Compte-Rendu - crcm 20201205

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Compte-Rendu - crcm 20201205 Document publié le Samedi 5 décembre 2020 par la commune de Saint-Jean-du-Bruel. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 20201205)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Télécommunications et internet, CRCM 05/12/2020

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 5 DECEMBRE 2020

L’AN DEUX MILLE VINGT

Le 5 décembre à 9h00

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU BRUEL, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal,

Sous la présidence de Madame TENDIL Lysiane, Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de présents : 13

Nombre de procurations : 2

Nombre d’absent excusé : 0

Date de convocation du Conseil Municipal : 30/11/2020

PRESENTS : Mesdames DELEU Françoise, JUANABERRIA Anne-Marie, TENDIL Lysiane, VIALA Régine, Messieurs DAUMAS Jean-Michel, DRIGOUT Jean-Luc, MARTIN Jean-Philippe, PIDOUX Bruno, QUATREFAGES Damien, REFREGERS Claude, VERGUES Michel, VIDAL Claude. PROCURATIONS : Madame MASSON Aurélie a donné procuration à Monsieur REFREGERS Claude, Madame COBO Rolande a donné procuration à Monsieur VIDAL Claude.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur DRIGOUT Jean-Luc a été désigné secrétaire pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Madame le Maire rappelle au conseil que les comptes rendus des séances du Conseil Municipal sont envoyés aux Conseillers municipaux par voie électronique et que sans observation dans les dix jours, ceux-ci sont considérés comme adoptés. Sans observation reçue, le compte-rendu du conseil municipal du 31 octobre 2020 est adopté.

DELIBERATION N°1

RUPTURE DU BAIL DU DOMAINE DES FADARELLES

Suite au courrier de Madame FARINE en date du 26/11/2020, expliquant la liquidation amiable de leur activité et demandant la rupture du bail du Domaine des Fadarelles (il restait à courir 5 années). Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la rupture du bail emphytéotique nous liant, de l’autoriser à signer les documents concernant cette rupture et à assurer la continuité dans le transfert des divers contrats (assurances, EDF, site internet, bornes WIFI, etc.).

Le Conseil Municipal décide de valider cette demande, autorise Madame le Maire à signer les documents concernant cette rupture et à assurer la continuité dans le transfert des divers contrats.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentésCRCM 05/12/2020

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DELIBERATION N°2

RACHAT DU MOBILIER DU DOMAINE DES FADARELLES

Suite au courrier de Madame FARINE relatif à la cession du mobilier du Domaine des Fadarelles et de son inventaire, et à la délibération 1 de la séance 12 du 05 décembre 2020,

Après lecture de l’inventaire précis des biens, Madame le Maire demande au Conseil de se prononcer sur un rachat du mobilier du Domaine des Fadarelles à hauteur de 12 000 € TTC (10 000 € HT et 2 000 € de TVA à la charge de la commune).

Le Conseil Municipal décide de valider la proposition et autorise Madame le Maire à signer les documents concernant ce rachat.

Délibération adoptée à la majorité des voix des membres présents et représentés

(13 voix pour et 2 contre)

DELIBERATION N°3

EXONERATION DE LOYER 2020 POUR LE DOMAINE DES FADARELLES

Suite à la délibération 1 de la séance 12 du 05 décembre 2020 relative à la session d’activité du Domaine des Fadarelles à partir du 1er décembre 2020, Madame le Maire demande au Conseil de se prononcer sur une exonération de loyer pour l’année 2020 (payable en 2021).

Le Conseil Municipal décide de ne pas valider l’exonération du loyer pour l’année 2020 et demande que le loyer du 1er janvier 2020 au 30 novembre 2020 soit dû à savoir 2 291.66 €.

Délibération adoptée à la majorité des voix des membres présents et représentés

(14 voix contre et 1 voix pour)

DELIBERATION N°4

DISSOLUTION DU CCAS POUR EXERCER LA COMPETENCE ACTION SOCIALE

SUR LE BUDGET COMMUNAL

Le maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article L.123-4 du code l’action et des familles, le centre communal d’action sociale est obligatoire dans toute commune de 1500 habitants et plus. Il est donc désormais facultatif dans toute commune de moins de 1500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n°2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit les conditions du code de l’action sociale et des familles,

Il est donc proposé de dissoudre le budget annexe du CCAS et de l’intégrer au budget communal au 31 décembre 2020.

Cette dissolution au 31 décembre 2020 a pour conséquence :

- la suppression du budget du CCAS

- la reprise de l’actif, du passif et des résultats dans les comptes du budget communal au terme des opérations de liquidation. Les comptes 2020 du budget du CCAS seront donc arrêtés au 31 décembre 2020.CRCM 05/12/2020

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Le Conseil Municipal décide la suppression du budget annexe du CCAS au 31 décembre 2020 et son intégration dans le budget communal et accepte que l’actif, le passif et les résultats soient repris dans les comptes du budget communal au terme des opérations de liquidation.

Délibération adoptée à la majorité des voix des membres présents et représentés

(11 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention)

DELIBERATION N°5

CREATION D’UNE COMMISSION LOCALE D’ACTION SOCIALE

Vu la dissolution du CCAS votée le 5 décembre 2020,

Considérant qu’il faille créer une commission locale s’occupant des actions sociales sur notre commune,

Madame Le Maire propose au conseil municipal de créer une commission communale d’action sociale. Les membres de cette commission sont :

- Elus : Madame Françoise DELEU, Madame Anne-Marie JUANABERRIA, Madame Régine VIALA, Monsieur Bruno PIDOUX,

- Non-élus : Madame ENGEL Anne, Monsieur LEJEUNE Michel, Monsieur PAPILLON Jean-Michel, Monsieur VIDAL Alain.

Le Conseil municipal décide de créer la commission locale d’action sociale et désigne comme membres élus Madame Françoise DELEU, Madame Anne-Marie JUANABERRIA, Madame Régine VIALA, Monsieur Bruno PIDOUX et comme membre non-élus Madame ENGEL Anne, Monsieur LEJEUNE Michel, Monsieur PAPILLON Jean-Michel, Monsieur VIDAL Alain.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

DELIBERATION N°6

MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL COMMUNAL

Madame le Maire fait lecture au conseil municipal d’un mail reçu en mairie en date du 30 novembre 2020 adressé par Monsieur QUATREFAGES Damien (Vice-Président du Centre de Soins Infirmiers Nant Saint- Jean-du-Bruel). L’objet de ce mail concerne la demande de mise à disposition du local situé au rez-de-chaussée de la mairie pour permettre au centre de soins d’ouvrir un cabinet de consultations médicales afin d’y installer un médecin généraliste.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette demande, propose la mise à disposition gracieuse de ce local pour l’année 2021, précise qu’une convention de mise à disposition de locaux publics sera établie afin de définir les responsabilités de chacun, demande que du mobilier soit acheté afin d’équiper ce dernier et que les vitrages soient floutés pour toute discrétion. (Devis fourni par l’association centre de soins d’un montant de 1 300,55 euros HT). Il ne sera pas facturé la consommation d’eau, le Centre de Soins Infirmiers Nant Saint-Jean-du-Bruel prendra en revanche, à sa charge les frais d’électricité.

Le Conseil municipal accepte la mise à disposition gracieuse du local situé au rez-de-chaussée de la mairie pour l’année 2021, autorise Madame le Maire à acheter le mobilier et à apposer de la vitrophanie sur les fenêtres, dit que la mise à disposition sera renouvelée au 1er janvier de chaque année par tacite reconduction, prévoit que la mise à disposition de ce local peut être remise en question pour motif d’intérêt général avec préavis de deux mois et deux mois et autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentésCRCM 05/12/2020

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DELIBERATION N°7

ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE : DEMANDE DE SUBVENTION

Madame le Maire fait lecture au conseil municipal d’un mail reçu en mairie en date du 6 novembre 2020 adressé par l’association Prévention Routière :

"Créée en 1949, reconnue d’utilité publique en 1955, l’association Prévention Routière a pour vocation de faire évoluer le comportement des usagers de la route. Pour l’association, un changement durable des comportements ne peut s’obtenir sans une action forte et continue de prévention. C’est pourquoi l’association concentre son action sur l’éducation, la formation et la sensibilisation, auprès des enfants, jeunes, séniors, salariés, grand public mais également auprès des personnes vulnérables.

La crise sanitaire a des conséquences très importantes sur notre association, qui doit veiller à sa pérennité et lutter pour sa survie, afin d’être présente auprès des enfants et ainsi les accompagner à l’éducation routière, auprès des séniors concernant la remise à niveaux des connaissances, mais également auprès de tous les usagers de la route concernés par les enjeux de partage de la voirie.

Je sollicite de votre bienveillance une aide financière à la hauteur de 200 euros pour l’animation 2021 dédiée à la sensibilisation aux risques routiers."

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.

Le Conseil municipal autorise l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € sous réserve d’une intervention de l’association Prévention routière auprès des élèves de l’école Marie-Laurence QUATREFAGES.

Délibération adoptée à la majorité des voix des membres présents et représentés

(13 voix pour et 2 abstentions)

DELIBERATION N°8

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

Lors de la séance du 17 juillet 2020, le conseil municipal a validé la création d’un emploi permanent modifiant de fait le tableau des effectifs.

Cependant, lors de la rédaction de cette délibération ; une faute d’écriture a été commise.

Madame le Maire indique donc aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de redélibérer.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ;

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, le 17 janvier 2020 ; Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique, à raison de 35 heures hebdomadaires ;

Le Maire propose au conseil municipal, la création d’un emploi d’adjoint technique, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2020 et de modifier le tableau des emplois annexé à la présente délibération.CRCM 05/12/2020

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Le Conseil municipal accepte la création d'un emploi d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er septembre 2020, de modifier ainsi le tableau des emplois annexé à la présente délibération et précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans les emplois seront inscrits au budget 2020, chapitre 64, articles 641, 645 et 647.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

DELIBERATION N°9

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

Lors de la séance du 18 septembre 2020, le conseil municipal a validé la création d’un emploi permanent modifiant de fait le tableau des effectifs.

Cependant, lors de la rédaction de cette délibération ; une faute d’écriture a été commise.

Madame le Maire indique donc aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de redélibérer.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ;

Vu le tableau des emplois ;

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique, à raison de 35 heures hebdomadaires ;

Le Maire propose au conseil municipal, la création d’un emploi d’adjoint technique, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 12 octobre 2020 et de modifier le tableau des emplois annexé à la présente délibération.

Le Conseil municipal accepte la création d'un emploi d’adjoint technique à temps complet à compter du 12 octobre 2020, de modifier ainsi le tableau des emplois annexé à la présente délibération et précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans les emplois seront inscrits au budget 2020, chapitre 64, articles 641, 645 et 647.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

DELIBERATION N°10

CREATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS PARTIEL D’UN AGENT PLURICOMMUNAL EN NOMINATION STAGIAIRE

Lors de la séance du 31 octobre 2020, le conseil municipal a validé la création d’un emploi permanent modifiant de fait le tableau des effectifs.

Cependant, lors de la rédaction de cette délibération ; une faute d’écriture a été commise.

Madame le Maire indique donc aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de redélibérer.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;CRCM 05/12/2020

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Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ;

Vu le tableau des emplois ;

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique, à raison de 8 heures hebdomadaires, et de créer un emploi d’adjoint administratif, à raison de 27 heures hebdomadaires ;

Le Maire propose au Conseil municipal, la création de deux emplois d’adjoint technique et d’adjoint administratif, permanent à temps partiel à raison de 8 heures hebdomadaires pour le technique et de 27 heures hebdomadaires pour l’administratif à compter du 1er décembre 2020 et de modifier le tableau des emplois annexé à la présente délibération.

Le Conseil municipal décide de créer un emploi d’adjoint technique à temps partiel à compter du 1er décembre 2020, de créer un emploi d’adjoint administratif à temps partiel à compter du 1er décembre 2020, de modifier ainsi le tableau des emplois annexé à la présente délibération et précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans les emplois seront inscrits au budget 2020, chapitre 64, articles 641, 645 et 647.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

QUESTIONS DIVERSES

 Madame le Maire fait part de son projet de transférer le bureau de l'ADMR de Nant dans les locaux de la mairie de Saint-Jean du Bruel et d’en faire le siège social si possible.

 Elle fait part par ailleurs de l’avancement dans le rachat du Saint-Jeantais, tous les héritiers ont renoncé à la succession. Il manque le récépissé des greffes transmis par le notaire des propriétaires pour établir un compromis de vente.

 Suite à la demande de M. VALDEYRON de racheter le terrain municipal du camping "la Claparède", le conseil municipal n’est pas fermé à la négociation, après division parcellaire (l’aire de repos fait partie du terrain).

 Suite à la reprise du domaine des Fadarelles (cessation d’activité par les gérants actuels), il est envisagé qu’une régie communale soit créée (avec budget annexe) pour cette saison, avec possibilité de consultations (gérance privée) en septembre prochain selon le bilan estival. Il conviendra cependant pour cette saison de sous-traiter la partie restauration.

 Jean-Luc DRIGOUT fait le point des abonnés à la page Facebook de la commune : 615 abonnés à ce jour contre 330 au démarrage de la nouvelle équipe municipale. Augmentation due en grande partie au changement de nom de la page. Il informe également le conseil que le nouveau site web de la mairie devrait être mis en ligne avant la fin du mois. Il annonce que le Bulletin Municipal "Hiver 2020" est en cours d'écriture et il demande aux membres du conseil de contribuer à sa rédaction pour informer les habitants de Saint-Jean du Bruel.

La séance est levée à 12h05