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Procès Verbal - 1 PV CM du 10 01 2024
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Bois-d'Ennebourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV CM du 10 01 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
1
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 janvier 2024.
L'an deux-mille-vingt-quatre, le dix janvier à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de BOIS D’ENNEBOURG, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie en séance extraordinaire sous la présidence de Monsieur Laurent SOLER, Maire.
Il est procédé à l’appel nominal.
Etaient présents : Mme Nathalie BEAURAIN, M. Stéphane BOUCHER, M. Gilles CABOT, M. Cédric HOUSSIER, Mme Sophie LAMME, Mme Carole MARQUES, M. Daniel MÉRAY, M. Pascal POULIQUEN, Mme Bénédicte RENARD, M. Laurent SOLER.
Excusés : M. Sylvain CORDIER, M. Michel DECHAMPS, M. Rémy TOUTAIN, M. Gaëtan TREGUIER, M. Nicolas TURPIN.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
Monsieur Daniel MÉRAY a été désigné secrétaire de séance
❖ Décision modificative 4/2023 : Transferts de crédits (Régularisation DM 3/2023) (Délibération n° 01/2024)
EXPOSE DES MOTIFS
Suite à la décision modificative 3 du 04 décembre 2023, les chapitres 021 et 023 apparaissent négatifs et présentent une anomalie. En effet, il n'y a pas suffisamment de crédits budgétaires sur ces chapitres au BP 2023 et ils ne peuvent être en négatif en fin d'année.
Considérant la Journée complémentaire qui se termine le 31/01/2024 ;
Considérant la date limite de vote des dernières décisions modificatives le 21/01/2024 ;
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de régulariser comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
023 (023) : Virement à la section
d’investissement
+ 5 939,00 € 0,00 €
61558 (011) : Autres biens
mobiliers
- 5 939,00 € 0,00 €
TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.)
- Opération
Montant Article (Chap.) - Opération Montant
0,00 € 021 (021) : Virement de la section
de fonctionnement
+ 5 939,00 €
0,00 € 1321(13) : État et établissements
nationaux
- 5 939,00 €
TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 € En
conséquence,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
1)
D’accepter
d'inscrire
au
Budget
Primitif
2023
les
écritures
équilibrées
en
dépenses
et en
recettes
reprises
ci-dessus,
2)
D’autoriser
M.
Le
Maire
à signer
les actes
correspondants.
DECISION Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-
ACCEPTE
d'inscrire
au
Budget
Primitif
2023
les
écritures
équilibrées
en
dépenses
et
en
recettes
par
cette
DM
n°4/2023 ;
-
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
les
actes
correspondants.
Pour
l’adoption
: 10
Abstention
: O
Contre
l'adoption
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Aucune
autre
question
supplémentaire
n'ayant
été
posée,
la séance
est
levée
à 21h00.
RH
AR
A
A,
TS
La
sécrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Daniel
MÉRAY
Laurent
SOLER
A |