Déliberation - 20240527100340

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Déliberation - 20240527100340 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Gilhoc-sur-Ormèze. Lien du pdf (Déliberation - 20240527100340)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Département de l’ Ardèche

Arrondissement de Tourmon-sur-Rhône

Commune de GILHOC SUR ORMEZE

COMMUNE de

l'MÊZÉ

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

DU CONSEIL MUNICIPAL.

DU MARDI 02 AVRIL 2024

Nombre de Conseillers 10

Nombre de présents 10

Nombre de Pouvoir

: Nombre de votant 10

Date de convocation du Conseil Municipal : 26/03/24

Date d’affichage le 26/03/24

Présents : M BLANC Amédée - Mme CANEL Monique - M COMBET

Rosan — Mme ERSANT Jenifer - M JOLY Jean-Pierre

- M MAILLE Emmanuel - M NERON Julien - Mme RICOUX

Catherine - Mme VIAU Monique - M VALLA Max

Absent excusé :

Secrétaire de Séance: VIAU Monique

Le Maire ouvre la séance à 20h05

Délibération: N°2024/05

Objet: Examen et vote du Compte de Gestion 2023 du Budget

Communal.

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte

de gestion est établi par le Comptable à la clôture

de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer

et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal

en même temps que le compte admi- nistratif.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité

:

- VALIDE le compte de gestion 2023, après en avoir examiné les

opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

POUR : 10 CONTRE 00Délibération: N°2024/06

Objet: Vote du Compte administratif du Budget Communal.

Madame VIAU Monique 2éme Adjoint présente à l’ensemble du Conseil Municipal, le Maire s’étant retiré , pour le vote du Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes

*Investissement:

| Prévu au budget 2023 532250,00€

DÉPENSES Réalisé en 2023 281 092,32 €

Reste à réaliser : 0,00€

Prévu au budget 2023 532 250,00 €

RECETTES Réalisé en 2023 335 739,05 €

‘Reste à réaliser : 0,00 €

* Fonctionnement:

| Prévu au budget 2023 | 556 610,00 €

DÉPENSES Réalisé en 2023 357 641,88 €

Reste à réaliser : 0,00€ :

Prévu au budget 2023 556 610,00 €

RECETTES Réalisé en 2023 656 758,12 €

‘Reste à réaliser : 0,00 € è

“Résultat de Clôture de l’exercice :

INVESTISSEMENT 54 646,73 €

FONCTIONNEMENT 299 116,24 €

RÉSULTAT GLOBAL 353 762,97 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

-VALIDE Le compte administratif 2023 du budget de la Commune,

- SIGNE le registre les membres présents .

POUR : 09 CONTRE : 00

4%

Délibération: N°2024/07

Objet: AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire Amédée BLANC,

après avoir approuvé le compte administratif

de l'exercice 2023

- Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023

- Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de:

196 508,53€

- Un excédent reporté de: 102 607,71€

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 299

116,24 €

- Un excédent d’investissement de : 54

646,73€ - Un

déficit des restes à réaliser de : 0,00€

Soit un excédent financement de : 54

646,73€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2023 comme

suit :

- Résultat d'exploitation au 31/12/2023 Excédent

299 116,24€ - Affectation complémentaire

en réserve (1068) 0,00€

- Résultat reporté en fonctionnement (002)

299 116,24€ - Résultat d'investissement

reporté (001) EXCÉDENT 54 646,73€

POUR : 10 CONTRE 00

*k%

Délibération: N°2024/08

Objet: VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2024

- Vu le code générale des collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

- Vu la loi n°80-10 du 10 Janvier 1980, portant sur l'aménagement de

la fiscalité directe locale, et notamment ses

articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n°82-540 du 28

juin 1982, -Vu les articles 1636 B sexies

à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles,

les produits prévisionnels de référence,

les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes

fiscales.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de augmenter les taux de

de la Taxe d’habitation sur les résidences

secondaires 8,35 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

- DE MAINTENIR les taux d'imposition en 2024 par rapport à ceux de 2023

et de les porter à :* Taxe Foncière bâti (TF B) 36,52 %

* Taxe Foncière non bâti (TFNB) 81,36 %

- D'AUGMENTER le taux de la taxe d’habitation de 0,56

points

* Taxe d’habitation (TH) 8,35 %

- D’INFORMER cette décision aux services préfectoraux.

-DE TRANSMETTRE une copie de ces documents au service

fiscalité directe locale de la direc- tion départementale

des finances publiques.

POUR : 10 CONTRE 00

#k%

Délibération: N°2024/09

Objet: Vote du budget primitif 2024 de la Commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment

ses articles L2311-1 à

L2331-10 et R2311-1 à R2313-7.

Vu l'instruction comptable et budgétaire M57:

Vu qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour

l’année 2024.

Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres du Conseil

Municipal sur l’adoption du budget par

chapitre

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité

:

- ARRÊTE Le du budget primitif 2024 de la Commune

POUR : 10 CONTRE 00

+| 7

] - 1onnE reporté

299 116.24 911 charges à caractère général 140 000.00

| 013 atténuation de charges 012 charges de personnel et frais assimikés

145 000 00 (70 Produits des services du domaine et ventes

28 800 00 014 aténuation de produits | 5600000 ||7a1

168 500.00 65 autres charges de gestion courante | 52 500.00 frs Impôts et taxes

20 000 00 66 charges financières 10000,00 | !74 Dotations subventions

et participations 195 000 00 67 charges exceptionnelles | 20

000,00 (75 Autres produits de gestion courante

70 003 76 68 Dotations aux provisions 315000 [176 Produits financiers

77 Produits exceptionnels |

| {78 Repnse sur amortissements el provisions |

35934000 ||

9 430 00 |

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

- 100 excédent dinvestissement TÉPOrE |

| 1010 50 |

7] J021 virement de ta section de fonctionnement

359 340 C0 |

| \c24 produit des æssions d'immobilisation |

|

9 430 00 | |

à ST : |

20000 00 | |1068 Excédents de fonctionnement capitalisé | : 204 subventions d'équipement versées 10 000 00 [1022 FCTVA

2 008,27 | v 21 mmobiiisatons corporelles | 22200000 11026 Taxes d'Aménagement | £

22 immobilisations reçues en affectations

| 116 Emprunts et cautions

8 400.60 ! 1 23 immobilisations en cours 19487000 | |13 Subventions d'investissement

S5 000,00 a 10 dotations fonds et réserves | 18 compte de liaison 5

13 subventions d'irvestissement

{120 immo ncorporelles Ë 16 emprunts et dettes

assimilées 81950 00 | {204 subventions d'investissement

versées É 18 Compte de liaison affectation à un BA

Lt immo corporelles | | N 26 participations et créances rattachées

(22 IMMO reçues en æfectation | T 27 autres immes financières

[23 IMMO en COUrS 458 1xx Opérations pour le comptes de tiers

| {26 participations et créances rattachées à des participations

{27 autres immo financières

4582x Opérations pour le compte de tiers

Restes à réaliser en dépenses d'investissement | -

IResies à réaliser en recettes dinvestissement

LFe

528 820,00

TOTALDES

T3

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- ADOPTE à l'unanimité Je budget primitif 2024 du budget de la Commune.

- SIGNE les registres les membres présents

Délibération: N°2024/10

Objet: Examen et vote du Compte de Gestion 2023 du Budget de l’eau

et de l’assainissement de Gilhoc.

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de

gestion est établi par le Comptable à la

clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats

émis est conforme à ses écritures.

Le Compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte admi- nistratif.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- VALIDE le compte de gestion 2023, après en avoir examiné les opérations

qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.POUR : 10 CONTRE 00

k%

Délibération: N°2024/11

Objet: Vote du Compte administratif du Budget de l’Eau

et l’Assainissement .

Madame VIAU Monique 2éme Adjoint présente à l’ensemble

du Conseil Municipal, le Maire s’étant retiré , pour le vote du

Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes

“Investissement:

| | Prévu au budget 2023 226000,0€

DÉPENSES Réalisé en 2023 6 506,02 €

Reste à réaliser : 0,00€

: Prévu au budget 2023 226 000,00

€ RECETTES

Réalisé en 2023 194 007,52 €

è | Reste à réaliser :

0,00 €

* Fonctionnement:

L OO Pévuau budget 203 131 500,00€

DÉPENSES Réalisé en 2023 74 169,26 €

Reste à réaliser : 0,00€

Prévu au budget 2023 131 500,00 € -

RECETTES Réalisé en 2023 112 477,17 €

| : ‘Reste à réaliser

: 0,00 €

*Résultat de Clôture de l'exercice :

: INVESTISSEMENT | 187 501,50 €

FONCTIONNEMENT

38 307,91 €

RÉSULTAT GLOBAL

225 809,41 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

-VALIDE Le compte administratif 2023 du budget de la Commune,

- SIGNE !e registre les membres présents .

POUR : 09 CONTRE 00**

Délibération: N°2024/12

Objet: Affectation des résultats 2023 du budget de l’eau

et l’assainissement

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire Amédée

BLANC, après avoir approuvé le compte administratif

de l’exercice 2023.

- Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

- Statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l'exercice

2023 - Constatant que le compte

administratif fait apparaître:

- Un excédent de fonctionnement de:

2 713,06€ - Un excédent reporté

de : 35 594,85€€

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de

38 307,91€

- Un excédent d'investissement de :

187 501,50€ - Un excédent des

restes à réaliser de : 0,00€

Soit un excédent de financement de :

187 501,50€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité

:

-DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice

2023 comme suit :

- Résultat d'exploitation au 3 1/12/23 EXCÉDENT

38 307,91€ - Affectation complémentaire

en réserve (1068) 0,00€

- Résultat reporté en fonctionnement (002)

38 307,91€ - Résultat d'investissement

reporté (001) EXCÉDENT 187 501,50€

POUR : 10 CONTRE 00

+

Délibération: N°2024/13

Objet: Vote du budget primitif 2024 Du budget

de l’eau et l’assainissement de la Commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment

ses articles L2311-1 à L2331-10 et R2311-1 à

R2313-7.

Va l'instruction comptable et budgétaire M49 ;

Vu qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour

l’année 2024.

Monsieur le Maire sollicite l'avis des membres du Conseil

Municipal sur l’adoption du budget par chapitre.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité

:

- ARRÊTE Le du budget primitif de l’eau et de l’assainissement

,

DU ERCETEN dE TROMEMEN EE —

[ 28 307 91 011 charges à caractère général 013 atténuation de chages

|

F 012 charges de Personnel et frais assimilés

1100000 |!70 Produits des services du domaine et ventes

83 100,00

N 014 atténuation de produits

7 000. 0 Ô 65 autres Charges de gestion

courante 5000.00 |/73 Impôts

ettaxes 1 66 charges financières

2 440 00 74 Dotations subventions et participations 8 67 Charges excepionneltes

5000.00 |175 Autres produits de gestion courante n |/68 Dotations aux provisions

5000.00 | {76 Produts financiers

|

E

77 Produits exceptionnels

152,09

ë 022 Dépenses imprévues

T8 Repnse sur amortissements et provisions

|

N 023 virement à la section Investissement

U

13 500.00

TOTAL DES RECETTES DE ©

, Fe) IC ANNVESRSSE PO

OT ECG CESSER

— ons nouv MOSORS — DT STOCKS

021 virement de la section de fonctionnement é

1000000 | }024 produit des cessions d'immobilisation

13 500 00

28 425,00 20 immo

incorporeltes 60000

00 |!1068 Excédents de fonctionnement capitalisé il 204 subventions d'équipement

versées 110222 FCTvA

| v 21 immobitisatons corporelles 3590000 |!10226 Taxes d'Aménagement E 22 immobilisations reçues en affectations 116 Emprunis et cautions | 5 23 immobilisatons en cours

97 930,00 113 Sutventions d'investissement

8 008,50

! 10 dotations fonds et réserves

{18 compte de liaison

|

- 13 subventions d'investissement

{20 immo ncorporelles

|

5 16 emprunts et dettes assimilées

5600.00 | 204 subventions d'investissement versées E 16 compte de liaison affectation à un BA

{21 immo corporelles

|

# 26 pañicipations et creances rattachées

22 immo reçues en affectation T 27 autres immes financières

{23 immo en cours 458 Opérations pour & comptes de tiers

126 participations et créances rattachées à des participations

{27 autres immo financières

lase Cpérations pour e Compte de biers

|Restes à réaliser en recettes d'investissement

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité

:

- ADOPTE à l’unanimité Je budget primitif 2024 du budget

de la Commune.

- SIGNE les registres les membres présents

POUR : 10 CONTRE 00

Le 04/04/2024

Monique VIAU

Amédée BLANC

Secrétaire de Séance

Le Maire,

———