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unknown - Annexe DEL 12.12.2025 Convention pieges frelons
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (unknown - Annexe DEL 12.12.2025 Convention pieges frelons)
Thèmes du document : Banque, Animaux, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20251211-12-12-2025-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2025)
Publication : 16/12/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
AIDE AUX COMMUNES DES BOUCHES DURHÔNE (4)
Viarovrétrsauraxé à la 4flioerai vu AA. dt. hdi |
DÉPARTEMENT
2 BOUCHES:
DU'RHONE
Sins Ad coude LAG
D'ENGAGEMENT POUR LA MISE À DISPOSITION
PAR LA COMMUNE
j
Î/ fe
D'UN/DE PIÈGES À FRELONS
ASIATIQUES ET ORIENTAUX Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20251211-12-12-2025-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2025)
Publication : 16/12/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
DÉPARTEMENT
{3} BOUCHES DU RHÔNE .
Je soussigné(e) :
Adresse (N° de voie) : drain .
Commune :
Déclare avoir reçu de la commune un piège sélectif visant à capturer des fondatrices
de frelons asiatiques et orientaux pour participer au plan départemental de lutte
contre une espèce invasive.
Ce piégeage a pour but de limiter la prolifération des populations de frelons
asiatiques et orientaux et ainsi protéger les ruchers, la population et la biodiversité
(plus d'informations sur www.departement13.fr),
Je m'engage à :
Prendre connaissance du protocole de piégeage proposé par la commune et à
l'appliquer ;
Suivreles instructions données par le GDSA138 et transmises par le référent communal “frelon” notamment pour le renouvellement régulier des appâts à préparer ;
Transmettre à la personne référente les données de piégeage (comptage des frelons
piégés…) dans le cadre du suivi de cette opération ;
Maintenir le piège en bon état pour une réutilisation saisonnière chaque année ;
Ne pas revendre le piège qui m'a été confié et le rendre à la commune si elle m'en
fait la demande.
Nombre cle pièges mis à disposition :
Localisation (adresse du piège) :
Fait à : ,le
Signature
PROVENCE ALPES
COTE D'AZUR
905Q FREDON Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(013-211301064-20251211-12-12-2025-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2025)
Publication : 16/12/2025
ATTESTATION SUR L'HONNEUR Pour l'autorité compétente par délégation
Entre les soussignés :
La Commune : de Septèmes-les-Vallons — 198 Place Didier Tramoni 13 240 Septèmes-les-
Vallons — 04 91 96 31 70
Et
L'administré : Monsieur/Madame--------------- demeurant ------"-""""" , 13 240
Septèmes-les-Vallons
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Dans le cadre de la charte départementale de lutte contre les frelons asiatique et oriental a
Commune de Septèmes-les-Vallons s'est engagée auprès du Département et de son
Groupement de Défense Sanitaire Apicole des Bouches-du-Rhône (GDSA13) et la Fédération
Nationale de Défense contre les Organismes Nuisibles Provence-Alpes-Côte d'Azur
(FREDON PACA), dans le dispositif local de lutte contre les frelons asiatique et oriental.
Conformément aux délibérations :
N°09.04.2025 « Approbation de la charte départementale de lutte contre les frelons
asiatique et oriental » ;
- _ N°12.12.2025 « Approbation de la convention d'engagement pour la mise à disposition
de pièges dans le cadre de lutte contre les frelons asiatique et oriental » ;
50 € HT non-restitution ou casse ;
La non-remontée d’information sur la période de prêt du piège est fixée à 25 € HT ;
Les conditions de paiement sont les suivantes : un titre de recette vous sera émis par la
Commune. La somme sera à payer par virement bancaire ou par chèque auprès du Trésor
public.
L'’administré, en tant que bénéficiaire, s'engage à :
- Suivre les instructions données par le GDSA13 et transmises par le référent communal
-__ Transmettre à la personne référente les données de piégeage dans le cadre du suivi
de cette opération ;
-__ Maintenir le piège en bon état pour une réutilisation saisonnière chaque année ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20251211-12-12-2025-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2025)
Publication : 16/12/2025
- Ne pas revendre le piège qui m'a été confié et le rendre à la comme &iellé péentéai délégation
la demande.
Fait pour servir et valoir ce que de droit,
Fait en deux exemplaires originaux, à Septèmes-les-Vallons, le -------
Signature de l'administré précédé de la mention « lu et approuvé »
éà la Viserai vuN° JÀ Ad. lo ;
pal du: HUE cure ts
Le Maire
Vu covr être a
Sancedu Conseil \