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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
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Thèmes du document : Transports, Banque, Aménagement du territoire,
1
CONVENTION TYPE DE LOUAGE DE CHOSES A TITRE GRA TUIT
RACKS DE STATIONNEMENTS VELOS TEMPORAIRES
Entre :
La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS, ayant son siège social à la mairie d’Antibes – BP 2205 – 06600 ANTIBES CEDEX, représentée par Monsieur Thierry OCCELLI, Vice- Président délégué à la Mobilité et aux Transports, autorisé aux fins des présentes par décision n° ………………………………….,
Ci-après dénommé « La C.A.S.A. » D’une part,
Et
Le référent (Commune ou Association Choisir le Vélo)
Nom : Prénom :
Adresse:
Téléphone : Email :
Prêt de racks de stationnement vélos temporaires :
Nombre de racks empruntés :
Nombre de cadenas empruntés :
Période du : au : ;
Ci-après dénommé « Le locataire », D’autre part.
Préambule
Dans le cadre de l’animation et la promotion du vélo sur son territoire, la C.A.S.A. loue à titre gracieux des racks de stationnement vélos temporaires au bénéfice des communes de la C.A.S.A. et de l’association « Choisir le vélo ». Ces racks permettront de proposer aux usagers du stationnement vélo lors d’évènements divers (sportifs, culturels, …) organisés par les communes. Parallèlement, celles-ci pourront aussi tester ces racks sur certains sites sur lesquels elles souhaiteraient implanter définitivement du stationnement vélo sécurisé ou non.
Ainsi, la C.A.S.A. s’engage à fournir les racks de stationnement vélos temporaires dont les modalités sont précisées dans les parties ci-dessous. 2
1 – OBJET DE LA CONVENTION
L’objectif est de permettre au locataire de tester les racks de stationnement vélos temporaires lors d’évènements divers ou certains sites afin qu’il puisse, à l’issue du prêt, avoir les éléments de décision justifiant (ou pas) l’implantation définitive de stationnements vélos sécurisés (types boxes, consignes collectives) ou non (type arceaux).
Toute modification des dispositions de la présente convention fera l’objet d’un avenant en accord avec les parties.
2- CONDITIONS DE LA LOCATION
Le locataire est responsable des racks de stationnement vélos temporaires pendant toute la durée de la location. Il est ici précisé que les racks de stationnement vélos temporaires sont prêtés à titre gracieux.
En contrepartie, le locataire s’engage à respecter les points suivants :
Être agent d’une commune située sur le territoire C.A.S.A. ou de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis ou encore membre de l’Association Choisir le Vélo ;
Respecter les conditions normales d’utilisation : utilisation sur un espace public adapté, sécurisé conformément à la législation en vigueur. La C.A.S.A. se décharge de toute(s) autorisation(s) ou acte(s) administratif(s) nécessaires à la bonne utilisation du matériel prêté ;
Utiliser systématiquement l’antivol et les stocker dans un endroit sécurisé pendant les périodes de non-utilisation ;
Restituer les racks de stationnement vélos temporaires dans l’état où ils étaient lors de leurs mises à disposition.
Il est interdit au locataire :
De sous-louer les racks de stationnement vélos temporaires ;
De modifier les racks de stationnement vélos temporaires ou d’effectuer des réparations importantes ;
D’utiliser les racks de stationnement vélos temporaires autrement qu’en vue de stationner des vélos.
Un constat de l’état des racks de stationnement vélos temporaires est effectué lors de l’emprunt et de la restitution, en présence d’un agent de la Direction Adjointe Mobilité Déplacements Transports. En cas de constatation de dégradation, la C.A.S.A. pourra facturer la réparation à l’emprunteur.
En cas de vol ou d’accident, une déclaration doit immédiatement être faite auprès de la gendarmerie et la C.A.S.A. doit en être avisée dans les plus brefs délais. 3
3- MODALITES DE LA LOCATION
1. La demande de réservation des racks de stationnement vélos temporaires se fera par mail rackvelo@agglo-casa.fr
2. La durée est fixée dans la présente convention, signée des deux parties. Elle ne peut excéder 15 jours si la location est destinée aux évènements communaux ou C.A.S.A. ; 3 mois si le prêt est destiné à valider certains sites d’implantations définitives.
3. La convention sera signée lors du louage des racks de stationnement vélos temporaires.
4. Les racks de stationnement vélos temporaires seront disponibles au centre technique municipal de la commune de Biot (sur Sophia) n°3400, route des Dolines – 06410 BIOT.
5. Un constat de l’état des racks de stationnement vélos temporaires est réalisé. Un exemplaire de la convention est remis à l’emprunteur.
6. Un constat contradictoire de l’état des racks de stationnement vélos temporaires aura lieu entre les deux parties lors du louage des vélos, ainsi que lors de leur restitution.
4- DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est valable à compter de la signature par les deux parties et jusqu’à la restitution des racks de stationnement vélos temporaires en bon état :
Du : ,
Au : .
5 – RESILIATION
En cas de non-respect des engagements ci-dessus énumérés, les racks de stationnement vélos temporaires seront récupérés sans autre formalité.
Fait à Sophia Antipolis, le
En deux exemplaires originaux,
Le Vice-Président délégué
à la Mobilité et aux Transports,
Thierry OCCELLI
Le locataire,