Procès Verbal - 1 PV CM du 12 fevrier 2026

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Procès Verbal - 1 PV CM du 12 fevrier 2026 Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Bois-d'Ennebourg. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV CM du 12 fevrier 2026)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit, 1

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 février 2026.

L'an deux-mille-vingt-six, le douze février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de BOIS D’ENNEBOURG, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Laurent SOLER, Maire.

Il est procédé à l’appel nominal.

Etaient présents : Mme Nathalie BEAURAIN, M. Stéphane BOUCHER, M. Gilles CABOT, M. Michel DECHAMPS M. Cédric HOUSSIER, Mme Sophie LAMME, Mme Carole MARQUES, M. Daniel MÉRAY, M. Pascal POULIQUEN, Mme Bénédicte RENARD, M. Laurent SOLER.

Absents non excusés : M. Nicolas TURPIN.

Excusés : M. Rémy TOUTAIN, M. Gaëtan TREGUIER.

Pouvoirs : /

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

Madame Nathalie BEAURAIN a été désignée secrétaire de séance

******

Ordre Du Jour

❖ Délibération portant sur la désignation du secrétaire de séance ;

❖ Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 décembre 2025 ; ❖ Transport : Recensement des demandes de modification des points d’arrêt scolaires et non urbains par la Région Normandie ;

❖ Enfance et jeunesse : Débat sur les possibilités d’Accueil de Loisirs sans hébergement (ALSH) ❖ Finances : Débat budgétaire

❖ Elections municipales : préparation du bureau de vote

❖ Informations des commissions

❖ Questions diverses.

******

❖ Désignation du secrétaire de séance (Délibération n°1/2026)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-15,

VU le décret n° 2021-1311 et l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

CONSIDÉRANT qu’au début de chaque conseil municipal, l’assemblée délibérante doit nommer un secrétaire de séance,

Ayant entendu l’exposé de M. Laurent SOLER, le Maire

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉSIGNE Madame Nathalie BEAURAIN pour assurer les fonctions de secrétaire de la présente séance du Conseil municipal.

Pour l’adoption : 11 Abstention : 0

Contre l’adoption : 0 Ne prend pas part au vote : 02

❖ Approbation du PV du Conseil Municipal du 08 décembre 2025 (Délibération n°2/2026)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

VU le décret n° 2021-1311 et l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

VU le projet de procès-verbal du Conseil Municipal transmis en date du 04 février 2026,

CONSIDÉRANT que les séances publiques du Conseil Municipal donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal ayant pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement de la séance,

CONSIDÉRANT que le procès-verbal doit être soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance, après la prise en compte d’éventuelles remarques,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE

- D’approuver le procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 décembre 2025, n’appelant ni observation ni réserve.

- Ce projet de procès-verbal sera publié sous forme électronique sur le site officiel de la commune de Bois d’Ennebourg.

- Un exemplaire papier est tenu à disposition du public au secrétariat général de la mairie.

- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Ce recours peut également être effectué par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

- Monsieur le Maire, la Secrétaire Générale de Mairie sont chargés en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Pour l’adoption : 11 Abstention : 0

Contre l’adoption : 0 Ne prend pas part au vote : 0

❖ Transport : Recensement des demandes de modification des points d’arrêt scolaires et non urbains par la Région Normandie

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le courriel reçu de l’ADM76 en date du vendredi 9 janvier dernier relatif au Recensement des demandes de modification des points d’arrêt scolaires et non urbains :

« La Région Normandie, en tant qu’autorité organisatrice des transports non urbains et scolaires, engage une démarche de concertation visant à construire un plan de transport homogène, cohérent et sécurisé, en lien étroit avec les communes et les autorités organisatrices de second rang.

Dans ce cadre, la Région souhaite recenser l’ensemble des demandes de création, suppression ou déplacement de points d’arrêt routiers, afin de pouvoir les étudier de manière globale et concertée, en tenant compte notamment :

➢ de la sécurité des usagers,

➢ de la cohérence des circuits,

➢ des temps de trajet,

➢ des enchaînements de services,

➢ et des contraintes de voirie.3

Cette démarche s’inscrit dans un calendrier précis permettant de préparer le plan de transport applicable dès la rentrée scolaire suivante, avec notamment :

 une phase d’observation et d’ajustement à la suite de la rentrée scolaire,  une phase de recueil et d’instruction des demandes entre l’automne et le 31 mars,  puis une phase d’arbitrage et de validation au printemps, en lien avec les communes, les transporteurs et les conducteurs.

À ce titre, la Région sollicite les communes afin de recueillir leurs éventuelles demandes de modification relatives aux points d’arrêt routiers au plus tard le 31 mars 2026.

Les éléments (localisation précise, nature de la demande, motivations, contraintes locales éventuelles) sont à transmettre directement à la Région à l’adresse suivante :

nomad-car-76-exploitation@normandie.fr

Nous vous remercions par avance de l’attention que vous porterez à cette démarche, essentielle pour garantir un service de transport scolaire et non urbain sécurisé, cohérent et adapté aux besoins des familles. »

Monsieur le Maire constate qu’il existe actuellement un trajet pour les lignes vers les collèges mais aucun vers les lycées.

Il propose de demander que le trajet des bus vers les lycées soit identique à celui des collégiens. Mais ou positionner des arrêts ?

- Concernant la Rue de Coquereaumont : aucune demande ne peut être recevable du fait de la voirie impraticable pour les transports en commun.

- Au « Bout de Bas » : aucune possibilité de faire des demi-tours

M. Michel Dechamps suggère de faire les demi-tours au niveau de la rue de la Grenouillette mais attention car aucun croisement de véhicule n’est possible si deux véhicules circulant en sens opposé se rencontrent.

M. le Maire retient cette proposition de demande un trajet qui ferait une boucle avec des arrêts et demi- tour au Bout de Bas.

❖ Enfance et jeunesse : Débat sur les possibilités d’Accueil de Loisirs sans hébergement (ALSH)

M. le Maire a fait part à l’assemblée d’un courriel reçu des administrés en date du 18 janvier 2026 :

« Nous souhaitions vous faire part d’une demande concernant notre village, portée par plusieurs parents.

Nous rencontrons actuellement de réelles difficultés pour faire garder nos enfants pendant les vacances scolaires ainsi que les mercredis. Le centre de Montmain est surchargé. Par le passé, un centre de loisirs était ouvert, mais celui-ci a dû fermer en raison d’un manque d’enfants inscrits.

Aujourd’hui, la situation a évolué : le nombre d’enfants dans le village a augmenté, et il nous semble qu’il serait désormais nécessaire d’envisager la remise en place d’un centre de loisirs. Nous avons échangé avec plusieurs familles du village, et beaucoup rencontrent les mêmes difficultés.

C’est pourquoi nous souhaitions vous faire remonter cette problématique, en espérant qu’elle puisse être étudiée et, si possible, aboutir à une solution adaptée aux besoins des familles.

Nous vous remercions par avance pour l’attention portée à notre demande. »

M. le Maire rappelle que la dernière structure d’Accueil Collectif de Mineur (ACM) a été dissoute en 2015 par manque d’inscription d’enfant. A l’époque, le centre de loisirs se tenait dans l’école, pendant les grandes vacances de juillet et pouvait rassembler entre 30 et 40 enfants.

Un sondage sur les besoins avait été réalisé en novembre 2021 par les parents d’élèves de Bois l’Evêque, auprès des habitants de Bois-l’Évêque (BLE) et Bois-d’Ennebourg (BDE) concernant la création d’un centre aéré (accueil de loisirs sans hébergement), avec un taux de réponse faible.4

Il poursuit et explique qu’aujourd’hui, la commune de Bois d’Ennebourg ne dispose d’aucun local pour permettre l’accueil des enfants.

L’utilisation des locaux de l’école semble compliquée pendant les petites vacances et impossible le mercredi, du fait de la mobilisation des classes contenant le matériel scolaire.

Ainsi, il conviendrait de se rapprocher des communes limitrophes afin de voir si ces dernières disposent de locaux vacants et d’un nombre suffisant d’enfants à inscrire.

Mme Carole Marques souligne la nécessité de disposer de personnel en présentiel.

M. Stéphane Boucher évoque également la difficulté de recruter un/une directeur(trice) et du personnel (5 animateurs) compétents et qui accepteraient de faire le déplacement jusqu’à Bois d’Ennebourg. Il précise que le coût des activités est non négligeable si l’on souhaite proposer un service de qualité.

Pour conclure, M. le Maire propose de répondre défavorablement à la demande, puis avec les élections municipales qui approchent (le 15 et 22 mars), il renvoie cette problématique aux décisions de la future équipe municipale.

❖ Finances : Débat budgétaire

M. le Maire évoque les projets d’investissement 2026 à prévoir :

- Projet de création et l’aménagement d’une réserve d'eau incendie Rue Croix de Trouville. L’acquisition de la parcelle de terrain étant en cours.

- Renouvellement du parc des extincteurs (PA + 10 ans) (devis validé)

- Travaux de réfection de voirie de la rue de l’Eglise et de la rue de Coquereaumont (Programme 2026 CCICV délibéré en date du 08/12/2025).

Il propose à l’assemblée de délibérer sur l’approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 et sur l’affectation des résultats de l’exercice 2025 lors de la prochaine séance du Conseil Municipal du lundi 09 mars 2026.

Et de laisser le soin à la future équipe municipale de délibérer sur la fixation des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2026, l’attribution des subventions communales aux associations ainsi que sur l’adoption du Budget Primitif 2026, après les élections municipales du 15 et 22 mars.

❖ Elections municipales : préparation du bureau de vote

➢ Préparation de la liste électorale :

Commission de contrôle des listes électorales - Arrêt des listes obligatoire : le 19/02/2026 à 18h (obligatoirement entre le jeudi 19 février et le dimanche 22 février)

➢ Constitution des bureaux de vote

Membres : 1 président + au moins 2 assesseurs + 1 secrétaire

Il n'est pas indispensable que tous les membres du bureau siègent en permanence mais, outre le président, 1 assesseur doit être présent en permanence.

Permanences – 1er tour du 15 mars 2026

8H - 10H30 Gilles Cabot Florence Delahaye Bénédicte Renard

10H30 - 13H Nathalie Beaurain Sophie Lamme / Lysiane Lenice Pascal Pouliquen

13H - 15H30 Cédric Houssier Elodie Ducastel / Aurélia Alexandre Stephane Boucher

15H30 - 18H Michel Dechamps Marie-Sophie Cabot / Nicolas Roux Gaëtan Tréguier5

❖ Informations des Commissions.

Commission communale des impôts directs (CCID) :

o Date de réunion de la CCID pour le 28 février 2026 au plus tard : le 21/02/2026 à 11h

Entente intercommunale des collèges : Présent à la réunion du mardi 10 février 2026 à 18h00, à la mairie de Roncherolles-sur-le-Vivier (Ordre du jour : Réalisé 2025, Remboursement 2026), M. Stéphane Boucher rappelle qu’il s’agissait de la réunion de clôture de l’Entente intercommunale des collèges, au 30 juin prochain. En septembre 2025, sur les 22 enfants de Bois d’Ennebourg inscrits au collège, seulement 11 enfants ont fait la demande de remboursement des frais de transport.

Il conviendra de mener une réflexion sur la reprise par la commune de cette prise en charge des frais de transport et avec gestion des remboursements.

Vie scolaire / SIVOM du Bois Tison ( rapport de M. Stéphane Boucher) :

o La réception du nouveau car de transport a eut lieu ce lundi 09 février. Le coût d’acquisition s’élève à 134 600 € et le plan financier s’établit comme suit :

80 000 € fonds propres

27 100 € pris en charge par la Région

25 000 € emprunt bancaire

2 500 € reprise de l’ancien véhicule

o Le projet de construction et d’aménagement d’une structure de restauration scolaire, comprenant une cantine, cuisine, 2 grandes salles polyvalents à destination d’accueil périscolaire (garderie, accueil de loisirs…) reste à l’état de projet.

Une étude a déjà été effectué par un cabinet d’architecte.

Le coût est estimé à 2 millions d’euros, subventionnable par la Région à 30 %, par l’Etat à 25 % (DETR seul car la DSIL n’est accordé qu’au commune et non au syndicat) et à 25% par le Département.

Commission communale d’action sociale (CCAS) (rapport de Mme Carole Marques) :

Jeudi 22 janvier Mme Carole Marques a rencontré le Karine TELLIER, fondatrice de l'association Mobil'Art qui propose un atelier découverte gratuit au profit des seniors de la commune.

Mobil'art est une association située à Rouen (25 rue Saint Etienne des Tonneliers) qui agit pour l'épanouissement et la santé des seniors par le biais de l'art, en animant des ateliers artistiques qui permettent aux seniors de maintenir ou retrouver du lien social.

Lors de ces ateliers, l’animatrice propose d’aborder des techniques créatives simples, accessibles à tous : cela peut être le modelage, le cyanotype, le métal repoussé, tissage avec matériaux recyclés, etc... (cf. plaquette de présentation)

Modalités d’inscription :

➢ 1er atelier découverte gratuit

➢ Puis Coût d’1 atelier = 350 € + Frais de Transport par atelier = 29 €

Soit pour 1 cycle de 6 ateliers intergénérationnels = 2 274 €

➢ Ou 1 cycle de 12 ateliers intergénérationnels = 4 368€ (335 € par atelier)

Nombre de participants par atelier : 8 maximum.

Objectif : proposer une expérience créative stimulante et participative qui favorise le lien social intergénérationnel et le bien-être.

Contenu : temps de créativité non dirigés avec des matériaux issus du réemploi et de la nature.

Animatrice : Karine Tellier, fondatrice de Mobil’art, artiste professionnelle, art-thérapeute certifiée Rncp

Date : un atelier par semaine ou tous les 15 jours. Dates à définir avec la commune.

Durée d'un atelier : 2h (+ 1h installation, rangement des matériaux)

Fournis par la structure accueillante : lieu avec chaises et tables pour 8 personnes.+

Questions

diverses.

Aucune

autre

question

supplémentaire

n’ayant

été

posée,

la

séance

est

levée

à 22h00.

KA

KA

A

OR

OR

OK

La

secrétaire

de

séance,

Le

Maire,

Nathalie

BEAURAIN

Laurent

SOLER

Beat

A