Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP127 25 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP127 25 1)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Énergies,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
08/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/08/2025
.
Publié le
à
iD
: 074-200033116-20250807-DP127_25-AR
DECISION
DU
PRESIDENT
s Cluses
Arve
&
montagnes
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
Article
EL 5211-9
du
CGCT
Territoire
de
réussites
DP
12725
Objet:
Convention
de
financement
d’un
conteneur
semi-enterré
entre
la
2CCAM
et
la
SCCV
AR
MARMOTTES
22
— annule
et
remplace
la
DP
163_24
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
et
notamment
l’article
4-
3-4
relatif
à
la
compétence
«autre
actions
liées
aux
déchets
assimilés
»
approuvés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
1%
février
2022
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
DEL2024 06
du
28
mars
2024
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
afin
de
conclure
toutes
les
conventions
nécessaires
à l'exercice
des
compétences
de
la
2CCAM
d'une
durée
inférieure
ou
égale
à
3
ans
y
compris
les
périodes
de
reconduction,
à
l'exception
des
conventions
de
groupement
de
commande
et
des
délégations
de
maîtrise
d'ouvrage
;
Vu
la
décision
du
Président
n°DP
163_24
en
date
du
22
octobre
2024
relative
à
la
convention
de
financement
d’un
conteneur
semni-enterré
avec
la
SCCV
AR
MARMOTTES
22 ;
Considérant
que
les fonds
nécessaires
prévus
par
la SCCV
AR
LES
MARMOTTES
22
pour
la gestion
des
déchets
de
la
résidence
était
inférieur
aux
10
000
€
prévus
dans
la
précédente
convention,
la
signature
de
cette
dernière
n’a
pas
pu
se
conclure
en
2024
comme
initialement
prévu.
De
nouvelles
négociations
ont
été
entamées
avec
la
SCCV
AR
MARMOTTES
22
afin
de
parvenir
à
un
accord
pour
le
financement
de
conteneur.
De
plus,
un
changement
d’interlocuteur
au
sein
de
la
SCCV
AR
MARMOTTES
22
a
retardé
cette
négociation.
Il convient
donc
d'annuler
et
remplacer
la
DP
163_24
en
date
du
22
octobre
2024.
La
2CCAM
dans
le
cadre
de
sa
compétence
prévention
et
gestion
des
déchets
a
lancé
un
plan
de
déploiement
de
la
collecte
en
apport
volontaire
sur
son
territoire
pour
les
ordures
ménagères
et
le
tri ILest
prévu
de
déployer
ce
mode
de
collecte
sur
la commune
d’Arâches-la-Frasse,
dans
les années
qui
Viennent.
De
ce
fait,
afin
d'anticiper
ce
déploiement,
lors
de
l'instruction
des
permis
de
construire
de
la
commune
et
notamment
pour
les
projets
de
logements
collectifs,
le service
Déchets
préconise
la
pose
de
PAV
où
demande
une
participation
au
promoteur
si
le
PAV
ne
peut
pas
se
faire
à
proximité
du
projet.
En
septembre
2020,
le
service
déchets
a été
sollicité
pour
l'instruction
d’un
permis
de
construire
de
26
logements
situé
au
lieudit
«
Les
Places
d’En
Haut
»
sur
la
commune
d’Arâches-la-Frasse,
Il
avait
été
demandé
à
ce
que
le
promoteur
prenne
en
charge
la
fourniture
et
la
pose
d’un
conteneur
semi-
enterré
ordures
ménagères.
Ce
conteneur
semi-enterré
ne
pouvant
pas
être
implanté
dans
le cadre
DP
127 25
Convention
de financement
d'un
conteneur
semi-enterré
entre
la 2CCAM
et la SCCV AR
MARMOTTES
22
— annule
et remplace
la DP
163_24 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
08/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/08/2025
Publié
le
de
ce
projet,
il est
demandé
au
promoteur
de
financer
à
la
2CCAM
la
L:1.:074-200088116
20280807 DP127_25-AR
ST
conteneur. De
ce
fait,
il
est
nécessaire
de
réaliser
une
convention
de
financement
entre
la
2CCAM
et
SCCV
AR
MARMOTTES
22
- C/O
SULLY
IMMOBILIER
ALPES
- 1,
rue
Guy
Môquet
- 38100
GRENOBLE
représenté
par
M.
David
DAMAS,
permettant
d’encadrer
cette
transaction
financière.
Le
montant
demandé
à la SCCV
AR
MARMOTTES
est
de
7
500
€
HT,
correspondant
à
la fourniture
et
au transport
d’un
conteneur
semi-enterré,
ainsi
qu'aux
travaux
de
génie-civil.
Le
projet
immobilier
est
terminé.
De
ce
fait,
le
versement
des
7
500
€
HT
soit
9000
€
TTC
interviendra
dès
la signature
de
la
convention
réalisée,
soit
avant
la fin
de
l’année
2025.
Considérant
la
nécessité
de
signer
la
convention
de
financement
d’un
conteneur
semi-enterré
entre
la
2CCAM
et
la
SCCV
AR
MARMOTTES
22
Décide
:
Article
1
: d'annuler
la
DP163_24
Article
2
: De
signer
la
convention
de
financement
d’un
conteneur
semi-enterré
entre
la
2CCAM
et
la
SCCV
AR
MARMOTTES
22
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Article
3:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
2CCAM.
Fait
à
Cluses,
le 07
août
2025
Pour
le Président
empêché
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un délai de deux
ois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le
:
L
4
Publié
sur le site internet
de
la 2CCAM le :
l
Î
À
|
Ï
Pour
le DGS
Arnaud
DEBRUYNE
empêché,
par
délégation,
la DGA,
Géraldine
FAVRE
DP
127_25
Convention
de financement
d’un
conteneur
semi-enterré
entre
la 2CCAM
et la SCCV AR
MARMOTTES
22
— annule
et remplace
la DP
163_24