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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - Divers marches remplacement indice
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - Divers marches remplacement indice)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
2 Reçu en préfecture le 03/04/2026 Q ee
GOLFE LOL $ Publié le
M O R B I HAN es ID : 056-200067932-20260403-M_ 2026 INDIGE-AU MERATION # VANNES AGGLOI . 20
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Remplacement d’un indice
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la délibération n° 12 du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2025 donnant délégation au Président pour :
prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, la délégation est accordée sans limitation de montant.
approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l’objet ou le mode de passation de ces
marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le remplacement du titulaire ;
- approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant une incidence
financière inférieure ou égale :
- à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10KE,
- à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K€.
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3:
DECIDE
L'indice 001764283 - Indice des prix à la consommation - Base 2015 - Ensemble des ménages - France métropolitaine - Gazole - Code 1870 - est arrêté à la date du 31 décembre 2025. L'INSEE ne proposant pas d'indice de remplacement ni de coefficient de raccordement, il revient à la collectivité de déterminer elle-même l'indice s’en rapprochant le plus.
L'indice retenu par la collectivité est le suivant : 011816634 - indice des prix à la consommation base 2025 - GAZOLE (ND) nomenclature COICOP 07.2.2.1.
Un avenant est nécessaire pour acter ce changement d'indice sur tous les marchés en cours d'exécution faisant référence à l'indice supprimé dans leur formule de révision des prix.
Les marchés concernés sont listés en annexe de cette décision
Toutes les clauses et conditions générales du marché de base et le cas échéant, des précédents avenants éventuels, demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradictions.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
» publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet. Publié le
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
ID : 056-200067932-20260403-M_ 2026 INDIGE-AU
N° MARCHE DÉSIGNATION N° AVENANT 2022-096 Prestations de broyage de végétaux 1
2023.020 Fourniture de composteurs individuels et de bio seaux en plastique 1
2023.048/1 Collecte des conteneurs d'apport volontaire - lot 1 I
2023.048/2 Collecte des conteneurs d'apport volontaire - lot 2 2
2023.131/3 oHEpiage de conteneurs d'apport volontaire pour déchets ménagers - lotn
2023.131/4 nn de conteneurs d'apport volontaire pour déchets ménagers - lotn 1
2023190 prestations de lavage de colonnes d'apport volontaire pour déchets ménagers _
2024-036/1 NC de conteneurs aériens d'apport volontaire pour déchets ménagers
2024-086/2 Fourniture de conteneurs aériens d'apport volontaire pour déchets ménagers 2
I . - lot2
2024-062/1 Fourniture de conteneurs d'apport volontaire: enterrés et semi-enterrés (lot 1 1 conteneurs enterrés)
2024-062/2 Fourniture de Contenus d'apport volontaire: enterrés et semi-enterrés (lot 2 1 conteneurs semi-enterrés)
2024-082 Fourniture et livraison de collecteurs grutables pour le tri des biodéchets Z
2024-097/1 Compostage des boues de l'usine d'eau potable de Noyalo - lot 1 2,
2024-097/2 Compostage des boues de l'usine d'èau potable de Tohannic - lot 2 2
2024-0909 Réalisation de prélèvements d'eaux usées, d'eaux marines, de surface, de 1
_ coquillages, de mesures in situ, dépôt au laboratoire et via un transporteur
Transport des boues liquides de la station d'épuration ZI Le Prat vers la 2024-110 ! 2e ] station de Tohannic à Vannes :
2024-182/1 AcquisiHen de bacs roulants pour la Direction Prévention et Gestion des j Déchets - lot 1
2024-182/2 Acquisition de bacs roulants pour la Direction Prévention et Gestion des i Déchets - lot 2
2024-182/3 AGAPSÈQN de bacs roulants pour la Direction Prévention et Gestion des 1 Déchets - lot 3 de
2025-024 Conditionnement, collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) issus des déchèteries de GMVA
2025-028/1 Prestations analytiques (eau) - lot1 2
2025-028/2 Prestations analytiques (eau) -— lot 2 1
Fourniture et livraison de caissons amovibles pour l'exploitation déchets de 2025-049 Golfe du Morbihan - Vannes agglomération (voir avec Fabien car plus de I crédit il semble) a _ —)
Travaux bocagers dans le cadre du programme Breizh Bocage - Campagne ASS. | ogp6 /2028 - Lot n°3 _
2026-001 Mise à disposition et.lavage de gobelets et vaisselles réutilisables sur les évènements du territoire de GMVA (Relance suite à classement sans suite) Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 056-200067932-20260403-M_ 2026 _INDICE-AU
AMPLIATION sera :
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VANNES, le 93 AVR 2026
Le Président
Certifiée exécutoire compte tenu de :
e sa réception en Préfecture le : 5 3 AR 2076
e sa miseen ligne : Û 3 AR 2076