raccordées au réseau d’assainissement
collectif. Ce contrôle permet de donner à l’acquéreur une meilleure information sur le bien qu’il achète.
Le Conseil Municipal instaure à compter du 1er janvier 2014 un contrôle systématique des installations
d’assainissement raccordées au réseau d’assainissement collectif lors des ventes ou cessions de biens
immobiliers. Ce contrôle sera à la charge du propriétaire qui disposera du libre choix du prestataire chargé
d'effectuer le contrôle.
20131217-06 – Reports de crédits
Le Conseil Municipal décide de reporter au budget principal 2014 de la commune les crédits d’investissements
ouverts au budget 2013 dans la limite du quart de ceux-ci. Le montant et l’affectation de ces crédits seront définis
en fin d’année comptable.
20131217-07 – Intégrations de voiries - Précisions
Dans sa séance du 12 juin 2013, le Conseil municipal à classer les voiries suivantes dans le domaine public
communal : Résidence La Chesnaie – Résidence Le Goniel et Rue Xavier Grall, sans préciser que ce transfert se
faisait à titre gracieux.
Le Conseil Municipal, décide d’acquérirr à titre gracieux la voirie, ainsi que les réseaux divers, des résidences La
Chesnaie et Le Goniel ainsi que la rue Xavier Grall.
20131217-08 – CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE -DEMANDE DE SUBVENTION LEADER Le conseil municipal approuve le nouveau plan de financement du projet de conseil local de santé mentale pour lequel une demande de subvention a été sollicitée dans le cadre du programme leader.
20131217-09 – MEDIATHEQUE MUNICIPALE : RENOUVELLEMENT DE MATERIEL INFORMATIQUE
Le conseil municipal décide de procéder en 2014 au renouvellement de 4 postes informatiques de la médiathèque municipale dont 2 à l'accueil et 2 dans les bureaux destinés à la gestion des fonds d'ouvrage et des prêts. Un crédit de 3127.54 € TTC soit 2615 € HT sera inscrit au budget 2014 pour ces acquisitions. Une subvention sera sollicitée après de la Direction régionale des affaires culturelles
20131217-10 – PVR pour effacement réseau France Telecom
Monsieur LAUDRIN présente au Conseil Municipal les travaux nécessaires à réaliser pour enfouir le réseau
France Télécom devant le n°3 de l’avenue du Petit Prêtre pour répondre aux besoins de M.Mounier et mme
Maridet.
Le conseil municipal approuve l’instauration d’une P.V.R d’un montant de 2 491 € qui sera facturée à M.Mounier
et Mme Maridet pour la participation au financement des travaux d’enfouissement du réseau France Télécom
devant leur propriété.
20131217-11 – Garantie d'emprunt pour construction de l'unité de méthanisation de la SEM LIGER d'un prêt souscrit par la LIGER auprès de la CDC
Le Conseil Municipal accorde la garantie de la ville pour un emprunt souscrit par la SEM LIGER pour
un montant de 5 0541 950 € auprès de la caisse des dépots et consignations*
20131217-12 – TARIFS 2014
Le Conseil Municipal DÉCIDE DE FIXER comme présentés ci-après les tarifs municipaux 2014 applicables à compter du 1er janvier 2014 : LIBELLES Tarifs 2014
Cimetière
Concession Cinquantenaire (240 X140) 269.00 Trentenaire (240 X140) 175.00 Temporaire (15 ans) (240 X140) 112.00 Caveau existant en sus de la concession - la place 61.00 Caveau provisoire Le mois 15.70
Cimetière - Inhumation
Ouverture de caveau 46.00 Frais inhumation 46.00 Creusement de fosses 46.00 Exhumation, forfait 2 personnes 46.00 Par personne en sus 22.00 Jardin du souvenir Gratuit Cimetière - Columbarium
15 ans (pour une case de deux urnes) 394.00 30 ans (pour une case de deux urnes) 690.00 Ouverture 32.00 Cimetière – Cavurnes
15 ans (pour un emplacement de 4 urnes) 424.00 30 ans (pour un emplacement de 4 urnes) 740.00 Ouverture 32.00
Droits de place – Marché
Emplacements inférieurs à 5 ml
Emplacement supérieurs à 5 ml
Abonnement trimestriel emplacement inférieur à 5ml
Abonnement trimestriel emplacement supérieur à 5ml
Forfait pour la démonstrateurs
3.50 €
4.50 €
36.00 €/trimestre
48.00 €/trimestre
20.00 €
Droits de place Nomades
Sur le terrain - par caravane et par semaine – Forfait 9.60 Caution 96.00
Industriels forains (pour une durée maximum d'une semaine, renouvelable au même tarif)
46.00
Occupation des places publiques
Spectacles et cirques (caution 300 €)
Tarif unique
81.00
Petits cirques (caution 100 €)
Occupation du domaine public
Forfait journalier et par ml 0.55 Terrasses par m² - forfait saison/mois 3.25 Terrasses par m² - forfait annuel 20.50
Non réalisation aires de stationnement (par place manquante) 898.00
Participation raccordement à l'égout
Habitation neuve 898.00 A partir du 4ème logement 223.00 Habitation existante 450.00
matériel Balayeuse de voirie 37.00 Podium (par manifestation=1 week end) 305.00 Locations de salles
Annexe n° 1 mairie - annexes restaurant scolaire –
maison communale et salle de réunion maison des
associations
Réunion soirée 40.00 Demi-journée
Journée
26.50
79.00
L'heure 6.10 Expo 3 jours 172.00 1 semaine
Hall d’entrée maison associations
327.00
40.00
Salle des Fêtes
Tarif horaire Activités sportives
Lotos location
15.70
310.00
Caution 310.00
forfait charges 56.00
forfait chauffage du 01/11 au 30/04 46..00
Banquet location 112.00 Caution 310.00
forfait charges 56.00
forfait chauffage du 01/11 au 30/04 46.00
Réunion location 83.00 Caution 310.00
forfait charges 46.00
Vin d'honneur 83.00 Cuisine de la cantine
Location Hors Locminé 182.00 Locminé 102.00
Forfait charges de personnel (vaisselle)
Repas (1 personne) 152.00
Forfait charges et entretien 193.00
Restaurant Scolaire
Lotos
Caution 294.00
forfait charges 56.00
forfait chauffage 48.00
Salle de cinéma
Forfait à la journée 196.00 Caution 106.00 Forfait demi-journée 101.00 Caution 53.00 Espace TONIC
Tarif horaire
Tarif journée
15.70
106.00
Forfait demi-journée
COSEC
forfait journée
forfait ½ journée
53.00
106.00
53.00
Tous bâtiments, caution clefs
Equipements sportifs caution
21.00
750.00
Stade d'honneur
Forfait demi-journée 122.00
Photocopies noir et
blanc mairie
Format 21/29,7 0.20
29,7/42 0.30 Médiathèque : INSCRIPTIONS
Etudiant – demandeur d’emploi Locminé
Etudiant – demandeur d’emploi hors Locminé
Individuel 0-6 ans locmimné
Individuel de 6 à 16 ans locminé
Individuel jusqu'à 16 ans hors Locminé
Individuel à partir de 16 ans locminé
Individuel à partir de 16 ans hors locminé
10.00
12.50
Gratuit
5.20
7.20
17.50
20.50
Famille locminé
Famille hors locminé
Saisonniers 2 MOIS
Caution pour les saisonniers
26.00
30.50
5.20
42.00
MEDIATHEQUE : Autres tarifs
Bureautique impression noir et blanc 0.30 impression couleur 0.70 Photocopies A4 0.20 A3 0.30 Locations
Salle multimédia 1 à 5 postes 38.00 6 à 10 postes 74.00 Salle visio Entreprise (journée) 106.00 1/2 journée 53.00 Associations locminoises (journée) 53.00 1/2 journée 27.00
Associations non locminoises (journée) 84.00
1/2 journée 43.00
Renouvellement de la carte 4.00
Gardien de police
municipale Vacation 20.00
Courts de tennis l’heure
Forfait 1/2journée
5.20
15.50
Salle de judo l’heure
Forfait 1/2journée
5.20
15.50
20131217-13 – TARIFS SALLES DE LA MAILLETTE A PARTIR DU 1ER AVRIL 2014
Le conseil municipal DECIDE DE MODIFIER POUR TOUTES LES RESERVATIONS PRENANT EFFET A COMPTER DU 1er AVRIL 2014 ET DONT LE CONTRAT DE LOCATION AURA ETE SIGNE APRES LE 1ER JANVIER 2014 les tarifs de la salle de la Maillette comme suit : LIBELLES
UTILISATEURS LOCMINE ET LOCMINE
COMMUNAUTE
UTILISATEURS HORS LOCMINE
COMMUNAUTE
Forfait ½ journée Forfait journée Forfait ½ journée Forfait journée Salle A – grande salle -
"Argoat"
330.00 € 440.00 € 412.00 € 550.00 €
Salles A+B - armor et argoat 400.00 € 550.00 € 500.00 € 687.00 € Salle B – petite salle "Armor" 175.00 € 220.00 € 218.00 € 275.00 € Supplément gradins 50 € 62.50 € Salles RDC Bas 40 € la ½ journée
10 € l’heure
7.50 € l’heure pour réservations régulières
50 € LA ½ journée
12.50 € l’heure
9.50 € l’heure pour réservations régulières
Hall d’accueil 50 € 62.50 € Majoration pour occupation
de salle après 1 h 00 du
matin
50 € par heure supplémentaire 62.50 € par heure supplémentaire
Présence du technicien 30 € l’heure 37.50 € l’heure Cuisine 100 € forfait 125 € forfait Vaisselle
Couverts+assiettes
verres
25.00 € par centaine
15.00 € par centaine
31.25 € par centaine
18.75 € par centaine
Mise en place et nettoyage 30.00 €/heure 37.50 €/heure Nettoyage et rangement Forfait : 280.00 € Forfait 350 €
Article 2 : DE MAINTENIR une réduction des tarifs dans les conditions ci-après :
• Une réduction de 20 % sera accordée sur les tarifs des locations de salle le 2ème
jour pour une occupation de deux jours consécutifs
• Une réduction de 30 % sera accordée sur les tarifs des locations de salle le 3ème jour pour une occupation de trois jours consécutifs
Article 3 DE MAINTENIR, en cas de casse de vaisselle, la facturation auprès de l’utilisateur des éléments cassés au tarif unitaire mentionné sur la facture d’acquisition des éléments détériorés.
Article 4 : D'EXIGER à la réservation le dépôt d'un chèque caution d'un montant égal au double du montant de la location
Article 5 : DE SOLLICITER le versement d'arrhes lors de la réservation à hauteur de 25 % du montant de la location
Article 6 DE MAINTENIR pour les Salles du Rez-de-chaussée bas les tarifs ci-près
• Réservations régulières (+26 séances/an) 6.70 € • Réservations soirées : 100 €