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Compte-Rendu - COMPTE RENDU C M 06 décembre 2018
Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Trausse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU C M 06 décembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
06 décembre 2018
Présents : MM. Saïsset, Jouve
Mmes Lombard, Moreau, Pérez, Peyrard, Talbodec, Lang
Absents excusés : MM. Hart, Signoret, Sénat, Lavigne
Secrétaire de séance :
Procurations : Mme Signoret à Mme Moreau
Mme Sénat à M. Saïsset
Le maire soumet au vote le PV de la séance précédente. Le PV est adopté à
l’unanimité.
1/Renouvellement d’un CDD pour une durée de 1 an
Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat d’un Agent Technique en contrat privé pour une durée d’un an et demande au conseil de bien vouloir en délibérer. Le conseil municipal donne son accord pour prolonger le contrat.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2/Budget lotissement : décisions modificatives
Monsieur le Maire indique au conseil qu'il convient de procéder à des réajustements de crédit., il convient de passer les opérations d’ordre budgétaire suivantes :
Budget lotissement
Article 023 : + 400 € Article 66111 : - 400 € 021 : + 400 € 1641 : + 400 €
Budget M14
Article 6068 : - 5 000 € Article 6411 : + 13 000 € Article 6156 : - 5 300 €
La délibération est adoptée à l’unanimité
3/Suppression de régies
Monsieur le Maire rappelle au conseil que la garderie périscolaire est un service assuré par la commune à titre gratuit. Ce service ne nécessite donc pas le maintien d’une régie. Le maire propose au conseil de supprimer la régie « garderie ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4/ Achat parcelle rue du Pic de Nore (régularisation)
Monsieur le Maire informe le conseil que lors l’acquisition de parcelles pour la création de la rue du Pic de Nore, il a été omis une parcelle de 76 m², appartenant à M. Schrauwers. Après plusieurs relances faites auprès du notaire, cet acte n’a pas encore été régularisé. Or il s’avère que M. Schrauwers a vendu sa maison, et cette parcelle cadastrée A 1904. Il convient donc de régulariser cet acte avec le nouveau propriétaire M.Hart. Le Maire propose l’achat du terrain au prix qui avait été défini avec M. Schrauwers soit 2 € le m².
La délibération est adoptée à l’unanimité 5/ Demande de financement pour travaux de reconstruction de chaussées suite aux intempéries des 14 et 15 octobre
Monsieur le Maire informe le conseil que les dommages causés à la voirie par les intempéries des 14 et 15 octobre ont été recensés et estimés par l’Agence Technique Départementale. (Côte Rousse, chemin de Citou, rue de la Matte, chemin de Chamans et Fédou, chemin de St Sernin, chemin de Couscouilloles et chemin de la Prade).
Le montant total estimé pour la remise en état de tous ces chemins s’élève à la somme de 20 736.00 €.
Le Maire propose de demander une subvention pour aider la commune à financer les travaux.
La délibération est adoptée à l’unanimité.