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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 20100 TRES. ARLEUX N° de SIRET 21590026700018 N° CODIQUE 059302
Date Edition : 23/03/2022
COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M le directeur régional des finances publiques MME ESTELLE DELVILLE DU 01/05/2021 AU 23/03/2022 M CHRISTOPHE MANEZ DU 01/01/2021 AU 30/04/2021
059302 TRES. ARLEUX Population 1243 Nomenclature M14 entre 500h et 3500h
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 39 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 40 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 65 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2021
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 49,11 Dotations 1 014,55
Terrains 1 379,98 Fonds Globalisés 1 127,81 Constructions 3 368,46 Réserves 4 619,82 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
1 809,79 Différences sur réalisations
d'immobilisations
159,75
Immobilisations corporelles en cours 715,51 Report à nouveau 60,00 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
1 097,31 Résultat de l'exercice 76,55
Autres immobilisations corporelles 488,31 Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
8 859,37 Subventions non transférables 1 667,23
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 8 908,48 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 8 725,71 Créances 65,16 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 567,08
Disponibilités 319,16 Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT 384,31 Total dettes à court terme
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 567,08 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 9 292,79 TOTAL PASSIF 9 292,79
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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BILAN (en Euros)
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles 49 106,65 49 106,65 43 388,65 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 1 379 211,53 1 379 211,53 1 369 445,48 Constructions en toute propriété 3 368 464,44 3 368 464,44 2 989 676,89 Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers 1 809 792,34 1 809 792,34 1 742 998,64 Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 488 305,73 488 305,73 448 050,90 Immobilisations corporelles en cours 715 512,28 715 512,28 633 974,36 Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff 1 097 309,85 1 097 309,85 900 037,49 Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 8 907 702,82 8 907 702,82 8 127 572,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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BILAN (en Euros)
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 8 907 702,82 8 907 702,82 8 127 572,41 Terrains recus au titre d'affectation 773,22 773,22 Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 8 908 476,04 8 908 476,04 8 127 572,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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BILAN (en Euros)
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 61 011,39 61 011,39 47 378,06 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 4 146,90 4 146,90 4 069,29 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 319 155,23 319 155,23 186 091,48 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 384 313,52 384 313,52 237 538,83 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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BILAN (en Euros)
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 9 292 789,56 9 292 789,56 8 365 111,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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BILAN (en Euros)
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations 1 014 547,99 742 807,74 Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 4 619 820,16 4 219 956,78 Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 60 001,43 80 115,98 Résultat de l'exercice 76 552,11 -29 675,45 Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob 159 753,30 167 242,85 Fonds globalisés 1 127 805,54 1 030 768,62 Subventions non transférables 1 667 226,68 1 547 139,75 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 8 725 707,21 7 758 356,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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BILAN (en Euros)
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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BILAN (en Euros)
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 567 082,35 590 292,53 Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 635,37 Dettes fiscales et sociales 449,00 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 15 253,55 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 179,52 Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 567 082,35 606 809,97 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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BILAN (en Euros)
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Recettes à classer ou à régulariser -55,00 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV -55,00
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 9 292 789,56 8 365 111,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Impôts et taxes perçus 469,31 439,30 Dotations et subventions reçues 277,47 278,52 Produits des services 35,76 47,38 Autres produits 23,97 18,85 Transfert de charges
Produits courants non financiers 806,51 784,05 Traitements, salaires, charges sociales 387,69 387,72 Achats et charges externes 225,54 263,82 Participations et interventions 29,28 78,64 Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges 83,09 80,14 Charges courantes non financières 725,59 810,32 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 80,91 -26,28 Produits courants financiers
Charges courantes financières 10,78 11,19 RESULTAT COURANT FINANCIER -10,78 -11,19 RESULTAT COURANT 70,14 -37,47 Produits exceptionnels 7,28 7,79 Charges exceptionnelles 0,87 RESULTAT EXCEPTIONNEL 6,42 7,79 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 76,55 -29,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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COMPTE DE RESULTAT 2021
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 282 407,00 254 596,00 Autres impôts et taxes 186 899,61 184 705,11 Produits services, domaine et ventes div 35 764,65 47 379,74 Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 23 969,77 18 848,50 Dotations de l'Etat 189 808,00 191 831,00 Subventions et participations 40 716,52 30 852,48 Autres attributions (péréquat, compensa) 46 942,89 55 834,56 TOTAL I 806 508,44 784 047,39 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 246 096,02 279 109,76 Charges sociales 141 592,84 108 610,39 Achats et charges externes 225 539,42 263 817,84 Impôts et taxes 18 798,63 18 603,29 Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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COMPTE DE RESULTAT 2021
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations aux provisions
Autres charges 64 290,42 61 538,50 Contingents et participations 23 376,67 23 602,83 Subventions 5 900,00 55 040,00 TOTAL II 725 594,00 810 322,61 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 80 914,44 -26 275,22 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 10 777,86 11 193,51 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 10 777,86 11 193,51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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COMPTE DE RESULTAT 2021
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -10 777,86 -11 193,51 A + B - RESULTAT COURANT 70 136,58 -37 468,73 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 90,00 Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 7 193,93 7 793,28 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 7 283,93 7 793,28 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations 868,40 Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 868,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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COMPTE DE RESULTAT 2021
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 6 415,53 7 793,28 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 813 792,37 791 840,67 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 737 240,26 821 516,12 RESULTAT DE L'EXERCICE 76 552,11 -29 675,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Opérations Compte de Tiers
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Opérations Compte de Tiers
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Résultats budgétaires de l'exercice
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 828 220,23 891 233,46 1 719 453,69 Titres de recette émis (b) 247 123,85 896 193,37 1 143 317,22 Réductions de titres (c) 23 411,77 23 411,77 Recettes nettes (d = b - c) 247 123,85 872 781,60 1 119 905,45 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 828 220,23 891 233,46 1 719 453,69 Mandats émis (f) 172 490,36 799 621,58 972 111,94 Annulations de mandats (g) 1 814,40 3 392,09 5 206,49 Depenses nettes (h = f - g) 170 675,96 796 229,49 966 905,45 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 76 447,89 76 552,11 153 000,00 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement 170 635,86 76 447,89 676,23 247 759,98 Fonctionnement 50 440,53 30 000,00 76 552,11 39 560,90 136 553,54 TOTAL I 221 076,39 30 000,00 153 000,00 40 237,13 384 313,52 II - Budgets des services à
caractère administratif
24200-CAMPING DE AUBIGNY AU
BA
Investissement 676,23 -676,23 Fonctionnement 37 198,24 -37 198,24 Sous-Total 37 874,47 -37 874,47 TOTAL II 37 874,47 -37 874,47 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 258 950,86 30 000,00 153 000,00 2 362,66 384 313,52
COMPTES CLOTURES SUITE DISSOLUTION AU 01/01/2021 DELIBERATION DU 27/06/2020. INJECTION DU CCAS VERS LA COMMUNE Dissolution au 31/12/2020 du camping par délibération 12/12/2020 INJECTION DU CAMPING VERS LA COMMUNE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations, fonds divers et
reserves
400,00 400,00 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 23 500,00 23 500,00 23 210,18 23 210,18 289,82 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
23 900,00 23 900,00 23 210,18 23 210,18 689,82
Opération
n° 10007
Opération d'équipement n° 10007 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Opération n° 11 Opération d'équipement n° 11 69 004,00 676,23 69 680,23 21 502,94 21 502,94 48 177,29 Opération n° 12 Opération d'équipement n° 12 15 000,00 15 000,00 5 863,20 5 863,20 9 136,80 Opération n° 13 Opération d'équipement n° 13 60 000,00 60 000,00 51 080,00 51 080,00 8 920,00 Opération n° 14 Opération d'équipement n° 14 5 000,00 5 000,00 5 000,00 Opération n° 15 Opération d'équipement n° 15 590 000,00 590 000,00 37 741,08 1 814,40 35 926,68 554 073,32 Opération n° 174 Opération d'équipement n° 174 5 000,00 5 000,00 5 000,00 Opération n° 175 Opération d'équipement n° 175 48 140,00 48 140,00 33 012,97 33 012,97 15 127,03 Opération n° 176 Opération d'équipement n° 176 8 500,00 8 500,00 79,99 79,99 8 420,01 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
803 644,00 676,23 804 320,23 149 280,18 1 814,40 147 465,78 656 854,45
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 827 544,00 676,23 828 220,23 172 490,36 1 814,40 170 675,96 657 544,27 TOTAL GENERAL 827 544,00 676,23 828 220,23 172 490,36 1 814,40 170 675,96 657 544,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
25/63
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations, fonds divers et
reserves
63 492,42 63 492,42 127 036,92 127 036,92 -63 544,50
13 Subventions d'investissement
reçues
343 415,72 343 415,72 120 086,93 120 086,93 223 328,79
16 Emprunts et dettes assimilées 250 000,00 250 000,00 250 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
656 908,14 656 908,14 247 123,85 247 123,85 409 784,29
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 656 908,14 656 908,14 247 123,85 247 123,85 409 784,29 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
170 635,86 676,23 171 312,09 171 312,09
TOTAL GENERAL 827 544,00 676,23 828 220,23 247 123,85 247 123,85 581 096,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
26/63
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 313 015,98 313 015,98 240 027,47 341,98 239 685,49 73 330,49 012 Charges de personnel et frais
assimilés
421 719,24 32 000,00 453 719,24 451 408,26 77,61 451 330,65 2 388,59
65 Autres charges de gestion
courante
102 000,00 5 198,24 107 198,24 96 539,59 2 972,50 93 567,09 13 631,15
66 Charges financières 11 300,00 11 300,00 10 777,86 10 777,86 522,14 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 2 000,00 868,40 868,40 1 131,60 022 Dépenses imprévues - section de
fonction
5 000,00 -1 000,00 4 000,00 4 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
854 035,22 37 198,24 891 233,46 799 621,58 3 392,09 796 229,49 95 003,97
TOTAL GENERAL 854 035,22 37 198,24 891 233,46 799 621,58 3 392,09 796 229,49 95 003,97 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
27/63
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 12 500,00 12 500,00 58 989,23 58 989,23 -46 489,23 70 Produits des services, du domaine
et ven
43 700,00 43 700,00 35 764,65 35 764,65 7 935,35
73 Impots et taxes 435 700,00 435 700,00 469 306,61 469 306,61 -33 606,61 74 Dotations, subventions et
participations
325 394,69 325 394,69 285 920,41 8 453,00 277 467,41 47 927,28
75 Autres produits de gestion
courante
9 000,00 9 000,00 38 928,54 14 958,77 23 969,77 -14 969,77
77 Produits exceptionnels 7 300,00 7 300,00 7 283,93 7 283,93 16,07 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
833 594,69 833 594,69 896 193,37 23 411,77 872 781,60 -39 186,91
002 Résultat de fonctionnement
reporté
20 440,53 37 198,24 57 638,77 57 638,77
TOTAL GENERAL 854 035,22 37 198,24 891 233,46 896 193,37 23 411,77 872 781,60 18 451,86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
28/63
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 23 210,18 23 210,18 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 23 210,18 23 210,18 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
23 210,18 23 210,18
Opération n° 205111 Concessions et droit similaires 78,00 78,00 Opération n° 2156811 Autre matériel et outillage d'incendie e
505,68 505,68
Opération n° 218311 Matériel de bureau et matériel informati
4 292,97 4 292,97
Opération n° 218811 Autres immobilisations
corporelles
704,39 704,39
Opération n° 231511 Installations matériels et outillage tec
15 921,90 15 921,90
SOUS-TOTAL OPERATION n° 11 Opération d'équipement n° 11 21 502,94 21 502,94 Opération n° 2153412 Réseaux d'électrification 2 657,86 2 657,86 Opération n° 231512 Installations matériels et outillage tec
3 205,34 3 205,34
SOUS-TOTAL OPERATION n° 12 Opération d'équipement n° 12 5 863,20 5 863,20 Opération n° 213513 Installations générales
agencements et a
50 184,00 50 184,00
Opération n° 218413 Mobilier 896,00 896,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 13 Opération d'équipement n° 13 51 080,00 51 080,00 Opération n° 231515 Installations matériels et outillage tec
37 741,08 1 814,40 35 926,68
SOUS-TOTAL OPERATION n° 15 Opération d'équipement n° 15 37 741,08 1 814,40 35 926,68 Opération n° 202175 Frais liés à la réalisation des document
5 640,00 5 640,00
Opération n° 2152175 Installations de voirie 888,97 888,97 Opération n° 2316175 Restauration des collections et oeuvres
26 484,00 26 484,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 175 Opération d'équipement n° 175 33 012,97 33 012,97 Opération n° 2158176 Autres installations matériel et outilla
79,99 79,99
SOUS-TOTAL OPERATION n° 176 Opération d'équipement n° 176 79,99 79,99 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
149 280,18 1 814,40 147 465,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 172 490,36 1 814,40 170 675,96 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
172 490,36 1 814,40 170 675,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (
93 561,81 93 561,81
10226 Taxe d'aménagement 3 475,11 3 475,11 1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
30 000,00 30 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations, fonds divers et
reserves
127 036,92 127 036,92
1323 Département 86 892,00 86 892,00 13251 GFP de rattachement 33 194,93 33 194,93 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement reçues
120 086,93 120 086,93
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
247 123,85 247 123,85
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 247 123,85 247 123,85 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
247 123,85 247 123,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6042 Achats de prestations de services - autr
540,00 540,00
60611 Achats non stockés de fournitures non st
4 169,77 4 169,77
60612 Achats non stockés de fournitures non st
59 627,07 59 627,07
60621 Achats non stockés de
combustibles
6 630,14 6 630,14
60622 Achats non stockés de carburants 972,45 972,45 60623 Achats non stockés d'alimentation 7 122,07 7 122,07 60624 Achats non stockés de produits de traite
2 988,00 2 988,00
60631 Achats non stockés de fournitures d'entr
2 917,57 2 917,57
60632 Achats non stockés de fournitures de pet
5 141,39 5 141,39
60633 Achats non stockés de fournitures de voi
1 282,82 1 282,82
60636 Achats non stockés de vêtements de trava
639,32 639,32
6064 Achats non stockés de fournitures admini
1 494,13 1 494,13
6065 Achats non stockés de livres
disques cas
1 132,35 1 132,35
6067 Achats non stockés de fournitures scolai
3 114,94 3 114,94
6068 Achats non stockés d'autres
matières et
1 317,20 1 317,20
611 Contrats prestations de services 23 135,98 113,98 23 022,00 6132 Services extérieurs - locations immobili
3 644,55 3 644,55
6135 Services extérieurs - locations mobilièr
5 197,94 5 197,94
61521 Services extérieurs - entretien et répar
9 730,62 9 730,62
615221 Bâtiments publics 16 090,43 16 090,43 615228 Autres bâtiments 980,40 980,40 615231 Voieries 15 376,80 15 376,80 615232 Réseaux 6 424,15 6 424,15 61551 Services extérieurs - entretien et répar
5 152,75 5 152,75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
61558 Services extérieurs - entretien et répar
506,84 506,84
6156 Services extérieurs - maintenance 4 967,64 4 967,64 6161 Multirisques 4 511,54 4 511,54 6168 Autres 1 191,06 1 191,06 6182 Services extérieurs - divers -
documenta
1 163,85 1 163,85
6226 Rémunération d'intermédiaires et honorai
5 847,46 5 847,46
6232 Publicité publications relations publiqu
9 321,68 9 321,68
6236 Publicité publications relations publiqu
1 356,67 1 356,67
6238 Publicité publications relations publiqu
468,77 468,77
6247 Transports - transports
collectifs
960,00 960,00
6256 Déplacements missions et
réceptions - mi
609,09 609,09
6261 Frais d'affranchissement 1 421,92 1 421,92 6262 Frais de télécommunications 4 848,16 50,00 4 798,16 627 Autres services extérieurs -
services ba
54,72 54,72
6281 Autres services extérieurs -
concours di
678,66 678,66
62876 Remboursements de frais au fgp de rattac
2 972,50 2 972,50
63512 Impôts directs - taxes foncières 14 186,00 178,00 14 008,00 637 Autres impôts taxes et versements assimi
138,07 138,07
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 240 027,47 341,98 239 685,49 6332 Cotisations versées au FNAL 269,61 269,61 6336 Cotisation au centre national et au cent
4 382,95 4 382,95
6411 Personnel titulaire 241 934,82 241 934,82 6413 Personnel non titulaire 56 614,59 56 614,59 64168 Autres emplois d'insertion 1 816,60 1 816,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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DEPENSES
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6451 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
54 875,02 54 875,02
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
62 722,91 62 722,91
6454 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
2 356,52 2 356,52
6455 Charges de sécurité sociale et
prévoyanc
17 334,00 77,61 17 256,39
6456 Charges sécurite sociale et
prévoyance v
1 421,00 1 421,00
6458 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
2 786,00 2 786,00
6475 Autres charges sociales -
médecine du tr
175,00 175,00
6488 Autres charges de personnel 4 719,24 4 719,24 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
451 408,26 77,61 451 330,65
6512 Droits d'utilisation -
Informatique en n
677,85 677,85
6531 Indemnités des maires adjoints et consei
61 047,96 61 047,96
6533 Cotisations de retraite des
maires adjoi
2 563,80 2 563,80
65541 Contributions au fonds de
compensation d
12 543,57 12 543,57
65548 aAutres contributions 13 805,60 2 972,50 10 833,10 6574 Subventions de fonctionnement aux associ
5 900,00 5 900,00
65888 Autres 0,81 0,81 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
96 539,59 2 972,50 93 567,09
66111 Intérêts réglés à l'écheance 10 777,86 10 777,86 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 10 777,86 10 777,86 6713 Charges exceptionnelles secours et dots
868,40 868,40
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 868,40 868,40 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
799 621,58 3 392,09 796 229,49
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
799 621,58 3 392,09 796 229,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du pers
58 989,23 58 989,23
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 58 989,23 58 989,23 70311 Utilisation du domaine -
concession dans
400,00 400,00
70388 Utilisation du domaine - autres redevanc
14 546,65 14 546,65
7067 Prestations services - redevances et dro
18 848,80 18 848,80
70688 Prestations de services autres
prestatio
1 969,20 1 969,20
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven
35 764,65 35 764,65
73111 Impôts directs locaux 282 407,00 282 407,00 73211 Attribution de compensation 94 305,31 94 305,31 73212 Dotation de solidarité
communautaire
29 335,80 29 335,80
73221 FNGIR 8 754,00 8 754,00 73223 Fonds de péréquation des
ressources comm
25 360,00 25 360,00
7351 Taxe sur la consommation finale d'électr
29 144,50 29 144,50
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 469 306,61 469 306,61 7411 Dotation globale fonctionnement (DGF) do
169 012,00 169 012,00
74121 Dotation de solidarité rurale 15 800,00 15 800,00 74127 Dotation nationale de péréquation 4 894,00 4 894,00 742 Dotations aux élus locaux 102,00 102,00 74718 Autres participations de l'Etat 716,52 716,52 74751 Participations - GFP de
rattachement
40 000,00 40 000,00
7482 Compensation pour perte de taxe addition
33 589,37 33 589,37
74832 Attribution du fonds
départemental de pé
6 864,52 6 864,52
74834 Etat compensation au titre des
exonérati
10 952,00 8 453,00 2 499,00
7488 Autres attributions et
participations
3 990,00 3 990,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
35/63
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations, subventions et
participations
285 920,41 8 453,00 277 467,41
752 Autres produits de gestion
courante - re
33 771,73 14 958,77 18 812,96
757 Autres produits de la gestion
courante -
1 230,07 1 230,07
7588 Autres produits divers de gestion couran
3 926,74 3 926,74
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
38 928,54 14 958,77 23 969,77
773 Produits exceptionnels mandats
annulés (
90,00 90,00
7788 Produits exceptionnels divers 7 193,93 7 193,93 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 7 283,93 7 283,93 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
896 193,37 23 411,77 872 781,60
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
896 193,37 23 411,77 872 781,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 740 575,43 271 740,25 1 012 315,68 1 012 315,68 10222 FCTVA 806 457,14 93 561,81 900 018,95 900 018,95 10223 TLE 216 155,26 216 155,26 216 155,26 10226 Taxe
d'aménagement
8 156,22 3 475,11 11 631,33 11 631,33
1022 Sous Total
compte 1022
1 030 768,62 97 036,92 1 127 805,54 1 127 805,54
10251 Dons et legs
en capital
2 232,31 2 232,31 2 232,31
1025 Sous Total
compte 1025
2 232,31 2 232,31 2 232,31
102 Sous Total
compte 102
1 773 576,36 271 740,25 97 036,92 2 142 353,53 2 142 353,53
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
4 219 956,78 369 863,38 30 000,00 4 619 820,16 4 619 820,16
106 Sous Total
compte 106
4 219 956,78 369 863,38 30 000,00 4 619 820,16 4 619 820,16
10 Sous Total
compte 10
5 993 533,14 641 603,63 127 036,92 6 762 173,69 6 762 173,69
110 Report à
nouveau solde
créditeur
80 115,98 59 675,45 39 560,90 59 675,45 119 676,88 60 001,43
11 Sous Total
compte 11
80 115,98 59 675,45 39 560,90 59 675,45 119 676,88 60 001,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
12 Résultat
exercice excéd
déficit
29 675,45 29 675,45 29 675,45 29 675,45 0,00
12 Sous Total
compte 12
29 675,45 29 675,45 29 675,45 29 675,45 0,00
1321 Etat et EPN 257 222,88 257 222,88 257 222,88 1322 Région 80 993,82 80 993,82 80 993,82 1323 Dépt 497 995,31 86 892,00 584 887,31 584 887,31 13251 GFP de
rattachement
458 478,88 33 194,93 491 673,81 491 673,81
1325 Sous Total
compte 1325
458 478,88 33 194,93 491 673,81 491 673,81
1327 Budget
communautaire
fonds
structurels
10 000,00 10 000,00 10 000,00
1328 Autres 5 650,00 5 650,00 5 650,00 132 Sous Total
compte 132
1 310 340,89 120 086,93 1 430 427,82 1 430 427,82
1341 Dotation
d'équipement
territoires
ruraux
229 366,46 229 366,46 229 366,46
1342 Fds afftés
équipt non
transf amendes
pol
7 432,40 7 432,40 7 432,40
134 Sous Total
compte 134
236 798,86 236 798,86 236 798,86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13 Sous Total
compte 13
1 547 139,75 120 086,93 1 667 226,68 1 667 226,68
1641 Emprunts en
euros
590 292,53 23 210,18 23 210,18 590 292,53 567 082,35
164 Sous Total
compte 164
590 292,53 23 210,18 23 210,18 590 292,53 567 082,35
16 Sous Total
compte 16
590 292,53 23 210,18 23 210,18 590 292,53 567 082,35
192 Plus ou
moins-values
cessions immo
199 124,02 199 124,02 199 124,02
193 Autres
neutralisat°
et régularisat
° d'op
31 881,17 7 489,55 39 370,72 39 370,72
19 Sous Total
compte 19
31 881,17 199 124,02 7 489,55 39 370,72 199 124,02 159 753,30
Total classe 1 61 556,62 8 410 205,42 67 165,00 710 839,98 23 210,18 247 123,85 151 931,80 9 368 169,25 39 370,72 9 255 608,17 202 Frais
réalisation
doc urb et num
cadast
33 240,00 5 640,00 38 880,00 38 880,00
2051 Concessions
et droit
similaires
10 148,65 78,00 10 226,65 10 226,65
205 Sous Total
compte 205
10 148,65 78,00 10 226,65 10 226,65
20 Sous Total
compte 20
43 388,65 5 718,00 49 106,65 49 106,65
2111 Terrains nus 1 210 159,57 1 210 159,57 1 210 159,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2112 Terrains de
voirie
8 576,01 8 576,01 8 576,01
2113 Terr aménagés
autres que
voirie
31 264,74 31 264,74 31 264,74
2115 Terrains bâtis 107,58 107,58 107,58 2116 Cimetières 5 931,32 5 931,32 5 931,32 211 Sous Total
compte 211
1 256 039,22 1 256 039,22 1 256 039,22
2121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
17 772,40 9 766,05 27 538,45 27 538,45
2128 Autres agenct
et améngt
terrains
95 633,86 95 633,86 95 633,86
212 Sous Total
compte 212
113 406,26 9 766,05 123 172,31 123 172,31
21311 Hôtel de ville 240 682,14 240 682,14 240 682,14 21312 Batiments
scolaires
255 624,21 255 624,21 255 624,21
21318 Autres
batiments
publics
1 910 151,61 310 208,62 2 220 360,23 2 220 360,23
2131 Sous Total
compte 2131
2 406 457,96 310 208,62 2 716 666,58 2 716 666,58
2132 Immeubles de
rapport
52 564,47 52 564,47 52 564,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2135 Instal gales
agenct amégts
const
522 902,74 12 314,36 50 184,00 585 401,10 585 401,10
2138 Autres
constructions
7 751,72 6 080,57 13 832,29 13 832,29
213 Sous Total
compte 213
2 989 676,89 328 603,55 50 184,00 3 368 464,44 3 368 464,44
2151 Réseaux de
voirie
819 616,32 60 880,70 880 497,02 880 497,02
2152 Installations
de voirie
851 401,98 888,97 852 290,95 852 290,95
21534 Réseaux
électrification
58 576,11 2 366,17 2 657,86 63 600,14 63 600,14
21538 Autres réseaux 13 404,23 13 404,23 13 404,23 2153 Sous Total
compte 2153
71 980,34 2 366,17 2 657,86 77 004,37 77 004,37
21568 Autre mat
outil incendie
déf civ
18 202,39 1 338,90 505,68 20 046,97 20 046,97
2156 Sous Total
compte 2156
18 202,39 1 338,90 505,68 20 046,97 20 046,97
21571 Mat outil
voirie mat
roulant
53 544,66 13 496,00 67 040,66 67 040,66
21578 Autre mat et
outillage de
voirie
50 146,16 50 146,16 50 146,16
2157 Sous Total
compte 2157
103 690,82 13 496,00 117 186,82 117 186,82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2158 Autres instal
mat outil tech
29 235,51 17 821,22 79,99 47 136,72 47 136,72
215 Sous Total
compte 215
1 894 127,36 95 902,99 4 132,50 1 994 162,85 1 994 162,85
2181 Instal gales
agenct amngts
divers
24 492,05 24 492,05 24 492,05
2182 Mat de
transport
64 740,57 64 740,57 64 740,57
2183 Mat bureau mat
informatique
55 204,06 1 119,68 4 292,97 60 616,71 60 616,71
2184 Mobilier 53 894,14 896,00 54 790,14 54 790,14 2188 Autres
immobilisations
corporelles
98 591,36 704,39 99 295,75 99 295,75
218 Sous Total
compte 218
296 922,18 1 119,68 5 893,36 303 935,22 303 935,22
21 Sous Total
compte 21
6 550 171,91 435 392,27 60 209,86 7 045 774,04 7 045 774,04
2213 Terr aménagés
autres que
voirie
773,22 773,22 773,22
221 Sous Total
compte 221
773,22 773,22 773,22
22 Sous Total
compte 22
773,22 773,22 773,22
2315 Instal mat
outil techn
633 974,36 56 868,32 1 814,40 690 842,68 1 814,40 689 028,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2316 Restauration
collections,
oeuvres d'art
26 484,00 26 484,00 26 484,00
231 Sous Total
compte 231
633 974,36 83 352,32 1 814,40 717 326,68 1 814,40 715 512,28
23 Sous Total
compte 23
633 974,36 83 352,32 1 814,40 717 326,68 1 814,40 715 512,28
241 Immo mises en
concession ou
en affermage
532 199,22 197 272,36 729 471,58 729 471,58
2423 Immob mises à
dispo EPCI
367 838,27 367 838,27 367 838,27
242 Sous Total
compte 242
367 838,27 367 838,27 367 838,27
24 Sous Total
compte 24
900 037,49 197 272,36 1 097 309,85 1 097 309,85
Total classe 2 8 127 572,41 633 437,85 149 280,18 1 814,40 8 910 290,44 1 814,40 8 908 476,04 4011 Fournisseurs 635,37 206 317,35 205 681,98 206 317,35 206 317,35 0,00 401 Sous Total
compte 401
635,37 206 317,35 205 681,98 206 317,35 206 317,35 0,00
4041 Fournis immob 149 280,18 149 280,18 149 280,18 149 280,18 0,00 404 Sous Total
compte 404
149 280,18 149 280,18 149 280,18 149 280,18 0,00
40 Sous Total
compte 40
635,37 355 597,53 354 962,16 355 597,53 355 597,53 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4111 Redevables -
amiable
1 408,77 24 893,82 21 482,32 26 302,59 21 482,32 4 820,27
4116 Redevables -
contentieux
15 581,47 966,42 15 581,47 966,42 14 615,05
411 Sous Total
compte 411
1 408,77 40 475,29 22 448,74 41 884,06 22 448,74 19 435,32
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
26 753,58 31 208,03 52 455,95 57 961,61 52 455,95 5 505,66
4146 Locataires-
acquéreurs
locat
contentieux
19 215,71 24 029,70 7 175,00 43 245,41 7 175,00 36 070,41
414 Sous Total
compte 414
45 969,29 55 237,73 59 630,95 101 207,02 59 630,95 41 576,07
41 Sous Total
compte 41
47 378,06 95 713,02 82 079,69 143 091,08 82 079,69 61 011,39
421 Personnel -
rémunérations
dues
232 410,40 232 410,40 232 410,40 232 410,40 0,00
42 Sous Total
compte 42
232 410,40 232 410,40 232 410,40 232 410,40 0,00
431 Sécurite
sociale
178 498,05 178 498,05 178 498,05 178 498,05 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
21 475,00 21 475,00 21 475,00 21 475,00 0,00
43 Sous Total
compte 43
199 973,05 199 973,05 199 973,05 199 973,05 0,00
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
73 194,93 73 194,93 73 194,93 73 194,93 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
441 Sous Total
compte 441
73 194,93 73 194,93 73 194,93 73 194,93 0,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
449,00 8 710,03 8 261,03 8 710,03 8 710,03 0,00
442 Sous Total
compte 442
449,00 8 710,03 8 261,03 8 710,03 8 710,03 0,00
44351 Opér particul
grp dépenses
29 321,67 29 321,67 29 321,67 29 321,67 0,00
4435 Sous Total
compte 4435
29 321,67 29 321,67 29 321,67 29 321,67 0,00
443 Sous Total
compte 443
29 321,67 29 321,67 29 321,67 29 321,67 0,00
44583 Rembst taxes
sur chiffre
affaire
demandé
4 936,00 4 936,00 4 936,00 4 936,00 0,00
445888 Taxes chiffre
d'aff à régul
ou attente
4 936,00 4 936,00 4 936,00 4 936,00 0,00
44588 Sous Total
compte 44588
4 936,00 4 936,00 4 936,00 4 936,00 0,00
4458 Sous Total
compte 4458
9 872,00 9 872,00 9 872,00 9 872,00 0,00
445 Sous Total
compte 445
9 872,00 9 872,00 9 872,00 9 872,00 0,00
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
2 164,40 2 164,40 2 164,40 2 164,40 0,00
44 Sous Total
compte 44
449,00 123 263,03 122 814,03 123 263,03 123 263,03 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4511 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
15 253,55 15 253,55 15 253,55 15 253,55 0,00
451 Sous Total
compte 451
15 253,55 15 253,55 15 253,55 15 253,55 0,00
45 Sous Total
compte 45
15 253,55 15 253,55 15 253,55 15 253,55 0,00
4648 Autres
encaisSEMent
pour compte de
tiers
179,52 179,52 179,52 179,52 0,00
464 Sous Total
compte 464
179,52 179,52 179,52 179,52 0,00
46711 Autres comptes
créditeurs
63 078,35 63 078,35 63 078,35 63 078,35 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
63 078,35 63 078,35 63 078,35 63 078,35 0,00
46721 Débiteurs
divers -
amiable
3 147,29 14 612,41 15 547,80 17 759,70 15 547,80 2 211,90
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
922,00 1 013,00 1 935,00 1 935,00
4672 Sous Total
compte 4672
4 069,29 15 625,41 15 547,80 19 694,70 15 547,80 4 146,90
467 Sous Total
compte 467
4 069,29 78 703,76 78 626,15 82 773,05 78 626,15 4 146,90
46 Sous Total
compte 46
4 069,29 179,52 78 883,28 78 626,15 82 952,57 78 805,67 4 146,90
4711 Verst des
régisseurs
55,00 22 161,70 22 216,70 22 216,70 22 216,70 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4712 Viremts
réimputés
179,52 179,52 179,52 179,52 0,00
47131 Raet : verst
contrib
directes
312 464,00 312 464,00 312 464,00 312 464,00 0,00
47132 Raet : verst
dgf
154 755,00 154 755,00 154 755,00 154 755,00 0,00
47134 Raet : subv 122 186,09 122 186,09 122 186,09 122 186,09 0,00 47138 Raet : autres 411 656,81 411 656,81 411 656,81 411 656,81 0,00 4713 Sous Total
compte 4713
1 001 061,90 1 001 061,90 1 001 061,90 1 001 061,90 0,00
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
13,77 13,77 13,77 13,77 0,00
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
8 453,00 8 453,00 8 453,00 8 453,00 0,00
47141 Sous Total
compte 47141
8 466,77 8 466,77 8 466,77 8 466,77 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
8 466,77 8 466,77 8 466,77 8 466,77 0,00
4718 Autres
recettes à
régulariser
12 340,65 12 340,65 12 340,65 12 340,65 0,00
471 Sous Total
compte 471
55,00 1 044 210,54 1 044 265,54 1 044 265,54 1 044 265,54 0,00
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
25 101,96 25 101,96 25 101,96 25 101,96 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47218 Autres
dépenses
62 786,78 62 786,78 62 786,78 62 786,78 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
87 888,74 87 888,74 87 888,74 87 888,74 0,00
4722 Commissions
bancaires en
instance de
man
0,19 0,19 0,19 0,19 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
535,00 535,00 535,00 535,00 0,00
472 Sous Total
compte 472
88 423,93 88 423,93 88 423,93 88 423,93 0,00
47 Sous Total
compte 47
55,00 1 132 634,47 1 132 689,47 1 132 689,47 1 132 689,47 0,00
Total classe 4 51 502,35 16 517,44 2 233 728,33 2 203 554,95 2 285 230,68 2 220 072,39 65 158,29 5118 Autres
valeurs à
l'encaisSEMent
2 007,11 2 007,11 2 007,11 2 007,11 0,00
511 Sous Total
compte 511
2 007,11 2 007,11 2 007,11 2 007,11 0,00
515 Compte au
trésor
186 091,48 1 106 824,25 973 760,50 1 292 915,73 973 760,50 319 155,23
51 Sous Total
compte 51
186 091,48 1 108 831,36 975 767,61 1 294 922,84 975 767,61 319 155,23
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
1 113,12 1 113,12 1 113,12 1 113,12 0,00
588 Autres
virements
internes
670 812,32 670 812,32 670 812,32 670 812,32 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
58 Sous Total
compte 58
671 925,44 671 925,44 671 925,44 671 925,44 0,00
Total classe 5 186 091,48 1 780 756,80 1 647 693,05 1 966 848,28 1 647 693,05 319 155,23 6042 Achts prest
serv autre que
terr à aménag
540,00 540,00 540,00
604 Sous Total
compte 604
540,00 540,00 540,00
60611 Achts non
stkés fournit
eau-assainist
4 169,77 4 169,77 4 169,77
60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
59 627,07 59 627,07 59 627,07
6061 Sous Total
compte 6061
63 796,84 63 796,84 63 796,84
60621 Achts
non stkés
combustibles
6 630,14 6 630,14 6 630,14
60622 Achts
non stkés
carburants
972,45 972,45 972,45
60623 Achts
non stkés
d'aliment
7 122,07 7 122,07 7 122,07
60624 Achts non
stkés produits
traitement
2 988,00 2 988,00 2 988,00
6062 Sous Total
compte 6062
17 712,66 17 712,66 17 712,66
60631 Achts non
stkés fournit
entretien
2 917,57 2 917,57 2 917,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
5 141,39 5 141,39 5 141,39
60633 Achts non
stkés fournit
voirie
1 282,82 1 282,82 1 282,82
60636 Achts
non stkés
vêtements
travail
639,32 639,32 639,32
6063 Sous Total
compte 6063
9 981,10 9 981,10 9 981,10
6064 Achts non
stkés fournit
admin
1 494,13 1 494,13 1 494,13
6065 Achts non
stkés livres-
disques-
cassettes
1 132,35 1 132,35 1 132,35
6067 Achts non
stkés fournit
scolaires
3 114,94 3 114,94 3 114,94
6068 Achts non
stkés autres
mat et fourn
1 317,20 1 317,20 1 317,20
606 Sous Total
compte 606
98 549,22 98 549,22 98 549,22
60 Sous Total
compte 60
99 089,22 99 089,22 99 089,22
611 Contrats
prestations de
services
23 135,98 113,98 23 135,98 113,98 23 022,00
6132 Locations
immobilières
3 644,55 3 644,55 3 644,55
6135 Locations
mobilières
5 197,94 5 197,94 5 197,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
613 Sous Total
compte 613
8 842,49 8 842,49 8 842,49
61521 Entretien et
réparations de
terrains
9 730,62 9 730,62 9 730,62
615221 Bâtiments
publics
16 090,43 16 090,43 16 090,43
615228 Autres
bâtiments
980,40 980,40 980,40
61522 Sous Total
compte 61522
17 070,83 17 070,83 17 070,83
615231 Voieries 15 376,80 15 376,80 15 376,80 615232 Réseaux 6 424,15 6 424,15 6 424,15 61523 Sous Total
compte 61523
21 800,95 21 800,95 21 800,95
6152 Sous Total
compte 6152
48 602,40 48 602,40 48 602,40
61551 Entretien
réparations
matériel
roulant
5 152,75 5 152,75 5 152,75
61558 Entretien
réparations
autres
mobiliers
506,84 506,84 506,84
6155 Sous Total
compte 6155
5 659,59 5 659,59 5 659,59
6156 Maintenance 4 967,64 4 967,64 4 967,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615 Sous Total
compte 615
59 229,63 59 229,63 59 229,63
6161 Multirisques 4 511,54 4 511,54 4 511,54 6168 Autres 1 191,06 1 191,06 1 191,06 616 Sous Total
compte 616
5 702,60 5 702,60 5 702,60
6182 Divers doc
générale et
technique
1 163,85 1 163,85 1 163,85
618 Sous Total
compte 618
1 163,85 1 163,85 1 163,85
61 Sous Total
compte 61
98 074,55 113,98 98 074,55 113,98 97 960,57
6226 Rému interméd
honoraires
5 847,46 5 847,46 5 847,46
622 Sous Total
compte 622
5 847,46 5 847,46 5 847,46
6232 Pub public
relat publ
fêtes
cérémonies
9 321,68 9 321,68 9 321,68
6236 Pub public
relat publ
catalog
imprimés
1 356,67 1 356,67 1 356,67
6238 Pub public
relat publ
divers
468,77 468,77 468,77
623 Sous Total
compte 623
11 147,12 11 147,12 11 147,12 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
53/63
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6247 Transports
collectifs
960,00 960,00 960,00
624 Sous Total
compte 624
960,00 960,00 960,00
6256 Déplacts
missions récep
- missions
609,09 609,09 609,09
625 Sous Total
compte 625
609,09 609,09 609,09
6261 Frais
d'affranchissement
1 421,92 1 421,92 1 421,92
6262 Frais de
télécommunications
4 848,16 50,00 4 848,16 50,00 4 798,16
626 Sous Total
compte 626
6 270,08 50,00 6 270,08 50,00 6 220,08
627 Aut serv
extér servi
bancaires
assimil
54,72 54,72 54,72
6281 Aut serv extér
concours
divers
678,66 678,66 678,66
62876 Rembst frais
aux GFP de
rattach
2 972,50 2 972,50 2 972,50
6287 Sous Total
compte 6287
2 972,50 2 972,50 2 972,50
628 Sous Total
compte 628
3 651,16 3 651,16 3 651,16
62 Sous Total
compte 62
28 539,63 50,00 28 539,63 50,00 28 489,63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
54/63
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6332 Cotisations
versées au
FNAL
269,61 269,61 269,61
6336 Cotis. centre
national
- centres
gestion
4 382,95 4 382,95 4 382,95
633 Sous Total
compte 633
4 652,56 4 652,56 4 652,56
63512 Impôts directs
- taxes
foncières
14 186,00 178,00 14 186,00 178,00 14 008,00
6351 Sous Total
compte 6351
14 186,00 178,00 14 186,00 178,00 14 008,00
635 Sous Total
compte 635
14 186,00 178,00 14 186,00 178,00 14 008,00
637 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
138,07 138,07 138,07
63 Sous Total
compte 63
18 976,63 178,00 18 976,63 178,00 18 798,63
6411 Personnel
titulaire
241 934,82 241 934,82 241 934,82
6413 Personnel non
titulaire
56 614,59 56 614,59 56 614,59
64168 Autres emplois
d'insertion
1 816,60 1 816,60 1 816,60
6416 Sous Total
compte 6416
1 816,60 1 816,60 1 816,60
6419 Rembst
rémunérations
du persel
58 989,23 58 989,23 58 989,23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
55/63
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2021
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
641 Sous Total
compte 641
300 366,01 58 989,23 300 366,01 58 989,23 241 376,78
6451 Charges sécu
cotisations
URSSAF
54 875,02 54 875,02 54 875,02
6453 Cotisations
aux caisses de
retraites
62 722,91 62 722,91 62 722,91
6454 Charges sécu
cotisations
ASSEDIC
2 356,52 2 356,52 2 356,52
6455 Cotisations
pour assurance
du personnel
17 334,00 77,61 17 334,00 77,61 17 256,39
6456 Charges sécu
verst FNC et
SF
1 421,00 1 421,00 1 421,00
6458 Charges sécu
prévoyance
cotisations
2 786,00 2 786,00 2 786,00
645 Sous Total
compte 645
141 495,45 77,61 141 495,45 77,61 141 417,84
6475 Autres charges
sociales
médecine
travail
175,00 175,00 175,00
647 Sous Total
compte 647
175,00 175,00 175,00
6488 Autres charges
de personnel
4 719,24 4 719,24 4 719,24
648 Sous Total
compte 648
4 719,24 4 719,24 4 719,24
64 Sous Total
compte 64
446 755,70 59 066,84 446 755,70 59 066,84 387 688,86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
56/63
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6512 Droits
d'utilisation
- Informatique
en n
677,85 677,85 677,85
651 Sous Total
compte 651
677,85 677,85 677,85
6531 Indemnités
maires
adjoints
conseillers
61 047,96 61 047,96 61 047,96
6533 Cotisations
retraite maire
adjts conseil
2 563,80 2 563,80 2 563,80
653 Sous Total
compte 653
63 611,76 63 611,76 63 611,76
65541 Contributions
au fonds de
compensation d
12 543,57 12 543,57 12 543,57
65548 Autres
contributions
13 805,60 2 972,50 13 805,60 2 972,50 10 833,10
6554 Sous Total
compte 6554
26 349,17 2 972,50 26 349,17 2 972,50 23 376,67
655 Sous Total
compte 655
26 349,17 2 972,50 26 349,17 2 972,50 23 376,67
6574 Subv fonct
assoc et pers
droit privé
5 900,00 5 900,00 5 900,00
657 Sous Total
compte 657
5 900,00 5 900,00 5 900,00
65888 Autres 0,81 0,81 0,81 6588 Sous Total
compte 6588
0,81 0,81 0,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
658 Sous Total
compte 658
0,81 0,81 0,81
65 Sous Total
compte 65
96 539,59 2 972,50 96 539,59 2 972,50 93 567,09
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
10 777,86 10 777,86 10 777,86
6611 Sous Total
compte 6611
10 777,86 10 777,86 10 777,86
661 Sous Total
compte 661
10 777,86 10 777,86 10 777,86
66 Sous Total
compte 66
10 777,86 10 777,86 10 777,86
6713 Charges
except-secours
et dots
868,40 868,40 868,40
671 Sous Total
compte 671
868,40 868,40 868,40
67 Sous Total
compte 67
868,40 868,40 868,40
Total classe 6 799 621,58 62 381,32 799 621,58 62 381,32 796 229,49 58 989,23 70311 Concession
dans
cimetières
(produit net)
400,00 400,00 400,00
7031 Sous Total
compte 7031
400,00 400,00 400,00
70388 Autres
redevances
et recettes
diverses
14 546,65 14 546,65 14 546,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7038 Sous Total
compte 7038
14 546,65 14 546,65 14 546,65
703 Sous Total
compte 703
14 946,65 14 946,65 14 946,65
7067 Prest serv
redev droits
serv péri-scol
18 848,80 18 848,80 18 848,80
70688 Prest serv
autres prestat
service
1 969,20 1 969,20 1 969,20
7068 Sous Total
compte 7068
1 969,20 1 969,20 1 969,20
706 Sous Total
compte 706
20 818,00 20 818,00 20 818,00
70 Sous Total
compte 70
35 764,65 35 764,65 35 764,65
73111 Impôts directs
locaux
282 407,00 282 407,00 282 407,00
7311 Sous Total
compte 7311
282 407,00 282 407,00 282 407,00
731 Sous Total
compte 731
282 407,00 282 407,00 282 407,00
73211 Attribution de
compensation
94 305,31 94 305,31 94 305,31
73212 Dotation de
solidarité
communautaire
29 335,80 29 335,80 29 335,80
7321 Sous Total
compte 7321
123 641,11 123 641,11 123 641,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73221 FNGIR 8 754,00 8 754,00 8 754,00 73223 Fds péréquat
° ressources
comm et
interco
25 360,00 25 360,00 25 360,00
7322 Sous Total
compte 7322
34 114,00 34 114,00 34 114,00
732 Sous Total
compte 732
157 755,11 157 755,11 157 755,11
7351 Taxe sur
électricité
29 144,50 29 144,50 29 144,50
735 Sous Total
compte 735
29 144,50 29 144,50 29 144,50
73 Sous Total
compte 73
469 306,61 469 306,61 469 306,61
7411 DGFdotation
forfaitaire
169 012,00 169 012,00 169 012,00
74121 Dotation de
solidarité
rurale
15 800,00 15 800,00 15 800,00
74127 Dotation
nationale de
péréquation
4 894,00 4 894,00 4 894,00
7412 Sous Total
compte 7412
20 694,00 20 694,00 20 694,00
741 Sous Total
compte 741
189 706,00 189 706,00 189 706,00
742 Dot aux élus
locaux
102,00 102,00 102,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
60/63
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74718 Autres
participations
Etat
716,52 716,52 716,52
7471 Sous Total
compte 7471
716,52 716,52 716,52
74751 Participations
- GFP de
rattachement
40 000,00 40 000,00 40 000,00
7475 Sous Total
compte 7475
40 000,00 40 000,00 40 000,00
747 Sous Total
compte 747
40 716,52 40 716,52 40 716,52
7482 Compens perte
taxe addition
taxe pub fon
33 589,37 33 589,37 33 589,37
74832 Attribution
du fonds
départemental
de pé
6 864,52 6 864,52 6 864,52
74834 Compens au
titre exonérat
tax foncieres
8 453,00 10 952,00 8 453,00 10 952,00 2 499,00
7483 Sous Total
compte 7483
8 453,00 17 816,52 8 453,00 17 816,52 9 363,52
7488 Autres
attributions -
participations
3 990,00 3 990,00 3 990,00
748 Sous Total
compte 748
8 453,00 55 395,89 8 453,00 55 395,89 46 942,89
74 Sous Total
compte 74
8 453,00 285 920,41 8 453,00 285 920,41 277 467,41
752 Revenus des
immeubles
14 958,77 33 771,73 14 958,77 33 771,73 18 812,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
757 Redev versées
par fermiers -
concessions
1 230,07 1 230,07 1 230,07
7588 Autres
produits
divers de
gestion couran
3 926,74 3 926,74 3 926,74
758 Sous Total
compte 758
3 926,74 3 926,74 3 926,74
75 Sous Total
compte 75
14 958,77 38 928,54 14 958,77 38 928,54 23 969,77
773 Mdts annul
exer antér ou
déchéance quad
90,00 90,00 90,00
7788 Produits
exceptionnels
divers
7 193,93 7 193,93 7 193,93
778 Sous Total
compte 778
7 193,93 7 193,93 7 193,93
77 Sous Total
compte 77
7 283,93 7 283,93 7 283,93
Total classe 7 23 411,77 837 204,14 23 411,77 837 204,14 813 792,37 Total général 8 426 722,86 8 426 722,86 4 715 087,98 4 562 087,98 995 523,71 1 148 523,71 14 137 334,55 14 137 334,55 10 128 389,77 10 128 389,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2021
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2021
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
RESTAURANT SCOLAIRE 3 550,00 14 200,00 17 750,00 0,00 17 750,00 17 750,00 0,00 0,00 ETUDES SURVEILLEES 1 000,00 4 000,00 5 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 2 000,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 861 4 550,00 18 200,00 22 750,00 0,00 20 750,00 20 750,00 2 000,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
RESTAURANT SCOLAIRE 3 716,85 17 750,00 21 466,85 0,00 16 173,80 16 173,80 5 293,05 0,00 ETUDES SURVEILLEES 994,00 3 000,00 3 994,00 0,00 2 675,00 2 675,00 1 319,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 862 4 710,85 20 750,00 25 460,85 0,00 18 848,80 18 848,80 6 612,05 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
RESTAURANT SCOLAIRE 0,00 16 173,80 16 173,80 7 266,85 14 200,00 21 466,85 0,00 5 293,05 ETUDES SURVEILLEES 0,00 2 675,00 2 675,00 1 994,00 4 000,00 5 994,00 0,00 3 319,00 SOUS-TOTAL COMPTE 863 0,00 18 848,80 18 848,80 9 260,85 18 200,00 27 460,85 0,00 8 612,05 TOTAUX 9 260,85 57 798,80 67 059,65 9 260,85 57 798,80 67 059,65 8 612,05 8 612,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
63/63
Page des signatures
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2021
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
GIVERS Melanie-Gwenael (1018316292-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ..., le 24/03/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. DELVILLE Estelle (1018818219-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A ARLEUX, le 24/03/2022 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le