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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 07 001 relatif à la surveillance de la piscine du parc de loisirs Le Faillal de Montpezat de Quercy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 07 001 relatif à la surveillance de la piscine du parc de loisirs Le Faillal de Montpezat de Quercy)
Thèmes du document : Sociétal, Loisirs, Sport,
#
Ex L Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE TARN-ET-GARONNE
Direction départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations
A.P.N° APÉD-bbcopp. Jo 45.67. 001
ARRETE RELATIF À LA SURVEILLANCE DE LA PISCINE
DU PARC DE LOISIRS « LE FAILLAL » DE MONTPEZAT-DE-QUERCY
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Vu les articles D 322-13 et D 322-14 du code du sport ;
Vu l’article A 322-11 du code du sport ;
Vu le décret du 14 mars 2013 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne,
M. Jean-Louis GERAUD ;
Vu la demande de dérogation présentée par Madame Carine BERTRAND, directrice de La
SARL SOGEVAL, exploitante du parc de loisirs « Le Faiïllal », en date du 29 juin 2015 ;
Vu le procès-verbal d'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique en
date du 15 mai 2013 ;
Sur la proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations ;
ARRETE
ARTICLE 1° :
Madame Léa BEZIO, née le 17 juillet 1995, est autorisée à surveiller la piscine du parc de
loisirs «Le Faillal» de Montpezat-de-Quercy, pour la période du 5 juillet 2015 au 5
septembre 2015 inclus, à l’exclusion de toute activité d’enseignement rémunérée.
ARTICLE2 :
Monsieur le Maire de Montpezat-de-Quercy, la directrice départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à tauban, le — 2 JUIL, 2015
P/ Le préfet,
Le secrétaire général,
Jean-Michel DELVERT
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations — Service sport et vie associative
140 avenue Marcel Unal — B.P 730 — 82013 Montauban cédex
Tél: 05.63.21.18.74 — Fax : 05.81.31.17.92