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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 06 015 relatif à la surveillance des piscines et toboggans aquatiques du parc de loisirs de St Sardos
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 06 015 relatif à la surveillance des piscines et toboggans aquatiques du parc de loisirs de St Sardos)
Thèmes du document : Sociétal, Justice et droit, Loisirs,
EE L Er Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION
SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
A.P. N° APRY-DICSPP- Lo4S-06.- 0418
ARRETE RELATIF À LA SURVEILLANCE DES PISCINES ET TOBOGGANS
AQUATIQUES DU PARC DE LOISIRS DE SAINT-SARDOS
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Vu les articles D 322-13 et D 322-14 du code du sport ;
Vu l’article A 322-11 du code du sport ;
Vu le décret du 14 mars 2013 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne, M. Jean-
Louis GERAUD ;
Vu la demande de dérogation présentée par M. Denis ROGER, président de la Communauté
de Communes « Pays de Garonne et Gascogne », en date du 28 mai 2015 ;
Vu le procès-verbal d'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique en
date du 28 mai 2008 ;
Sur la proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Monsieur Christophe CHANUT, né le 21 janvier 1989, est autorisé à
surveiller les piscines et toboggans aquatiques du parc de loisirs de Saint-Sardos pour la
période du 27 juin 2015 au 31 août 2015 inclus, à l’exclusion de toute activité d’enseignement
rémunérée.
ARTICLE 2: Monsieur le Maire de Saint-Sardos, la directrice départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
17 JUR 205 Fait à Montauban, le
e ERAUD)
140 avenue Marcel Unal — B.P 730 — 82013 Montauban cédex
Tél : 05.63.21.18.74 — Fax : 05.81.31.17.92