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Déliberation - D05 02 2024 Plan de Financement Stationnement Pour Velos
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D05 02 2024 Plan de Financement Stationnement Pour Velos)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF DELIBERATION n°05/2024 Conseillers en exercice : 27 OBJET : PLAN DE FINANCEMENT — STATIONNEMENT POUR Présents : 22
VELOS Excusés : 5
Pouvoirs : 3
Votants : 25
SÉANCE DU 22 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 22 février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le seize février 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Laurence MARGAILLAN, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints, Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Colette ZALMA, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Paul THIEULIN, Lydie CHRETIENNOT, Caroline RICORD, Emilie GAGLIOLO, Chantal NIOT.
PROCURATIONS : Lydie CHRETIENNOT qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA, Caroline RICORD qui a donné pouvoir à Nadège ISOARDO, Chantal NIOT qui a donné pouvoir à Marc MONIER.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nadège ISOARDO
Madame Olivia Levingston, rapporteur expose :
On constate aujourd’hui une courbe exponentielle de l'usage du vélo dans notre région PACA, et pas seulement en bord de mer comme on aurait pu le prédire, mais aussi dans le moyen et haut
pays.
Ce retour du vélo induit forcément une hausse des incidents/accidents dus au partage de la voie,
d'où l'urgence de travailler sur l'attribution des voies communales, les voies douces, les pistes
cyclables la signalétique et la sécurité. Au premier abord, les abris à vélos sont donc une solution
évidente pour lutter contre le vol de vélos. Pourtant, si l'on se place du point de vue de l'intérêt
communautaire et de notre mission, en tant qu'élus à Châteauneuf de Grasse, notre investissement
dans 7 abris à vélos sécurisés répartis sur la commune et placés à ses points stratégiques (crèches,
écoles, marché paysan, place des commerces, place du village, gymnase...) présente de nombreux
autres avantages que celui du vol, et s'inscrit pleinement dans notre programme social, politique, et environnemental.
Le programme Alvéole Plus est Un programme de Certificats d'Economies d'Energie (CEE) porté
par FUB Services et la Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB). Il vise à financer
le déploiement de 100 000 places sécurisées de stationnement vélo dans les sites et espaces
publics, gares et pôles d'intermodalité, écoles et établissements d'enseignement, espaces pour les
livreurs à vélo, habitat social et copropriétés privées à usage d'habitation. À ce titre, l'achat
d'équipements de stationnement vélo est pris en charge à hauteur de 40 % hors taxe du coût du
projet, élevé à 50 % pour les zones à faibles émissions.
Ce dispositif peut être appuyé par le fond de concours de la CASA « mise en place de
Stationnements cyclables sécurisés de type arceaux abrités, boxes individuels et consignes collectives dont la maîtrise d'ouvrage relève de la commune », au titre des mobilités actives. Le taux maximum de la CASA pour l'ensemble de ces réalisations est de 30% du coût d'investissement HT.
AR Prefecture
006-210600383-20240222-D05_02_2024-DE
Reçu le 26/02/2024
Ces coûts intègrent la fourniture et la pose de matériels (y compris travaux), ainsi que la
signalisation, relatives à la mise en place de ce stationnement cyclable sécurisé.
PLAN DE FINANCEMENT
STATIONNEMENTS VELOS CHATEAUNEUF 2024-2025
DEPENSES HT TTC RECETTES
ALVEOLE + (40%
HT) plaf.650/empl. | CASA (30% HT)
FOURNITURE ET POSE 47 908,51 | 57 490,21 14 560,00 14 372,55
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES En régie En régie Non éligibles Non éligibles
TOTAL 47 908,51 | 57 490,21 28 932,55
AUTOFINANCEMENT 18 975,96 | 28 557,66
Le Maire propose au Conseil Municipal :
D’AUTORISER le projet d'installation d'abris à vélos avec arceaux sur la Commune de Châteauneuf, et la décomposition éventuelle en 2 phases,
D’APPROUVER le plan de financement proposé,
D’AUTORISER Monsieur le Maire, à solliciter les participations financières dans le cadre du programme Alvéole Plus, et du fond de concours au titre des mobilités actives de la Communauté d'Agglomération Sophia-Antipolis.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré :
AUTORISE le projet d'installation d'abris à vélos avec arceaux sur la Commune de Châteauneuf, et la décomposition éventuelle en 2 phases,
APPROUVE le plan de financement proposé,
AUTORISE Monsieur le Maire, à solliciter les participations financières dans le cadre du programme Alvéole Plus, et du fond de concours au titre des mobilités actives de la Communauté d'Agglomération Sophia-Antipolis.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire, fuel BELMOTTE
Les formalités de publicité ayant été 7 QE
Effectuées le ; 6 FEV 10
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le ? 6 FEV 2073
AR Prefecture
006-210600383-20240222-D05_02_2024-DE
Reçu le 26/02/2024