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Déliberation - D 02 02 2025 Plan de Financement Reamenagement de la Place DES Pins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 02 02 2025 Plan de Financement Reamenagement de la Place DES Pins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Loi
du
5
avril
1884
(article
56}
DEPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERA
HOREULHLU
LS
Conseillers
en
exercice :
27
Présents :
20
-REMMENAGEMENT
Excucés -
.
Votants
:
23
SÉANCE
DU
12
FEVRIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
douze
février,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
six
février
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
: Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Jean-François
PIOVESANA,
Laurence
MARGAIÏLLAN,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints, Mesdames,
Messieurs,
Jeannot
MANCINI
Colette
ZALMA,
Jean-Marie
ROUAN,
Patrick
LECLERCQ,
Joëlle
BOUHELIER,
Lydie
CHRETIENNOT,
Vincenzo
MARCIANO,
Daniel
DIB,
Christine
VAUTRIN,
Olivia
LEVINGSTON,
Eric
ROMAN,
Céline
VERSACE,
Marc
MONIER,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
: Jean-Paul
THIEULIN,
Bruno
DEPOORTERE,
Stéphane
GARAVAGNO,
Caroline
RICORD,
Nadège
ISOARDO,
Chantal
NIOT,
Emilie
GAGLIOLO).
PROCURATIONS
: Chantal
NIOT
a donné
pouvoir
à
Martine
LIPUMA,
Nadège
ISOARDO
a donné
pouvoir
à
Céline
VERSAE,
Stéphane
GARAVAGNO
a
donné
pouvoir
à
Eric
ROMAN.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Céline
VERSACE
Monsieur
Christian
GORACCI,
1%
adjoint
au
Maire
explique
que
depuis
plusieurs
années,
la
commune
s'engage
dans
la
transition
écologique
et
la
prise
en
compte
des
changements
climatiques.
Cette
démarche
s’est
traduite
par
la
végétalisation
des
cours
des
écoles
et
du
complexe
sportif
du
Plantier,
d'une
part,
et,
d'autre
part,
par
le
réaménagement
des
espaces
extérieurs
de
la Crèche.
En
2025,
la commune
souhaite
profiter
de
la remise
en
état
de
la place
des
pins
pour
continuer
à
« désimperméabiliser
»
les
sols,
et valoriser
les
circulations
des
pétions.
Ce
projet
de
Réaménagement
complet
de
la
place
avec
création
de
structure
drainante
sur
stationnements
V.L.
et
drainages
pourrait
faire
l’objet
de
participation
financières
de
l'Etat,
à
travers
les
dispositifs
DETR/DSIL,
et
du
Département
des
Alpes
Maritimes,
via
le
Green
Deal.
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
le
concours
du
Conseil
Départemental
dans
les
dépenses
engagées
au
titre
de
la
sécurisation
de
ces
festivités.
AR
Prefecture
006-210600383-20250212-D02_02_2025-DE Reçu le 17/02/2025 Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit :
Réaménagement
de
la
Place
de
Pins
Plan
de
fi
Préyisi
ï
Taux
Montants
H.T.
453
374,00
CTAAUIT
453
374,00
Ressources
(financement
extérieur)
80%
362
699,20
Département
des
Alpes
Maritimes
40%
181
349,60
Etat
DETR/DSIL
40%
181
349,60
Reste
à charge
de
la commune
HT
20%
90
674,80
Monsieur
le
Maire
propose :
D’APPROUVER
le
plan
de
financement
prévisionnel
établi
ci-dessus
;
DE
SOLLICITER
les
participations
financières
de
l'Etat,
à
travers
les
dispositifs
DETR/DSIL,
et
du
Département
des
Alpes
Maritimes,
via
le
Green
Deal.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
en
ce
sens.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Premier
Adjoint,
Rapporteur,
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
établi
ci-dessus
;
DECIDE
DE
SOLLICITER
les
participations
financières
de
l'Etat,
à
travers
les
dispositifs
DETR/DSIL,
et du
Département
des
Alpes
Maritimes,
via
le Green
Deal.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
en
ce
sens.
Adopté
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Emmanuel
DELMOTTE
Les
formalités
de
publicité
ayant
été
Effectuées
le
Et
la
délibération
expédiée
à
la
Sous-préfecture
le
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
faire l’objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir,
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
AR
Prefecture
006-210600383-20250212-D02_02_2025-DE Reçu le 17/02/2025