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Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 11.02.2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
COMMUNE COMPTE RENDU SUCCINCT
| DE Conseil Municipal | SAINT MARCEL-lès-ANNONAY du11 février 2019 à 19 heures Président de séance : Monsieur Alain ARCHIER, Maire Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Présent(s) : ARCHIER Alain, ROUX Michel, POULENARD Guy, THOMAS Irène, BRUNON Doriane, GIRARD Patrice, GOURDON Chrystelle, GUYOT Laurent, MARSEGUERRA Marcel, REVOIL Lyliane. Exçusé(s) :
Absent(s) : BLACHE Jean-Paul, PEYRARD Georges.
Pouvoir(s) : MAYOUD Martine à POULENARD Guy, RAMEAU Maryse à REVOIL Lyliane,
Monsieur Alain ARCHIER, Maire ouvre la séance ordinaire publique à 19 heures.
de séance.
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite retirer 2 points à l’ordre du jour
- Modification des contrats d'abonnements téléphoniques. ORANGE ;
- Documents non retournés à la Bibliothèque Municipale « L'île aux histoires » : Sortie de stock du fonds
propre.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 3 décembre 2018.
Nombre de votants : 12
POUR : 12 | CONTRE : 0 l ABSTENTION : 0 | NPPAV : 0
Le conseil municipal demande la subvention la plus haute possible au titre de la DETR pour le projet de Création de toilette publique Place de l'Eglise pour répondre à l'obligation d'accessibilité des personnes à mobilité réduite compte tenu que la Commune s’est engagée via son dépôt d'ADAP à répondre à cette problématique. Le coût estimatif de cette opération s’élève à 65 720 € TTC. Nombre de votants : 12
POUR : 12 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 | NPPAV :0
1/4 # Le conseil municipal demande la subvention la plus haute possible à la Région Auvergne Rhône-Alpes pour le projet de Création de toilette publique Place de l'Eglise pour répondre à l'obligation d'accessibilité des personnes à mobilité réduite compte tenu que la Commune s'est engagée via son dépôt d’ADAP à répondre à cette problématique. Le coût estimatif de cette opération s’élève à 65 720 € TIC. Le conseil municipal approuve le plan de financement prévisionnel pour le projet de Création de toilette publique Place de l'Eglise pour répondre à l'obligation d'accessibilité des personnes à mobilité réduite compte tenu que la Commune s’est engagée via son dépôt d'ADAP à répondre à cette roblématique. DEPENSES RECETTES Frais de géomètre 1 030,00 € Région Auvergne Rhône-Alpes 19 716,00 € Acquisition du terrain et frais de 800,00 € {subvention de 30 % demandée) Po notaire . n . ‘ Travaux de maçonnerie / réseaux 29 090,00 € DETR (subvention de 30% 19 716,00 € demandée) Module sanitaires préfabriqué 34 800,00 € Autofinancement 26 288,00 € | TOTALDEPENSES 6572000€ 5 720,00 € Nombre de votants : 12 re - ... | POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION :0 | NPPAV:0 | Le conseil municipal approuve le prestation s'élève à 650 €. Nombre de votants : 12 POUR : 12 [CONTRE : contrat d'engagement d'artiste pour le goûter intergénérationnel. La 0 [ABSTENTION :0 | NPPAV:0 Le conseil municipal approuve l’avenant au contrat Business Internet Voix Serie 2 pour une durée de 3 ans. Cet engagement permettra de bénéficier de trois mois offerts soit 558 euros hors option. Nombre de votants : 12 ! POUR : 12 : CONTRE : ! ABSTENTION : | NPPAV : 0 2/4 Le conseil municipal approuve le contrat de mise à disposition de l Agent Chargé des Fonctions d’Inspection (ACFT) avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ardèche L'intervention de lACFT est financée par la cotisation additionnelle versée au CDG07 (0,04%). Nombre de votants : 12 . POUR : 12 : | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 | NPPAV : 0 Le conseil municipal décide de prendre en charge la formation de prévention et de secours civiques -- niveau 1 pour les $ agents intervenant dans le milieu scolaire et/ou périscolaire. Le coût de formation, s’élève à 250 € pour les 5 agents. Nombre de votants : 12. nn — D | POUR : 12 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 | NPPAV : 0 | Le conseil municipal approuve la convention de mission pour une mission d’assistante technique aux Collectivités dans le domaine de la voirie avec le SDEA. Nombre de votants : 12 : POUR : 12 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 NPPAV :0 Le conseil municipal approuve le remboursement à hauteur de 868,20 € lié à un sinistre au centre Village Nombre de votants : 12 | POUR : 12 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 | NPPAV :0 Le conseil municipal approuve le reversement de 1 428 € à l'association OGEC liée à la demande subvention pour la classe de découverte de l'Ecole Privée St Joseph octroyée par le Département de l'Ardèche. 3/4
Nombre de votants : 12 ’
: POUR : 12 . CONTRE : 0 : ABSTENTION : 0 ; NPPAV : 0 !
Le conseil municipal approuve le reversement de 672 € à l'association Amicale Laïque liée à la demande subvention pour la classe de découverte de l’Ecole Publique octroyée par le Département de l’ Ardèche. Nombre de votants : 12
| POUR : 12 | CONTRE : 0 l'ABSTENTION :0 | NPPAV:0 |
Le conseil municipal décide de prendre en charge la formation de prévention et de secours civiques — niveau 1 pour les élèves en classe de CM2 : 7 élèves de l'Ecole Publique et 11 élèves de l'Ecole Privée. Le coût de formation, s'élève à 540 €.
Nombre de votants : 12
POUR : 12 : CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 | NPPAV : 0
Le Conseil Municipal approuve le règlement « Balayeuse, camion benne type Maxity » et autorise Monsieur
le Maire à signer la convention de mise à disposition, en cas de besoin, jusqu'à la fin du mandat.
Nombre de votants : 12
| POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0
L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant soumise au débat, Monsieur le Maire lève la
séance à 20 heures 15.
Vu par nous, pour être mis à l'affichage en mairie, le ..... 44 FEV. 2019 conformément aux dispositions
de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
| Le Maire,
* Alain ARCHIER
4/4