Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - adm ddm2023 47 renouv contrat bl
Acte Administratif - ddm2023 25 signature contrat maintenance hebergeme
Acte Administratif - adm ddm2023 42 contrat pret oeuvres expo 20231106
Acte Administratif - adm ddm2023 39 signature convention missions optio
Acte Administratif - ddm2023 21 signature contrat location matériel med
Acte Administratif - adm ddm 2024 02 maintenance incendie alto feu
Acte Administratif - adm ddm 2024 04 ct maintenance clim tnt paca
Déliberation - dm2025175 contrat maintenance logiciel gestion ass
Acte Administratif - adm ddm2023 44 sub region viedeoprotection
Acte Administratif - adm ddm2023 41 ester justice 20231102
Acte Administratif - adm ddm2023 37 contrat maintenance herbegement logiciel urba
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - adm ddm2023 37 contrat maintenance herbegement logiciel urba)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
Publié
le
ID
: 083-218301083-20231018-DDM 2023
37-CC
a
ÉRuEe
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU VAR
DECISION
N°2023/37
Signature
d’un
contrat
de
maintenance
et
d’un
contrat
d’hébergement
pour
les
progiciels
d’urbanisme
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Nous,
Michel
Gros,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne,
EN
VERTU
de
la
délibération
2020/14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8 juin
2020
portant
délégations
consenties
par
la
Conseil
Municipal
au
Maire
au
sens
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
‘pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget’ CONSIDERANT
la
nécessité
de
disposer
d'un
contrat
de
maintenance
et
d’un
contrat
d'hébergement
pour
les
progiciels
d'urbanisme
(Cart@DS
et
Intr@geo),
CONSIDERANT
les
propositions
de
contrats
présentées
pour
l’année
2024,
DECIDONS
Article
1
:
De
signer
les
propositions
de
contrats
de
maintenance
et
d'hébergement
des
progiciels
Cart@DS
et
Intr@Geo
avec
INETUM,
145
boulevard
Victor
Hugo
à
Saint-Ouen
(93400).
Article
2
:
Les
contrats
de
maintenance
et
d'hébergement
sont
conclus
pour
la
durée
de
1
an
soit
du
01/01/2024
au
31/12/2024,
renouvelable
par
année
entière,
par
reconduction
tacite,
reconduction
ne
pouvant
excéder
3
ans,
soit
jusqu’au
31/12/2027. Le
montant
du
contrat
de
maintenance
s'élève
à
883,22
€
hors
taxes
par
an.
Le
montant
du
contrat
d'hébergement
s'élève
à 441,61
€
hors
taxes
par
an.
Article
3:
Le
Maire
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4:
D'informer
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance,
de
la
présente
décision.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le
18
octobre
2023
Le
Maire,
Monsieur
Michel
+
La
présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
adininistratif
de
Tou
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
Certifié
executoire
:
Reçu
en préfecture
le
:
Publiée
le
: