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Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Trausse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU C M 18 octobre 2018 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
18 OCTOBRE 2018
Présents : MM. Saïsset, Jouve, Lavigne
Mmes Lombard, Moreau, Pérez, Peyrard, Talbodec
Absents excusés : MM. Hart, Lang, Signoret, Sénat
Secrétaire de séance :
Procurations : Mme Signoret à Mme Moreau
Mme Sénat à M. Saïsset
Le maire soumet au vote le PV de la séance précédente. Le PV est adopté à
l’unanimité.
1/Convention avec la Bibliothèque départementale
Monsieur le Maire donne lecture de la convention qui doit être passée avec la Bibliothèque Départementale et demande au conseil de bien vouloir en délibérer. Le conseil municipal donne son accord pour passer une convention avec la Bibliothèque départementale et autorise le Maire à signer la convention.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2/Convention avec le Département de l’Aude pour la dématérialisation des marchés publics
Le Maire indique la date butoir du 1er octobre 2018 imposant la dématérialisation des marchés publics supérieurs à 25 000 € HT et les conséquences sur leur organisation. Dans ce cadre, le Département de l’Aude propose la mise à disposition d’une plateforme de dématérialisation des marchés publics et d’une plateforme de vérification de la conformité fiscale et sociale des fournisseurs.
Ces mises à disposition se font à titre gracieux.
La commune doit donc passer une convention avec le Département de l’Aude. Le conseil municipal donne son accord pour passer une convention avec le Département de l’Aude et autorise le Maire à signer ladite convention.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3/Demande de subvention au SYADEN pour les travaux d’éclairage public
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de présenter le dossier de demande de subvention au SYADEN, concernant l’éclairage public (rénovation centre village) Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 25 000€ HT soit 30 000€ TTC. (rappel 60% Syaden – 40% commune).
Le conseil municipal autorise M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention type au SYADEN et à signer tous les documents relatifs à la suite de ce dossier et sollicite une subvention du SYADEN au taux maximum du montant de la dépense. La délibération est adoptée à l’unanimité.
4/ Augmentation de la durée hebdomadaire d’un CDD
Considérant qu’il est nécessaire d’augmenter la durée hebdomadaire de travail de l’agent contractuel, le conseil municipal décide de fixer à 20h 00 la durée de travail hebdomadaire, à compter du 1er novembre 2018.
La délibération est adoptée à l’unanimité.