Déliberation - crcm 20220225

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Déliberation - crcm 20220225 Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Saint-Jean-du-Bruel. Lien du pdf (Déliberation - crcm 20220225)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Démocratie, CRCM 25/02/2022

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Nombre de conseillers :

En exercice……………15

Présents……………..... 14

Votants………………… 15

Procuration..……….... 1

Absents….……………... 0

Date de la convocation : 21/02/2022

DÉLIBÉRATION N° 1

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Vu l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales,

Madame le Maire invite le conseil municipal à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir discuté et voté à l’unanimité des membres présents et représentés

DÉSIGNE M. Jean-Luc DRIGOUT pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N° 2

MISE EN PLACE D’UN PLAFOND DE PARTICIPATION FINANCIèRE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE SUR LE RISQUE PRÉVOYANCE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;

Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38 ;

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire réuni le 17 décembre 2015 ;

PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL

L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX

Le 25 février à 20h30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN DU BRUEL,

légalement convoqué, s’est réuni, à la salle du conseil,

Sous la présidence de Madame TENDIL Lysiane, Maire

PRÉSENTS : Mesdames COBO Rolande, DELEU Françoise, JUANABERRIA Anne-Marie, MASSON Aurélie, TENDIL Lysiane, VIALA Régine, Messieurs DAUMAS Jean-Michel, DRIGOUT Jean-Luc, MARTIN Jean-Philippe, PIDOUX Bruno, QUATREFAGES Damien, REFREGERS Claude, VIDAL Claude, VIDAL Didier.

PROCURATION : Monsieur VERGUES Michel a donné procuration à Monsieur VIDAL Claude.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Luc DRIGOUT a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.CRCM 25/02/2022

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Madame le Maire propose au Conseil Municipal de participer financièrement à la cotisation de contrats de prévoyance labellisés des agents de la collectivité et de fixer un plafond afin de ne pas avoir à délibérer chaque année suite à la réactualisation du montant des cotisations de l’organisme de prévoyance. La participation mensuelle proposée sera plafonnée à 100 euros à compter du 1er mars 2022. Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce point.

Délibération votée à l'unanimité des membres présents et représentés

DÉLIBÉRATION N° 3

INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Considérant que, conformément au décret n° 2002-60 susvisé, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées,

Considérant toutefois que Madame le Maire souhaite, à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires ou complémentaires moyennant une indemnité dès lors que ces travaux ont été réalisés à sa demande, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent,

Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place par feuille de pointage,

L’assemblée délibérante,

INFORME que seuls peuvent prétendre aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires les agents appartenant aux grades de catégorie C ainsi que ceux appartenant aux grades de catégorie B ;

DÉCIDE d’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) du décret du 14 janvier 2002 susvisé pour les fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires relevant du cadre d’emploi et grade fixés dans le tableau ci-dessous et ce, à compter du 1er mars 2022.CRCM 25/02/2022

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Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce point.

Délibération votée à l'unanimité des membres présents et représentés

DÉLIBÉRATION N° 4

DON AUX SAPEURS POMPIERS DE NANT

Madame le Maire informe le conseil municipal que les sapeurs-pompiers de Nant ont adressé le calendrier 2022 et présenté leurs vœux.

En échange de ce calendrier, Madame le Maire propose de verser à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers un don de 200 €.

Délibération votée à l'unanimité des membres présents et représentés

DÉLIBÉRATION N° 5

DIVISION PARCELLAIRE SEINGLEYS

Vu la délibération n° 11 séance n° 9 du 17 décembre dernier qui retire les délégations octroyées à Madame le Maire le 5 juin 2020,

Madame le Maire informe le conseil municipal que la SCP Gravellier-Fourcadier en qualité de géomètre-expert à Millau lui a adressé un courrier concernant une division parcellaire d’une propriété attenante à une voie communale qui se déroulera le jeudi 24 février 2022.

Suite à la visite sur les lieux, Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer les documents correspondants.

Délibération votée à l'unanimité des membres présents et représentés

DÉLIBÉRATION N° 6

DIVISION PARCELLAIRE du CAMPING LA CLAPARèDE

Suite à la délibération n° 6 du 20 février 2021 et à l’acceptation du prix ferme et définitif décidé par le Conseil municipal d’un montant de 140 000€ par l’entreprise individuelle Monsieur VALDEYRON Lionel,

Vu la délibération n° 11 séance n° 9 du 17 décembre dernier qui retire les délégations octroyées à Madame le Maire le 5 juin 2020,

Madame le Maire demande au conseil municipal :

D’une part, de confirmer la volonté de vendre le camping la Claparède situé Route de Nant, cadastré H 1637 et H 852 au prix de 140 000 €, sachant que la commune conservera l’aire de repos et le talus tout le long de la route (après les panneaux publicitaires du camping) et qu’il est nécessaire de réaliser une division parcellaire, comme convenu dans la délibération précitée à la charge de la communeCRCM 25/02/2022

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D’autre part, de l’autoriser à finaliser la vente et donc d’accepter le devis de la SCP Gravellier et Foucadier du 15 février 2022 d’un montant de 1410 € TTC concernant ladite division parcellaire et donc de l’autoriser à signer les documents correspondants.

L’acquéreur demande au conseil municipal de se prononcer sur l’acceptation de donner un droit de passage sur l’aire de repos lorsqu’il procédera à la coupe des arbres et l’évacuation du bois. L’acquéreur s’engage à remettre en parfait état les lieux après utilisation.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ces 3 points. Les conseillers font remarquer que lors de la réunion préparatoire du conseil, il n'était prévu que de délibérer sur la division parcellaire.

Délibération votée contre à la majorité des membres présents et représentés

(13 voix contre et 2 voix pour)

DÉLIBÉRATION N° 7

CONVENTION D’ADHÉSION A LA MÉDECINE PROFESSIONNELLE ET PRÉVENTIVE DU CENTRE DE GESTION

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires applicables à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu la délibération du Centre de Gestion de l'AVEYRON en date du 28 mars 1994 portant création d’un Service de Médecine Professionnelle et Préventive à compter du 1er avril 1994, Vu la délibération du Centre de Gestion de l'AVEYRON en date du 30 novembre 2018 portant modification de la tarification du Service Médecine Professionnelle et Préventive,

Considérant que la convention d’adhésion au service du médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON prend fin le 31/12/2021 et qu’il y a lieu de délibérer pour autoriser le Maire à signer le renouvellement de la convention d’adhésion annexée à la présente délibération, Considérant qu’il est obligatoire d’adhérer à un Service de Médecine Professionnelle,

Madame le Maire demande au conseil municipal de :

• de confier le suivi médical des agents au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON.

• de l’autoriser à signer une convention d'adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON à compter du 1er mars 2022 pour une durée de 2 ans et 10 mois (jusqu’au 31 décembre 2024).

• de régler au Centre de Gestion, le montant des prestations assurées par ce service.

Délibération votée à l'unanimité des membres présents et représentésCRCM 25/02/2022

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DÉLIBÉRATION N° 8

BONS ALIMENTAIRES

Afin de répondre à la demande d’un administré par courrier en date du 23 février 2022 concernant un bon alimentaire et justifiant de difficultés financières, Mme le Maire interroge le conseil municipal sur le montant octroyé.

Le conseil municipal propose 2 bons de 50 euros (alimentation uniquement). Le CCAS ayant été dissous, cette dépense sera inscrite sur le budget communal.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce point

Délibération votée à l'unanimité des membres présents et représentés

DÉLIBÉRATION N° 9

RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles du fait soit d’un arrêt de travail, soit d’une disponibilité, y compris pour convenances personnelles, pour une période inférieure à 2 mois. Pour une absence supérieure à 2 mois, le conseil municipal devra délibérer et voter pour statuer sur le recrutement, en autorisant tout de même un recrutement en urgence d’une période de 2 mois maximum dans l’attente d’un prochain conseil municipal.

En fonction du niveau de recrutement, de la nature des fonctions concernées, de l’expérience professionnelle antérieure des futurs remplaçants et de leur profil, le maire fixera le traitement comme suit :

Exemples :

- Si l’agent a une expérience professionnelle reconnue pour les fonctions à exercer : le traitement sera limité à l’indice terminal du grade maxi correspondant à l’emploi concerné par le remplacement. - En cas de moindre expérience pour les fonctions à exercer, le traitement sera limité à l’indice intermédiaire du grade maxi correspondant à l’emploi concerné par le remplacement. - Si aucune expérience pour les fonctions à exercer n’est reconnue, le traitement sera limité au premier échelon du grade maxi correspondant à l’emploi concerné par le remplacement.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce point.

Délibération votée contre à la majorité des membres présents et représentés

(13 voix contre et 2 voix pour)CRCM 25/02/2022

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DÉLIBÉRATION N° 10

ENVELOPPE ECOLE

Vu la délibération n° 11 séance n° 9 du 17 décembre dernier qui retire les délégations octroyées à Madame le Maire le 5 juin 2020,

Elle informe le conseil municipal que la directrice de l’école M-L. Quatrefages lui a fait un courrier en date du 15/02/2022 indiquant les dépenses nécessaires avant le vote du budget :

- Une enveloppe financière d’un montant de 2 000€ intégrant les sorties et les besoins en fournitures et matériel ;

- Un accord de principe pour le prochain voyage scolaire en juin au Hameau de Moulès (Fondamente) avec participation communale de 4 000€ maximum.

L’enveloppe de 2 000€ viendra en déduction de celle votée lors du prochain budget d’avril.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ces 2 points.

Délibération votée à l'unanimité des membres présents et représentés

DÉLIBÉRATION N° 11 à 16

PROPOSITION DE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

BUDGET COMMUNAL – BUDGET EAU – BUDGET ASSAINISSEMENT – BUDGET STATION-SERVICE – BUDGET MICROCENTRALE – BUDGET VILLAGE VACANCES

Vu la délibération n° 11 séance n° 9 du 17 décembre dernier qui retire les délégations octroyées à Madame le Maire le 5 juin 2020,

Monsieur Claude REFREGERS fait état d’un certain nombre de factures de fonctionnement en attente de mandatement qui nécessite la validation du conseil municipal

Délibération votée à l'unanimité des membres présents et représentés

DÉLIBÉRATION N° 17

AUTORISATION D’ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION, DE MANDATEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EAU 2022

Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.CRCM 25/02/2022

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En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

En conséquence, il est proposé d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de l’eau 2022 dans les limites indiquées ci-après :

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce point..

Délibération votée à l'unanimité des membres présents et représentés

DÉLIBÉRATION N° 18

AUTORISATION D’ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION, DE MANDATEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EAU 2022

Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

En conséquence, il est proposé d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de l’eau 2022 dans les limites indiquées ci- après :

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce point..

Délibération votée à l'unanimité des membres présents et représentésCRCM 25/02/2022

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QUESTIONS DIVERSES

• Demande de subvention du Club des Aînés de 300 €

• Demande de la Couvertoirade de prêt de matériel pour le football les 11 et 12 juin. Claude Vidal répond que nous pouvons prêter une estrade, des tables et des chaises, mais que le barnum est en trop mauvais état.

• Demande de permis de construire de riverains afin de réaliser des ouvertures donnant sur le domaine de la Prade.

• Demande de réservation de la salle des Fadarelles pour un mariage le 17 septembre 2022.

• Demande de M. Cabaussel de remettre en état un chemin communal à Refrégiès, défoncé par les 4x4.

• Mme le Maire communique aux conseillers le planning des permanences au bureau de vote pour les élections présidentielles et législatives, libre à eux d'échanger leurs créneaux horaires.

• Suite à la demande d'habitants de la Brunellerie, Jean-Michel Daumas explique que la réalisation d'un raccordement du hameau au réseau d'assainissement serait techniquement difficile à réaliser et pourrait mettre en péril les habitations, vu la nature du sol (rocher), et que l'opération ne serait pas rentable pour la commune vu la faible consommation d'eau des riverains. Il évoque la possibilité aux habitants de créer un syndicat.

• Mme le Maire nous fait part de la venue, mercredi 2 mars à 11h, des techniciens en charge de l'implantation du parcours de santé de la Prade. Didier Vidal étant absent ce jour là demande à Mme le Maire de lui communiquer le numéro de téléphone de la société.

• Didier Vidal souhaite également participer à l'implantation de l'araignée à l'Aire de la Roque.

• Françoise Deleu signale qu'après l'occupation de la salle d'animation par les militaires, il n'y avait plus ni papier toilette, ni savon, ce qui a posé des problèmes aux associations venues faire leurs activités le lendemain.

La séance est levée à 21h40