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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP126 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP126 25)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Logement,
Ref. 201 524 Berger-Levrauit (13093
Envoyé
en
préfecture
le
08/08/2025
Regu
en
préfecture
le 08/08/2025
Publié
le
ID
: 074-200033116-20250806-DP126_25-AR
DECISION
DU
PRESIDENT
Cluses
Arve
&
montagnes
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
Article
L5211-9
du
CGCT
Territoire
de
réussites
DP 126_25 Objet:
Dépôt
d’une
Déclaration
Préalable
relative
à
la
construction
d’un
hangar
photovoltaïque
sur
les
courts
de
tennis
du
complexe
sportif
intercommunal
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes,
notamment
en
matière
de
d'aménagement
de
l'espace
—
PCAET-
et
de
protection
et
de
mise
en
valeur
de
l’environnement
par
des
actions
d'intérêt
communautaire;
Vu
la
délibération
n°
DEL2024
06
en
date
du
28
mars
2024
donnant
délégation
au
Président
pour
procéder,
par
voie
de
décision,
pour
procéder
aux
autorisations
et
demande
d'avis
dans
le
cadre
des
procédures
prévues
au
code
de
l’urbanisme
et
au
code
de
la
construction,
ou
toutes
autres
autorisations
nécessaires
aux
travaux
réalisés
par
la
collectivité
;
Considérant
les
objectifs
fixés
dans
le
projet
de
territoire
—
enjeu
3
adaptation
au
changement
climatique
- et
par
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
la
2CCAM
en
matière
de
production
et
de
consommation
d'énergies
renouvelables
et
de
diminution
d'émissions
polluantes.
Considérant
que
la
2CCAM
est
propriétaire
d’une
surface,
déjà
artificialisée,
occupée
actuellement
par
des
courts
de
tennis.
ILest
intéressant
d’implanter
sur
cette
surface
un
hangar
photovoltaïque
permettant
de
produire
une
électricité
non
polluante
et
à
un
prix
compétitif.
En
plus
de
cette
fonction,
ces
installations
permettront
de
créer
de
l'ombre
ou
de
protéger
les
terrains
de
tennis
des
intempéries,
ce
qui
améliorera
le
confort
des
usagers
et
qui
permettra
une
utilisation
plus
importante
de
ces
équipements. Pour
permettre
cet
aménagement,
il
est
nécessaire
de
déposer
une
Déclaration
Préalable
pour
des
travaux
ou
des
constructions
non
soumis
à
permis
de
construire.
Décide
:
Article
£ :
De
signer
la
Déclaration
Préalable
relative
à la
construction
d’un
hangar
photovoltaïque
sur
les
courts
de
tennis
du
complexe
sportif
intercommunal
et
tous
documents
afférents
Article
2:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
2CCAM.
DP
126
25
Dépôt
d’une
Déclaration
Préalable
relative
à la
construction
d'un
hangar
photovoltaïque
sur
les
courts
de
tennis
du
complexe
sportif
intercommunal Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
08/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/08/2025
Publié
le
ID
: 074-200033116-20250806-DP126_25-AR
9e"
Fait
à
Cluses,
le 06
août
2025
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois'à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
où
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire.»
Télétransmis
|
}
8 AQUT
2075
Publié sur le site interet
de la 2ccam le:
L_
| AQU
2975
Pour
le
DGS
Arnaud
DEBRUYNE
empêché,
par
délégation,
la
DGA,
Géraldi
VRE
DP
126_25
Dépôt
d'une
Déclaration
Préalable
relative
à la construction
d’un
hangar
photovoltaïque
sur
les courts
de
tennis
du
complexe
sportif intercommunal