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Déliberation - DEL 12.12.2025 Convention pieges frelons
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 12.12.2025 Convention pieges frelons)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 11 décembre
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 05 décembre 2025
Étaient présent(e)s : André MOLINO, Maire, Sophie CELTON, Première Adjointe Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Arthur MELIS, Sylvie LAURENT, Christine ARNAUDO, Hocine BEN-SAÏD, Carole HALGAND, Adjoint(e)s
Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Patrick DUBESSE, Marie-Catherine BIANCO, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Manuel PINTO, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI(, Audrey CERMOLACCE, Jérémy MARTINEZ, Carole ALBOREO, Paul BONZI, Maëva CHALLIES- SANCHEZ, Conseiller(e)}s municipaux(ales).
Étaient excusé(e)s et représenté(e)s : Emilien GOGUEL-MAZET par Louisa HAMMOUCHE, Djelloul OUARET par Patrick MAGRO, Ludovic DI MEO par Audrey CERMOLACCE, Gaëlle LECOQ par Roselyne MANDRAS
Étaient excusé(e)s et non représenté(e)s : Nathalie CIPRIANI, Thierry AUDIBERT,
Étaient absent(e)s : Anne OLIVERO, Bertrand CONNIN, Philippe REYNAUD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ 013-211301064-20251211-12-12-2025 AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2025)
Publication : 16/12/2025
(1) Arrivée après le vote de la 8*"° question Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N°12.12.2025
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE ET INNOVATION -— Approbation de la convention d'engagement pour la mise à disposition de pièges dans le cadre de lutte contre les frelons asiatique et oriental.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« Par délibération n°09.04.2025 « Approbation de la Charte départementale de lutte contre les frelons asiatique et oriental », la Commune s'est engagée auprès du Département et de son Groupement de Défense Sanitaire Apicole des Bouches-du-Rhône (GDSA13) et la Fédération Nationale de Défense contre les Organismes Nuisibles Provence-Alpes-Côte d'Azur (FREDON PACA), dans le dispositif local de lutte contre les frelons asiatique et oriental.
Aujourd'hui, il convient de délibérer pour adopter la convention (départementale) d'engagement pour la mise à disposition de pièges auprès des administrés.
La commune de Septèmes-les-Vallons décide de produire une annexe à cette convention, à savoir une attestation de remise en main propre pour demander des garanties supplémentaires aux administrés, pour les responsabiliser face au prêt de matériel acquis avec de l'argent public (subvention départementale).
- 50€ HT pour la casse du piège ou non-restitution du piège — ce prix est justifié pour acheter un nouveau piège (frais de livraison inclus) et pour couvrir le temps de travail des agents (Services « finances et achats publics » et « Développement durable et innovation ») ;
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 - Délibération n°12.12.2025 - 25 € HT pour la non-remontée d'information sur la période de prêt du piège — conformément aux engagements de la convention (départementale) d'engagement pour la mise à disposition par la Commune d’un/de pièges à frelons asiatiques et orientaux.
Pour rappel, les administrés doivent remonter les informations tous les 10 jours (1°, 10 et 20 de chaque mois).
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, l'Arrêté ministériel du 26 décembre 2012 relatif au classement du frelon asiatique Vespa velutina nigrithorax dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique Apis mellifera sur tout le territoire français ;
Vu, la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, adoptée en complément du Code de l'Environnement pour intégrer les dispositions législatives permettant d'agir contre les espèces exotiques envahissantes (articles L.411-5 et suivants) ; Vu, la délibération n°09.04.2025, « Approbation de la Charte départementale de lutte contre les frelons asiatique et oriental » ;
Considérant que la présence du frelon asiatique et son développement rapide sur le territoire de la Commune sont avérés ;
Considérant la Charte départementale de lutte contre les frelons asiatique et oriental proposée par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ; Considérant les actions engagées par la Commune en faveur de la préservation de la biodiversité et de l'apiculture ;
Considérant l'intérêt de la Commune à poursuivre ses engagements dans le domaine de la transition écologique en partenariat avec le Conseil Département des Bouches-du-Rhône, et à rendre visible la stratégie communale ;
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
APPROUVE la convention d'engagement pour la mise à disposition par la Commune d'un/de pièges à frelons asiatiques et orientaux et l'attestation de remise en main propre ci-annexées.
PRECISE que le prix est de 50 € HT pour la non-restitution ou la casse du piège et 25 € HT pour la non-remontée d'informations sur la période de prêt.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de cette délibération.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 -— Délibération n°12.12.2025