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Arrêté - Arrete Departemental temporaire AT25DG097 portant reglementation de la circulation sur les RD a loccasion du Criterium du Dauphine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montfermy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Departemental temporaire AT25DG097 portant reglementation de la circulation sur les RD a loccasion du Criterium du Dauphine)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
République Française
ZX PUY:«DOME
MON DÉPARTEMENT
PÔLE INFRASTRUCTURES, AMENAGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES
ARRETE TEMPORAIRE N° AT25DG097
portant réglementation de la circulation sur les routes départementales à l'occasion de l'épreuve sportive dite : 77 ème CRITERIUM DU DAUPHINE 2025 2ème étape : PREMILHAT(03) - ISSOIRE (63)
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME
VU la demande en date du 11/02/2025 par laquelle TDF SPORT ORGANISATION solicis autorisation d'organiser sur la voie pubtque l'épreuve cycliste dite « 77 ème CRITERIUM DU DAUPHINE 2025 - 2ème étape : PREMILHAT(O3) - ISSOIRE (63) » lo lundi 9 juin 2025
VU le dossier déposé par l'organisateur sur la plateforme « MANIFESTATIONS SPORTIVES » et notamment Le parcours de l'épreuve empruntant le réseau routier départemental
VU le Gode Général des Collctités Terroriaes VU le Code de a route
VU le Gode de La voire routière VU le Gode Pénal
VU arèté ministériel du 24 novembre 1887 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié par des étés subséquents
VU finstcton interministéile sur la signalisation routière approuvée et modiée par arrétés subséquents {ivre 1 - 2ème parte : signahsarion de danger - dème parte: signalisation de prescnphon et Eème parie Sanalsaton temporaire)
VU l'arrêté du Président du Conseil Départemental du Puy de Dôme en date du 18 mars 2024. donnant délégation de signature à Madame Annabelle ACHARROK, Directrice Générale Adjointe des Services du Département, Directrice Générale du Pole Infastuclures Aménagement et Accompagnement des Taroues, ainsi qu'à 888 colaborateurs(tioes) :
VU ie décret n° 2017-1279 du9 août 2017 portant simpliation de La police des manifestations sportives
VU le Code de la route et notamment les articles R 41-29 à R 41-31 et R 414.31 relifs à Forganisation d'épreuves sportives se déroulant sur les Voies ouvertes à la cheulaion publique
VU le Code du spot et notamment les articles suivants À 331.37 à À 33142 relais à la sécurisation des épreuves et compéttions sporives 80 déroulant sur lee voies ouvertes à la creation publique
VU les règles techniques et de sécurité (RTS) applicables aux épreuves ou manifestations sportives éditées par les fédérations délégataires
VU l'arêté inerministel du 20 Décembre 2024 porant ntrdicion des concentrations et manifestaions sportives sur les routes à grande cieultion du 1er janvier 2025 jusqu'au 3 janvier 2026 il,
VU 'arrèté temporaire du Consal départemental AT2606001 du 10/01/2025 portant interdiction des épreuves etmanfestations spores sur certaines routes départementales pour année 2025,
VU l'aêté préfectoral N° SP-2025-002 du 14/01/2025 partant interdiction des épreuves et manifestaions: sportves sur certaines voies ouvertes à la circulation publique,
(CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de l'épreuve citée akdesaus et garant a sécurté des usagers de La voie publique y comprs celle des partipants, 1 convient de réglementer La circulation sur les voies départementales empruntées par Late épreuve
ARRETE 4 Par dérogaion aux arrêtés susvisé et conformément à l'aricie 3 de l'été préfectoral du 14 janvier 2025
portant inardicion des concentrations et manifestations sportives sur certaines routes ouvertes à la creuiation Bubique, le département du Puy-de-Dôme autorise exceptionnellement épreuve cyciste die « 77 ème CRITERIUM DU DAUPHINE 2026 - 2ème étape : PREMILHAT(O3) - ISSOIRE (83) » se déroulant ie lundi9 juin 12028 à emprunter les RD suivantes
> _ RD S41 / RD 943 / RD 986 / RD 2089 / RD 896 / D 716: roues à grande circulation - RGC © RD 728. routes ès importants - RTI
+ RD213/ RD 908 / RD 214 routes importantes ou servant de déviations - RI
La présente autoñsaton devra être confimée par arrété de l'autonté préfectorals portant dérogation à son arrêté du 14 janvier 2025 susvisé.
ARTICLE2 Le lundi 9 juin 2025 de 12h00 à 18h30, lors de l'étape N°2 : PREMILHAT(03) - ISSOIRE (63), l'épreuve
cyeiste susnommée est autorisée à emprunter le voiries départementales (hors agglomération ci-dessous sur le temtowe des communes de VIRLET, PIONSAT, LA CELEITE, GOUTTIERES, ST-GERVAIS-D AUVERGNE, ST-PRIEST-DES-CHAUPS, SAURET-BESSERVE, LES ANCIZES-COMPS, | CHAPDES-BEAUFORT. ST-JACQUES-D'AMEUR, | MONTFERMY, LA. GOUTELLE, BROMONT-LAMOTHE. PONTGIBAUD, ST-PIERRELECHASTEL GELLES, ST-PIERRE ROCHE, OL8Y, NEBOUZAT. AURIERES, AYDAT. ST-SATURNIN. ST-SANDOUX, LUDESSE, CHAMPEIX, NÉSCHERS, CHADELEUF, COUDES, PARENT. YRONDE-ET-BURON, ST-BABEL, ORBEIL. LE BROC, ST-GERMAINLEMBRON, VICHEL. CHARBONNIER: LES-MINES, BEAULIEU, LE BREUILSUR-COUZE, NONNETTE-ORSONNETTE, LES PRADEAUX, PARENTIGNAT, VARENNES-SUR-USSON, BRENAT et ISSOIRE.
RO | PRée gb | PRaen | ‘Commune
1089 | ovo00 34800 Viet Pionsat
727] se | 34100 | | Pronsat/La Coiene/ Goutères/ Si Gonais durer
m7 | we | sus {Gers Auvergne! St Pos ds Champs
e 119205 | 22:70 | StPrest es Ghamps/ SauretBessene /Les Anozes Comps Las Anites Comps 7 Chapdes Beau S Jacques dembur née La gout 00 La gutee
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105360 Eromont Lamote /Pontgbaud/ SP le chat 191000 St Perle chastal/ Goles
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19+705 Ava} St Seumn 20 StSauin
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o aan | ans Oro soie VE | Avenue JE KENNEDY-
ronvée. LE Issoire
ARTICLES Sur ls routes départementales {hors agglomérations) ltées dans l'arc 2, l'usage exclusif temporaire de
la chausséo est accordée aux partoipants et véhicules de l'organisation accompagnant l'épreuve sportive, or: u passage de 1 « bull course .
La circulation de tous les véhicules, autres que ceux de l'organisation, sera temporairement interrompue (durée de 10 à 30 minutes) au passage de la « bull course » entre le véhicule ouvreur ot lo véhicule do fin de course.
La neutralisation temporaire de Ia circulation des usagers au passage de la « bulle course » sera effectué parles représentants des forces de polico ou de gendarmerie on poste fixe ou mobiles.
Les usagers de la route devront céder le passage, s'arréter ou se garer au moment du passage dt bulle course et respecter les consignes et indications des représontants des forces de police où de gondarmere.
Les usagers de la route arrätés pourront reprendre leur marche qu'après accord des représentants des forces de police ou de gendarmerie ou après le passage du véhicule de fin de course.
L'arrt et le stationnement de tous véhicules sur chaussée sont interdits sur l'ensemble du parcours pendant le déroulement de l'épreuve
Sur les routes départementales en agglomération et les voies communales empruntées par l'épreuve, ces. isposiions seront confirmées par un arrêté municipal. ARTICLE4 Le stahonnëment bilatéral sur accotement sera interdit tout le long de 'néraie emprunté, hors agglomération
{Catte mesure sera renforcée pour des zones spécifiques suivantes +
4 L Au droit des sommets de côte ou col comptabilisés paur le classement du « Meileur Grimpeur », afin de préserver espace pour Ia mise en place des poriques ebou des baières matérilisant ce point spot sur les Sections de routes départementales (hrs et en agglomération) suivantes
RD 227 PR 48+060 hors agglo {côte de Font Nanaud)- LA CELETTE / GOUTTIERES RD 987 PR 312480 en ago (côte de S-Prest des Champs) ST PRIEST DES CHAMPS
RD 62 PR 214720 hors ago (côte des rwauds)- LES ANCIZES-COMPS RD 51 PR 14-070 hors et en agglo (côte de St Jacques d'Ambur)- ST-JACQUES D'AMBUR
RD 7604 PR 0+000 / RD760 hors el en agglo (côte de Buron/Les Verdier) - YRONDE ET BURON RD 722 PR 2+120 hors et en agglo (côte de Nonete)- NONETTE ET ORSONNETTE. l'interdiction de tout stationnement sur les accotements (des 2 côtés) s'établit 250 mi avant Ia ligne de classement de Meilleur grimpeur ot 100 ml après.
22 | Au droit des zones de collecte de déchet et de ravitaïlements Zone N° 1 RD 227 du PR 43*400 au PR 422000 - GOUTTIERES
Zone N°2 - RD 941 du PR 31:470 au PR 29:00 - LA GOUTELLE et BROMONT LAMOTHE Zone N°3 RD 28 du PR 1100 au PR 2+660 - ST SATURNIN et ST SANDOUX
Zone N° 4 RD 808 du PR 0+150 au PR 1400 LE BROC: Zonë N° 5 - RD 996 du PR 67+100 au PR 87-000 - PARENTIGNAT et VARENNES SUR USSON
L'iterdiction de stationner sur l'ensemble des zones spécifiques susvisées est ffective de 8h00 à 19h00. juin 2025
ARTICLE5 Les représontants des forces de palice ou de gendarmerie en poste fixe ou mobiles sous Ia responsabité
de l'organisateur, placés aux carafours et autres poils stalégiques au doi des sections de voiries départementales ‘empruniées par l'épreuve, auront pour mission Ge signaler le passage de la course, accorder la priorité de passage aux participants de l'épreuve ainsi que renseigner et inger les usagers de La
Les dispostions du présent arrété ne s'applqueront pas aux véhicules des organisaleurs, de sécunté, des focces de poice où gendarmene, des services dincendie et de secours el des services du Conseil dépañemental du Puy-de-Dôme
ARTICLEZ L'organisatour est responsable de Ia manifestation. 1! cst tenu de prendre à sa charge l'organisation
maténel et Mnancère et de respoctr les régles techniques de la fédéraion délégatare compétente pour La “iscipine de la manifestation, an d'assurer la sécurté des paripants, spectateurs et usagers de la vois pubique.
La signalisation temporaire relative à l'organisation de la manifestation, conforme à l'instruction interministérolle sur la signalisation routière, sera mise en place et entretenue pondant toute la durée de l'épreuve par l'organisateur et sous sa responsabilité. La signalisaton temporaire mise en place par l'organisateur sera déposée et les conditions normales de reuation rétabies dés lors que les motifs ayant candui à leur mise en place auront disparu, même en cas 'achévement de épreuve avant les heures fixées dans l'aricie 2
ARTICLE 8 Lorgansateur es tenu de porter à 1a connaissance des usagers et des 1erains du parcours de l'épreuve par
fou moyen (Vos de presse, cours, Mais, aflchage, et} les perturbations de crculation occasionnées pendant déroulement de l'épreuve. Le présent arèlé temporaire sera apposé aux extrémités de chaque section de route concemée ps et en possession des représentants des forces de pole ou de gendarmerie. l'épreuve ARTICLE L'organisateur sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de doi, de tous les accidents, incidents
où dommages qui pourraent se produire du fai du déroulement de la manifestation quil ÿ ait ou non, de sa par, négligence, mprévoyance ou toutes autres fautes commises L'organisateur s'engage àprendre en charge a réparation des Gommages et dégradations qui résuleraient du fait du déroulement l'épreuve ou seraient mputsbes à lation des concurrents, de lui-même ou 525 préposés.
ARTICLE 10 Les accès aux propriétés riverines, pour leurs propriétaires ou uilisaleurs habituels devront être facilités, dans
La mesure du possible, en foncion des Impératif de sécurité, sur les sections de routes départementales empruntées par La course.
ARTIQLE 41 Toutes appostions dinserptions, ou toutes installations de dispositifs d'information, éventuellement nécessaires
la signalisation de la course, sur les chaussées ou leurs dépendances, seront olèrècs sous réserve qu'elles Soient auto-effaçables et supprimées dès Ia course terminée par organisateur
Le bon état de Ia chaussée et de ses dépendances devra être imégralement préservé : toutes dégradations consécutives au déroulement da la course seront mises à la charge de organisateur. sur constat eflclué par les DRAT COMBRAILLES, SANCY et VAL D'ALLIER.
ARTIGLE 42 Toute nfacion aux disposiians du présent arèté sera constatée et poursuivie conformément aux los et
réglement an vigueur.
ARTIGLE 13 Le présent arrété sara affché dans les communes susnommées par l'autorité administrative.
ARTICLE 14 Conformément à aricie R421-1 du code de justice adminisrate le présent arté pour faire objet d'un
recours conlenteux Gevant le tibunal sminstatt de Clemon-Ferand » 9 cours Sablon — CS 90129 - 63033 ClomontFerand Codex 1, dns un délai de deux mos à compter de sa data de noëfcaton où de ubicaion Le tibunal peut êe sais par lapplcalon nformatque « Téérecours coyens » acces par le Se inter : watersfe
ARTIGLE 15 Mme Ia Sous Préfète d'issore,
TDF SPORT ORGANISATION, organisateur Mme la Drectice Générale du Pôle Infrastructures, Aménagement et Accompagnement des Territoires, Mme la Colanelle, commandantie Groupement de Gensarmerie du Puy-de-Dôme, M le directeur de 13 DRAT COMBRAILLES,
M le directeur de la DRAT SANCY, le directeur e 18 DRAT VAL D'ALLIER
Mme / M. le Maïe des communes de IRLET, PIONSAT, LA CELETTE, GOUTTIERES, ST-GERVAIS- DAUVERGNE, ST-PRIEST-DES-CHAMPS, SAURET-BESSERVE, LES ANCIZES-COMPS, CHAPDES. BEAUFORT, ST-JACQUES-D'AMBUR, MONTFERMY, LA GOUTELLE, … BROMONT-LAMOTHE, PONTGIBAUD, ST-PIERRE-LE-CHASTEL, GELLES, ST-PIERRE-ROCHE, OLBY, NEBOUZAT, AURIERES, AYOAT, ST-SATURNIN, ST-SANDOUX, LUDESSE, CHAMPEIX, NESCHERS, CHADELEUF. COUDES, PARENT, VRONDE-ET-BURON, ST-BABEL. ORBEIL LE BROC, ST-GERMAINLEMBRON, VICHEL CHARBONNIERLES-MINES, BEAULIEU, LE BREUI-SUR-COUZE, NONNETTE-ORSONNETTE, LES PRADEAUX, PARENTIGNAT. VARENNES-SUR-USSON, BRENAT et ISSOIRE, sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'exéeuion du présent arêté.
(CLERMONT FERRAND, le 27/05:2025 Pourle Présent du Cons Départemental
Etpar dligaon Le Chef dusenics GDP
L= Ain HUSSON