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Ordre du Jour - Ordre du Jour cm 17.11.2022
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour cm 17.11.2022)
Thèmes du document : Transports, Banque, Énergies,
COMMUNE DE SISTERON
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(ARTICLE L 2121-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Le Conseil Municipal de la Commune de SISTERON se réunira en séance
JEUDI 47 NOVEMBRE 2022 à 18 Heures
salle du conseil municipal
Faité SIST RON, le 10 NOVEMBRE 2022
NT Maire,
737,
Daniel SPAGNOU
D CRE S/
PF ORDRE DU JOUR
s-Vérbal de la séance du 19 OCTOBRE 2022
2 - Compte rendu des actes passés entre le 20/10/22 et le 08/11/22 conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses attributions.
3 - Compte rendu des actes passés entre le 20/10/22 et le 08/11/22 (marché) conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation au maire en matière de marchés publics en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
4 - Présentation de l'Etude sur les mobilités et Plan Vélo de SISTERON.
5 - Délibérations Secrétariat Général :
a) Motion Alerte Finances Locales
b) Avis sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par Monsieur le
Maire au titre de l’année 2023.
6 — Délibérations Service Comptabilité :
a) virement crédits n°3 PRINCIPAL
b) virement crédits n°2 EAU
c) virement crédits n°1 ASSAINISSEMENT
d) virement crédits n°1 ABATTOIR
e) virement crédits n°1 CAMPING | Te.
f) virement crédits n°1 CLAUX DU THOR
g) virement crédits n°1 PRAYOUS
h} Admission en non-valeur 2022
) conventions co-financement travaux enfouissement Telecom Route-de Saint-Geniez La Baume, Mazet de
l'Adrech et avenue de la Durance
j} provisions et reprise de provision exercice 2022
k) dissolution budget annexe CLAUX DU THOR
l) dissolution budget annexe PRAYOUS
m) adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
7 - Délibérations Services Techniques :
a) Convention de servitudes avec ENEDIS pour la mise en place d’un réseau électrique souterrain sur les
parcelles AP-124-413-416-417 lieux dits PROVIOU SUD Route de Gap.
b) Implantation d’une infrastructure de recharge pour véhicule électrique (IRVE) sur la commune de
SISTERON, allée de verdun, par le Syndicat d'Energie des Alpes de Haute Provence. Transfert de
compétence IRVE au SDEO4 c) Acquisitions parties des parcelles section BE N°880 et BE 882 lieu-dit « La Haute Chaumiane ». Elargissement de la voie communale n°7
d) Acquisitions d’une partie de la parcelle section BD N°908 lieu-dit « La Haute Chaumiane ». Elargissement de la voie communale n°7
e) Subvention OPAH-RU au bénéfice de Monsieur ABBAS Miloud propriétaire occupant au 100 Chemin de Chapage parcelle E 150.
f) Subvention OPAH-RU au bénéfice de Monsieur RIOGERGE Max propriétaire occupant au 76 les Claux du Thor parcelle F 1331.
g) f) Subvention OPAH-RU Cœur de Ville au bénéfice de Madame Claudette Elizanda propriétaire occupant au 8 Rue Chapusie parcelle AS 1068 .
h) Acte notarié de constitution de servitudes sur voie d'accès-parcelle cadastrée AS 1093.
8 — Délibérations Service du Personnel: _.
a)Convention de mise à disposition individuelle à temps partiel de personnel de la Mairie de SISTERON
auprès de l'Education Nationale / Inspection Départementale de SISTERON pour l'entretien et la mise en
état de propreté de ses locaux administratifs - période de 3 ans du 01/01/2023 au 31/12/2025
b}Convention de mise à disposition individuelle à temps complet ascendante d’un agent de la Communauté
de Communes du Sisteronais/Buëch (CCSB) pour le compte de la Commune de SISTERON - 3 mois du 01/01/2023 au 31/03/2023
9 — Questions diverses :
Néant à ce jour