Compte-Rendu - CRCM Vendredi 12.05.17 ind0

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Compte-Rendu - CRCM Vendredi 12.05.17 ind0 Document publié le Vendredi 12 mai 2017 par la commune de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM Vendredi 12.05.17 ind0)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Culture et patrimoine, Conseil Municipal du 12 Mai 2017

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Commune de Sainte Foy d’Aigrefeuille

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 12 MAI 2017 12

Le Maire ouvre la séance à 19h00.

 Présents : Michel BELINGUIER, Guy CALESTROUPAT, Guillaume CHAMAYOU,

Jacques COUGOT, Florian ESCRIEUT, Xavier GAMEL, Nathalie GONTHIEZ, Gérard

LAVIGNE, Jean-Paul MONTEIL, Daniel RUFFAT, Philippe SANCERNI, Claudine SARRERE,

Michèle TOUZELET, Sandrine VALETTE

 Excusés avec pouvoir : T h i e r r y MARCHAND (pouvoir à Gérard LAVIGNE), Valérie

DE PECO (pouvoir à Daniel RUFFAT), Gisèle MARTY (pouvoir à Florian ESCRIEUT)  Excusés sans pouvoir: Emmanuel GARDEY DE SOOS, Linda BUTTIGIEG

 Secrétaire de séance : Florian ESCRIEUT

 Présent - Secrétariat de mairie : Lakhdar BENSIKADDOUR

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu du 13/04/2017

2. Ecole Anne FRANK : Marché de travaux de mise en conformité Ad’AP, sécurité et rénovation énergétique – déclaration d’infructuosité.3. Programme Eglise :

3. Salle Polyvalente : Travaux de mise en conformité Ad’AP et sécurité incendie – déclaration d’infructuosité.

4. Travaux de restauration de l’église : avenant n°1 au marché de travaux – Lot n°4 : menuiserie- peinture

5. Questions diverses Conseil Municipal du 12 Mai 2017

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1. Approbation du compte rendu du 13/04/2017

L’approbation du compte rendu du conseil municipal du 13/04/2017 est reportée à la prochaine séance suite à plusieurs désaccords de certains conseillers municipaux.

2. Ecole Anne FRANK : Marché de travaux de mise en conformité Ad’AP, sécurité et rénovation énergétique – déclaration d’infructuosité

Une consultation suivant la procédure adaptée prévue à l’article 28 du code des Marchés Publics a été lancée le 13/03/2017 en vue de l’attribution du marché de travaux.

Les critères de jugement énoncés dans l’avis de publicité étaient les suivants : - 60% valeur technique de l’offre

- 40% prix de la prestation

Le marché a été découpé en 7 lots ainsi répartis :

- Lot 1 : Gros Œuvre – Charpente – Couverture – Carrelage/Faïence

- Lot 2 : Menuiserie Aluminium

- Lot 3 : Menuiserie Bois

- Lot 4 : Plâtrerie – Cloisons – Doublages – Plafonds

- Lot 5 : Electricité – SSI

- Lot 6 : Plomberie – Sanitaires – Ventilation

- Lot 7 : Peinture – Sols Souples

L’ouverture des plis a été réalisée le 11 avril 2017 sur 5 enveloppes. 4 lots n’ont reçu aucune offre (lots 1 – 4 - 5 – 6) et 3 lots ont été déclaré infructueux (lots 2 – 3 – 7), car les offres transmises n’ont pas été jugées acceptables au regard des critères de jugement retenus. La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 18 avril 2017 et sur proposition du Maître d’Oeuvre, le Cabinet AAA, a décidé de déclarer infructueux le marché de travaux de mise en conformité Ad’AP, sécurité et rénovation énergétique du groupe scolaire Anne FRANK.

Questions / réponses entre conseillers municipaux sur les points 2 et 3 de l’ordre du jour :

- Au vu des lots n’ayant reçu d’offre allons-nous trouver des entreprises, même en recourant à un marché négocié ?

Nous pourrons faire appel à des entreprises locales n’ayant répondu du fait de la lourdeur administrative d’un marché public. Elles ne se sentent pas de constituer un dossier complet. L’avantage d’un marché négocié est de pouvoir contacter les entreprises directement, cependant la mission du maître d’œuvre est de régler les problèmes actuels, en trouvant lui-même des entreprises.

- Y a –t- il un problème au niveau des subventions, est ont obligé de se presser sur un chantier aussi important que celui de l’école ?

La DETR impose de commencer les travaux dans l’année selon l’arrêté officiel.Conseil Municipal du 12 Mai 2017

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En complément un élu chargé des travaux explique que les travaux consistent à supprimer la verrière défectueuse avec implantation de systèmes d’extractions de fumées, le système de protection incendie n’étant pas aux normes. Des parties étant amiantées, il est donc nécessaire de réaliser les travaux durant l’été, sans présence d’élèves.

- Pouvons-nous commencer les travaux cette année sans toucher à la structure, vu que la DETR nous impose à les commencer cette année pour toucher la subvention ?

Toute solution est à étudier.

- Comment a été choisi le maître d’œuvre ?

Le maître d’œuvre a été choisi après consultation de 3 architectes sur programme écrit, sur enveloppe et validé par le conseil municipal en 2015.

- N’y a –t- il pas un risque que si nous choisissons des entreprises qui n’avaient pas répondu via l’appel d’offres, les entreprises y ayant répondue se sentent lésées ?

Le maître d’œuvre s’est engagé à fournir 2 devis par lot, la CAO les examinera par la suite.

Monsieur le Maire rappelle que la CAO étant souveraine, ce conseil municipal aurait pu être évité mais par soucis de transparence un conseil municipal a été programmé afin que chaque conseiller municipal puisse être au courant et donner son point de vue quant à la décision de la CAO de recourir à un marché négocié.

- N’est-il pas possible de phaser les travaux par tranches distinctes ? Dans un cas de report de travaux il faudrait tout de même que tous les travaux Ad’AP soient réalisés l’an prochain.

Un élu de l’opposition tient à préciser que le problème est relativement lourd, qu’il est partant pour travailler tous ensemble sur le système de commissions afin d’établir un vrai calendrier pour être sûr de tenir les délais et précise qu’il est indispensable de mettre la pression sur le maître d’œuvre afin de sécuriser l’opération.

Compte tenu de l’urgence à réaliser les travaux rapidement durant l’été 2017, de respecter le calendrier Ad’AP et les conditions d’une bonne rentrée scolaire, la Commission d’Appel d’Offres a décidé de recourir au marché public négocié conformément à l’article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’Offres pour les 7 lots et de recourir à un marché négocié compte tenu de l’urgence à réaliser les travaux durant l’été 2017. Conseil Municipal du 12 Mai 2017

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Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De déclarer les lots de 1 à 7 infructueux,

- De suivre l’avis de la Commissions d’Appel d’Offres de recourir au marché public négocié.

Un élu de l’opposition précise qu’il a voté POUR, cependant il aurait préféré que cela se réalise via un projet d’ensemble.

3. Salle Polyvalente : Travaux de mise en conformité Ad’AP et sécurité incendie – déclaration d’infructuosité

Une consultation suivant la procédure adaptée prévue à l’article 28 du code des Marchés Publics a été lancée le 13/03/2017 en vue de l’attribution du marché de travaux.

Les critères de jugement énoncés dans l’avis de publicité étaient les suivants : - 60% valeur technique de l’offre

- 40% prix de la prestation

Le marché a été découpé en 7 lots ainsi répartis :

- Lot 1 : Gros Œuvre – Charpente – Couverture – Carrelage/Faïence

- Lot 2 : Menuiserie Aluminium

- Lot 3 : Menuiserie Bois

- Lot 4 : Plâtrerie – Cloisons – Doublages – Plafonds

- Lot 5 : Electricité – SSI

- Lot 6 : Plomberie – Sanitaires – Ventilation

- Lot 7 : Peinture – Sols Souples

L’ouverture des plis a été réalisée le 11 avril 2017 sur 6 enveloppes. 3 lots n’ont reçu aucune offre (lots 4 - 5 – 7) et 4 lots ont été déclaré infructueux (lots 1 - 2 – 3 – 6), car les offres transmises n’ont pas été jugées acceptables au regard des critères de jugement retenus. La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 18 avril 2017 et sur proposition du Maître d’Oeuvre, le Cabinet AAA, a décidé de déclarer infructueux le marché de travaux de mise en conformité Ad’AP, sécurité et rénovation énergétique du groupe scolaire Anne FRANK.

Compte tenu de l’urgence à réaliser les travaux rapidement durant l’été 2017, de respecter le calendrier Ad’AP et les conditions pour une bonne rentrée de la saison associative, la Commission d’Appel d’Offres a décidé de recourir au marché public négocié conformément à l’article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’Offres pour les 7 lots et de recourir à un marché négocié compte tenu de l’urgence à réaliser les travaux durant l’été 2017.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De déclarer les lots de 1 à 7 infructueux,

- De suivre l’avis de la Commissions d’Appel d’Offres de recourir au marché public négocié.

Un élu de l’opposition précise qu’il a voté POUR, cependant il aurait préféré que cela se réalise via un projet d’ensemble. Conseil Municipal du 12 Mai 2017

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4. Travaux de restauration de l’église : avenant n°1 au marché de travaux – Lot n°4 : menuiserie - peinture

Il y aurait lieu de prévoir la conclusion d’un avenant n°1 au marché de l’entreprise MALBREL Conservation (lot n°4 : menuiserie-peinture), afin d’intégrer des travaux supplémentaires non prévus initialement et réaliser à la demande du Maître d’Ouvrage, à savoir :

- Restauration d’un lutrin

Une élue chargée des travaux de l’église précise que ce lutrin est d’une très grande valeur, il a été découvert en cours de chantier, il servait à entreposer des bibles.

Le montant initial du marché du lot n°4 était de 20 760,00 € HT.

Compte tenu de l’augmentation de la masse des travaux, le marché du lot n°4 est porté à 22 410,00 € HT, soit un écart de 1 650,00 € HT, par rapport au montant initial, représentant 7.94 % d’augmentation. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment du paiement.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver l’avenant n°1 au marché de travaux du lot n°4, avec l’entreprise MALBREL Conservation,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces techniques et financières nécessaires à son exécution,

- de prélever la dépense en section d’investissement du budget communal 2017.

5. Questions diverses

- Un élu de l’opposition prévient l’assemblée que le club de tennis accueille le samedi 13 mai des jeunes enfants syriens via une après-midi sportive et espère que le conseil municipal y sera représenté.

- Un élu de l’opposition demande si les travaux d’abaissement d’éclairage des nouveaux lampadaires au lotissement « Les Bruges » ont été réalisés ? Oui, un abaissement de 50% a été réalisé.

Le Maire clôture la séance à 20h30.