Compte-Rendu - CM 5 CR 15 01 2013

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Compte-Rendu - cr cm succinct

Compte-Rendu - CM 5 CR 15 01 2013 Document publié le Mardi 31 décembre 2013 par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 5 CR 15 01 2013)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Logement, 1/8

C Co om mm mu un ne e d de e S Sa ai in nt t- -M Ma ar rc ce el l- -l lè ès s- -A An nn no on na ay y

C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

d du u M Ma ar rd di i 1 15 5 J Ja an nv vi ie er r 2 20 01 13 3

L’an deux mille treize le quinze janvier à 19 H 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs ARCHIER A., ROUX M., FOREL G., VAURE M., ROUCHOUZE J., FLOURY M., APPOLLODORUS F., CHARREYRON J.-F., COMBES G. ; MASSON R., MOREL K., POULENARD G., REY P. ; SOUTEYRAT P.

Pouvoir(s) :

Absent(s) excusé(s) :

Monsieur Alain ARCHIER , Maire, Préside la séance.

Ouverture de la séance à 19 heures 00

Le Conseil Municipal accepte les modifications à apporter à l’ordre du jour : • Affaire retirée : NEANT

• Affaire ajoutée : NEANT

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du dernier compte rendu,

- Bail administratif de courte durée avec la SCTPL,

- Contrats SOCOTEC,

- Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre « Extension salle polyvalente » – Atelier d’Yvours,

- Contrat de maintenance société MICROBIB,

- Enveloppe budgétaire régime indemnitaire,

- Diagnostic accessibilité voirie routière,

- Questions diverses. 2/8

Approbation du dernier compte rendu

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le dernier compte rendu.

Délibération n° 1 : Bail administratif de courte durée avec la SARL SCTPL

Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 14

Compte tenu que l’opération de réhabilitation de la friche industrielle située ZI Le Village n’a pas

démarrée, un nouveau bail pour une durée d’un an (du1er janvier au 31 décembre 2013) sera signé avec la

SARL SCTPL sur les mêmes conditions que le précédent. Le loyer mensuel est fixé à 390 € H.T.

Délibération n° 2 : Conventions SOCOTEC

Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 14

Suite à une uniformisation des conventions SOCOTEC et une négociation des tarifs, deux nouvelles

conventions sont validées par le Conseil Municipal, l’une relative aux bâtiments, l’autre aux matériels hors

bâtiments, à savoir :

Convention n° P12/616/2/KB :

• Vérification tous les 2 ans, gaz Bibliothèque + Mairie + Ecole Publique ;

• Vérification 1fois/an, gaz Salle Polyvalente ;

• Vérification 1fois/an, moyens de secours, d’alarme et de protection contre l’incendie Ecole

Maternelle + Salle Polyvalente ;

• Vérification 1fois/an, installations électriques Mairie + Bibliothèque + Eglise + Cantine + Ecole

Publique + Salle Polyvalente + Boulodrome dont extension + Salle des Jeunes + Maison des

Associations Joannard + Local des associations (Ecole) ;

• Vérification tous les 3 ans, panneaux de basket ;

• Vérification 1fois/an, installations extérieures de protection contre la foudre à l’Eglise.

Convention n° P12/617/1/KB :

• Vérification 1 fois/an, 1 prise camion pizza + 1 installation pour terrain de manifestation ;

• Vérification tous les 6 mois, tractopelle ;

• Vérification 1fois/an, baudrier.

A l’issue de ces vérifications, un rapport est dressé par le technicien SOCOTEC afin de mettre en avant des préconisations éventuelles.3/8

Délibération n° 3 : Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre « Création d’un espace de

rangement en extension d’une salle polyvalente »

Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 14

Dans le cadre du contrat de maîtrise d’œuvre passé avec l’Atelier d’Yvours, cabinet d’architecture

représentée par Madame Emmanuelle DEYGAS lié au projet de création d’un espace de rangement via

une extension de la salle polyvalente, un avenant sera signé afin d’intégrer au contrat les nouvelles

missions suivantes :

APD (Avant-projet Définitif),

PC (Permis de construire),

PRO (Les études de projet),

DCE (Etablissement des métrés et pièces administratives de consultation),

ACT (Assistance apportée au maître de l’ouvrage pour la passation des contrats de travaux),

DET (Direction de l’exécution des contrats de travaux)

AOR (Assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception des travaux).

Ces nouvelles missions nécessitent l’intégration au contrat d’un co-traitant : 3D INGENIERIE et s’élèvent

à un tarif de 9 944,74 € T.T.C (Atelier d’Yvours 9% du montant HT des travaux : 6 619,86 € TTC et 3D

INGENIERIE : 3 324,88€ TTC).

Le plan est présenté aux élus. L’extension est d’environ 65 m².

Délibération n° 4 : Contrat de maintenance logiciel Microbib – Bibliothèque Municipale Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 14

Le contrat de maintenance du logiciel Microbib à la Bibliothèque Municipale est arrivé à

échéance. De ce fait, un nouveau contrat sera signé avec la même société pour une durée de 12

mois à compter du 1er février 2013. La redevance annuelle s’élève à 320 € H.T., révisée

annuellement.

Délibération n° 5 : Modification du régime indemnitaire

Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 14

Des ajustements ont été réalisés sur les enveloppes annuelles du régime indemnitaire compte tenu

des mouvements de personnel, changements de grade de certains agents, le gel des salaires et la

hausse des cotisations retraite prévus cette année.4/8

Il faut savoir qu’à la suite du vote de ces enveloppes, le Maire est le seul compétent pour définir

le régime indemnitaire de chaque agent titulaire via des coefficients.

De plus, il est rappelé que certaines grilles indiciaires sont rattrapées par le SMIC, et que le

régime indemnitaire est le seul moyen pour réduire ce constat.

Monsieur Raphaël MASSON, Conseiller Municipal demande si lors des congrès des Maires, ce

problème est évoqué. Monsieur le Maire lui répond que chaque élu est bien conscient de ce

problème.

Délibération n° 6 : Convention de groupement de commande d’étude diagnostic accessibilité

« Voirie – espaces publics »

Résultat du vote : Abstention : 0 - Contre : 0 - Pour : 14

La loi du 11 février 2006 relative à l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des

personnes handicapées repose sur deux principes :

• Prendre en compte l’ensemble des situations de handicap ;

• Traiter l’ensemble de la chaîne de déplacement qui comprend le cadre bâti, la voirie, les

aménagements des espaces publics, les systèmes de transport...

Un diagnostic de l’accessibilité « voirie, espaces publics » doit être réalisé dans chaque

commune. De ce fait, une convention de groupement de commande pour ce diagnostic est passée

avec la Communauté de Communes.

QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE.

Un point sur les commissions communales...

Affaires scolaires :

• Il est soulevé un problème de sécurité aux abords de l’Ecole Publique : en effet,

nombreux sont les parents qui se garent sur les trottoirs ou déposent les enfants en

double file. Un courrier sera adressé à chaque famille de l’Ecole Publique afin de

les sensibiliser sur la dangerosité de ces pratiques. 5/8

• Mme Karine MOREL, Conseillère Municipale fait part au Conseil Municipal

qu’elle a été interpellée par une famille de l’Ecole Privée à propos de soucis à la

cantine. A priori, les « grands » embêtent les « petits », d’ailleurs certains d’entre

eux se sont retrouvés avec leur vêtement déchiré. Nous allons enquêter sur ces

informations et nous rappelons aux parents qu’il ne faut pas qu’ils hésitent à venir

en Mairie avec leur enfant puisque le service de la cantine est un service

municipal.

• Un nouveau mode d’inscription à la cantine a été mis en place depuis la rentrée

des congés de noël. Les parents doivent rendre le jeudi la fiche pour l’inscription

de la semaine suivante. Il est proposé deux formules d’inscription :

Inscription mensuelle : Elle concerne les enfants désirant manger

régulièrement toutes les semaines, un, deux, trois ou quatre jours.

Inscription hebdomadaire : Elle concerne les enfants mangeant

occasionnellement ou de façon irrégulière.

Dans l’ensemble, cette nouvelle méthode a bien été acceptée, à part quelques

familles.

• M. Michel ROUX, Premier Adjoint, annonce au Conseil Municipal qu’au plus

tard le 1 er mars prochain, il devra se positionner sur la réforme des rythmes

scolaires pour notre Ecole Publique notamment en décidant si nous mettons en

place la semaine de 4,5 jours dès la rentrée 2013 comme le préconise le

Gouvernement ou lors de celle de 2014. Au niveau communautaire, Madame

FREY, DGS doit rechercher les informations nécessaires auprès notamment de

l’Inspection Académique pour cette prise de décision. Les différentes associations

des Maires œuvrent pour que cette date du 1 er mars soit repoussée mais il faut tout

de même la garder en ligne de mire.

Environnement :

• Il est rappelé que les conteneurs semi-enterrés seront installés au cours du premier

semestre 2013. Afin d’informer la population, une réunion publique sera

organisée. 6/8

Divers...

Monsieur Philippe SOUTEYRAT, Conseiller Municipal, souhaite savoir quelle est la législation

en cours pour les écobuages.

Il lui est précisé que dans le cadre de l’arrêté ministériel, le Préfet de l’Ardèche avait décidé

d’interdire le brûlage des déchets verts des particuliers afin de préserver la santé publique et

protéger les forêts contre l’incendie. Cependant, il a accordé une dérogation à cette interdiction

dans certaines communes de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay notamment

pour notre commune (arrêté n° 212-283-002), et ce jusqu’au 31 décembre 2014.

Monsieur Gilbert FOREL, Adjoint, profite de cette intervention pour demander un peu de

civisme... parfois des feux sont réalisés le dimanche, et cela n’est pas confortable pour les

administrés.

Rappel de la réglementation :

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROPRIETAIRES ET LEURS AYANTS DROIT

Du 1 er juillet au 30 septembre : Une interdiction totale de l’emploi du feu s’impose à tous.

Du 1er octobre au 30 juin : L’emploi du feu est autorisé, pour les propriétaires et leurs ayants

droit, à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations,

reboisements, landes, garrigues et maquis, sous leur entière responsabilité, sous réserve des

prescriptions suivantes :

• Dans le respect de l’arrêté inter-préfectoral n° 2011-004 du 05/01/2011, les écobuages de

toutes natures devront être suspendus en cas de prévision ou de constat de dégradation de la

qualité de l’air ou en période rouge vis-à-vis du risque d’incendie ;

• Une déclaration d’emploi du feu, accompagnée d’une annexe ;

• Des mesures de protection doivent être respectées avant, pendant et après l’opération :

Avant le début de l’opération, les sapeurs-pompiers doivent être prévenus par téléphone

au 04.75.66.36.18 et leurs consignes respectées ;

La mise à feu ne peut intervenir que par temps calme (absence de vent ou de rafales de

vent) ;

Pendant toute la durée du feu et jusqu’à l’extinction complète des foyers, il est

obligatoire :

D’être muni de la déclaration d’emploi du feu,

D’être présent et d’assurer une surveillance constante et directe du feu afin

d’intervenir aussitôt pour arrêter un sinistre,7/8

De disposer des moyens d’extinction suffisants pour arrêter le feu ;

D’être capable de donner l’alerte aux pompiers immédiatement en cas de sinistre.

Le feu devra être totalement éteint au plus tard avant le coucher du soleil, et devra être

pratiqué uniquement entre :

11 h 00 et 15 h 30 10 h 00 et 16 h 30

En décembre, janvier, février En mars, avril, mai, juin, octobre, novembre

Une déclaration en Mairie doit être faite, au moins 2 jours francs avant le date prévue d’emploi

du feu, à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations,

reboisements, landes, garrigues.

CONSIGNES de SECURITE

Il est important de rappeler les différentes étapes à respecter pour réaliser un brûlage à des fins

agricoles :

• Identifier les risques : Les risques concernent principalement les bois et forêts, les

habitations, les granges, les poteaux téléphoniques, les lignes haute tension, les clôtures, la

chute de pierres sur les routes, la protection des espèces de faune et de flore sauvages ... mais

aussi le public qui peut éventuellement évoluer dans le milieu naturel concerné. Pour chaque

chantier, les risques potentiels doivent être recensés et pris en compte.

• Définir les moyens de prévention à mettre en œuvre : Préalablement au brûlage, l'agriculteur

doit réaliser un pare-feu le long des zones sensibles. Il s'agit d'une zone débroussaillée dont la

largeur varie selon le risque et les conditions locales. Dans toute la mesure du possible, de

l'eau doit être apportée sur place, soit dans un réservoir type tonne à eau soit dans des pompes

à dos. Le responsable du chantier doit se placer en situation de donner rapidement l'alerte en

cas de sinistre (téléphone portable + accès réseau).

• Organiser les hommes, définir les rôles : Le responsable du chantier de brûlage doit constituer

une équipe avec un minimum de 4 personnes. Chaque participant doit avoir une mission

définie (allumage, contrôle, extinction) avant le début des opérations.8/8

REGIME GENERAL EN MATIERE DE DEBROUSSAILLEMENT

En application de l’article L 322-3 du code forestier, le débroussaillement et le maintien en état

débroussaillé sont obligatoires sur les zones situées à moins de 200 mètres de terrains de nature

de bois, forêts, plantations, reboisements, landes, garrigues, maquis, dans les cas suivants :

• Abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur une

profondeur de 50 mètres ainsi que des voies privées y donnant accès sur une profondeur de 10

mètres de part et d’autre de la voie ;

• Terrains situés dans les zones urbaines délimitées par le plan local d’urbanisme ou le plan de

prévention des risques d’inondation ;

• Terrains servant d’assiette à des ZAC, lotissements, campings...

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.