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Compte-Rendu - CR CM 01 07 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ollainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01 07 2015)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Famille,
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
juillet
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
1°
juillet
à
20
h
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
se
sont
réunis
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Maire,
à la Mairie,
salle
du
Conseil.
Etaient
présents:
Monsieur
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Maire,
Madame
Michèle
DESCHAMPS,
Madame
Muriel
CHEVRON,
Monsieur
Olivier
MALECAMP,
Madame
Sylvie
CAROEN,
Monsieur
Alain
LE
CUNFF,
Madame
Edith
LOTHE,
Monsieur
Cédric
FAUCHEUX,
Maires-Adjoints,
Monsieur
Thierry
FAVOCCIA,
Madame
Christine
TAVERNIER,
Madame
Anne-Marie
BARET,
Monsieur
Dominique
PIGEAUD,
Madame
Liliane
CICERON,
Monsieur
Patrick
BONNEMYE,
Madame
Christine
BILLARD,
Monsieur
Yves
ARDELLIER,
Madame
Marie-Hélène
CHAPDELAINE,
Madame
Sandrine
LOUIS,
Monsieur
Olivier
FERON,
Monsieur
Nicolas
PIOT,
Monsieur
Philippe
JOLY,
Monsieur
Jean-Noël
DAUFFY.
Absents
excusés
:
Monsieur
Olivier
GARIN
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Monsieur
Nicolas
FOUQUE
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Nicolas
PIOT,
Madame
Angélique
GOUNY-OUTREBON
qui
donne
pouvoir
à Madame
Christine
BILLARD,
Madame
Anaïs
GRAVADE
qui
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
JOLY,
Monsieur
Raymond
PIGNOL
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Noël
DAUFFY.
Date
de
convocation
: 24 juin
2015
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Dominique
PIGEAUD
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
et représentés
:
27
Après
avoir
procédé
à l’appel
des
Elus,
Monsieur
le
Maire
fait
adopter
le
Compte
Rendu
de
la séance
du
26
mai
2015.
Arrivée
en
cours
de
séance :
Monsieur
Olivier
GARIN,
à 21h55,
lors
de
l’examen
de
la délibération
n°CM
11/66/2015.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
I.
AFFAIRES
GENERALES
e
Délibération
n°CM11/53/2015
: Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
C.G.C.T
depuis
le 18
mai
2015
- Prend
acte
de
ces
décisions
:
- Décision
n°030/2015
en
date
du
26
mai
2015
: Modification
de
la
régie
de
recettes
de
l’Espace
Jeunes
— Augmentation
temporaire
de
l’encaisse
- Décision
n°031/2015
en
date
du
3 juin
2015
: Convention
d'accueil
— Mini
camp
2015
à la base
de
loisirs
de
Brûlon
— 3
016
€ TTC
- Décision
n°032/2015
en
date
du
5 juin
2015
: Participations
des
familles
—
Mini
camps
Accueil
de
Loisirs
— Eté
2015
— Base
de
loisirs
de
Brûlon -
Décision
n°033/2015
en
date
du
11
juin
2015
: Participations
de
la
commune
d'Ollainville
en
matière
de
transports
scolaires
— Année
2015/2016
-
Décision
n°034/2015
en
date
du
11
juin
2015
:
Contrat
de
maintenance
sur
site
du
matériel
informatique
—
Société
Absys
—
540
€ HT
(mensuel)
- Décision
n°035/2015
en
date
du
11
juin
2015
: Abrogation
et institution
de
la régie
Espace
Jeunes
- Décision
n°036/2015
en
date
du
11
juin
2015
: Modification
de
la régie
de
recettes
et d'avances
de
l'espace jeunes
—- Augmentation
du
montant
de
l'avance
e
Délibération
n°CM11/54/2015
: Création
et lancement
des
Comités
de
quartiers
-
Décide
la
création
de
quatre
Comités
de
quartiers
en
suivant
les
secteurs
délimités
sur
la
carte
annexée
à la présente
délibération.
- Approuve
les
principes
de
composition
et de
compétence
des
Comités
de
quartiers
;
- Dit
qu'une
charte
de
fonctionnement
sera
élaborée
et revue
au
fil du
temps.
Adopté
à
l'unanimité
IL. FINANCES e
Délibération
n°CM11/55/2015
: Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
l'appel
2015/2016
“Aide
aux projets
culturels
de
territoire"
— Signature
d'un
contrat
avec
le
Conseil
Départemental
de
l'Essonne - Approuve
les termes
du
Contrat
de
Développement
Culturel
proposé
par
le Département.
- Décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
de
l'appel
à projet
2015/2016
"Aide
aux
projets
culturels
de
territoire".
- Autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la Commune.
Adopté
à l'unanimité
e
Délibération
n°CM11/56/2015
:
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
—
Programmation
complémentaire
2015
-—
Demande
de
Subvention
pour
l'équipement
des
restaurants
scolaires
- Sollicite
de
Monsieur
le Préfet
de
l’Essonne,
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
tel
qu’indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous
au
titre
de
la
DETR
2015,
pour
financer
le
programme
d’équipement
des
restaurants
scolaires
2015.
- Dit
que
la
recette
correspondante
sera
inscrite
au
Budget
de
la
Commune
dès
notification
par
les
services
de
la Préfecture
de
l’Essonne. Dépense
Financement
Taux
Montant
Coût
total
opération
HT
12370.48
€
Subvention
DETR
2015
30%
3711.14
€
Financement
Commune
70%
8 659.34
€
TOTAL
100%
12
370.48
€
Adopté
à
l'unanimité
e
Délibération
n°CM11/57/2015
: Autorisation
de programme
n°4
— Mission
de Maîtrise
d’'Œuvre
—
Travaux
de Réhabilitation
Energétique
- Maternelle
Pierre
de Ronsard
- Décide
de
fixer
le
montant
de
l’AP/CP
n°4
à
10
624.00
€
TTC
- Décide
de
modifier
l’échéancier
des
Crédits
de
Paiement
ainsi
qu’il
suit :
BUDGET
PRINCIPAL
Exercice
2014 :
9
624.00
€
TTC
Exercice
2015
:
1
000.00
€
TTC
- Dit
que
les
crédits
correspondants
à
l’exercice
2015
ont
été
inscrits
au
Budget
Primitif
2015
de
la
Commune. Adopté
à l'unanimité
e
Délibération
n°CM11/58/2015
: Titre
de
recettes payable
par
Internet
(TIPI)
-
Approuve
le
principe
du
paiement
en
ligne
des
titres
de
recettes
via
le
dispositif
TIPI
(Titres
Payables
par
Internet).
- Décide
la
mise
en
œuvre
de
ce
service
au
cours
du
4°
trimestre
de
l’année
2015.
- Autorise
le Maire
à signer
la convention
proposée
par
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
et l’ensemble
des
documents
nécessaires
à ce
déploiement.
Adopté
à
l'unanimité
III. ENFANCE e
Délibération
n°CM11/59/2015
: Tarification
des prestations
de services
2015/2016
- Adopte
les tarifs
ci-dessous
pour
l’année
scolaire
2015/2016 :
Restauration
scolaire
:
Quotients
Tarifs
2015/2016
QF1
<=229
1.28
230<=QF2<389
1.79
390<=QF3<539
2.64
540<=QF4<689
3.21
690<=QF5<839
3.67 840<=QF6<1039
3.99
1040<=QF7<1289
4.06
1290<=QF8<1529
4.20
1530<=QF9<1929
4.28
QF10=—>
1930
4AI
Extérieurs
4.85
Le
temps
de
restauration
scolaire
pour
les
1.30
Projets
Alimentaires
Individualisés
(P.A.L.)
Accueil
de
Loisirs
Elémentaire
et Maternel
(période
de
congés
scolaires)
:
Quotients
Tarifs
2015/2016
QF1
<=229
3.93
230<=QF2<389
4.50
390<=QF3<539
5.89
540<=QF4<689
7.33
690<=QF5<839
9.27
840<=QF6<1039
10.41
1040<=QF7<1289
10.62
1290<=QF8<1529
10.83
1530<=QF9<1929
10.94
QF10=>
1930
11.05
Extérieurs
15.26
Accueil
de
Loisirs
Elémentaire
et
Maternel
du
mercredi
après-midi
en
période
scolaire
:
Quotients
Coût
horaire
Tarifs
2015/2016
QF1
<=229
0.33
2.48
230<=QF2<389
0.38
2.85
390<=QF3<539
0.49
3.68
540<=QF4<689
0.61
4.58
690<=QF5<839
0.77
5.78
840<=QF6<1039
0.87
6.53
1040<=QF7<1289
0.89
6.68
1290<=QF8<1529
0.90
6.75
1530<=QF9<1929
0.91
6.83
QF10=>
1930
0.92
6.90
Extérieurs
1.27
9.53
Garderie
Elémentaire
et
maternelle
matin
:
Quotients
Tarifs
2015/2016
QF1
<=229
1.11
230<=QF2<389
1.27
390<=QF3<539
1.52
540<=QF4<689
1.80
690<=QF5<839
2.25
840<=QF6<1039
2.33
1040<=QF7<1289
2.36
1290<=QF8<1529
2.40
1530<=QF9<1929
2.42 QF10=>
1930
2.44
Extérieurs
2.94
Garderie
maternelle
soir
:
Quotients
Tarifs
2015/2016
QF1
<=229
1.53
230<=QF2<389
1.73
390<=QF3<539
2.06
540<=QF4<689
2.34
690<=QF5<839
2.70
840<=QF6<1039
2.86
1040<=QF7<1289
2.88
1290<=QF8<1529
2.93
1530<=QF9<1929
2.96
QF10=>
1930
2.99
Extérieurs
4.00
Temps
de
garderie
de
18h30
à
19h00
pour
les
enfants
d’élémentaire
(sur
dérogation)
:
Par
enfant/forfait
heure
3.00
€
Etudes
surveillées
:
Tarifs
2015/2016
Par
enfant/mois
26.80
2
enfants
et plus/mois
23.00
Occasionnel/jour
3.46
Repas
personnel
communal
et enseignant
:
Tarifs
2015/2016 2.50
Portage
des
repas
— 3ème
âge :
Tarifs
2015/2016 4.03
-
Prend
acte
des
revenus
pris
en
compte
lors
du
calcul
du
quotient
familial
des
familles
dont
les
parents
sont
divorcés.
- Précise
que
les
participations
des
familles
aux
camps
d’été
organisés
par
l’accueil
de
loisirs
seront
calculées
sur
la base
des
10
tranches
de
quotients
familiaux
existants.
Adopté
à
la
majorité
absolue
(4
voix
contre
:
M.
JOLY.,
M.
DAUFFY,
Mme
GRAVADE,
M.
PIGNOL) e
Délibération
n°CM11/60/2015
: Projet
Educatif
Territorial
: avenant
n°
1
-
Approuve
les
modifications
ou
ajouts
proposés
par
le
Comité
de
Pilotage
et
approuvés
par
la
Commission
« Education
—-Temps
de
l’Enfant
— Politique
Familiale
» réunie
le 21
mai
2015,
à savoir
:
1-
Alternance
des
jours
de
NAP
pour
chaque
secteur
scolaire
(La
Roche
et le Centre)
d’une
année
sur
l’autre:
Année
scolaire
2015/2016
La
Roche
et Boutons
d’or
>
Lundi
et jeudi
Prévert
et Ronsard
>
Mardi
et vendredi
Année
scolaire
2016/2017
La
Roche
et Boutons
d’or
>
Mardi
et vendredi
Prévert
et Ronsard
>
Lundi
et jeudi
2-
Faire
déjeuner
les
enfants
de
Prévert
sur
place
plutôt
qu’à
l’ALSH.
3-
Faire
déjeuner
les
enfants
de
la Roche
sur
place
plutôt
qu’à
l'ALSH.
4-
Réduction
du
nombre
de
périodes
d’activités
: de
5, passer
à 3 soit
:
Période
1 : de
septembre
aux
vacances
de
décembre
Période 2
: de janvier
aux
vacances
de
pâques
Période
3
: des
vacances
de
pâques
au
mois
de juillet
5-
Développer
davantage
les
objectifs
éducatifs
suivants :
Education
à
la
citoyenneté
et
aux
valeurs
de
la
République
: renforcer
la
transmission
et
le partage
des
valeurs
suivantes,
entre
autres
:
la
liberté,
l'égalité,
la
fraternité,
la
tolérance,
le
respect,
l'entraide
(notions
développées
dans
le
nouveau
PEDT).
Il pourra
être
très
intéressant
d'associer
les
enfants
du
CME
sur
cet aspect pédagogique.
Mesure
n°
5 sur
les
11
annoncées
le
22 janvier
2015
lors
de
la grande
mobilisation
de
l'Ecole
pour
les valeurs
de
la République.
Cette
mesure
vise
à mobiliser
toutes
les ressources
des
territoires
6-
Inscription
des
enfants
des
écoles
maternelles
au
Nouvelles
Activités
Périscolaires
à
l’année
et
non
plus
au
trimestre.
- Autorise
M.
le Maire
à signer
l’avenant
n°
1 au
Projet
Educatif Territorial
- Charge
M.
le Maire
de
transmettre
l’avenant
n°
1 au
Projet
Educatif Territorial
à :
1. M.
le Préfet
de
l’Essonne
2.
M.
l’Inspecteur
d’ Académie
3. Mme
La
Directrice
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’Essonne
Adopté
à l'unanimité
e
Délibération
n°CM11/61/2015
: Renouvellement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
— 2015/2018
- Décide
de
poursuivre
sa politique
en
faveur
de
l'enfance.
- Sollicite
de
la
C.A.F.
le
renouvellement
de
son
contrat
Enfance
Jeunesse
n°2015-2018
dans
lequel
seront
inscrites
les
actions
suivantes :
1.
ALSH
Maternel
— action
maintenue
2.
Périscolaire
maternel
— action
maintenue 3.
Formation
BAFA
sur
site — partie
théorique
— action
nouvelle
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l'Essonne.
Adopté
à l'unanimité
e
Délibération
n°CM11/62/2015
: Règlement
intérieur
des
cantines
scolaires
— Avenant
n°3
-
Décide
de
modifier
la
définition
de
l’accueil
régulier
et
de
dire
«est
considéré
comme
déjeuner
régulier
au
restaurant
scolaire,
le
fait
qu’un
enfant
soit
présent
un
ou
plusieurs
jours
fixes
dans
la
semaine
».
-
Décide
d'ajouter
que
la
restauration
du
mercredi,
lorsque
l’enfant
part
à
13h,
est
exclusivement
réservée
aux
enfants
dont
les
deux
parents
travaillent.
Adopté
à l'unanimité
IV.
JEUNESSE
e
Délibération
n°CM11/63/2015
: Participations
Espace
Jeunes
2015/2016
- Adopte
les
participations
à l’espace
Jeunes
détaillées
ci-dessous
pour
l’année
scolaire
2015/2016.
-
Une
carte
d’adhérent : 1.
5€
pour
les jeunes
ollainvillois
2.
20
€ pour
les
extérieurs
qui
donne
accès
à
l’Espace
Jeunes
sans
restriction
aux
heures
d’ouverture
ainsi
qu’aux
activités
gratuites. -
Une
participation
selon
les
quotients
familiaux
avec
application
d’un
taux
d’effort
sur
le
coût
réel
de
la sortie
sera
demandée
pour
les
activités
payante :
Quotients
familiaux
Taux
d’effort
230<=QF1<539
20%
540<=QF2<1039
30%
1040<=QF3<1529
40%
1530<=QF4<1930
50%
Extérieurs
coût
réel
de
la sortie
- Rappelle
que
les
recettes
—
carte
d’adhérent
et
participations
aux
sorties
ou
activités
payantes-
sont
encaissées
par
la régie
recettes
et avances
de
l’Espace
Jeunes.
- Rappelle
que
les
participations
aux
séjours
jeunes
seront
calculées
sur
la
base
des
10
tranches
des
quotients
familiaux
et que
le coût
réel
du
séjour
sera
appliqué
aux
extérieurs.
Adopté
à
la
majorité
absolue
(3
voix
contre
:
M.
JOLY,
Mme
GRAVADE,
M.
DAUFFY
;
1
abstention
: M.
PIGNOL) V.
SECURITE
e
Délibération
n°CM11/64/2015
: CISPD
—
Forum
sécurité
routière
2015
—
Fiche
Action
n°
20
- Approuve
la réalisation
et
le
programme
du
Forum
sécurité
routière
qui
aura
lieu
les
samedi
19
et
dimanche
20
septembre
2015,
sur
le pôle
sécurité
de
la Foire
aux
Haricots
d’Arpajon,
- Approuve
le plan
prévisionnel
de
l’action :
MONTAGE
FINANCIER
DEPENSES
RECETTES
Coût
estimé
pour
2015
: |
Participations
financières
des
10
620
€
communes
du
CISPD
(au
prorata
du
nombre
d'habitants),
prise
en
charge
pour
moitié
du
Critérium
Jeune
(Conducteur
par
la
Communauté
de
Communes
de
l'Arpajonnais,
et
subventions
de
l’Etat
et
du
Département
à
50%
du
budget
global.
- Approuve
la participation
financière
de
la commune
d’Ollainville
pour
un
montant
de
212.08
€.
- Précise
que
le coût
total
sera
réparti
entre
les
communes
du
CISPD
intéressées
au
prorata
du
nombre
d’habitants. -
Autorise
Monsieur
le
Maire
d’Ollainville
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
se rapportant
à cette
affaire.
Adopté
à
l'unanimité
VI.
TRANSPORTS
SCOLAIRES
e
Délibération
n°CM11/65/2015
: Signature
d'une
convention
de
délégation
de
compétence
en
matière
de services
Spéciaux
de
transports publics
routiers
réservés
aux
élèves
(circuits
spéciaux
scolaires)
avec
le Syndicat
des
Transports
d'Ile
de
France
(STIF)
- Approuve
les
termes
de
la convention
de
délégation
de
compétence
en
matière
de
services
spéciaux
de
transports
publics
routiers
réservés
aux
élèves
proposées
par
le
Syndicat
des
Transports
d'Ile
de
France. - Autorise
le Maire
à signer
la convention
de
délégation
de
compétence
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier
avec
le
Syndicat
des
Transports
d’Ile
de
France
représenté
par
sa
Directrice
Générale,
Madame
Sophie
MOUGARD),
sis
39
bis-41
rue
de
Châteaudun
— 75009
PARIS.
Adopté
à
l'unanimité VII.
URBANISME
e
Délibération
n°CM11/66/2015
:
Approbation
de
la
modification
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
d’Ollainville
-Approuve
la
modification
n°
1
du
plan
local
d'urbanisme
conformément
au
dossier
présenté
au
conseil
municipal
et
annexé
à
la
présente
délibération.
-Dit
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d’une
mention
de
cet
affichage
dans
un journal
diffusé
dans
le département,
conformément
aux
articles
R
123-24
et R
123-25
du
Code
de
l’Urbanisme
;
-Dit
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à l’article
R
2121.10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
La
présente
délibération
approuvant
le
dossier
de
modification
n°
1
du
PLU
est
exécutoire
sous
la
double
condition
: de
sa
transmission
au
Préfet
et
de
l’accomplissement
de
la
dernière
mesure
de
publicité
(article
R
123-25
du
code
de
l’urbanisme).
-Dit
que
le
dossier
de
Plan
Local
d'Urbanisme
modifié
est
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie
d’Ollainville
aux jours
et heures
habituels
d’ouverture,
ainsi
qu’à
la Préfecture.
Adopté
à l'unanimité
e
Délibération
n°CM11/67/2015
: Mise
en place
du périmètre
d’un
Projet
Urbain
Partenarial
- approuve
le document
graphique
joint
à la présente
délibération
et délimitant
les
parcelles
situées
en
zone
AUAE
et
UAE
du
Plan
Local
d'Urbanisme
qui
seront
couvertes
par
des
conventions
de
Projet
Urbain
Partenarial
-
dit
que
la
participation
demandée
aux
propriétaires
fonciers,
aménageurs
ou
constructeurs
sera
proportionnelle
à la surface
de
la parcelle
qu’ils
occuperont
-
précise
que
les
équipements
publics
suivants:
travaux
préalables,
terrassement,
voirie,
assainissement,
eau
potable,
éclairage
public,
tranchées
pour
réseaux
divers,
électricité,
réseaux
gaz,
télécommunication
seront
rendus
nécessairement
pour
permettre
l’urbanisation
du
périmètre
délimité
par
le Projet
Urbain
Partenarial
- prend
acte
que
dans
la
mesure
où
la
réalisation
de
certains
équipements
(listés
ci-dessus)
seraient
mis
à la charge
des
pétitionnaires
directement
par
les
concessionnaires,
le
coût
de
ces
derniers
ne
sera
pas
porté
à la charge
du
pétitionnaire
dans
le cadre
d’un
Projet
Urbain
Partenarial.
-
dit
que
la
durée
de
validité
du
périmètre
soumis
à
convention
d’un
Projet
Urbain
Partenarial
est
fixée
à
10
ans
-
décide
de
fixer
la
durée
d’exonération
de
la
Taxe
d’aménagement
à
10
ans
dans
le
périmètre
concerné
par
un
Projet
Urbain
Partenarial.
Adopté
à
l'unanimité e
Délibération
n°CM11/68/2015
: Plan
Communal
de Sauvegarde
: approbation
- Approuve
le plan
Communal
de
sauvegarde
de la commune
d'Ollainville
(consultable
en mairie).
- Précise
que
le Plan
Communal
de
Sauvegarde
est
consultable
en
Mairie
et qu'il
fera
l'objet
de
mises
à jour
nécessaires
à sa bonne
application.
Adopté
à
l'unanimité
e
Délibération
n°CM11/69/2015
: Plan
de
Prévention
des
Risques
d’Inondation
(PPRi)
:
avis - émet
un
avis
favorable
sur
le projet
de
plan
de
prévention
des
risques
d’inondation
des
cours
d’eau
de
l’Orge
et
de
la
Sallemouille
sous
réserve
que
les
observations
et
remarques
portées
ci-dessous
soient
prises
en
compte
lors
de
l’élaboration
du
PPRi
définitif :
1.
matérialiser
le
secteur
des
Moulins
d’Ollainville
en
couleur
saumon
(risque
d’inondation
fort)
en
lieu
et place
de
la couleur
bleue
(risque
d’inondation
moyen),
2.
réfléchir
sur
la compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
et
du
PPRi
en
ce
qui
concerne
les secteurs
susceptibles
d’être
soumis
à un
risque
d’inondation
(zone
UEC
du PLU).
- charge
M.
le Maire
d’en
informer
M.
le Préfet
de
l’Essonne.
Adopté
à
l'unanimité
VIII.
INFORMATIONS
e
Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
création
d'un
pôle
de
services
publics
Monsieur
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Maire,
informe
le Conseil
Municipal
que
le concepteur
qui
sera
chargé
d’assurer
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
création
du
pôle
services
publics
— Rue
de
la
Source
-
a
été
choisi
suite
à
la
commission
d’appel
d’offres
réunie
le
5 juin
2015
et
des
auditions
organisées
le 9 juin
2015.
Il s’agit du bureau
d’architectes
ALU
implanté
à Cheptainville.
La
séance
est
close
à 22h30.
ur
TN,
_
TT
}
, Jean-Michel
GIRAUDEAU
…
Monsieur le Maire
a
Le
compte
rendu
détaillé
de
la
séance
sera
consultable
en
Mairie
et
aux
heures
d’ouvertures
habituelles,
à compter
du
31
juillet
2015.
10