Compte-Rendu - cr cm du 26.10.20

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Compte-Rendu - cr cm du 26.10.20 Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Saint-Laurent-d'Onay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 26.10.20)Thèmes du document : Logement, Ruralité, Industrie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT de la DROME

COMMUNE DE SAINT LAURENT D'ONAY

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 26 OCTOBRE 2020 de la COMMUNE de SAINT-LAURENT D’ONAY

L’an DEUX MILLE VINGT, le lundi 26 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme CHEVROL Nadine, Maire, des conseillers municipaux : SENERCHIA Fabrice, COHET Daniel, MARCON Françoise, MOREL Jean-Pierre, SEYVET Sabine, DOREY Odile, MASSON Serge.

Absents représentés : POUZIN Chantal (pouvoir Serge MASSON) - Elsa TOURNEBIZE (pouvoir

Fabrice SERNERCHIA) - VANARET Laurence (pouvoir Nadine CHEVROL).

Secrétaire de séance : MARCON Françoise

Membres en exercice : 11- Membres présents : 08 - Membres représentés : 03

Quorum atteint

Date de convocation : 20 octobre 2020 Date d'affichage : 20 octobre 2020

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10/09/2020 : Approuvé à l'unanimité.

1/ Devis changement portes de la salle du Conseil et de la saile communale :

Après plusieurs demandes de devis, seule l'entreprise Prostyl s'approche des coefficients demandés par le SDED.

Porte salle du conseil : 1 589€ HT - Porte salle réunion : 2 131€ HT - Pose : 550.00 € Total HT :4270.00€ 5 124€ TTC

Subvention SDED = 2 13$€ - Subvention département 30% = 1 281€ Total subventions : 3416 € reste 20% soit 854 € à la charge de la commune + avance TVA à 20% = 854€

Le Conseil municipal valide le devis des 2 portes.

Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

Rappel : Subvention octroyée par le département pour isolation salle + portes : 8 533 €

L'isolation de la salle communale ne pouvant pas être subventionnée par le SDED, cette salle étant difficile à chauffer, le Maire et ses adjoints proposent l'achat d'un poêle à granulés programmable. Poêle pouvant être subventionné par le SDED et le Conseil Départemental (Dépenses restant dans le même type de travaux initialement prévus d'économie d'énergie). Pour un coût de 5146 € HT. Le conseil émet un avis favorable à cette proposition.

2/ Demande de subvention au SDED pour changement portes salle du conseil et salle communale

En principe, le SDED devrait subventionner ces portes en s'approchant le plus possible du coefficient demandé par l'Europe, difficile à atteindre (Uw=1.3W/m2.K et Sw< ou = 0.35).

Le Conseil municipal autorise Le Maire a sollicité le SDED pour la dotation d'une subvention d'un montant de 3416 €.

Pour 11 Contre 0 Abstention 0

3/ Décision modificative n°02-2020 :

Afin de faire face aux opérations financières et comptable de la commune (changement fenêtres

appartement T3 école), le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient de procéder aux

modifications suivantes du compte 2315 (-3800€) au compte 2132 (+ 3800 €).Adopté à l’unanimité,

4/ Devis changement fenêtres appartement communal.

Madame Le Maire propose au Conseil le changement de 4 fenêtres du logement au-dessus de la mairie :

4 fenêtres : salon + 2 chambres + salle de bain

- Devis Prostyl du 21/09 : 3 x 620.30=1 860.90€ - 1 x 595.04€ - Pose 650.00€ Total HT 3 105.94 TTC, 3 727.13€

- _ Devis Pollien du 24/09 : 3 x 1 035=3 105€- 1 x 1 105€

Total HT 4 210.00€ TTC, 4 441.55€

Le Conseil décide de valider le devis Prostyl d'un montant de 3 105.94 €.

Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

5/ Demande de subvention au SDED pour changement fenêtres appartement communal.

Le Conseil municipal autorise Le Maire à solliciter le SDED pour la dotation d'une subvention d'un montant de 1 552.97 €

Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

6/ Transfert compétence PLUI.

Rappel : La loi Alur (2014) acte le transfert du PLU aux intercommunalités au 1° janvier 2021, sauf si

25 % des communes représentant 20 % au moins de la population s’y opposent.

Actuellement la commune ne possède aucun document d'urbanisme.

Le bureau des maires réunit le 23 septembre, propose de refuser le transfert automatique à

l'agglomération et d'organiser des échanges pour une éventuelle prise de compétence au cours du

mandat (30 mois).

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette solution.

Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

7/ Rapport activité assainissement collectif et non collectif 2019.

Rapport transmis par mail à chaque conseiller.

Le conseil prend acte de la présentation de ce rapport établi par la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo

8/ Rapport activité service déchets 2019,

Rapport transmis par mail à chaque conseiller.

Le conseil prend acte de la présentation de ce rapport établi par la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo

9/ Point voirie.

+ Chemin Fayard : Autorisation de M. Aillaud (mail mairie + sms) pour couper le bois du chemin.

- Devis entreprise Bérard TP : création 4 renvois d'eau = 540€

Curage 35 ml fossé = 280€

Fourniture, compactage 45 tonnes de gravier 1 935€

Total : 2 755€ HT + TVA 551€

-_ Devis entreprise TP des Collines : remise en forme du chemin, 40t de matériaux tout venant brut, curage 2 fossés forfait 1 840€ HT + TVA 368€

- Devis entreprise Localac à venir

+ Chemin Florange : Pose panneau interdit aux poids lourds (amende de police) Faire arrêté pour interdire les camions.+ Traversée du village, utilisation des amendes de police

- Arrêté pris,

- Le devis sera présenté pour validation au prochain conseil,

- Reste 314, 85 € : éventuellement barrières pour la rampe" handicapé" — à voir 722?

10/ Point sur bâtiments communaux et travaux divers.

+ Maison Thomé : Dégâts orage

- Devis entreprise Giraud — Marchand : 2 150 € HT 2 580 € TTC nacelle + bouchage trou + contrôle façade,

- Devis entreprise LC bâtiment : 615 € (échafaudage),

- Devis entreprise Rose : 750 € HT + 75 € TVA 10% Adopté à l’unanimité. Rappel : assurance GROUPAMA - franchise de 600€ - Contact sera pris avec l'inspecteur en charge du sinistre.

+ Travaux divers :

Devis entreprise Maisona pour réparation faîtières 1 697.05 €

Devis entreprise Pollien : salle réunion pose bois sur fenêtre 45 €

Travaux logement maison Thomé T3 1% étage à droite : pareloses 85€ (voir avec entreprise Prostyl) - store velux 225€ (employé communal)

e Travaux logement maison Thomé T3 RDC: reprise ferrage 390€ changement serrures 430€ (employé communal)

+ Intervention électricien : Appartement Presbytère : réparation fils

Appartement "école" changement douilles + disjoncteur ajouté

+ Remise en état du logement "école" par des conseillers, nettoyage, bouchage trous, peinture … Début du bail le 01/10/20.

e Prévoir l’achat d’un extincteur pour la nouvelle salle associative louée à orthophoniste.

11/ Changement du site internet (association des maires ruraux).

- Site actuel difficile à gérer et pas forcément conforme à la réglementation. -__ Possibilité de créer un site avec l'association des maires ruraux actuellement la commune adhère pour 75€, réglé le 28/01/2020.

Version simple 120€/an accompagnement-possibilité de transférer les données de l'ancien. Adopté à

lunanimité.

12/ Rencontre avec Mme Dalloz de la trésorerie.

Mme Dalloz accompagnée de Mme De Domingo a présenté l'état financier de la commune qui fait

ressortir une capacité d'autofinancement négative, nos revenus étant insuffisants par rapport à nos

dépenses. Elles nous encouragent à trouver d'autres revenus.

13/ Devenir du CCAS.

Sachant que depuis 2018, aucune écriture comptable n'a été effectuée sur le compte du CCAS et que

c'est le budget communal qui a supporté les dépenses du CCAS, il n'y a donc aucune raison de garder

en l'état le budget de 175.66€.

Le Conseil décide, au 01/01/21, de « dissoudre le CCAS » tel qu'il existe maintenant, de façon à ne

plus faire de budget. Le budget du CCAS sera inclus dans le budget général de la commune. Pour 11

Contre 0 Abstention 0

Le CCAS se réunira prochainement (samedi 31/10) avec les 3 membres du Conseil et les 3 membres

extérieurs au Conseil.

14/ Projet place du village.

Présentation architecte le 28 septembre plans + chiffrage 251 954 HT

Une réunion des conseillers a eu lieu le 17 octobre.

Conclusion de cette réunion : matériaux proposés inadaptés et onéreux — suppression du parking haut mais le rendre accessible — parking bas décalé + virage plus haut — utilisation du jeu de boules actuelcomme parking - abandon de plateforme devant l'église — matériaux "doux" à la place de la voirie

actuelle — Suppression de la partie espace vert (achat et plantation de végétaux) Une rencontre avec l'architecte sera programmée pour présenter les demandes du Conseil. La commission des finances se réunira en fin d’année

15/ Désignation agent ACFI.

Il est nécessaire de nommer un agent responsable de la sécurité. Le Conseil Municipal désigne l'agent

administratif, elle devra effectuer une formation en accord avec la commune de St Bardoux.

16/ Recrutement agent technique.

Suite à une rencontre avec les représentants de la commune de St Laurent d'Onay, du SIVU et du SIVOS, un agent technique en CDD, pour 8h/semaine pour chaque structure avait été retenu, mais le candidat s’est désisté. Après relance de candidatures, une nouvelle personne a été retenue. Cette personne a un préavis de 2 mois, et a entamé des démarches avec son employeur actuel.

Evocation de la possibilité de faire porter cet emploi par le SIVOS, la commune signerai une convention et rembourserai le SIVOS tous les trois mois. Le Conseil municipal est favorable à cette solution. Le Conseil syndical du sivos se réunit mercredi 28 octobre pour décider du choix.

17/ Questions diverses

Comptes rendus : SIVU, SIVOS, SIEH transmis par mail.

ADMR -— SIABH sera transmis dès réception.

Tri livres à prévoir.

Prévoir un conseil municipal début décembre un lundi à 20h : le 7 décembre est proposé.

La séance est levée à 22h30

Le Maire

Nadine CHEVROL