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Procès Verbal - CM 2014 07 01 PV de seance Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Riantec. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2014 07 01 PV de seance)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU 1°” JUILLET 2014

Conseil municipal du 1% juillet 2014L’an deux mil quatorze, le 1” juillet à dix-huit heures, le conseil municipal de RIANTEC, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de RIANTEC, sous la présidence de Jean-Michel BONHOMME, maire.

e Nombre de conseillers en exercice : 29

e Date de la convocation du conseil municipal : le vingt quatre juin.

e Présents : M. BONHOMME, M. LE LEUCH, M"*° ORGEBIN, M. RIVALLAIN, M"° LE BOUTER, M. LE FÉE, M" LIOT, M. BOULARD, M” TOURMEN, M. LE SQUER, M. JAFFRÉ, M. MOLLO, M. LE GREN,

M. GUILLO, M" GOURVES, M. BERNET, M°° GUILLERME, M. PICON, Mme MAHO, M. OLLIVIER, M°*° PESQUER, M. MALARDÉ, M" VRECH, M. BERTIC.

e Absents ayant donné pouvoir : M"° LE NORMAND à Mme ORGEBIN; M"° BROTONNE à M”"° LIOT ; M" PERRIN à M. BONHOMME; M°° PIRAUD à M"° LE BOUTER; M" BERNARD-LE-HALPER à M. LE FÉE

e Absents : 0

M. BOULARD est nommé secrétaire de séance.

Le maire, après avoir fait l’appel et constaté le quorum précise qu’il convient de modifier l’ordre du jour de la façon suivante :

Question n°4: Examen du projet d'amendements présenté par M. Ollivier de la liste « Bien vivre à Riantec » Question n°14 : Fusion en une seule délibération des projets n°14 et 15 relatifs au Centre technique municipal Question n°15 : Motion de soutien à l’action de l'Association des Maires de France (AMF) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'État

Question n°20 Convention Renforts de gendarmerie-Saison 2014.

Le conseil municipal valide ces modifications

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Question n° 1 : DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE ATTRIBUÉE AU MAIRE : COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES

EXPOSÉ du maire

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;

VU la délibération n° 1 du conseil municipal du 24 avril 2014, visée le 2 mai 2014, donnant délégation de

compétence au maire ;

Le maire de Riantec informe les membres du conseil municipal des décisions prises depuis le conseil municipal du 24 avril 2014 :

N° Objet Bénéficiaire Montant Date

2014-06 | Requête en référé auprès du tribunal | 14 propriétaires de | 2 128,33 € TTC 21/05/2014

administratif contre l’occupation caravanes

illégale du domaine public par un

campement de gens du voyage

2014-07 | Dépôt de plainte pour dégradation 02/06/2014 volontaire : effraction dans deux

chalets au camping

Le conseil municipal est appelé à prendre acte de ces décisions.

Conseil municipal du 1% juillet 2014DÉLIBÉRÉ

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;

VU la délibération n° 1 du conseil municipal du 24 avril 2014, visée le 2 mai 2014, donnant délégation de compétence au maire ;

- Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

ADMINISTRATION

Question n° 2 : COMMISSION D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE LORIENT AGGLOMERATION :

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

EXPOSÉ du maire

En application des dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, codifiées à l'article 1609 nonies c du Code Général des Impôts, une commission est constituée entre la communauté d'agglomération et ses communes membres pour l'évaluation des transferts de charges intervenant à l'occasion de transferts de compétences.

Lors de sa séance du 16 mai dernier, le conseil communautaire s'est prononcé sur la composition de la

commission pour la durée du mandat 2014-2020 ; elle sera constituée d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant pour chacune des 25 communes membres de Lorient Agglomération.

Le conseil municipal est appelé à désigner en son sein deux représentants (un titulaire et un suppléant) pour la durée du mandat municipal actuel.

Le maire propose au conseil municipal de désigner :

- M. Claude RIVALLAIN en qualité de représentant titulaire ;

- M. Jean-Michel BONHOMME en qualité de représentant suppléant.

DÉLIBÉRÉ

VU le Code général des impôts, et notamment l’article 1609 nonies c ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

Après délibération, le conseil municipal décide à 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS :

- DE DÉSIGNER :

© M. Claude RIVALLAIN en qualité de représentant titulaire ;

© M. Jean-Michel BONHOMME en qualité de représentant suppléant.

Conseil municipal du 1° juillet 2014ADMINISTRATION

Question n° 3 : AUDÉLOR : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

EXPOSÉ du maire

À la suite des élections municipales, le conseil municipal est appelé à désigner un représentant à l’assemblée générale d’AUDELOR, à laquelle la commune adhère depuis 2011.

Le maire propose de désigner M. Claude RIVALLAIN en cette qualité de représentant de la commune à l’assemblée générale d’AUDELOR.

DÉLIBÉRÉ

VU le Code général des collectivités territoriales ;

Après délibération, le conseil municipal décidé à 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS :

- DE DÉSIGNER M. Claude RIVALLAIN en qualité de représentant de la commune à l’assemblée générale d’AUDELOR.

ADMINISTRATION

Question n° 4 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

EXPOSÉ du maire

La loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République a prévu l'obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants de se doter d'un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.

La loi impose néanmoins au conseil municipal l'obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions d'organisation du débat d'orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l'article L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que les règles de présentation, d'examen et la fréquence des questions orales.

DÉLIBÉRÉ

VU le Code général des collectivités territoriales ;

Après délibération, le conseil municipal décidé à 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS :

- D’ADOPTER le règlement du conseil municipal ;

- DE DIRE que le règlement sera exécutoire à compter de la réalisation des mesures de publicité.

Conseil municipal du 1° juillet 2014Après avoir exposé le projet de délibération, le maire procède à la lecture du courrier de M. Ollivier proposant des amendements au règlement intérieur présenté.

Concernant l'amendement n°1, demandant à confier la présidence de la commission finances à un élu de l'opposition, le maire rappelle qu'il est lui-même Président de droit de ladite commission et seule la vice- présidence pourrait être allouée. Lors de la première commission, le vice-président a été élu et chacun des membres de la commission était libre de se présenter. En France deux législations existent, le droit local et le droit général. Dans ce cas, nous sommes dans le droit général et le maire propose de s’en tenir à la loi. De ce fait, le vice-président est élu lors de la première séance comme cela a été fait. M. Ollivier précise que cette demande correspondrait plus à un accord politique qu'à une volonté de réformisme. Cet amendement a fait

l’objet d’un vote à main levée. Le résultat est : 23 contre, 1 abstention et 5 pour.

Concernant l'amendement n°2, relatif au délai de convocation de 5 jours francs aux commissions. Le maire rappelle l’article L 2122-10-11-12 CGCT fixant le délai de convocation. Il précise que le maximum est fait pour que l'envoi se fasse au plus tôt. Il rappelle d'ailleurs l'intérêt, sans être une solution, de recueillir des adresses mails afin de raccourcir les délais. Le maire propose de se tenir à ce qui est mis en place. M. Ollivier précise

que la loi fixe un délai minimum et qu'il est donc possible de fixer un délai plus long. Cet amendement a fait l’objet d’un vote à main levée. Le résultat est : 24 contre et 5 pour.

Concernant l'amendement n°3, relatif à la convocation du conseil municipal 10 jours ouvrés avant la séance, le maire informe que l’on peut ramener jusqu'à 1 jour franc la convocation en cas d'urgence. Il précise qu'il n’est

pas dans une démarche de freiner la prise de connaissance des dossiers. Cet amendement a fait l’objet d’un vote à main levée. Le résultat est : 23 contre, 1 abstention et 5 pour.

Concernant l'amendement n°4, relatif à la suppression de la mention « projets de délibérations » dans l’article 14, 5°" alinéa. Le maire déclare que les documents présentés aux membres du conseil ne sont pas de simples projets de délibérations mais comportent un exposé qui en fait des notes de synthèse. M. Ollivier ne met pas en cause la démarche de M. le maire, mais dans l’état actuel de rédaction du projet de règlement, un simple délibéré suffirait. Le maire confirme qu'une vision réductrice pourrait conduire à une mauvaise interprétation. Cet amendement a fait l’objet d’un vote à main levée. Le résultat est : 28 pour et 1 abstention.

Concernant l'amendement n°5, relatif à la possibilité de rajout d’un point à l’ordre du jour, le maire rappelle que chaque conseiller a la possibilité de rajouter un point sur simple demande faite au maire. Cette faculté n'est jamais refusée si le délai le permet et que les services disposent du temps nécessaire pour établir un projet de rapport. M. Ollivier soulève juste le fait que cette possibilité n'apparait pas dans le règlement. Le maire précise que, de droit, tout conseiller peut rajouter un point à l’ordre du jour et que cela n'a donc pas été repris dans le projet. Cet amendement a fait l’objet d’un vote à main levée. Le résultat est : 24 contre et 5 pour.

Pour terminer sur les amendements, le maire indique à M. Ollivier : « vous avez repris fidèlement la proposition faite au congrès du parti socialiste de Toulouse en Octobre et transmises au Président de la République lesquelles n'ont pas été reprises par Mme Le Branchu dans son projet de loi de réforme territoriale pour l'instant ». De ce fait, le maire ne peut donc pas amender son règlement de conseil municipal comme demandé.

Vote du règlement intérieur en amendant la question n°4, 24 POUR et 5 ABSTENTION.

M. Malardé remarque que contrairement à l’ancien règlement, il est indiqué que les procès verbaux des commissions seront communiqués à l’ensemble des élus.

Cela a effectivement été rajouté sur demande du maire.

M. Malardé demande que cette disposition soit appliquée.

Le maire s’attachera à ce respect.

M. Malardé informe que lors de la commission « Affaires scolaires — Enfance — Jeunesse -Restaurant Scolaire —

Transport » du 13 mai 2014, des actions ont été validées sur mai et juin et qu'elles n'ont pas été réalisées mais en l'absence de compte rendu, il est difficile de contester.

Monsieur Ollivier s'étonne de n'avoir pas été informé de la date de parution du dernier numéro de l'Info en Riant et n'a donc pas pu communiquer.

M.Boulard précise que les dates de parution étaient indiquées dans le mail concernant la première parution et qu'aucun rappel ne serait effectué. Ces dates vont d'ailleurs être modifiées et un mail prochainement envoyé.

Conseil municipal du 1“ juillet 2014Le maire demande à chaque vice-président de vérifier que les comptes-rendus des commissions précédentes ont bien été établis et distribués.

Pièces jointes au projet :

— Projet de règlement intérieur (annexe 01).

Documents complémentaires consultables en mairie :

— Néant.

ADMINISTRATION

Question n° 5 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC GrDEF POUR L’'HÉBERGEMENT DE COMPTEURS COMMUNICANTS

EXPOSÉ de Claude RIVALLAIN, adjoint aux travaux

Depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs de gaz s'expriment en faveur d'une plus grande fiabilité du comptage, d'une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels. Dans le

même temps, les progrès technologiques offrent de nouvelles possibilités pour mieux vivre la consommation des clients et rapatrier leurs index de consommation.

Les travaux de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et de GrDF ont conduit à la conclusion qu'une solution technique performante, à un coût acceptable par la communauté, fiable dans le temps et répondant aux besoins de l'ensemble des parties prenantes, pouvait être conçue.

Le projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF a un objectif double. Il s'agit d'améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et de développer la maîtrise de l'énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation.

C’est dans ce cadre que la Commission de régulation de l’énergie a proposé aux ministres chargés de l’énergie et

de la consommation la généralisation des compteurs de gaz évolués et l’approbation du déploiement généralisé des compteurs évolués de GrDF baptisés GAZPAR (délibération de la CRE du 13 juin 2013). Les ministres concernés ont donné leur accord de principe.

La mise en œuvre de ces compteurs communicants nécessite de poser des concentrateurs sur des points hauts de la commune.

La commune soutient la démarche de GrDF en acceptant d’héberger des concentrateurs sur des toits d'immeubles.

Le maire propose à l'assemblée d'adopter les termes de cette convention de partenariat, jointe en annexe.

DÉLIBÉRÉ

VU le Code général des collectivités territoriales ;

Après délibération, le conseil municipal décidé à l’'UNANIMITÉ :

- D’ADOPTER les termes de la convention pour l'hébergement de concentrateurs sur des toits d'immeubles dans le cadre du projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF ;

- D’AUTORISER le maire à signer ladite convention pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelevé en hauteur et à compléter le moment venu les annexes.

Conseil municipal du 1% juillet 2014Pièces jointes au projet :

— Convention pour l'hébergement de concentrateurs sur des toits d'immeubles dans le cadre du projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF (annexe 2).

Documents complémentaires consultables en mairie :

— Néant.

ANIMATION LOCALE

Question n° 6 : CONVENTION DE PARTENARIAT .

AVEC L’ECOLE DU CIRQUE « BALLES A FOND »

EXPOSÉ de Mme LIOT, adjointe en charge des affaires scolaires et de l’enfance (0-11 ans)

La municipalité de Riantec souhaite impulser et développer sur son territoire une dynamique d'animation culturelle et sociale.

Il s'agit plus précisément :

De favoriser l’accès à la culture et aux arts du spectacle ;

De permettre aux enfants et aux familles de s’initier aux pratiques artistiques ;

De s'adresser prioritairement à des enfants, à des jeunes et à leurs familles ; De participer à l’animation artistique et culturelle de la commune.

Pour ce faire, la municipalité décide de confier cette mission à l’association « Balles à fond ».

«Balles à fond » est une école de cirque affiliée à la Fédération française des écoles de cirque. Elle rayonne principalement dans le Finistère. Elle propose des ateliers d’éveil, de découverte, d'initiation et le perfectionnement aux arts du cirque et des stages à thèmes pendant les vacances scolaires ou les week-ends.

L’école de cirque « Balles à fond » est une association qui défend des valeurs éducatives, et un savoir faire depuis 1996.

Elle sillonne également la Bretagne en proposant des ateliers cirque aux écoles, centres médicaux éducatifs, communes, centres de loisirs... avec ou sans chapiteau.

Les axes majeurs de l’action de l’école de cirque sont les suivants :

Proposer un enseignement des arts du cirque de qualité à tous les publics ; Pérenniser une école de cirque sur les réseaux éducatifs, sociaux et culturels ; Participer au rayonnement des arts du cirque dans le développement du territoire.

Les accueils de loisirs municipaux travaillent depuis plusieurs années avec cette association dans le cadre de leurs activités. En 2013, « Balles à Fonds » avait installé pour 4 semaines un chapiteau sur le site de Kerdurand, proposant des stages, animations, spectacles et veillées. Cette action s’était révélée très positive.

Le maire propose d'établir un partenariat avec cette école du cirque qui s’installera à Kerdurand pour 8 semaines.

Le projet de convention de partenariat est joint au présent projet de délibération.

7. 2

DÉLIBÉRÉ

VU le Code général des collectivités territoriales ;

Après délibération, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ :

- _ D’ADOPTER la convention de partenariat entre la commune et l’association « Balles à fond » ;

- D’AUTORISER le maire à signer cette convention ;

Conseil municipal du 1% juillet 2014- D’AUTORISER le maire à signer les éventuels avenants à la convention, notamment en cas de moins- value sur les dispositions financières.

Mme Liot précise qu'une partie des créneaux d'activités est allouée aux services municipaux. Des séjours et des stages ont été vendus à d’autres centres de loisirs. Les créneaux restants sont à disposition de la compagnie.

Pièces jointes au projet :

— Projet de convention (annexe 3).

Documents complémentaires consultables en mairie :

— Néant.

ECOLES

Question n° 7 : RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

EXPOSÉ de Mme LIOT, adjointe en charge des affaires scolaires et de l’enfance (0-11 ans)

Par délibération en date du 28 mars 2013, le conseil municipal s’était prononcé en faveur d’une demande de dérogation en vue du report à la rentrée scolaire 2014-15 de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les écoles publiques communales ;

La municipalité a choisi de mettre en place la réforme des rythmes scolaires à compter de la rentrée 2014, en complétant la semaine par le mercredi matin. Cette application s’adressera aux écoles primaires publiques et privées de la commune.

Pour construire son projet, la commune a consulté et tenu compte des avis des enseignants, des représentants des parents d’élèves, du personnel communal, des associations et des différents partenaires éducatifs.

Le comité technique paritaire de la commune a également été consulté les 25 février et 26 juin 2014.

La nouvelle organisation scolaire et périscolaire se présentera comme suit :

Une nouvelle semaine de 4,5 jours :

La journée de classe commencera à 8 h 45 tous les matins. La matinée se terminera à 11 h 45. Deux après midi par semaine, la classe se déroulera de 13 h 30 à 15 h ; deux autres de 13 h 30 à 16 h 30. La durée d’enseignement par semaine sera conforme à la législation, soit 24 h 30 réparties sur 5 matinées et 4 après-midi.

Le mercredi matin sera désormais jour d’école.

Un temps d’activité périscolaire (TAP) de 2 fois 1 heure 30 :

Les temps d’activités périscolaires sont mis en place comme suit :

- Lundi et jeudi de 15h00 à 16h30 pour les écoles privées Saint-Joseph et Diwan; - Mardi et vendredi de 15h00 à 16h30 pour les écoles publiques de la Petite mer et Paul-Emile Victor.

Placés sous la responsabilité de la commune, ces temps d’activités périscolaires ne sont pas obligatoires. Ils seront, pour l’année 2014-2015, gratuits pour les familles.

Durant ces 3 heures hebdomadaires facultatives, les enfants découvriront des activités sportives, artistiques, culturelles, ludiques, « bulle » .… sous la forme d’ateliers ou de stages.

Conseil municipal du 1“ juillet 2014La participation aux TAP impliquera une inscription préalable et obligatoire des familles sur un ou deux jours pour l’année scolaire.

L'accueil périscolaire :

L’accueil périscolaire est maintenu avant la classe, de 7 h à 8 h 35 et en fin de journée à partir de 16 h 30. Il est tarifé à la demi-heure selon la grille tarifaire adoptée par le conseil municipal.

La prise en charge du mercredi :

Le mercredi, la classe se termine à 11 h 45. L’enfant peut alors :

- Rentrer chez lui;

- Bénéficier d’un service de garderie gratuit mis en place dans chaque école de 11 h 45 à 12 h 30 ; s’il est inscrit l’après-midi au centre de loisirs, bénéficier du service de restauration le midi. Il est pris en charge dans le cadre de l’accueil de loisirs dès 11 h 45.

Le transport scolaire :

Les horaires du transport scolaire sont maintenus à 16 h 30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis et, en complément, le mercredi midi à 11 h 45.

Le responsable de site :

Un directeur-référent sera affecté à chaque école. Il sera l’interlocuteur dédié pour toute question sur les TAP

dans l’école pour les familles. Il sera en charge de la gestion de l’équipe et des TAP sur le site de l’école.

Les directeurs-référents seront eux-mêmes sous la responsabilité de la directrice de l’accueil de loisirs des 2-11 ans.

L’encadrement des TAP :

L’encadrement s’effectue sous la responsabilité de la commune par des animateurs municipaux diplômés de l’animation ou en cours de validation de diplôme. Les animateurs affectés à ces TAP sont des animateurs du service enfance jeunesse et des ATSEM des écoles respectives.

Le taux d'encadrement est fixé à :

1 animateur pour 14 enfants de classe maternelle ;

1 animateur pour 18 enfants de classe élémentaire.

Les locaux :

Les salles de classe affectées à l’enseignement ne seront pas utilisées dans les écoles, sauf exception en accord avec les enseignants.

Les lieux de déroulement des T.A.P seront :

Les salles d’ateliers dans les écoles et préaux couverts ;

La salle du Relais des homards « le QG » à l’école Paul-Émile Victor ; La salle de motricité à l’école Paul-Émile Victor :

La salle d’accueil du Relais des Homards ;

La bibliothèque ;

Le point I ;

Le City Stade ;

Le jardin du Relais des homards ;

Le site de Kerdurand (Espace jeunes, bergerie...) ;

La salle du dojo de Kerner.

Le budget :

Le coût annuel par enfant pour 3 heures de TAP est estimé à 307 €.

Les financements prévisionnels provenant de l’Etat (fonds d’amorçage) et de la caisse d’allocations familiales s’établissent à 252 € pour l’année 2014-2015.

Conseil municipal du 1% juillet 2014La CAF étudie une demande de financement des postes de direction des quatre sites (référents) et de

coordination formulée par la commune. Ce financement pourrait s’ajouter aux financements prévisionnels dans le cadre d’un avenant au contrat Enfance-Jeunesse 2013-2015.

Le coût de prise en charge par la commune est estimé à 55 € par enfant par an (hors CEJ).

Selon une fréquentation estimée entre 80 et 100 %, le financement de la commune pour la mise en application de cette réforme serait de 18 000 à 23 000 € pour l’année 2014-2015.

La communication :

Une page dédiée à la réforme des rythmes scolaires est en cours de création sur le site internet de la commune. Une plaquette d’information a été distribuée aux familles.

Une adresse mail a été créée pour permettre aux familles de poser leurs questions relatives à cette réforme.

Les perspectives :

Le comité de pilotage sera maintenu et amené à se réunir pour établir un bilan d’appréciation de l’appli-cation de cette réforme au regard des avis et remarques formulés par les quatre groupes de travail.

Les données de financement pour l’année 2015-2016 comportent de nombreuses incertitudes ou imprécisions, et

notamment l’absence d’information précise sur les conditions d’octroi pour le fonds d’amorçage aux communes et les financements alloués de la caisse d’allocation familiales.

Comme annoncé lors des réunions (groupes de travail, copilotage et réunions d’information aux familles), un bilan financier sera également établi en fin d’année scolaire.

Les décisions relatives au financement des TAP pour l’année scolaire 2015-2016 seront alors adoptées.

DÉLIBÉRÉ

Le conseil d’administration prend acte de la nouvelle organisation des nouveaux rythmes scolaires.

Le maire précise que cette organisation avait été actée par l’ancien comité de pilotage en concertation avec les enseignants, les représentants des parents d'élèves et le personnel municipal. Un bilan sera dressé en fin d'année sur les premiers mois de fonctionnement. Concernant les financements des années à venir, n'ayant pas perspectives, rien n'est arrêté. Le comité de pilotage statuera en temps utiles sur le bilan de fonctionnement et financier.

M.Ollivier demande s’il n'est pas envisagé un projet intercommunal Rive Gauche pour réduire les coûts sur ces activités.

Le maire rappelle qu’une réflexion est en cours en lien avec les communes limitrophes mais pas seulement dans ce domaine.

M. Le Fée précise que sur certaines activités, entre autre les TAP, il parait difficile de réduire les coûts car les taux d'encadrement sont fixés par la règlementation. Les animateurs ne pouvant pas être partagés.

Pièces jointes au projet :

— Néant.

Documents complémentaires consultables en mairie :

— Projet éducatif territorial (PEDT).

Conseil municipal du 1° juillet 2014ENFANCE-JEUNESSE

Question n° 8 : TEMPS D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

EXPOSÉ de Mme LIOT, Adjointe en charge des affaires scolaires et de l’enfance (0-11 ans)

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la commune mettra en place la semaine de 4 jours et demi à partir de septembre 2014 pour l’ensemble des écoles de la commune (Paul-Émile Victor, Petite mer, Saint- Joseph et Diwan). Pour ces activités, le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de mettre en place un règlement intérieur des temps d’activités périscolaires.

Cet accueil est agréé par la Direction départementale de la cohésion sociale et l’inspection académique.

Le projet de règlement intérieur (annexe 4) définit les règles de fonctionnement de l’accueil des temps d’activités périscolaires des 2-11 ans de Riantec.

Le maire rappelle que cet accueil fonctionne pour les écoles Paul-Émile Victor et Petite mer les mardis et vendredis et pour Saint-Joseph et Diwan les lundis et jeudis.

Ce règlement précise pour les enfants et leurs responsables légaux, usagers du service, les modalités de son utilisation.

DÉLIBÉRÉ

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT qu'il convient d'approuver le règlement intérieur du temps d’activités périscolaire;

Après délibération, le conseil municipal, décidé à l'UNANIMITÉ :

- D’APPROUVER le règlement intérieur du temps d’activités périscolaire applicable aux usagers à compter du 1°” septembre 2014.

Pièces jointes au projet :

— Règlement intérieur des TAP (annexe 4).

Documents complémentaires consultables en mairie :

— Néant.

ENFANCE-JEUNESSE

Question n° 9 : ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET DE LOISIRS |

AU RELAIS DES HOMARDS - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

EXPOSÉ de Mme LIOT, Adjointe en charge des affaires scolaires et de l’enfance (0-11 ans)

Mme LIOT informe le conseil municipal qu’il y a lieu d’actualiser le règlement intérieur de l’accueil périscolaire et de loisirs des 2-11 ans au Relais des Homards.

Cet accueil est agréé par la Direction départementale de la cohésion sociale et la Protection maternelle infantile.

Conseil municipal du 1° juillet 2014Le projet de règlement intérieur ci-joint (annexe 5) définit les règles de fonctionnement de l’accueil de loisirs des 2-11 ans de Riantec. Le maire rappelle que cet accueil fonctionne en périscolaire les 4 jours et demi d’école et en extrascolaire les mercredis après-midi et pendant les périodes de vacances scolaires.

Ce règlement précise pour les enfants et leurs responsables légaux, usagers du service, les modalités de son utilisation.

DÉLIBÉRÉ

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l'avis de la commission Affaires Scolaires, Enfance, Jeunesse, Restaurant Scolaire et Transport du 13 mai 2014 ;

CONSIDÉRANT qu'il convient d'approuver le règlement intérieur de l’accueil périscolaire et de loisirs des 2-11 ans ;

Après délibération, le conseil municipal, décide à l’'UNANIMITÉ :

- D’APPROUVER le règlement intérieur de l’accueil périscolaire et de loisirs des 2-11 ans applicable aux usagers à compter du 1” septembre 2014.

M. Ollivier interroge sur la nature de l'autorisation parentale sollicitée. Mme Liot précise qu'elle correspond à la prise de médicaments.

Pièces jointes au projet :

— Règlement intérieur du Relais des Homards (annexe 5).

Documents complémentaires consultables en mairie :

— Néant.

ENFANCE-JEUNESSE

Question n° 10 : ESPACE JEUNES 11-17 ANS - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

EXPOSÉ de M. LE FÉE, Adjoint en charge de la jeunesse (+ 11 ans)

M. LE FÉE informe le conseil municipal qu’à la suite de la refonte du projet pédagogique de la structure, il ya lieu de modifier le règlement intérieur de l’espace jeunes.

Cet accueil est agréé par la Direction départementale de la cohésion sociale.

Ce projet de règlement intérieur (annexe 6) définit les règles de fonctionnement de l’Espace Jeunes comprenant un accueil de loisirs pour les 11-13 ans et un accueil jeunes pour les 14-17 ans.

Il précise pour les enfants et leurs responsables légaux, usagers du service, les modalités de son utilisation.

DÉLIBÉRÉ

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT qu'il convient d'approuver un nouveau règlement intérieur de l’Espace Jeunes ;

Après délibération, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ :

Conseil municipal du 1% juillet 2014- D’APPROUVER le règlement intérieur de l’Espace Jeunes applicable aux usagers à compter du 1° juillet 2014.

Pièces jointes au projet :

— Règlement intérieur de l’Espace Jeunes (annexe 6).

Documents complémentaires consultables en mairie :

— Néant.

EMPLOI

Question n° 11 : CONVENTION RELATIVE À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DE

V'ESPACE RESSOURCES EMPLOI FORMATION 2015-2017

EXPOSÉ de M. BOULARD, Adjoint en charge des actions sociales et de l’emploi

Depuis 2002, les communes de Riantec, Port-Louis, Locmiquélic et Gâvres ont décidé d’unir leurs efforts et leurs moyens pour mettre en place une politique concertée d’aide à l’emploi et à la formation professionnelle.

Le 29 mai 2002, les municipalités de Riantec, Gâvres, Port-Louis et Locmiquélic ont signé un accord cadre de type convention concernant la création d'un Espace Rural Emploi Formation sur leur territoire, en partenariat avec la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), la Mission locale du Pays de Lorient, et le PLIE (Plan local d’insertion pour l'emploi) de Lorient.

L'EREF s'inscrit dans le prolongement d'une démarche d'aide aux demandeurs d'emplois initiée par la commune de Riantec, qui a créé en 1999 un Point Accueil Emploi.

Il vise à apporter un service de proximité polyvalent de qualité pour l'accueil, l'information et l'orientation en matière de formation et d'emploi pour la population des communes de Riantec, Port-Louis, Locmiquélic et Gâvres.

Ce service est piloté par la commune de Riantec.

Une nouvelle convention a été conclue entre les communes pour l’année 2014.

Plus complète, elle définit la gouvernance de cette action, détermine de manière plus précise les modalités de retrait des communes et actualise la clé de répartition du coût de fonctionnement selon les populations totales.

Le maire propose au conseil municipal de renouveler l’approbation de cette convention pour la période 2015- 2017.

Le projet de convention est joint au présent projet de délibération.

DÉLIBÉRÉ

VU le Code général des collectivités territoriales ;

Après délibération, le conseil municipal, décide à l'UNANIMITÉ :

- D’ADOPTER la convention relative à la gestion et au financement de l’Espace Ressources Emploi Formation (EREF) pour la période 2015-2017 ;

- D’AUTORISER le maire à signer cette convention.

M. Boulard rajoute que la commune de Gâvres a déjà délibéré. La commune de Locmiquélic délibèrera en septembre. Ce projet de convention a été validé par le comité de pilotage regroupant les 4 communes.

Conseil municipal du 1* juillet 2014Pièces jointes au projet :

— Projet de convention 2015-2017 (annexe 07).

Documents complémentaires consultables en mairie :

— Néant.

FINANCES

Question n° 12 : CAMPING : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1-2014

EXPOSÉ de M. RIVALLAIN, adjoint en charge des finances

M. RIVALLAIN informe qu’il y a lieu de reconsidérer certains crédits au budget annexe du camping comme suit :

La section d’INVESTISSEMENT s'équilibre à 0,00 €, à savoir :

DÉPENSES (€)

— Chapitre 23 — Immobilisations en cours +3 000,00 €

Compte 2315 — Installations, matériel et outillage techniques (+3 000,00 €)

— Chapitre 020 — Dépenses imprévues —3 000,00 €

Compte 020 — Dépenses imprévues (—3 000,00 €)

RECETTES (€)

DÉLIBÉRÉ

VU l’avis de la commission Finances du 24 juin 2014 ;

Après délibération, le conseil municipal décide, à l'UNANIMITÉ :

- D’ADOPTER la décision modificative n° 1-2014 pour le budget annexe du camping telle que présentée

ci-dessus.

Le maire précise qu'il convient de prendre en compte la modification du chapitre 020 au lieu de 022.

FINANCES

Question n° 13 : RESTAURANT SCOLAIRE : TARIFS 2014-2015

EXPOSÉ de M" LIOT, adjointe aux affaires scolaires et à l’enfance (0-11 ans)

Mme LIOT informe qu’il convient d’adopter les tarifs du restaurant scolaire applicables pour l’année 2014-2015.

Le maire propose de retenir une augmentation de 2 %.

Conseil municipal du 1% juillet 2014Par ailleurs, le maire rappelle que les enfants atteints d’allergies ou d’intolérance alimentaire sont accueillis au restaurant scolaire sous réserve de la mise en place d’un protocole d’accueil individualisé (PAT). Ce protocole a

pour but d’éviter deux dangers majeurs, le choc anaphylactique (réaction allergique grave) et la toxi-infection alimentaire, et définit un protocole de soins d’urgence.

L'enfant peut être nourri par des repas spécifiques fournis par notre prestataire, OCÉANE DE RESTAURATION, ou par des paniers-repas fournis par la famille.

Les prix seraient ainsi fixés :

2013-2014 2014-2015

Maternelle 2,91 € 2,97 €

Élémentaire 3,29 € 3,35 €

Adulte 5,51 € 5,62 €

Maternelle — avec panier repas 1,75 € 1,78 €

Élémentaire — avec panier repas 1,97 € 2,00 €

DÉLIBÉRÉ

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l’éducation et notamment les articles L. 212-4 et L. 212-5 ;

VU le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public ;

VU la délibération du 27 juin 2013 approuvant le règlement intérieur du restaurant scolaire ;

VU la délibération du 20 février 2014 approuvant le marché de fourniture de repas avec la société OCÉANE DE RESTAURATION ;

VU l’avis de la commission Finances du 24 juin 2014,

CONSIDÉRANT que le prix unitaire d’un repas comprend les charges des différents postes correspondant aux prestations fournies, à la rémunération du personnel de la collectivité, et au coût de fonctionnement des équipements ;

Après délibération, le conseil municipal décide :

- D’APPROUVER le prix des repas applicable aux usagers de la restauration scolaire à compter du 1° septembre 2014 ;

- DE DIRE que les recettes seront inscrites au budget principal de la commune.

FINANCES

Question n°14 : AUTORISATION DE SIGNATURE - MARCHÉ DE TRAVAUX - CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

EXPOSÉ de M. RIVALLAIN, adjoint en charge des finances

Par délibération en date du 17 septembre 2009, le conseil municipal a autorisé le maire à engager toutes les démarches afin d’obtenir le maximum de subventions pour la construction du Centre technique municipal sur la zone artisanale de Villemarion.

Par délibération en date du 13 décembre 2011, le programme prévisionnel et le plan prévisionnel de financement de l’opération ont été approuvés.

Par délibération en date du 24 janvier et 13 mai 2013, le plan prévisionnel de financement a été modifié.

Conseil municipal du 1% juillet 2014Le maire informe qu’il y a lieu de procéder à la modification du plan prévisionnel de financement de l’opération, et principalement :

— révision du montant de la charge foncière ;

— réduction des honoraires de maîtrise d'œuvre ;

— inscription du coût de souscription d’une assurance dommage ouvrage ; — inscription d’une 3° tranche de subvention (Programme 2015) auprès du conseil général ; — revalorisation du montant des travaux afin d’intégrer l’installation des services « Espaces verts » ; — inscription d’un crédit pour aléas et imprévus dans le cadre de l’exécution des travaux.

Le nouveau plan prévisionnel de financement se présente comme suit :

Dépenses Montant HT (€) Recettes Montant HT (€)

Acquisition du terrain 61 000,00 | Conseil général (TSD) 135 000,00

et études de sol Programme 2013 45 000,00 Programme 2014 45 000,00

Programme 2015 45 000,00

Honoraires 75 000,00 | DETR 50 000,00

Maîtrise d’œuvre

Coordination SPS 1 995,00 | Autofinancement 812 995,00

Travaux de construction 830 000,00

et aménagements

extérieurs . 798 000,00

= Marchés 32 000,00 - Aléas - Imprévus

Assurance Dommage 30 000,00

Ouvrage

Total 997 995,00 Total 997 995,00

M. le maire informe l’assemblée que les travaux de construction du centre technique municipal ont fait l’objet d’une consultation en procédure adaptée de marché public en application de l’article 28 du code des marchés publics allotie comme suit :

LOT N°01 - TERRASSEMENTS GÉNÉRAUX - VRD

LOT N°02 - GROS-OEUVRE

LOT N°03 - CHARPENTE METALLIQUE

LOT N°04 - COUVERTURE - BARDAGE

LOT N°05 - SERRURERIE

LOT N°06 - PORTES SECTIONNELLES

LOT N°07 - MENUISERIES EXTERIEURES

LOT N°08 - MENUISERIES BOIS

LOT N°09 - CLOISONS SÈCHES / ISOLATION INTÉRIEUR

LOT N°10 - PLAFONDS SUSPENDUS

LOT N°11 — ELECTRICITE - COURANTS FORT & FAIBLE - CHAUFFAGE - VMC LOT N°12 - PLOMBERIE - SANITAIRE

LOT N°13 - REVETEMENTS DE SOLS / FAIENCE

LOT N°14 - PEINTURE

À ce titre, un avis d’appel public à la concurrence est paru sur la plate forme Emégalis et dans la rubrique d’annonces légales Ouest-France fixant la date de remise des offres le 18/04/2014 à 17 heures.

Ces travaux, d’une durée de 18 mois maximum, ont été évalués, avant le lancement de la consultation, par le maître d’œuvre à la somme de 1 053 120,00 € HT. Par ailleurs, et suivant la possibilité offerte à l’article 14 du code des marchés publics, des clauses d’insertion sociale ont été imposées aux candidats sur les lots 1, 2, 4, 9 et 11 pour un minima de 397 heures. Le marché comprenait également une phase de négociation qui s’est déroulée

du 2 au 10 juin.

Conseil municipal du 1* juillet 201499 offres ont été réceptionnées dont une offre écartée car irrégulière.

Lors de la séance du 2 juin 2014, la commission d’attribution des marchés a examiné les offres conformément au règlement de la consultation, à savoir valeur technique 40 % et prix des prestations 60 %. Le critère de la valeur technique a été apprécié notamment d’après les critères mentionnés dans le mémoire

technique :

- performance de la prestation en termes de procédés d’exécution envisagés pour la réalisation des

prestations : 10 % ;

- pertinence de l’équipe et des moyens en termes de personnel et matériel affectés au chantier : 10 % ;

- pertinence de la qualité des matériaux et produits au vu de la provenance des principales fournitures : 5

h;

- pertinence de l’organisation de la sécurité et l’hygiène au vu des principales mesures prévues pour le chantier : 5 % ;

- pertinence de la prise en compte de la protection environnementale au vu des principales dispositions prises par l’entreprise pour le chantier : 5 % ;

- pertinence en termes de durabilité au vu des indications concernant l’usage, la maintenance et l’entretien des matériels et matériaux proposés : 5 %.

La commission a alors décidé :

- d’engager la phase de négociation pour les lots 2 à 13 avec au moins trois des candidats ;

- de déclarer le lot n° 1 inacceptable ;

- de relancer une consultation simple pour le lot n° 1 sous la forme d’une consultation directe auprès de trois entreprises.

La commission d’attribution des marchés réunie le 30 juin propose au conseil municipal d’attribuer les lots

comme suit :

ATTRIBUTAIRE | MONTANT

HT en €

LOT N°01 - TERRASSEMENTS GÉNÉRAUX - VRD COLAS TP 80 128,19

LOT N°02 - GROS-OEUVRE SBG 147 120,78

LOT N°03 - CHARPENTE METALLIQUE EMG 117 000,00

LOT N°04 - COUVERTURE - BARDAGE BELLESOEUR 113 470,75

LOT N°05 - SERRURERIE RYO 42 103,00

LOT N°06 - PORTES SECTIONNELLES BFI 20 777,44

LOT N°07 - MENUISERIES EXTERIEURES SNP 31 124,40

LOT N°08 - MENUISERIES BOIS LOY 23 439,80

LOT N°09 - CLOISONS SÈCHES / ISOLATION INTÉRIEUR PICARD 50 136,12

LOT N°10 - PLAFONDS SUSPENDUS EUPHONIE 9 601,55

LOT N°11 — ELECTRICITE - COURANTS FORT & FAIBLE — LBGE 86 945,50 CHAUFFAGE - VMC

LOT N°12 - PLOMBERIE - SANITAIRE ARCHIMEDE 31 373,22

LOT N°13 - REVETEMENTS DE SOLS / FAIENCE NICOL & FILS 23 413,31

LOT N°14 - PEINTURE LMI 13 885,89

TOTAL : 790 519,95

L'ensemble des lots représente un montant total de 790 519,95 €.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’attribuer les lots aux entreprises selon les montants ci-dessus indiqués et d’autoriser le maire à signer lesdits marchés.

Conseil municipal du 1° juillet 2014DÉLIBÉRÉ

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

VU les délibérations du 17 septembre 2009, 13 décembre 2011 , 24 janvier et 13 mai 2013 ;

VU la notification de financement du conseil général au titre du financement des opérations d’investissements des communes dans le cadre du taux de solidarité départementale — Programme 2013 en date du 28 janvier 2013 ;

VU la notification de financement de la Préfecture du Morbihan au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) — Programme 2013 en date du 11 avril 2013 ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder au réajustement du plan prévisionnel de financement du centre

technique municipal,

CONSIDÉRANT qu'il convient d’autoriser le maire à signer les différents marchés à intervenir.

Après délibération, le conseil municipal décide à 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS :

- D’APPROUVER le nouveau plan prévisionnel de financement de l’opération de construction du Centre

technique municipal à Villemarion ;

- D’AUTORISER le maire à signer les marchés à intervenir avec les entreprises.

M. Rivallain apporte à M. Ollivier les réponses aux questions posées en commission finances à savoir les coûts

au mètre carré :

Coût surfaces bureau : 993€ au m°

Coût surfaces atelier : 554€ au m°

Coût surfaces globales : 718€ au m°

Concernant le surcoût de la dalle pour accueillir les archives, il se chiffre à 15€/m°.

M. Ollivier confirme le faible coût au m° par rapport à d’autres projets. Concernant le plan de financement voté

le 13 mai 2013, il relève une augmentation d'un tiers du montant des dépenses. Sur les travaux + 220 000€ soit + 36%. Il demande des explications sur cette hausse et l'absence d'intégration des services espaces verts dès le début de l'opération. Il considère qu'il s'agit d'une mauvaise estimation pour l’appel d'offre.

Le maire répond que la procédure n'est pas entachée d'illégalité. En 2011, il avait été prévu qu'à terme les espaces verts seraient inclus. Tout au plus, le maire convient qu'aurait pu revenir vers le conseil afin de proposer un nouveau plan de financement. Cette omission relève d’une erreur de communication. De toute façon, le conseil doit se prononcer sur la signature des marchés comme présentés aujourd’hui. Deux étapes nécessitent le vote du conseil : le lancement de la consultation et la signature des marchés. Selon la procédure MAPA et la loi MOP, cela n'est pas illégal si tout est indiqué initialement.

M. Ollivier pense qu'une telle augmentation relève d'une décision préalable du conseil afin de ne pas être devant le fait accompli. Cette situation empêche le conseil municipal de faire un autre choix d ‘affectation de ce

montant.

Le maire confirme que cette somme aurait pu être affectée sur différents projets mais il se dit convaincu que si les espaces verts n'intègrent pas maintenant le CTM, ils ne le seront jamais.

Deux aspects ont été pris en compte : La future intégration des espaces verts sera-t-elle possible et la libération

du foncier. Le futur dira que la municipalité avait raison.

Pour M. Malardé, l'affectation de cette somme au CTM pénalisera d’autres projets.

Le maire indique qu'aucune opération prévue ne sera pénalisée.

M. Ollivier demande plus de communication sur les choix d'investissement et réclame, de nouveau,

l'établissement d’une programmation pluriannuelle d'investissements (PPI).

Le maire répond que la PPI se finalise et sera présentée au conseil municipal avant la fin de l’année. Le maire rappelle qu'en 2006, après un état des lieux des ateliers, la commune a eu de la chance de ne pas avoir un droit de retrait du personnel. Les locaux étaient rendus pitoyables. Les agents techniques attendent, à juste

titre ces locaux techniques. Cette opération est devenue une priorité, mais pas au détriment d’autres projets.

M. Bertic demande quelles tranches ont été retenues dans le marché.

Conseil municipal du 1% juillet 2014M. Rivallain informe que la tranche ferme, les tranches conditionnelles 2 et 3 ainsi que les options 2 et 3 ont été retenues.

M. Bertic demande quel sera l'avenir des locaux actuels des services techniques.

M. le maire rappelle que la commune est en location.

M. Bertic demande pourquoi certains locataires ont été remerciés des boxs municipaux à Villemarion.

M. Rivallain répond qu'une remise à plat des baux a été effectuée. Certains avaient été reconduits à tort sans révision de loyers. Les loyers ont aujourd'hui été révisés et des nouveaux baux mis en place.

La liste « Bien vivre à Riantec » vote CONTRE le plan de financement et non pas sur la signature des marchés. Le vote sur cette question est de 24 voix POUR et 5 voix CONTRE.

Pièces jointes au projet :

— Néant.

Documents complémentaires consultables en mairie :

— Attributions de subventions.

FINANCES

Question n° 15 : MOTION DE SOUTIEN A L'ACTION DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE (AMF) POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES

POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSÉQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ÉTAT

EXPOSÉ du maire

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’État sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017 ;

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour

expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l'AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l'investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’État, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Riantec rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs

intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

Conseil municipal du 1“ juillet 2014- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Riantec soutient les demandes de l’ AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l’État ;

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense ;

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

DÉLIBÉRÉ

CONSIDÉRANT qu'il convient d’autoriser le maire à signer la motion de soutien ;

Après délibération le conseil municipal décide à 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS :

- D’AUTORISER le maire à signer la motion de soutien ci-dessus présentée.

Le maire rappelle que dans l’état actuel des dotations de l’État et leur baisse, l'impact sur la DGF est de — 33 000€ en 2014 et serait multiplié d'ici 2017 par 7 soit 231 000€.

La possible suppression de la DSR centre bourg, pour l'instant maintenue jusqu'en 2017, conduirait à perdre environ 200 000 €, soit au total près de 400 000€ en moins dans les recettes communales ; sachant que l’autofinancement annuel est de 350 000€.

Le maire précise qu'il a souhaité ôter les deux lignes relatives aux médias qu'il considère antinomique avec le besoin de relayer la motion.

M. Ollivier comprend la démarche de l'AMF mais confirme le besoin de réaliser des efforts sur la gestion de la dette pour l’État qui est importante même si la méthode est à revoir. M. Ollivier demande au maire si cela n’est pas un message pour inciter aux fusions des communes.

Le maire pense qu'il est vrai que ces décisions peuvent être considérées en ce sens mais que la règle n°1 reste de faire des économies. La fusion sera alors peut être souhaitée.

M. Ollivier pense qu'un rapprochement des communes de la rive gauche pourrait engendrer des économies d'échelle.

PERSONNEL

Question n° 16 : FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET INSTITUTION DU PARITARISME AU SEIN DU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE

EXPOSÉ du maire

Conformément à l’article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un Comité technique paritaire (CTP) est créé

dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents, ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements employant moins de cinquante agents,

Conseil municipal du 1° juillet 2014Le CTP est obligatoirement consulté pour avis, dans le cadre des missions suivantes :

L'organisation et le fonctionnement des services ;

L’hygiène et la sécurité ;

Le plan de formation ;

Le rapport sur l’emploi des travailleurs handicapés ;

L'égalité professionnelle.

Par délibération en date du 22 août 2008, le conseil municipal a décidé la création d’un Comité technique paritaire pour les agents de la commune de Riantec.

Faisant suite au renouvellement de l’assemblée délibérante, il y a lieu de délibérer sur :

La fixation du nombre de représentants titulaires et suppléants représentant le personnel et la collectivité ; Le maintien ou non du paritarisme numérique entre les collèges de représentants.

DÉLIBÉRÉ

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33 ;

VU le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26 ;

CONSIDÉRANT que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 28 mai 2014 soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin ;

CONSIDÉRANT que l'effectif apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 70 agents.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’'UNANIMITÉ :

- DE FIXER le nombre de représentants titulaires du personnel à trois, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants ;

- DE CONSERVER le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités égal à celui des représentants du personnel, soit trois, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

Le maire rajoute que les syndicats n'ont pas répondu et que cela vaut accord tacite.

PERSONNEL

Question n° 17 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

EXPOSÉ du maire

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

Le maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale,

de fixer les effectifs des emplois permanents, à temps complet ou non complet, nécessaires au fonctionnement des services.

Conseil municipal du 1* juillet 2014Il informe l’assemblée des évolutions suivantes :

- Le nombre d’enfants accueillis au sein des services Enfance Jeunesse nécessite d’augmenter le temps de travail d’un agent d’animation de 20/35 à un temps complet à compter du 1° juillet 2014.

- La création d’une demi-classe supplémentaire à l’école maternelle de la Petite mer nécessite l'augmentation du temps de travail d’une ATSEM d’un mi-temps à un temps complet à

compter du 1° septembre 2014.

Le nouveau tableau des effectifs de la collectivité se présente comme présenté en annexe 8.

DÉLIBÉRÉ

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

Après délibération, le conseil municipal décide à l’'UNANIMITÉ :

- D’APPROUVER les tableaux des emplois permanents de la collectivité (annexe 8) ;

- DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux

emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget de l’exercice 2014.

M. Ollivier s'étonne du faible nombre de catégorie B et du grand nombre de catégorie C, ceci n'étant pas sans

poser de problèmes. Le maire précise que cela est idem à la fonction publique hospitalière.

Pièces jointes au projet :

— Tableaux des effectifs au 01/07/2014 et au 01/09/2014 (annexe 8).

Documents complémentaires consultables en mairie :

— Néant

PERSONNEL

Question n° 18 : MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL

AUPRÈS DE LORIENT AGGLOMÉRATION

POUR LE NETTOIEMENT DU CENTRE DE VALORISATION

DES DÉCHETS DE RIANTEC

EXPOSÉ

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 dans son article 61 et le décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 dans son article 1” prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l'objet, après avis de la commission administrative

paritaire, d'une mise à disposition au profit des collectivités territoriales ou établissements publics en relevant.

Conformément à l’article 1 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, l’organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition d’un agent faisant partie de ses effectifs.

Les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre la collectivité d’origine et l'organisme d'accueil dont la durée ne peut excéder trois ans. La mise à disposition est prononcée par arrêté de la collectivité.

Conseil municipal du 1 juillet 2014Dans le cadre du développement de la mutualisation entre collectivités, le maire informe qu’il a été saisi par Lorient Agglomération d’une demande de mise à disposition d’un agent technique communal en vue d’assurer le nettoiement du centre de valorisation des déchets situé zone artisanale à Villemarion.

Un fonctionnaire titulaire, issu du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux, sera mis à disposition de Lorient Agglomération à compter du 1°” octobre 2014, pour une durée de 3 ans renouvelables, pour y exercer à temps incomplet à raison de 1 heure par jour les fonctions d’agent chargé de propreté des locaux.

Cette mise à disposition serait effectuée à hauteur d’une heure par jour, 5 jours par semaine, soit 260 heures par x an. Lorient Agglomération remboursera à la commune de Riantec la rémunération afférente à ce temps de travail.

Un rapport annuel concernant les mises à disposition est transmis au Comité technique paritaire (CTP) pour information.

Le projet de convention sera soumis à l’avis préalable de la Commission administrative paritaire.

Le principe de remboursement étant respecté, le maire informe l’assemblée délibérante de ce projet de mise à disposition. Le conseil municipal est invité à prendre acte de cette information.

DELIBÉRÉ

Après délibération, le conseil municipal décide, à UNANIMITÉ :

- DE PRENDRE ACTE de cette information.

PERSONNEL

Question n° 19 : EMPLOI D’AVENIR : CRÉATION DE DEUX POSTES AU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE

EXPOSÉ de M. BONHOMME, maire

Depuis le 1er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir » est mis en place. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés

par contrat aidé.

Dans le secteur non marchand, ce contrat prend la forme d’un contrat d’avenir de trois ans au maximum réglementé par le Code du travail.

Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environ-nementale, soit un fort potentiel de création d'emplois.

Cependant, les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n’appartiennent pas à un secteur identifié

comme prioritaire.

Soucieuse de soutenir l’emploi et l’insertion, particulièrement des jeunes, notre commune peut donc décider d’y

avoir recours. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et de rechercher des formations extérieures en lien avec la Mission locale et ainsi lui permettre d’acquérir une qualification.

Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui transmettre son savoir.

Il est rappelé que l’aide à l’insertion professionnelle versée par l’État fixée à 75 % du taux horaire brut du SMIC. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.

Le maire propose au conseil municipal le recrutement de deux emplois d’avenir à temps complet, pour intégrer le service Enfance-Jeunesse et acquérir des qualifications et exercer les fonctions d’animateur péri et

Conseil municipal du 1° juillet 2014extrascolaire. La charge de travail du tuteur sera adaptée à l’exercice de cette fonction. De plus, compte tenu de l'investissement et de la responsabilité associés au tutorat, il percevra une indemnité de tutorat équivalente à 20 points d’indice par mois tant que les fonctions sont remplies.

Ce contrat à durée déterminée sera conclu pour une période de 12 mois, reconductible dans la limite de 36 mois maximum renouvellement inclus.

DÉLIBÉRÉ

VU Ia loi n° 2012-1189 du 26/10/2012 et les décrets n° 2012-1210 et 1211 du 31 octobre 2012 portant création d’une nouvelle section dédiée aux contrats d’avenir dans le Code du travail ;

VU l’arrêté du 31/10/2012 qui fixe le montant de l’aide financière de l’État :

Après délibération, le conseil municipal décide, à l'UNANIMITÉ :

- DE CRÉER de deux emplois d’avenir au sein du service Enfance-Jeunesse à compter du 2 juillet 2014 pour une durée de 12 mois, reconductible dans la limite de 36 mois maximum renouvellement inclus ;

- DE PRÉCISER que ces emplois sont créés pour exercer les fonctions d’animateurs Enfance-Jeunesse :

- D’ATTRIBUER au tuteur une indemnité de tutorat équivalente à 20 points d’indice par mois tant que les fonctions sont remplies.

SECURITE

Question n° 20: MISE À DISPOSITION D'HÉBERGEMENTS POUR LES RENFORTS DE GENDARMERIE — SAISON 2014 : CONVENTION

EXPOSÉ de M. RIVALLAIN, adjoint aux finances

Afin de permettre l’accueil des renforts de gendarmerie sur le canton pendant la saison estivale et en l’absence

de locaux susceptibles d’être prêtés par les municipalités des cantons de Port-Louis et d’Étel, il existe depuis plusieurs années un accord sur la mise à disposition de mobil-homes et sur la mutualisation des dépenses afférentes à celle-ci.

La commune de Plouhinec assure pour l’ensemble des communes la coordination de ce dossier.

Exceptionnellement, cette année, la commune de Plouhinec ne dispose plus du foncier disponible nécessaire pour accueillir les renforts. Par conséquent, ils seront accueillis sur le territoire de la commune de Riantec à Kerdurand.

Durant cette année, la commune de Plouhinec continuera d’assurer le suivi financier de l’opération. Les dépenses qui pourraient être engagées directement par la commune de Riantec seront décomptées de sa participation. Si ces dépenses s’avèrent supérieures à la participation de Riantec, elles donneront lieu à une refacturation auprès de la commune de Plouhinec afin d’être réparties entre les communes signataires.

L’ensemble de la maîtrise d’ouvrage sera transféré à la commune de Riantec en 2015.

Pour la saison 2014, la participation estimative de la commune de Riantec s’élève à 5 128,80 €, soit 13 % du montant total des frais.

La participation définitive sera établie après la saison estivale. Le projet de convention est joint en annexe 9.

Conseil municipal du 1" juillet 2014DÉLIBÉRÉ

VU le code général des collectivités territoriales ;

Après délibération, le conseil municipal décide, à l'UNANIMITÉ :

- D’APPROUVER la convention relative à la mise à disposition d’hébergements pour les renforts d’effectifs de la gendarmerie pour la saison 2014 ;

- _ D'AUTORISER le maire à signer ladite convention ;

- D'AUTORISER le maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération ;

- DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget principal de la commune.

Pièces jointes au projet :

— Projet de convention (Annexe 9)

Documents complémentaires consultables en mairie :

— Néant

Le maire informe le conseil municipal de l'installation des renforts de gendarmerie sur le parc de Kerdurand en

juillet/août d'où l'installation de bungalows. Il rappelle le fonctionnement et le principe de financement entre les différentes communes.

Après l'étude de l’ensemble de projets de délibérations, le maire fait un point sur l’ordre du jour du conseil communautaire du 30/06/2014 et des organismes extérieurs.

M. Malardé demande combien Lorient Agglomération comptabilise d’effectif.

Le maire répond qu'il y a environ 500 personnes à Lorient Agglomération.

Conseil municipal du 1% juillet 2014