Compte-Rendu - crcm vendredi 29102021

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Compte-Rendu - crcm vendredi 29102021 Document publié le Vendredi 29 octobre 2021 par la commune de Saint-Jean-du-Bruel. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm vendredi 29102021)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie, CRCM 29/10/2021

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 OCTOBRE 2021

L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN

Le 29/10/2021

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU BRUEL, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal,

Sous la présidence de Madame TENDIL Lysiane, Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de présents : 11

Nombre de procurations : 4

Nombre d’absent : 0

Date de convocation du Conseil Municipal : 25/10/2021

PRESENTS : Mesdames COBO Rolande, JUANABERRIA Anne-Marie, TENDIL Lysiane, VIALA Régine, Messieurs DAUMAS Jean-Michel, DRIGOUT Jean-Luc, QUATREFAGES Damien, PIDOUX Bruno, REFREGERS Claude, VERGUES Michel, VIDAL Claude.

PROCURATIONS : Madame DELEU Françoise a donné procuration à Madame JUANABERRIA Anne-Marie, Madame MASSON Aurélie a donné procuration à Monsieur REFREGERS Claude, Monsieur MARTIN Jean- Philippe a donné procuration à Monsieur VERGUES Michel, Monsieur VIDAL Didier a donné procuration à Monsieur VIDAL Claude.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur DRIGOUT Jean-Luc a été désigné secrétaire pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

SEANCE N° 8

DELIBERATION N° 1

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Vu l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales,

Madame le Maire invite le conseil municipal à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir discuté

Et voté à l’unanimité des membres présents et représentés

- DESIGNE M. Jean-Luc DRIGOUT pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

SEANCE N°8

DELIBERATION N° 2

JOURNEES ANIMATION JEUNESSE EXTRA-SCOLAIRES ET ESTIVALES A LA PRADE

Vu la délibération n° 15 séance n° 5 du 5 juin 2021,

Considérant que les journées animation jeunesse proposées sur la période estivale 2021 ont connu un vif succès,

Madame le Maire propose au conseil municipal que des journées animation jeunesse soient mises en place sur la période extra-scolaire dès le mois de novembre 2021 et les périodes estivales à venir.CRCM 29/10/2021

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Les tarifs proposés sont :

6 € la demi-journée

10 € la journée

Repas 3.50 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir discuté

Et voté contre à la majorité des membres présents et représentés

(13 voix contre et 2 pour)

- REFUSE la mise en place des journées d’animations jeunesse extra-scolaires et estivales dans les conditions susmentionnées à partir du 1er novembre 2021 et les tarifs présentés ci-dessus.

SEANCE N° 8

DELIBERATION N° 3

APPROBATION DE LA CONVENTION DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’EQUIPEMENT PHOTOVOLTAÏQUE DE TOITURE DE BATIMENTS PUBLICS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’Ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment son article 28,

Vu la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle 2),

Vu la Loi n° 2015-992 du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)

Vu le PCAET du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses et sa stratégie visant à réduire les consommations d’énergie et développer les énergies renouvelables ;

Madame le Maire expose,

Le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses et les Communautés de communes qui le composent sont engagés dans une politique locale de l’énergie très ambitieuse. Celle-ci vise à la fois à réduire de manière importante la consommation d’énergie et à accroître la production d’énergie locale à partir de ressources renouvelables, stratégie réaffirmée récemment à travers le Plan Climat Air Energie Territorial. Le soleil constitue une ressource importante du territoire, aujourd’hui peu valorisée. A travers son programme d’actions, les élus du Conseil syndical du Parc ont souhaité accompagner le développement de l’énergie solaire photovoltaïque sur les bâtiments publics.

Une étude de potentiel sur l’ensemble des toitures des bâtiments publics a été réalisée en 2017 et a permis de retenir près de 800 toitures sur le territoire du Parc propices à l’installation de solaire photovoltaïque. Une première opération concrète et opérationnelle a ainsi été engagée dès 2018 sur 20 communes pour plus de 80 installations, actuellement encore en cours de réalisation.

Face au succès de la première opération, le Syndicat mixte du Parc a souhaité relancer en 2021 une nouvelle opération pour les communes intéressées. Les pré-études technico-économiques ont été menées au printemps 2021. A noter, il s’agit encore à ce stade de pré-études qui ne tiennent pas compte de toutes les contraintes techniques, réglementaires ou encore de raccordement au réseau électrique.

C’est pourquoi, il est proposé de constituer, conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, un groupement de commandes, et d’en fixer par convention les modalités de fonctionnement.

Dans ce contexte, et suite aux pré-études conduites, le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses propose d’organiser et coordonner un groupement de commandes pour l’équipement photovoltaïque des toitures des bâtiments publics.CRCM 29/10/2021

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En application des dispositions de l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, le groupement est constitué sous la forme d’un groupement de commandes, dans lequel le coordonnateur, à savoir, le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses sera chargé de la procédure de passation du marché. L'organe de décision devant intervenir dans le choix du ou des titulaires du contrat est la Commission de sélection des offres/Commission d’appel d’offre du Parc. Les représentants des communes membres du groupement seront associés aux réunions de la Commission de sélection des offres avec voix consultative.

Ce groupement de commande, coordonné par le Parc, présente plusieurs intérêts pour les communes :  Massifier la demande et ainsi profiter d’économies d’échelles pour les membres

 Eviter à chaque commune de lancer son propre marché public

 Faciliter la conduite de la procédure de consultation, et de l’opération, par la coordination assurée par les services du Parc

En résumé, le volume d’installations apporté à l’échelle du Parc favorisera des réponses techniques et financières optimales.

Considérant l’intérêt pour la Commune d’adhérer au groupement de commandes pour l’équipement photovoltaïque des toitures de bâtiments publics, proposé par le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses, Considérant qu’eu égard à son expérience, le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents, Le groupement de commande, ayant pour objet un achat répétitif est institué à titre permanent à compter de sa date d'entrée en vigueur.

Mme Le Maire soumet au conseil l’ensemble des propositions suivantes :

ARTICLE 1 : d’adhérer au groupement de commandes, coordonné par le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses, pour l’équipement photovoltaïque des bâtiments publics de la commune ARTICLE 2 : d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, annexée à la présente délibération,

ARTICLE 3 : d’autoriser Madame le Maire à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes et leurs avenants éventuels et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget

ARTICLE 4 : de désigner …………………………..…………(Nom, Prénom, Fonction)……… en tant que représentant à la Commission de sélection des offres.

ARTICLE 4 : d’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.

ANNEXE : liste prévisionnelle des bâtiments concernés

PJ : Convention du groupement de commandes et étude d’opportunités

Numéro bâtiment Nom bâtiment Parcelle cadastrale

1019 Ecole 0H 510

- Fadarelle Resto 0D 862

1018 Gendarmerie 0H 1528

1015 La colonie 0E 1236

1021 La colonie 0E 42

1026 La colonie 0E 42

1023 La colonie 0E 42

1028 Mairie 0H 1678

1017 Maison gendarmerie 0H 1765

- Maison Noria 0H 1427

- Noria 0H 1775

1016 Salle d’animation 0H 1763

1022 Service Technique 0F 832CRCM 29/10/2021

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LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir discuté

Et voté contre à la majorité des membres présents et représentés

(13 voix contre et 2 abstentions)

- REFUSE la convention du groupement de commandes

- DECIDE de refuser l’ensemble des articles 1 à 4.

SEANCE N° 8

DELIBERATION N° 4

RUPTURE DU BAIL DU DOMAINE DES FADARELLES

Vu la délibération n° 1 séance 13 du 5 décembre 2020 relatif à la rupture du bail du Domaine des Fadarelles.

Suite à la demande de Madame FARINE au sujet des frais de notaire s’élevant à 750 € pour l’acte de résiliation du bail emphytéotique et la volonté des anciens gérants que ces derniers soient pris en charge par la commune.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce point.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir discuté

Et voté contre à la majorité des membres présents et représentés

(14 voix contre et 1 abstention)

- REFUSE que les frais de notaire soient pris en charge par la commune.

SEANCE N° 8

MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE A LA PRADE - RETRAIT

Le conseil municipal a demandé le retrait de cette délibération de l’ordre du jour. L’Atelier de peinture ne demande pas une salle attitrée à usage personnel, une simple convention est donc nécessaire.

SEANCE N° 8

MISE A DISPOSITION PONCTUELLE D’UN TERRAIN COMMUNAL - RETRAIT

Le conseil municipal a demandé le retrait de cette délibération de l’ordre du jour. Une réunion d’information est demandée par le conseil pour que l’association Land12 expose son projet.

SEANCE N°8

EXONERATION POUR L’ANNEE 2020 DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - RETRAIT

Le conseil municipal a demandé le retrait de cette délibération de l’ordre du jour.

SEANCE N° 8

DELIBERATION N° 5

SUBVENTION ASSOCIATION « ENTRAIDE ET SOLIDARITE DE LA 13ème DBLE »

Madame le Maire fait part au conseil de la réception d’une lettre de la part du Colonel Pierre-Henri AUBRY demandant, pour l’association « entraide et solidarité de la 13ème DBLE », une participation libre afin de pouvoir mettre en œuvre un projet de livret pédagogique de la 13ème DBLE retraçant l’histoire de la légion étrangère qui s’adressera à un public large (collégiens, lycéens, jeunes légionnaires).CRCM 29/10/2021

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Madame le Maire propose de verser à l’association « entraide et solidarité de la 13ème DBLE » un don de 200 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir discuté

Et voté contre à la majorité des membres présents et représentés

(13 voix contre et 2 pour)

- REFUSE le don de 200 € accordé à l’association « entraide et solidarité de la 13ème DBLE.

SEANCE N°8

APPROBATION DE L’ADRESSAGE - RETRAIT

Madame le Maire expose l’annulation de cette délibération car une réunion s’avère nécessaire avant de valider les propositions d’adressage.

SEANCE N° 8

DELIBERATION N° 6

RIFSEEP

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;

VU les arrêtés ministériels des corps de référence dans la Fonction Publique de l’Etat ;

VU l'avis du Comité Technique en date du 19 juin 2019 relatif à la refonte du régime indemnitaire existant ;

VU l’avis du Comité technique en date du 15 septembre 2021 relatif à l’extension du régime indemnitaire existant aux agents contractuels ;

CONSIDERANT ainsi la nécessité de procéder à une extension de la mise en place du RIFSEEP pour les contractuels ;

Le maire propose à l’assemblée délibérante d’étendre les modalités d’attributions du RIFSEEP aux contractuels :

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir discuté

Et voté contre à la majorité des membres présents et représentés

(11 voix contre, 2 abstentions et 2 pour)CRCM 29/10/2021

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- REFUSE d’élargir le régime indemnitaire aux agents contractuels tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus, - N’AUTORISE PAS le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE versé aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus.

SEANCE N° 8

DELIBERATION N° 7

INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Considérant que la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées,

Considérant toutefois que Madame le Maire souhaite, à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires ou complémentaires moyennant une indemnité dès lors que ces travaux ont été réalisés à sa demande, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent,

Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place par feuille de pointage,

L’assemblée délibérante,

INFORME que seuls peuvent prétendre aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires les agents appartenant aux grades de catégorie C ainsi que ceux appartenant aux grades de catégorie B ;

DÉCIDE d’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) du décret du 14 janvier 2002 susvisé pour les fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires relevant du cadre d’emploi et grade fixés dans le tableau ci-dessous et ce, à compter du 1er novembre 2021.

Cadre d’emploi Grade

Adjoint administratif territorial Adjoint administratif principal 1ère classe

Adjoint administratif territorial Adjoint administratif

Adjoint administratif territorial Adjoint administratif contractuel

Adjoint technique territorial Adjoint technique

Adjoint technique territorial Adjoint technique contractuel

Agent territorial spécialisé écoles maternelles Agent spécialisé principal 2ème classe

Agent territorial spécialisé écoles maternelles Agent spécialisé contractuelCRCM 29/10/2021

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LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir discuté

Et voté à la majorité des membres présents et représentés

(3 contre, 5 abstentions et 7 pour)

- ACCEPTE ET INSTAURE de payer l’IHTS dans le cadre cité ci-dessus, dans le seul cas où la compensation (récupération d’heures) s’avère impossible.

- CHARGE l’autorité territoriale de procéder au mandatement des heures réellement effectuées si nécessaire envers les agents.

SEANCE N°8

DELIBERATION N° 8

BUDGET COMMUNE 2021

PROPOSITION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Madame le Maire propose de prévoir des dépenses d’investissement sur le budget communal pour l'exercice 2021 et précise que ces dépenses pourront être enregistrées lors d’une décision modificative votée en conseil municipal.

Ces dépenses sont les suivantes :

- Achat d’un onduleur, d’un disque dur et du logiciel Windows 10 Pro pour le secrétariat – montant total 446.40 € TTC

- Achat d’un lave-vaisselle chez Bonnet Hygiène pour la cuisine de l’école - montant total 2 364.00 € TTC

- Achat de bandes anti-dérapantes pour la rampe en bois de la cour de l’école – montant total 3 960.00€ TTC

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ces dépenses.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir discuté

Et voté pour à la majorité des membres présents et représentés

(14 voix pour et 1 contre)

- ACCEPTE que Madame le Maire présente en conseil municipal une décision modificative liée aux dépenses évoquées ci-dessus

- DEMANDE de retirer de la proposition la dépense concernant les bandes anti-dérapantes pour la rampe en bois de la cour de l’école

SEANCE N°8

DELIBERATION N° 9

BUDGET COMMUNE 2021

DEPENSES EN OPERATIONS REELLES

Madame le Maire précise au conseil municipal que des dépenses prévues au budget en opérations d’ordre doivent être passées en opérations réelles.

En effet, Mme la trésorière informe que suite à l’automatisation du FCTVA va intervenir à compter de l’année prochaine, les modalités de comptabilisation de ces opérations doivent être modifiées dès 2021 afin que soit prise en compte, dans le calcul du FCTVA automatisé, la totalité de la dépense engagée. Jusqu’à présent, des opérations d’ordre via le chapitre 041 étaient passées. Ces opérations doivent dorénavant faire l’objet d’opérations réelles.

Ces dépenses concernent d’une part, le SIEDA-dissimulation de l’éclairage public de Seingleys et d’autre part, l’aire de loisirs de la Roque.CRCM 29/10/2021

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Par conséquent, il est nécessaire d’autoriser la décision modificative qui sera présentée lors d’un prochain conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir discuté

Et voté à l’unanimité des membres présents et représentés

- ACCEPTE que Madame le Maire présente en conseil municipal une décision modificative liée aux dépenses évoquées ci-dessus.

SEANCE N° 8

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE

A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE - RETRAIT

Le conseil municipal a demandé le retrait de cette délibération.

SEANCE N° 8

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT - RETRAIT

Le conseil municipal a demandé le retrait de cette délibération.

SEANCE N°8

DELIBERATION N° 10

BUDGET COMMUNE 2021

DECISION MODIFICATIVE N° 2

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget primitif 2021 du budget communal,

Au vu d’écritures non prévues au budget primitif, Madame le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget communal pour l'exercice 2021 :

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir discuté

Et voté pour à la majorité des membres présents et représentés

(12 voix pour, 1 contre et 2 abstentions)CRCM 29/10/2021

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- AUTORISE la décision modificative présentée par Madame le Maire.

SEANCE N° 8

DELIBERATION N° 11

BUDGET ANNEXE DU VILLAGE VACANCES 2021

DECISION MODIFICATIVE N° 2

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 4,

Vu le budget primitif 2021 du budget annexe du village vacances les fadarelles, Au vu de transferts de lignes budgétaires au budget primitif, Madame le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget annexe du village vacances les fadarelles pour l'exercice 2021 :

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir discuté

Et voté contre à la majorité des membres présents et représentés

(13 voix contre et 2 abstentions)

- REFUSE la décision modificative présentée par Madame le Maire.CRCM 29/10/2021

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SEANCE N°8

DELIBERATION N° 12

BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT 2021

PROPOSITION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Madame le Maire informe le conseil municipal que le remplacement du moteur de la pompe de relevage du camping la Dourbie a été effectué et que cette dépense n’était pas prévue au budget pour l’exercice 2021.

Afin de mandater la facture de 2 207 € HT, il est nécessaire de prévoir une décision modificative qui pourra être voter lors d’un prochain conseil.

De plus, dans son mail du 13 octobre dernier, Mme la Trésorière informe, que compte tenu de l’insuffisance des crédits budgétaires au chapitre 011, des prélèvements EDF ont été rejetés (montant total 1765.04 €). Une décision modificative devra aussi être prise pour ajuster ces crédits.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ces 2 points.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir discuté

Et voté à la majorité des membres présents et représentés

(14 voix pour et 1 contre)

- ACCEPTE que Madame le Maire présente en conseil municipal une décision modificative liée aux 2 points énoncés ci-dessus.

SEANCE N°8

DELIBERATION N° 13

BUDGET ANNEXE DE L’EAU 2021

DECISION MODIFICATIVE N° 2

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,

Vu le budget primitif 2021 du budget annexe de l’eau,

Au vu d’écritures non prévues au budget primitif, Madame le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget annexe de l’eau pour l'exercice 2021 :

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir discuté

Et voté à la majorité des membres présents et représentés

(14 voix pour et 1 contre)

- AUTORISE la décision modificative présentée par Madame le Maire.CRCM 29/10/2021

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SEANCE N°8

DELIBERATION N° 14

NORIA : INCINERATION DES VALEURS INACTIVES

Suite à la dissolution du budget annexe de la Maison de l’eau au 31 décembre 2020 et suite à la suppression de la régie de recettes à compter du 1er janvier 2019, il y a lieu d’incinérer les tickets détenus par le Trésorier. Madame le Maire propose au Conseil la suppression de tous les tickets détenus par le Trésorier. Il convient donc de procéder à l’incinération des valeurs ci-dessous :

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir discuté

Et voté à l’unanimité des membres présents et représentés

- DECIDE d’adopter la proposition du Maire.

SEANCE N° 8

DELIBERATION N° 15

BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DE L’EAU

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2021

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,

Considérant que le conseil municipal de la commune de Saint Jean du Bruel doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes pour l’année 2021 de Madame la Trésorière suite à un prélèvement EDF imputé à tort en 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré

A adopté à la majorité des membres présents et représentés

(13 voix pour et 2 abstentions)

- ADOPTE le compte de gestion du trésorier pour l’année 2021 du budget annexe de la maison de l’eau.CRCM 29/10/2021

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SEANCE N° 8

DELIBERATION N° 16

BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DE L’EAU

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE DISSOLUTION DE L’EXERCICE 2021

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,

Considérant que le conseil municipal de la commune de Saint Jean du Bruel doit se prononcer sur l’approbation du compte de gestion de dissolution de l’exercice 2021 pour le budget annexe de la Maison de l’eau.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré

Et voté à la majorité des membres présents et représentés

(14 voix pour et 1 abstention)

- ADOPTE le compte de gestion de dissolution du trésorier pour l’année 2021.

SEANCE N°8

DELIBERATION N° 17

NORIA : PROPOSITION DE DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET COMMUNAL

Mme le Maire informe le conseil municipal que cette délibération concerne la dissolution du budget de la Maison de l’eau et le transfert des écritures du budget de la Maison de l’eau vers le budget communal.

Cette délibération n’a pas lieu d’être puisqu’elle fait doublon avec la délibération n° 10 « Budget commune 2021 – Décision modificative n° 2 » mais le conseil ayant tout de même voté cette délibération, il convient de la transmettre au contrôle de légalité.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir discuté

Et voté à la majorité des membres présents et représentés

(14 voix pour et 1 abstention)

- APPROUVE cette proposition.

SEANCE N° 8

DELIBERATION N° 18

BUDGET ANNEXE DU CCAS

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE DISSOLUTION DE L’EXERCICE 2021

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,

Considérant que le conseil municipal de la commune de Saint Jean du Bruel doit se prononcer sur l’approbation du compte de gestion de dissolution de l’exercice 2021 pour le budget annexe du CCAS.CRCM 29/10/2021

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LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré

A adopté à la majorité des membres présents et représentés

(6 voix pour, 1 contre et 8 abstentions)

- ADOPTE le compte de gestion de dissolution du trésorier pour l’année 2021.

SEANCE N°8

DELIBERATION N° 19

CCAS : PROPOSITION DE DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET COMMUNAL

Mme le Maire informe le conseil municipal que cette délibération concerne la dissolution du budget du CCAS et le transfert des écritures du budget du CCAS vers le budget communal.

Cette délibération n’a pas lieu d’être puisqu’elle fait doublon avec la délibération n° 10 « Budget commune 2021 – Décision modificative n° 2 » mais le conseil ayant tout de même voté cette délibération, il convient de la transmettre au contrôle de légalité.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir discuté

Et voté à la majorité des membres présents et représentés

(6 voix pour, 1 contre et 8 abstentions)

- APPROUVE cette proposition.

SEANCE N°8

DELIBERATION N° 20

BUDGET COMMUNAL

NON-VALEUR

Madame le Maire expose au conseil municipal que sur proposition de Madame la Trésorière par mail explicatif du 10 septembre 2021, il fait état des pièces irrécouvrables des titres de recettes de l’année 2021 pour un montant de 74,80 € sur le budget communal (Etat des présentations et admissions en non-valeur arrêtées à la date du 10/09/2021 – n° de liste 49533600131).

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’admission en non-valeur des créances.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir discuté

Et voté contre à l’unanimité des membres présents et représentés

- REFUSE d’admettre en non-valeur les créances présentées pour un montant de 74,80 €

SEANCE N°8

DELIBERATION N° 21

BUDGET EAU

NON-VALEUR

Madame le Maire expose au conseil municipal que sur proposition de Madame la Trésorière par mail explicatif du 22 octobre 2021, il fait état des pièces irrécouvrables des titres de recettes de l’année 2021 pour un montant de 910.25 € sur le budget Eau (Etat des présentations et admissions en non-valeur arrêtées à la date du 22/10/2021 – n° de liste 4668680231).

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’admission en non-valeur des créances.CRCM 29/10/2021

14

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir discuté

Et voté contre à l’unanimité des membres présents et représentés

- REFUSE d’admettre en non-valeur les créances présentées pour un montant de 910.25 €.