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Compte-Rendu - CRCM 08 07 17
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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 20100 TRES. ARLEUX N° de SIRET 21590026700018 N° CODIQUE 059302
Date Edition : 04/03/2020
COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2019
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M le directeur régional des finances publiques M CEDRIC DELRUE DU 01/01/2019 AU 04/03/2020
059302 TRES. ARLEUX Population 1243 Nomenclature M14 entre 500h et 3500h
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 38 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 39 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 63 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2019
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 40,79 Dotations 742,81
Terrains 1 322,93 Fonds Globalisés 1 028,57 Constructions 2 989,68 Réserves 4 219,96 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
1 563,69 Différences sur réalisations
d'immobilisations
167,24
Immobilisations corporelles en cours 184,18 Report à nouveau 69,98 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
900,04 Résultat de l'exercice 10,14
Autres immobilisations corporelles 418,57 Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
7 379,09 Subventions non transférables 1 260,97
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 7 419,88 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 7 499,67 Créances 71,15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 613,09
Disponibilités 621,73 Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT 692,88 Total dettes à court terme
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 613,09 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 8 112,75 TOTAL PASSIF 8 112,75
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2020 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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BILAN (en Euros)
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles 40 788,65 40 788,65 35 628,65 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 1 322 933,48 1 322 933,48 1 308 617,48 Constructions en toute propriété 2 989 676,89 2 989 676,89 2 943 875,24 Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers 1 563 687,06 1 563 687,06 1 546 906,38 Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 418 569,19 418 569,19 392 570,19 Immobilisations corporelles en cours 184 183,58 184 183,58 48 661,80 Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff 900 037,49 900 037,49 900 037,49 Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 7 419 876,34 7 419 876,34 7 176 297,23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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BILAN (en Euros)
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 7 419 876,34 7 419 876,34 7 176 297,23 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 7 419 876,34 7 419 876,34 7 176 297,23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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BILAN (en Euros)
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 50 187,56 50 187,56 37 551,33 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 16 591,53 16 591,53 3 608,00 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 4 369,29 4 369,29 4 069,29 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 621 728,80 621 728,80 846 718,95 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 692 877,18 692 877,18 891 947,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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BILAN (en Euros)
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 8 112 753,52 8 112 753,52 8 068 244,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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BILAN (en Euros)
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018
Dotations 742 807,74 742 807,74 Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 4 219 956,78 4 061 743,24 Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 69 976,04 156 770,14 Résultat de l'exercice 10 139,94 71 419,44 Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob 167 242,85 167 242,85 Fonds globalisés 1 028 569,17 1 005 009,33 Subventions non transférables 1 260 973,94 1 227 779,02 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 7 499 666,46 7 432 771,76 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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BILAN (en Euros)
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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BILAN (en Euros)
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 613 087,06 635 473,04 Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 613 087,06 635 473,04 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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BILAN (en Euros)
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 8 112 753,52 8 068 244,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
Impôts et taxes perçus 438,17 454,52 Dotations et subventions reçues 247,87 237,58 Produits des services 44,39 44,73 Autres produits 12,26 41,47 Transfert de charges
Produits courants non financiers 742,69 778,31 Traitements, salaires, charges sociales 340,14 313,29 Achats et charges externes 278,29 279,02 Participations et interventions 36,91 40,97 Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges 72,40 70,03 Charges courantes non financières 727,74 703,31 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 14,96 74,99 Produits courants financiers
Charges courantes financières 11,96 5,65 RESULTAT COURANT FINANCIER -11,96 -5,65 RESULTAT COURANT 3,00 69,34 Produits exceptionnels 7,14 2,08 Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 7,14 2,08 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 10,14 71,42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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COMPTE DE RESULTAT 2019
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 254 492,00 242 158,00 Autres impôts et taxes 183 682,51 212 366,86 Produits services, domaine et ventes div 44 386,56 44 732,39 Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 12 263,48 41 472,65 Dotations de l'Etat 194 196,00 195 645,00 Subventions et participations 131,83 20 800,28 Autres attributions (péréquat, compensa) 53 538,89 21 132,49 TOTAL I 742 691,27 778 307,67 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 247 159,19 234 290,79 Charges sociales 92 978,74 79 003,09 Achats et charges externes 278 291,20 279 022,17 Impôts et taxes 17 416,89 16 798,75 Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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COMPTE DE RESULTAT 2019
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
Dotations aux provisions
Autres charges 54 984,04 53 233,69 Contingents et participations 18 280,64 24 426,25 Subventions 18 625,00 16 540,00 TOTAL II 727 735,70 703 314,74 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 14 955,57 74 992,93 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 11 957,89 5 651,86 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 11 957,89 5 651,86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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COMPTE DE RESULTAT 2019
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -11 957,89 -5 651,86 A + B - RESULTAT COURANT 2 997,68 69 341,07 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 120,00 200,00 Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 7 022,26 1 878,37 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 7 142,26 2 078,37 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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COMPTE DE RESULTAT 2019
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 7 142,26 2 078,37 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 749 833,53 780 386,04 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 739 693,59 708 966,60 RESULTAT DE L'EXERCICE 10 139,94 71 419,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Opérations Compte de Tiers
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2019
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2019
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Opérations Compte de Tiers
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2019
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2019
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Résultats budgétaires de l'exercice
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 248 349,54 814 134,04 2 062 483,58 Titres de recette émis (b) 214 968,30 766 503,40 981 471,70 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 214 968,30 766 503,40 981 471,70 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 248 349,54 814 134,04 2 062 483,58 Mandats émis (f) 285 848,42 779 271,79 1 065 120,21 Annulations de mandats (g) 19 883,33 22 908,33 42 791,66 Depenses nettes (h = f - g) 265 965,09 756 363,46 1 022 328,55 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 10 139,94 (h - d) Déficit 50 996,79 40 856,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2019
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2018
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2019
RESULTAT DE L'EXERCICE 2019
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2019
I - Budget principal
Investissement 663 757,99 -50 996,79 612 761,20 Fonctionnement 228 189,58 158 213,54 10 139,94 80 115,98 TOTAL I 891 947,57 158 213,54 -40 856,85 692 877,18 II - Budgets des services à
caractère administratif
24200-CAMPING DE AUBIGNY AU
BA
Investissement 676,23 676,23 Fonctionnement 24 228,13 -16 726,80 7 501,33 Sous-Total 24 904,36 -16 726,80 8 177,56 TOTAL II 24 904,36 -16 726,80 8 177,56 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 916 851,93 158 213,54 -57 583,65 701 054,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2019
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations, fonds divers et
reserves
16 Emprunts et dettes assimilées 22 386,15 22 386,15 22 385,98 22 385,98 0,17 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
22 386,15 22 386,15 22 385,98 22 385,98 0,17
Opération
n° 10007
Opération d'équipement n° 10007 2 136,00 3 636,00 5 772,00 5 772,00 5 772,00
Opération n° 11 Opération d'équipement n° 11 28 173,88 28 173,88 22 583,04 19 883,33 2 699,71 25 474,17 Opération n° 12 Opération d'équipement n° 12 606 303,39 -3 636,00 602 667,39 178 220,78 178 220,78 424 446,61 Opération n° 13 Opération d'équipement n° 13 19 883,33 19 883,33 19 883,33 19 883,33 Opération n° 14 Opération d'équipement n° 14 20 000,00 20 000,00 14 316,00 14 316,00 5 684,00 Opération n° 15 Opération d'équipement n° 15 450 800,00 450 800,00 450 800,00 Opération n° 174 Opération d'équipement n° 174 43 800,00 43 800,00 43 800,00 Opération n° 175 Opération d'équipement n° 175 47 866,79 47 866,79 18 072,42 18 072,42 29 794,37 Opération n° 176 Opération d'équipement n° 176 7 000,00 7 000,00 4 614,87 4 614,87 2 385,13 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
1 225 963,39 1 225 963,39 263 462,44 19 883,33 243 579,11 982 384,28
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 248 349,54 1 248 349,54 285 848,42 19 883,33 265 965,09 982 384,45 TOTAL GENERAL 1 248 349,54 1 248 349,54 285 848,42 19 883,33 265 965,09 982 384,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
25/62
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2019
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations, fonds divers et
reserves
173 701,70 173 701,70 181 773,38 181 773,38 -8 071,68
13 Subventions d'investissement
reçues
410 889,85 410 889,85 33 194,92 33 194,92 377 694,93
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
584 591,55 584 591,55 214 968,30 214 968,30 369 623,25
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 584 591,55 584 591,55 214 968,30 214 968,30 369 623,25 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
663 757,99 663 757,99 663 757,99
TOTAL GENERAL 1 248 349,54 1 248 349,54 214 968,30 214 968,30 1 033 381,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2019
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 340 839,86 -17 000,00 323 839,86 311 671,60 19 883,33 291 788,27 32 051,59 012 Charges de personnel et frais
assimilés
341 050,00 17 000,00 358 050,00 357 589,97 357 589,97 460,03
014 Atténuations de produits 1 500,00 1 800,00 3 300,00 3 137,65 3 137,65 162,35 65 Autres charges de gestion
courante
112 786,46 112 786,46 94 914,68 3 025,00 91 889,68 20 896,78
66 Charges financières 11 957,72 0,17 11 957,89 11 957,89 11 957,89 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 1 000,00 022 Dépenses imprévues - section de
fonction
5 000,00 -1 800,17 3 199,83 3 199,83
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
814 134,04 814 134,04 779 271,79 22 908,33 756 363,46 57 770,58
TOTAL GENERAL 814 134,04 814 134,04 779 271,79 22 908,33 756 363,46 57 770,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2019
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 22 000,00 22 000,00 13 532,22 13 532,22 8 467,78 70 Produits des services, du domaine
et ven
41 650,00 41 650,00 44 386,56 44 386,56 -2 736,56
73 Impots et taxes 436 508,00 436 508,00 441 312,16 441 312,16 -4 804,16 74 Dotations, subventions et
participations
238 000,00 238 000,00 247 866,72 247 866,72 -9 866,72
75 Autres produits de gestion
courante
6 000,00 6 000,00 12 263,48 12 263,48 -6 263,48
77 Produits exceptionnels 7 142,26 7 142,26 -7 142,26 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
744 158,00 744 158,00 766 503,40 766 503,40 -22 345,40
002 Résultat de fonctionnement
reporté
69 976,04 69 976,04 69 976,04
TOTAL GENERAL 814 134,04 814 134,04 766 503,40 766 503,40 47 630,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 22 385,98 22 385,98 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 22 385,98 22 385,98 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
22 385,98 22 385,98
Opération n° 2157810007 Autre matériel et outillage de voirie
5 772,00 5 772,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 10007 Opération d'équipement n° 10007 5 772,00 5 772,00 Opération n° 213511 Installations générales
agencements et a
19 883,33 19 883,33
Opération n° 218311 Matériel de bureau et matériel informati
2 274,36 2 274,36
Opération n° 218411 Mobilier 425,35 425,35 SOUS-TOTAL OPERATION n° 11 Opération d'équipement n° 11 22 583,04 19 883,33 2 699,71 Opération n° 215212 Installations de voirie 529,20 529,20 Opération n° 2153412 Réseaux d'électrification 708,00 708,00 Opération n° 231512 Installations matériels et outillage tec
176 983,58 176 983,58
SOUS-TOTAL OPERATION n° 12 Opération d'équipement n° 12 178 220,78 178 220,78 Opération n° 213513 Installations générales
agencements et a
19 883,33 19 883,33
SOUS-TOTAL OPERATION n° 13 Opération d'équipement n° 13 19 883,33 19 883,33 Opération n° 212814 Autres agencements et
aménagements de te
14 316,00 14 316,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 14 Opération d'équipement n° 14 14 316,00 14 316,00 Opération n° 202175 Frais liés à la réalisation des document
5 160,00 5 160,00
Opération n° 2188175 Autres immobilisations
corporelles
12 912,42 12 912,42
SOUS-TOTAL OPERATION n° 175 Opération d'équipement n° 175 18 072,42 18 072,42 Opération n° 21578176 Autre matériel et outillage de voirie
4 410,87 4 410,87
Opération n° 2158176 Autres installations matériel et outilla
204,00 204,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 176 Opération d'équipement n° 176 4 614,87 4 614,87 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
263 462,44 19 883,33 243 579,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 285 848,42 19 883,33 265 965,09 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
285 848,42 19 883,33 265 965,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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RECETTES
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2019
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (
18 939,73 18 939,73
10226 Taxe d'aménagement 4 620,11 4 620,11 1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
158 213,54 158 213,54
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations, fonds divers et
reserves
181 773,38 181 773,38
13251 GFP de rattachement 33 194,92 33 194,92 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement reçues
33 194,92 33 194,92
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
214 968,30 214 968,30
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 214 968,30 214 968,30 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
214 968,30 214 968,30 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6042 Achats de prestations de services - autr
180,00 180,00
60611 Achats non stockés de fournitures non st
2 204,19 2 204,19
60612 Achats non stockés de fournitures non st
47 415,28 47 415,28
60621 Achats non stockés de
combustibles
14 508,80 14 508,80
60622 Achats non stockés de carburants 1 469,26 1 469,26 60623 Achats non stockés d'alimentation 1 931,00 1 931,00 60624 Achats non stockés de produits de traite
2 473,88 2 473,88
60631 Achats non stockés de fournitures d'entr
785,78 785,78
60632 Achats non stockés de fournitures de pet
5 487,17 5 487,17
60633 Achats non stockés de fournitures de voi
5 300,13 5 300,13
60636 Achats non stockés de vêtements de trava
439,67 439,67
6064 Achats non stockés de fournitures admini
1 438,65 1 438,65
6065 Achats non stockés de livres
disques cas
1 035,19 1 035,19
6067 Achats non stockés de fournitures scolai
2 908,37 2 908,37
6068 Achats non stockés d'autres
matières et
2 337,02 2 337,02
611 Contrats prestations de services 17 694,05 17 694,05 6132 Services extérieurs - locations immobili
5 886,11 5 886,11
6135 Services extérieurs - locations mobilièr
5 837,22 5 837,22
61521 Services extérieurs - entretien et répar
23 008,92 23 008,92
615221 Bâtiments publics 87 315,27 19 883,33 67 431,94 615232 Réseaux 15 543,45 15 543,45 61551 Services extérieurs - entretien et répar
4 082,72 4 082,72
61558 Services extérieurs - entretien et répar
24,60 24,60
6156 Services extérieurs - maintenance 4 342,87 4 342,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6161 Multirisques 680,87 680,87 6168 Autres 1 487,38 1 487,38 6182 Services extérieurs - divers -
documenta
1 167,25 1 167,25
6225 Indemnités au comptable et aux
régisseur
475,81 475,81
6226 Rémunération d'intermédiaires et honorai
2 089,89 2 089,89
6227 Rémunération d'intermédiaires et honorai
1 988,70 1 988,70
6228 Rémunération d'intermédiaires et honorai
14 079,62 14 079,62
6231 Publicité publications relations publiqu
3 561,00 3 561,00
6232 Publicité publications relations publiqu
5 126,38 5 126,38
6236 Publicité publications relations publiqu
1 330,75 1 330,75
6238 Publicité publications relations publiqu
2 253,60 2 253,60
6247 Transports - transports
collectifs
2 447,00 2 447,00
6261 Frais d'affranchissement 1 433,91 1 433,91 6262 Frais de télécommunications 5 775,91 5 775,91 627 Autres services extérieurs -
services ba
43,43 43,43
6281 Autres services extérieurs -
concours di
583,43 583,43
63512 Impôts directs - taxes foncières 13 359,00 13 359,00 637 Autres impôts taxes et versements assimi
138,07 138,07
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 311 671,60 19 883,33 291 788,27 6332 Cotisations versées au FNAL 207,30 207,30 6336 Cotisation au centre national et au cent
3 712,52 3 712,52
6411 Personnel titulaire 214 702,18 214 702,18 6413 Personnel non titulaire 33 258,92 33 258,92 6451 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
38 653,87 38 653,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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DEPENSES
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
54 417,50 54 417,50
6454 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
1 346,96 1 346,96
6455 Charges de sécurité sociale et
prévoyanc
11 099,32 11 099,32
6475 Autres charges sociales -
médecine du tr
191,40 191,40
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
357 589,97 357 589,97
7398 Reversements et restitutions et prélèvem
3 137,65 3 137,65
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 3 137,65 3 137,65 651 Redevances pour concessions
brevets lice
1 971,58 1 971,58
6531 Indemnités des maires adjoints et consei
50 873,28 50 873,28
6533 Cotisations de retraite des
maires adjoi
2 136,48 2 136,48
65541 Contributions au fonds de
compensation d
12 855,34 12 855,34
65548 aAutres contributions 8 430,30 3 025,00 5 405,30 6558 Contingents et participations
obligatoir
20,00 20,00
657351 Subventions fonctionnement aux organisme
3 025,00 3 025,00
657362 Centre communal d'actions
sociales (CCAS
6 000,00 6 000,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associ
9 600,00 9 600,00
65888 Autres 2,70 2,70 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
94 914,68 3 025,00 91 889,68
66111 Intérêts réglés à l'écheance 11 957,89 11 957,89 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 11 957,89 11 957,89 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
779 271,79 22 908,33 756 363,46
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
779 271,79 22 908,33 756 363,46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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RECETTES
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2019
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du pers
801,91 801,91
6459 Remboursement sur charges de
sécurite so
12 730,31 12 730,31
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 13 532,22 13 532,22 70311 Utilisation du domaine -
concession dans
742,67 742,67
70312 Utilisation du domaine -
redevances funé
354,00 354,00
7035 Utilisation du domaine -
locations de dr
14 071,48 14 071,48
70388 Utilisation du domaine - autres redevanc
8 203,36 8 203,36
7067 Prestations services - redevances et dro
18 897,25 18 897,25
70688 Prestations de services autres
prestatio
2 117,80 2 117,80
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven
44 386,56 44 386,56
73111 Taxes foncières et d'habitation 254 492,00 254 492,00 73211 Attribution de compensation 94 305,31 94 305,31 73212 Dotation de solidarité
communautaire
30 423,60 30 423,60
73221 FNGIR 8 754,00 8 754,00 73223 Fonds de péréquation des
ressources comm
24 264,00 24 264,00
7351 Taxe sur la consommation finale d'électr
29 073,25 29 073,25
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 441 312,16 441 312,16 7411 Dotation globale fonctionnement (DGF) do
173 267,00 173 267,00
74121 Dotation de solidarité rurale 15 822,00 15 822,00 74127 Dotation nationale de péréquation 5 107,00 5 107,00 74718 Autres participations de l'Etat 131,83 131,83 7482 Compensation pour perte de taxe addition
28 848,05 28 848,05
74832 Attribution du fonds
départemental de pé
4 061,84 4 061,84
74834 Etat compensation au titre des
exonérati
1 879,00 1 879,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
35/62
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2019
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
74835 Etat compensation au titre des
exonéerat
16 532,00 16 532,00
7484 Dotation de recensement 2 218,00 2 218,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations, subventions et
participations
247 866,72 247 866,72
752 Autres produits de gestion
courante - re
10 164,58 10 164,58
757 Autres produits de la gestion
courante -
1 523,77 1 523,77
7588 Autres produits divers de gestion couran
575,13 575,13
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
12 263,48 12 263,48
7713 Produits exceptionnels sur
opérations ge
120,00 120,00
7788 Produits exceptionnels divers 7 022,26 7 022,26 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 7 142,26 7 142,26 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
766 503,40 766 503,40
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
766 503,40 766 503,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 740 575,43 740 575,43 740 575,43 10222 FCTVA 787 517,41 18 939,73 806 457,14 806 457,14 10223 TLE 216 155,26 216 155,26 216 155,26 10226 Taxe
d'aménagement
1 336,66 4 620,11 5 956,77 5 956,77
1022 Sous Total
compte 1022
1 005 009,33 23 559,84 1 028 569,17 1 028 569,17
10251 Dons et legs
en capital
2 232,31 2 232,31 2 232,31
1025 Sous Total
compte 1025
2 232,31 2 232,31 2 232,31
102 Sous Total
compte 102
1 747 817,07 23 559,84 1 771 376,91 1 771 376,91
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
4 061 743,24 158 213,54 4 219 956,78 4 219 956,78
106 Sous Total
compte 106
4 061 743,24 158 213,54 4 219 956,78 4 219 956,78
10 Sous Total
compte 10
5 809 560,31 181 773,38 5 991 333,69 5 991 333,69
110 Report à
nouveau solde
créditeur
156 770,14 158 213,54 71 419,44 158 213,54 228 189,58 69 976,04
11 Sous Total
compte 11
156 770,14 158 213,54 71 419,44 158 213,54 228 189,58 69 976,04 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
12 Résultat
exercice excéd
déficit
71 419,44 71 419,44 71 419,44 71 419,44 0,00
12 Sous Total
compte 12
71 419,44 71 419,44 71 419,44 71 419,44 0,00
1321 Etat et EPN 257 222,88 257 222,88 257 222,88 1322 Région 80 993,82 80 993,82 80 993,82 1323 Dépt 451 300,31 451 300,31 451 300,31 13251 GFP de
rattachement
185 813,15 33 194,92 219 008,07 219 008,07
1325 Sous Total
compte 1325
185 813,15 33 194,92 219 008,07 219 008,07
1327 Budget
communautaire
fonds
structurels
10 000,00 10 000,00 10 000,00
1328 Autres 5 650,00 5 650,00 5 650,00 132 Sous Total
compte 132
990 980,16 33 194,92 1 024 175,08 1 024 175,08
1341 Dotation
d'équipement
territoires
ruraux
229 366,46 229 366,46 229 366,46
1342 Fds afftés
équipt non
transf amendes
pol
7 432,40 7 432,40 7 432,40
134 Sous Total
compte 134
236 798,86 236 798,86 236 798,86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13 Sous Total
compte 13
1 227 779,02 33 194,92 1 260 973,94 1 260 973,94
1641 Emprunts en
euros
635 473,04 22 385,98 22 385,98 635 473,04 613 087,06
164 Sous Total
compte 164
635 473,04 22 385,98 22 385,98 635 473,04 613 087,06
16 Sous Total
compte 16
635 473,04 22 385,98 22 385,98 635 473,04 613 087,06
192 Plus ou
moins-values
cessions immo
199 124,02 199 124,02 199 124,02
193 Autres
neutralisat°
et régularisat
° d'op
31 881,17 31 881,17 31 881,17
19 Sous Total
compte 19
31 881,17 199 124,02 31 881,17 199 124,02 167 242,85
Total classe 1 31 881,17 8 100 125,97 229 632,98 71 419,44 22 385,98 214 968,30 283 900,13 8 386 513,71 31 881,17 8 134 494,75 202 Frais
réalisation
doc urb et num
cadast
26 280,00 5 160,00 31 440,00 31 440,00
2051 Concessions
et droit
similaires
9 348,65 9 348,65 9 348,65
205 Sous Total
compte 205
9 348,65 9 348,65 9 348,65
20 Sous Total
compte 20
35 628,65 5 160,00 40 788,65 40 788,65
2111 Terrains nus 1 210 159,57 1 210 159,57 1 210 159,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2112 Terrains de
voirie
8 576,01 8 576,01 8 576,01
2113 Terr aménagés
autres que
voirie
31 264,74 31 264,74 31 264,74
2115 Terrains bâtis 107,58 107,58 107,58 2116 Cimetières 5 931,32 5 931,32 5 931,32 211 Sous Total
compte 211
1 256 039,22 1 256 039,22 1 256 039,22
2121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
17 772,40 17 772,40 17 772,40
2128 Autres agenct
et améngt
terrains
34 805,86 14 316,00 49 121,86 49 121,86
212 Sous Total
compte 212
52 578,26 14 316,00 66 894,26 66 894,26
21311 Hôtel de ville 214 763,82 25 918,32 240 682,14 240 682,14 21312 Batiments
scolaires
255 624,21 255 624,21 255 624,21
21318 Autres
batiments
publics
1 910 151,61 1 910 151,61 1 910 151,61
2131 Sous Total
compte 2131
2 380 539,64 25 918,32 2 406 457,96 2 406 457,96
2132 Immeubles de
rapport
52 564,47 52 564,47 52 564,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2135 Instal gales
agenct amégts
const
503 019,41 39 766,66 19 883,33 542 786,07 19 883,33 522 902,74
2138 Autres
constructions
7 751,72 7 751,72 7 751,72
213 Sous Total
compte 213
2 943 875,24 25 918,32 39 766,66 19 883,33 3 009 560,22 19 883,33 2 989 676,89
2151 Réseaux de
voirie
819 616,32 819 616,32 819 616,32
2152 Installations
de voirie
658 345,72 15 543,48 529,20 674 418,40 674 418,40
21534 Réseaux
électrification
57 868,11 708,00 58 576,11 58 576,11
21538 Autres réseaux 11 076,23 11 076,23 11 076,23 2153 Sous Total
compte 2153
68 944,34 708,00 69 652,34 69 652,34
21568 Autre mat
outil incendie
déf civ
18 202,39 18 202,39 18 202,39
2156 Sous Total
compte 2156
18 202,39 18 202,39 18 202,39
21571 Mat outil
voirie mat
roulant
53 544,66 53 544,66 53 544,66
21578 Autre mat et
outillage de
voirie
39 581,92 10 182,87 49 764,79 49 764,79
2157 Sous Total
compte 2157
93 126,58 10 182,87 103 309,45 103 309,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2158 Autres instal
mat outil tech
27 955,21 204,00 28 159,21 28 159,21
215 Sous Total
compte 215
1 686 190,56 15 543,48 11 624,07 1 713 358,11 1 713 358,11
2181 Instal gales
agenct amngts
divers
24 492,05 24 492,05 24 492,05
2182 Mat de
transport
64 740,57 64 740,57 64 740,57
2183 Mat bureau mat
informatique
52 120,34 2 274,36 54 394,70 54 394,70
2184 Mobilier 49 635,99 425,35 50 061,34 50 061,34 2188 Autres
immobilisations
corporelles
62 297,06 12 912,42 75 209,48 75 209,48
218 Sous Total
compte 218
253 286,01 15 612,13 268 898,14 268 898,14
21 Sous Total
compte 21
6 191 969,29 41 461,80 81 318,86 19 883,33 6 314 749,95 19 883,33 6 294 866,62
2313 Constructions 25 918,32 25 918,32 25 918,32 25 918,32 0,00 2315 Instal mat
outil techn
22 743,48 15 543,48 176 983,58 199 727,06 15 543,48 184 183,58
231 Sous Total
compte 231
48 661,80 41 461,80 176 983,58 225 645,38 41 461,80 184 183,58
23 Sous Total
compte 23
48 661,80 41 461,80 176 983,58 225 645,38 41 461,80 184 183,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
241 Immo mises en
concession ou
en affermage
532 199,22 532 199,22 532 199,22
2423 Immob mises à
dispo EPCI
367 838,27 367 838,27 367 838,27
242 Sous Total
compte 242
367 838,27 367 838,27 367 838,27
24 Sous Total
compte 24
900 037,49 900 037,49 900 037,49
Total classe 2 7 176 297,23 41 461,80 41 461,80 263 462,44 19 883,33 7 481 221,47 61 345,13 7 419 876,34 4011 Fournisseurs 250 775,31 250 775,31 250 775,31 250 775,31 0,00 401 Sous Total
compte 401
250 775,31 250 775,31 250 775,31 250 775,31 0,00
4041 Fournis immob 263 462,44 263 462,44 263 462,44 263 462,44 0,00 404 Sous Total
compte 404
263 462,44 263 462,44 263 462,44 263 462,44 0,00
40 Sous Total
compte 40
514 237,75 514 237,75 514 237,75 514 237,75 0,00
4111 Redevables -
amiable
820,27 29 656,54 16 583,54 30 476,81 16 583,54 13 893,27
4116 Redevables -
contentieux
52,80 52,80 52,80 52,80 0,00
411 Sous Total
compte 411
873,07 29 656,54 16 636,34 30 529,61 16 636,34 13 893,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
17 462,55 632,23 1 016,20 18 094,78 1 016,20 17 078,58
4146 Locataires-
acquéreurs
locat
contentieux
19 215,71 383,97 383,97 19 599,68 383,97 19 215,71
414 Sous Total
compte 414
36 678,26 1 016,20 1 400,17 37 694,46 1 400,17 36 294,29
41 Sous Total
compte 41
37 551,33 30 672,74 18 036,51 68 224,07 18 036,51 50 187,56
421 Personnel -
rémunérations
dues
210 466,81 210 466,81 210 466,81 210 466,81 0,00
427 Personnel -
oppositions
205,00 205,00 205,00 205,00 0,00
42 Sous Total
compte 42
210 671,81 210 671,81 210 671,81 210 671,81 0,00
431 Sécurite
sociale
72 108,73 72 108,73 72 108,73 72 108,73 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
79 633,35 79 633,35 79 633,35 79 633,35 0,00
43 Sous Total
compte 43
151 742,08 151 742,08 151 742,08 151 742,08 0,00
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
33 194,92 33 194,92 33 194,92 33 194,92 0,00
441 Sous Total
compte 441
33 194,92 33 194,92 33 194,92 33 194,92 0,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
5 435,73 5 435,73 5 435,73 5 435,73 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
442 Sous Total
compte 442
5 435,73 5 435,73 5 435,73 5 435,73 0,00
44312 Opér particul
avec Etat
recettes
amiable
55 795,00 55 795,00 55 795,00 55 795,00 0,00
4431 Sous Total
compte 4431
55 795,00 55 795,00 55 795,00 55 795,00 0,00
44351 Opér particul
grp dépenses
27 468,29 27 468,29 27 468,29 27 468,29 0,00
4435 Sous Total
compte 4435
27 468,29 27 468,29 27 468,29 27 468,29 0,00
44371 Opér part av
Etat col pub
ccas dépenses
6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 0,00
4437 Sous Total
compte 4437
6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 0,00
443 Sous Total
compte 443
89 263,29 89 263,29 89 263,29 89 263,29 0,00
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
15 986,83 15 986,83 15 986,83 15 986,83 0,00
44 Sous Total
compte 44
143 880,77 143 880,77 143 880,77 143 880,77 0,00
4511 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
3 608,00 99 861,13 86 877,60 103 469,13 86 877,60 16 591,53
451 Sous Total
compte 451
3 608,00 99 861,13 86 877,60 103 469,13 86 877,60 16 591,53
45 Sous Total
compte 45
3 608,00 99 861,13 86 877,60 103 469,13 86 877,60 16 591,53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
46/62
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20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4648 Autres
encaisSEMent
pour compte de
tiers
5 173,88 5 173,88 5 173,88 5 173,88 0,00
464 Sous Total
compte 464
5 173,88 5 173,88 5 173,88 5 173,88 0,00
46711 Autres comptes
créditeurs
61 209,52 61 209,52 61 209,52 61 209,52 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
61 209,52 61 209,52 61 209,52 61 209,52 0,00
46721 Débiteurs
divers -
amiable
3 147,29 94 760,67 94 460,67 97 907,96 94 460,67 3 447,29
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
922,00 922,00 922,00
4672 Sous Total
compte 4672
4 069,29 94 760,67 94 460,67 98 829,96 94 460,67 4 369,29
4675 Mandataires
operations
deleguees
recette
28,94 28,94 28,94 28,94 0,00
467 Sous Total
compte 467
4 069,29 155 999,13 155 699,13 160 068,42 155 699,13 4 369,29
46 Sous Total
compte 46
4 069,29 161 173,01 160 873,01 165 242,30 160 873,01 4 369,29
4711 Verst des
régisseurs
24 886,15 24 886,15 24 886,15 24 886,15 0,00
4712 Viremts
réimputés
457,67 457,67 457,67 457,67 0,00
47131 Raet : verst
contrib
directes
254 492,00 254 492,00 254 492,00 254 492,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47132 Raet : verst
dgf
165 520,00 165 520,00 165 520,00 165 520,00 0,00
47134 Raet : subv 131,83 131,83 131,83 131,83 0,00 47138 Raet : autres 313 122,01 313 122,01 313 122,01 313 122,01 0,00 4713 Sous Total
compte 4713
733 265,84 733 265,84 733 265,84 733 265,84 0,00
4718 Autres
recettes à
régulariser
9 307,24 9 307,24 9 307,24 9 307,24 0,00
471 Sous Total
compte 471
767 916,90 767 916,90 767 916,90 767 916,90 0,00
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
25 457,79 25 457,79 25 457,79 25 457,79 0,00
47218 Autres
dépenses
57 359,52 57 359,52 57 359,52 57 359,52 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
82 817,31 82 817,31 82 817,31 82 817,31 0,00
472 Sous Total
compte 472
82 817,31 82 817,31 82 817,31 82 817,31 0,00
47 Sous Total
compte 47
850 734,21 850 734,21 850 734,21 850 734,21 0,00
Total classe 4 45 228,62 2 162 973,50 2 137 053,74 2 208 202,12 2 137 053,74 71 148,38 515 Compte au
trésor
846 718,95 912 219,16 1 137 209,31 1 758 938,11 1 137 209,31 621 728,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
51 Sous Total
compte 51
846 718,95 912 219,16 1 137 209,31 1 758 938,11 1 137 209,31 621 728,80
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
3 539,61 3 539,61 3 539,61 3 539,61 0,00
58 Sous Total
compte 58
3 539,61 3 539,61 3 539,61 3 539,61 0,00
Total classe 5 846 718,95 915 758,77 1 140 748,92 1 762 477,72 1 140 748,92 621 728,80 6042 Achts prest
serv autre que
terr à aménag
180,00 180,00 180,00
604 Sous Total
compte 604
180,00 180,00 180,00
60611 Achts non
stkés fournit
eau-assainist
2 204,19 2 204,19 2 204,19
60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
47 415,28 47 415,28 47 415,28
6061 Sous Total
compte 6061
49 619,47 49 619,47 49 619,47
60621 Achts
non stkés
combustibles
14 508,80 14 508,80 14 508,80
60622 Achts
non stkés
carburants
1 469,26 1 469,26 1 469,26
60623 Achts
non stkés
d'aliment
1 931,00 1 931,00 1 931,00
60624 Achts non
stkés produits
traitement
2 473,88 2 473,88 2 473,88 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6062 Sous Total
compte 6062
20 382,94 20 382,94 20 382,94
60631 Achts non
stkés fournit
entretien
785,78 785,78 785,78
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
5 487,17 5 487,17 5 487,17
60633 Achts non
stkés fournit
voirie
5 300,13 5 300,13 5 300,13
60636 Achts
non stkés
vêtements
travail
439,67 439,67 439,67
6063 Sous Total
compte 6063
12 012,75 12 012,75 12 012,75
6064 Achts non
stkés fournit
admin
1 438,65 1 438,65 1 438,65
6065 Achts non
stkés livres-
disques-
cassettes
1 035,19 1 035,19 1 035,19
6067 Achts non
stkés fournit
scolaires
2 908,37 2 908,37 2 908,37
6068 Achts non
stkés autres
mat et fourn
2 337,02 2 337,02 2 337,02
606 Sous Total
compte 606
89 734,39 89 734,39 89 734,39
60 Sous Total
compte 60
89 914,39 89 914,39 89 914,39
611 Contrats
prestations de
services
17 694,05 17 694,05 17 694,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6132 Locations
immobilières
5 886,11 5 886,11 5 886,11
6135 Locations
mobilières
5 837,22 5 837,22 5 837,22
613 Sous Total
compte 613
11 723,33 11 723,33 11 723,33
61521 Entretien et
réparations de
terrains
23 008,92 23 008,92 23 008,92
615221 Bâtiments
publics
87 315,27 19 883,33 87 315,27 19 883,33 67 431,94
61522 Sous Total
compte 61522
87 315,27 19 883,33 87 315,27 19 883,33 67 431,94
615232 Réseaux 15 543,45 15 543,45 15 543,45 61523 Sous Total
compte 61523
15 543,45 15 543,45 15 543,45
6152 Sous Total
compte 6152
125 867,64 19 883,33 125 867,64 19 883,33 105 984,31
61551 Entretien
réparations
matériel
roulant
4 082,72 4 082,72 4 082,72
61558 Entretien
réparations
autres
mobiliers
24,60 24,60 24,60
6155 Sous Total
compte 6155
4 107,32 4 107,32 4 107,32
6156 Maintenance 4 342,87 4 342,87 4 342,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615 Sous Total
compte 615
134 317,83 19 883,33 134 317,83 19 883,33 114 434,50
6161 Multirisques 680,87 680,87 680,87 6168 Autres 1 487,38 1 487,38 1 487,38 616 Sous Total
compte 616
2 168,25 2 168,25 2 168,25
6182 Divers doc
générale et
technique
1 167,25 1 167,25 1 167,25
618 Sous Total
compte 618
1 167,25 1 167,25 1 167,25
61 Sous Total
compte 61
167 070,71 19 883,33 167 070,71 19 883,33 147 187,38
6225 Indemnités au
comptable et
régisseurs
475,81 475,81 475,81
6226 Rému interméd
honoraires
2 089,89 2 089,89 2 089,89
6227 Rému interméd
honoraires
frais act cont
1 988,70 1 988,70 1 988,70
6228 Rému interméd
honoraires
divers
14 079,62 14 079,62 14 079,62
622 Sous Total
compte 622
18 634,02 18 634,02 18 634,02
6231 Pub public
relat publ
annonces
insert
3 561,00 3 561,00 3 561,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6232 Pub public
relat publ
fêtes
cérémonies
5 126,38 5 126,38 5 126,38
6236 Pub public
relat publ
catalog
imprimés
1 330,75 1 330,75 1 330,75
6238 Pub public
relat publ
divers
2 253,60 2 253,60 2 253,60
623 Sous Total
compte 623
12 271,73 12 271,73 12 271,73
6247 Transports
collectifs
2 447,00 2 447,00 2 447,00
624 Sous Total
compte 624
2 447,00 2 447,00 2 447,00
6261 Frais
d'affranchissement
1 433,91 1 433,91 1 433,91
6262 Frais de
télécommunications
5 775,91 5 775,91 5 775,91
626 Sous Total
compte 626
7 209,82 7 209,82 7 209,82
627 Aut serv
extér servi
bancaires
assimil
43,43 43,43 43,43
6281 Aut serv extér
concours
divers
583,43 583,43 583,43
628 Sous Total
compte 628
583,43 583,43 583,43
62 Sous Total
compte 62
41 189,43 41 189,43 41 189,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6332 Cotisations
versées au
FNAL
207,30 207,30 207,30
6336 Cotis. centre
national
- centres
gestion
3 712,52 3 712,52 3 712,52
633 Sous Total
compte 633
3 919,82 3 919,82 3 919,82
63512 Impôts directs
- taxes
foncières
13 359,00 13 359,00 13 359,00
6351 Sous Total
compte 6351
13 359,00 13 359,00 13 359,00
635 Sous Total
compte 635
13 359,00 13 359,00 13 359,00
637 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
138,07 138,07 138,07
63 Sous Total
compte 63
17 416,89 17 416,89 17 416,89
6411 Personnel
titulaire
214 702,18 214 702,18 214 702,18
6413 Personnel non
titulaire
33 258,92 33 258,92 33 258,92
6419 Rembst
rémunérations
du persel
801,91 801,91 801,91
641 Sous Total
compte 641
247 961,10 801,91 247 961,10 801,91 247 159,19
6451 Charges sécu
cotisations
URSSAF
38 653,87 38 653,87 38 653,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
54/62
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6453 Cotisations
aux caisses de
retraites
54 417,50 54 417,50 54 417,50
6454 Charges sécu
cotisations
ASSEDIC
1 346,96 1 346,96 1 346,96
6455 Cotisations
pour assurance
du personnel
11 099,32 11 099,32 11 099,32
6459 Rembst charges
sécu sociale
prévoyance
12 730,31 12 730,31 12 730,31
645 Sous Total
compte 645
105 517,65 12 730,31 105 517,65 12 730,31 92 787,34
6475 Autres charges
sociales
médecine
travail
191,40 191,40 191,40
647 Sous Total
compte 647
191,40 191,40 191,40
64 Sous Total
compte 64
353 670,15 13 532,22 353 670,15 13 532,22 340 137,93
651 Redev
concessions
brevets
licences
1 971,58 1 971,58 1 971,58
6531 Indemnités
maires
adjoints
conseillers
50 873,28 50 873,28 50 873,28
6533 Cotisations
retraite maire
adjts conseil
2 136,48 2 136,48 2 136,48
653 Sous Total
compte 653
53 009,76 53 009,76 53 009,76
65541 Contributions
au fonds de
compensation d
12 855,34 12 855,34 12 855,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65548 Autres
contributions
8 430,30 3 025,00 8 430,30 3 025,00 5 405,30
6554 Sous Total
compte 6554
21 285,64 3 025,00 21 285,64 3 025,00 18 260,64
6558 Autres
contributions
obligatoires
20,00 20,00 20,00
655 Sous Total
compte 655
21 305,64 3 025,00 21 305,64 3 025,00 18 280,64
657351 Subv fonct aux
orga pub GFP
rattacht
3 025,00 3 025,00 3 025,00
65735 Sous Total
compte 65735
3 025,00 3 025,00 3 025,00
657362 CCAS 6 000,00 6 000,00 6 000,00 65736 Sous Total
compte 65736
6 000,00 6 000,00 6 000,00
6573 Sous Total
compte 6573
9 025,00 9 025,00 9 025,00
6574 Subv fonct
assoc et pers
droit privé
9 600,00 9 600,00 9 600,00
657 Sous Total
compte 657
18 625,00 18 625,00 18 625,00
65888 Autres 2,70 2,70 2,70 6588 Sous Total
compte 6588
2,70 2,70 2,70 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
658 Sous Total
compte 658
2,70 2,70 2,70
65 Sous Total
compte 65
94 914,68 3 025,00 94 914,68 3 025,00 91 889,68
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
11 957,89 11 957,89 11 957,89
6611 Sous Total
compte 6611
11 957,89 11 957,89 11 957,89
661 Sous Total
compte 661
11 957,89 11 957,89 11 957,89
66 Sous Total
compte 66
11 957,89 11 957,89 11 957,89
Total classe 6 776 134,14 36 440,55 776 134,14 36 440,55 753 225,81 13 532,22 70311 Concession
dans
cimetières
(produit net)
742,67 742,67 742,67
70312 Redevances
funéraires
354,00 354,00 354,00
7031 Sous Total
compte 7031
1 096,67 1 096,67 1 096,67
7035 Locations de
droits de
chasse et
pêche
14 071,48 14 071,48 14 071,48
70388 Autres
redevances
et recettes
diverses
8 203,36 8 203,36 8 203,36
7038 Sous Total
compte 7038
8 203,36 8 203,36 8 203,36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
703 Sous Total
compte 703
23 371,51 23 371,51 23 371,51
7067 Prest serv
redev droits
serv péri-scol
18 897,25 18 897,25 18 897,25
70688 Prest serv
autres prestat
service
2 117,80 2 117,80 2 117,80
7068 Sous Total
compte 7068
2 117,80 2 117,80 2 117,80
706 Sous Total
compte 706
21 015,05 21 015,05 21 015,05
70 Sous Total
compte 70
44 386,56 44 386,56 44 386,56
73111 Taxes
foncières et
d'habitation
254 492,00 254 492,00 254 492,00
7311 Sous Total
compte 7311
254 492,00 254 492,00 254 492,00
731 Sous Total
compte 731
254 492,00 254 492,00 254 492,00
73211 Attribution de
compensation
94 305,31 94 305,31 94 305,31
73212 Dotation de
solidarité
communautaire
30 423,60 30 423,60 30 423,60
7321 Sous Total
compte 7321
124 728,91 124 728,91 124 728,91
73221 FNGIR 8 754,00 8 754,00 8 754,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73223 Fds péréquat
° ressources
comm et
interco
24 264,00 24 264,00 24 264,00
7322 Sous Total
compte 7322
33 018,00 33 018,00 33 018,00
732 Sous Total
compte 732
157 746,91 157 746,91 157 746,91
7351 Taxe sur
électricité
29 073,25 29 073,25 29 073,25
735 Sous Total
compte 735
29 073,25 29 073,25 29 073,25
7398 Reverst
restitutions
prélevt divers
3 137,65 3 137,65 3 137,65
739 Sous Total
compte 739
3 137,65 3 137,65 3 137,65
73 Sous Total
compte 73
3 137,65 441 312,16 3 137,65 441 312,16 438 174,51
7411 DGFdotation
forfaitaire
173 267,00 173 267,00 173 267,00
74121 Dotation de
solidarité
rurale
15 822,00 15 822,00 15 822,00
74127 Dotation
nationale de
péréquation
5 107,00 5 107,00 5 107,00
7412 Sous Total
compte 7412
20 929,00 20 929,00 20 929,00
741 Sous Total
compte 741
194 196,00 194 196,00 194 196,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74718 Autres
participations
Etat
131,83 131,83 131,83
7471 Sous Total
compte 7471
131,83 131,83 131,83
747 Sous Total
compte 747
131,83 131,83 131,83
7482 Compens perte
taxe addition
taxe pub fon
28 848,05 28 848,05 28 848,05
74832 Attribution
du fonds
départemental
de pé
4 061,84 4 061,84 4 061,84
74834 Compens au
titre exonérat
tax foncieres
1 879,00 1 879,00 1 879,00
74835 Compens au
titre exonérat
de la th
16 532,00 16 532,00 16 532,00
7483 Sous Total
compte 7483
22 472,84 22 472,84 22 472,84
7484 Dotation de
recensement
2 218,00 2 218,00 2 218,00
748 Sous Total
compte 748
53 538,89 53 538,89 53 538,89
74 Sous Total
compte 74
247 866,72 247 866,72 247 866,72
752 Revenus des
immeubles
10 164,58 10 164,58 10 164,58
757 Redev versées
par fermiers -
concessions
1 523,77 1 523,77 1 523,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7588 Autres
produits
divers de
gestion couran
575,13 575,13 575,13
758 Sous Total
compte 758
575,13 575,13 575,13
75 Sous Total
compte 75
12 263,48 12 263,48 12 263,48
7713 Libéralités
recues
120,00 120,00 120,00
771 Sous Total
compte 771
120,00 120,00 120,00
7788 Produits
exceptionnels
divers
7 022,26 7 022,26 7 022,26
778 Sous Total
compte 778
7 022,26 7 022,26 7 022,26
77 Sous Total
compte 77
7 142,26 7 142,26 7 142,26
Total classe 7 3 137,65 752 971,18 3 137,65 752 971,18 3 137,65 752 971,18 Total général 8 100 125,97 8 100 125,97 3 349 827,05 3 390 683,90 1 065 120,21 1 024 263,36 12 515 073,23 12 515 073,23 8 900 998,15 8 900 998,15 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Balance des valeurs inactives Arrêté à la date du 31/12/2019
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DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
DROITS DE PLACE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RESTAURANT SCOLAIRE 0,00 14 200,00 14 200,00 0,00 14 200,00 14 200,00 0,00 0,00 ETUDES SURVEILLEES 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 TEMPS ACTIVITES PERISCOLAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 861 2 000,00 14 200,00 16 200,00 0,00 16 200,00 16 200,00 0,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
DROITS DE PLACE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RESTAURANT SCOLAIRE 5 186,55 14 200,00 19 386,55 0,00 15 815,25 15 815,25 3 571,30 0,00 ETUDES SURVEILLEES 1 489,00 2 000,00 3 489,00 0,00 3 082,00 3 082,00 407,00 0,00 TEMPS ACTIVITES PERISCOLAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 862 6 675,55 16 200,00 22 875,55 0,00 18 897,25 18 897,25 3 978,30 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
DROITS DE PLACE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RESTAURANT SCOLAIRE 0,00 15 815,25 15 815,25 5 186,55 14 200,00 19 386,55 0,00 3 571,30 ETUDES SURVEILLEES 0,00 3 082,00 3 082,00 3 489,00 0,00 3 489,00 0,00 407,00 TEMPS ACTIVITES PERISCOLAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 863 0,00 18 897,25 18 897,25 8 675,55 14 200,00 22 875,55 0,00 3 978,30 TOTAUX 8 675,55 49 297,25 57 972,80 8 675,55 49 297,25 57 972,80 3 978,30 3 978,30 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059302 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ARLEUX ETABLISSEMENT : COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC -
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Page des signatures
20100 - COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - Exercice 2019
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
DHONT Frederic (1008938570-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ..., le 16/03/2020 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de COMMUNE DE AUBIGNY AU BAC - pendant l'année 2019 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. DELRUE Cedric (1014197158-0), Inspecteur des Finances Publiques A ARLEUX, le 17/03/2020 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le