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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 3 09 Fournitures de Produits et Materiels Entretien et Hygiene en Milieu Alimentaire Avenant
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 3 09 Fournitures de Produits et Materiels Entretien et Hygiene en Milieu Alimentaire Avenant)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Agriculture et alimentation,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 JANVIER 20721
L'an deux mille vingt et un, le huit janvier à dix sept heures, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du 30 décembre 2020, s'est
réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean Michel BAYLET,-Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2021D1-1-3-09
OBJET : FOURNITURES DE PRODUITS ET MATERIELS
D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE EN MILIEU ALIMENTAIRE
AVENANT
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-
Paul, RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT
Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, LE CORRE Christiane, DUPUY
Jean, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
/
Assistaient à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Madame Francine FILLATRE a été désignée secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wmwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2021D1-1-3-09
OBJET : FOURNITURES DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN ET D’'HYGIENE EN MILIEU ALIMENTAIRE
AVENANT
Le Président rappelle qu'il a été attribué un accord-cadre pour la fourniture de produits et matériels d'entretien et d'hygiène en milieu alimentaire.
Entreprise Seuil mini HT Seuil maxi HT
SODISCOL 20 000.00 € | 35 000.00 €
Cet avenant fait suite à la crise sanitaire que connaît la France (I-Contexte) et implique l'ajout de nouveaux prix unitaires au BPU pour certains produits afin que les prix soient contractualisés (II- Ajout de prix au bordereau de prix unitaires).
L/ CONTEXTE GÉNÉRAL :
L'épidémie mondiale de COVID-19 à massivement déstabilisé le marché mondial des Équipements de Protection Individuels (E.PI) et celui des solutions alcoolisées utilisées dans la désinfection. Cette déstabilisation touche toutes les étapes de ce secteur d'activité économique : - production
- approvisionnement
- revente
Ces éléments de protection sont indispensables, prioritairement. à l'ensemble des professionnels de santé pour des raisons évidentes de protection des acteurs de ce milieu, mais ils sont également nécessaires à la filière agro-alimentaire pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire. La demande mondiale a explosé alors que l'offre ne fait qu'augmenter progressivement.
Concernant les gants à usage unique, produits soumis à de très fortes tensions actuellement. cette pénurie est dûe à trois facteurs principaux :
- La disponibilité des matières premières
- La capacité de production des fabricants de gants jetables
- Un mésusage des gants par le grand public
Les deux principaux producteurs mondiaux de gants se trouvent dans l'océan Indien. D'un côté, il y a la Malaisie. premier fabricant des gants en latex, ce caoutchouc naturel, dont elle est une grande productrice. Le caoutchouc est récolté et directement travaillé sur place pour préserver au maximum son élasticité lors de la fabrication des gants. En août 2020, avant même la reprise de l'épidémie sur le sol Européen, la Malaysian Rubber Glove Manufacturers Association (Margma). un regroupement de fabricants de gants en caoutchouc malaisien d'où proviennent trois paires de gants en latex sur cinq vendues dans le monde, prévoyait une augmentation de 20% de la demande mondiale. Les carnets de commandes de ses usines sont pleins jusqu'en 2021. Ce fabricant estimait alors, que la consommation mondiale devrait atteindre 330 milliards de paires de gants en latex et que la Malaisie devrait en fournir 220 milliards. Et de l’autre, il y a la Chine, spécialiste des gants en vinyle et en nitrile qui sont deux matières synthétiques. Leurs ventes représentent plus de la moitié de ce marché mondial. Dans ce pays, les délais de livraison sont un petit peu moins tendus. avec des délais allant de deux à quatre mois. Depuis le début de l'épidémie de COVID-19, il y a eu une augmentation de 45% de la demande mondiale de gants jetables en nitrile. Là, aussi les acteurs de cette filière prévoient un manque de 214 milliards de gants jetables
Inévitablement ce déséquilibre entre la forte hausse mondiale des demandes et la raréfaction des offres, entraîne une hausse exponentielle des prix des matières premières et des produits finis. Par exemple, depuis avril 2020, le prix du nitrile brut a augmenté de 195 % et les prévisionnistes s’attendent à une augmentation de 50 à 100 % d'ici la fin de 2020. Hausse à laquelle il faut rajouter celle du coût du fret aérien, qui a lui aussi sensiblement augmenté.
IL / AJOUT DE PRIX AU BORDEREAU DE PRIX UNITAIRES :
Ces difficultés d’approvisionnement et de tarification touchent l’ensemble des revendeurs de notre pays, et notre fournisseur, la société SODISCOL, titulaire de notre accord-cadre pour la fourniture de produits et de matériels d'entretien et d'hygiène en milieu alimentaire, n'échappe pas à cette tendance.
Le marché initial avait été conclu principalement avec des références issues de filières nationales, qui dans cette déstabilisation du secteur, ont été stoppées à la fabrication ou bien ont été soumises à la réquisition du gouvernement Français.
Durant la période actuelle. elle se retrouve donc dans l'impossibilité de pouvoir nous approvisionner avec ces références et par voie de conséquence de pouvoir maintenir la tarification unitaire de ces produits pour lesquels elle s'était engagée lors de la signature du marché en novembre 2019. Elle a dû réorganiser ses circuits d’approvisionnement avec des tarifications unitaires adaptées aux cours du marché actuel pour ce secteur d'activité.
Devant cet état de fait, le Président propose donc de rédiger un avenant à ce marché pour les produits concernés.
Face aux difficultés d’approvisionnement auxquelles elle est confrontée (impossibilité de connaître avec certitude ses approvisionnements d’un mois sur l’autre) et afin de pouvoir continuer à nous approvisionner au mieux. la société SODISCOL nous propose une offre de prix regroupant un ensemble de produits similaires à ceux listés au marché initial, qu'elle est en capacité de nous fournir au gré de leur arrivage et d'en bloquer leur tarification durant cette période. Cette proposition nous permettrait de pouvoir nous approvisionner à un tarif fixe durant cette période de tensions, tout en respectant les obligations du Code de la commande publique.
En liaison avec le service marchés publics de la collectivité, cette offre de tarification pourra être revue à la baisse dès que les tendances du secteur pour ce type de produits auront une cotation à la baisse, et avec pour objectif de retrouver dès que possible, la tarification initiale de notre marché public.
La Commission des plis s’est réunie le 17 décembre 2020 pour donner un avis favorable sur
les modifications de ce marché par la passation d'un avenant. En conséquence, le Président propose :
- de conclure l'avenant tel que détaillé ci-dessus avec l’entreprise SODISCOL,
- de l'autoriser, ou son représentant, à signer ledit avenant et toutes pièces y afférantes.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
- de conclure l'avenant tel que détaillé ci-dessus avec l’entreprise SODISCOL,
- d'autoriser le Président. ou son représentant, à signer ledit avenant et toutes pièces y afférantes.
Fait à Valence d'Agen. le 8 janvier 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 11 janvier 2021
Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives
COMMUNAUTÉ DE COMvE
DES DEUX rÉ o J
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire 19 JAN 2021 drutte MY
Reçu en Préfecture le |
Affiché sur le panneau des annonces légales le a Ja AR PRÉFECTURE
FOURNITURES DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE EN MILIEU ALIMENTAIRE
Numéro de l'acte :
Date de la décision :
Identifiant unique de l'acte :
Acte transmis par :
Collectivité emettrice :
Date de l'accusé de réception :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Document :
Date de dépôt de l'acte :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
- AVENANT
2021D1_1_3_09
08/01/2021
082-248200016-20210108-2021D1_1_3_09-DE
FURLAN Sophie
CC DEUX RIVES
13/01/2021
Délibérations
Commande Publique / Marchés publics / avenants (hors maétrise d'oeuvre et conventions de mandat)
99_DE-082-248200016-20210108-2021D1 1_3_09-DE-1-1_L.pdf (Document original)
13/01/2021 09:20:11
13/01/2021 09:23:41
13/01/2021 09:28:33