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Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 14 04 29 cpte rendu cm du 29 04 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports,
COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 29 AVRIL 2014
Présents: Béatrice FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Yann FOL, Agnès HUYTON, Jean-Pierre VUICHARD,
Stéphanie MUHLEMATTER, François-Michel DREVET, Jean-Louis VUICHARD, Marc VUAGNAT, Véronique SUBLET,
Sébastien DESBIEZ-BIAT, Grégory FOL.
Excusés: Pascal LOUBIER, Gisèle MEYNET
Secrétaire de séance : Stéphanie MUHLEMATTER.
Le Compte-rendu de la réunion du 09 avril 2014 est
approuvé à l'unanimité
L Désignation des commissaires à
la Commission Communale des
Impôts Directs
L'article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit
que dans chaque commune, il est institué une Commission
Communale des Impôts Directs (CCID) composée du
maire ou de son adjoint délégué et, pour les communes
de 2000 habitants ou moins, de 6 commissaires titulaires
et 6 commissaires suppléants qui sont désignés par le
Directeur Départemental des Finances Publiques sur une
liste de contribuables dressée, en nombre double, par le
Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal doit donc désigner 12 personnes
pour les commissaires titulaires, dont 2 domiciliées en
dehors de la commune et 2 étant propriétaires de bois,
et 12 personnes pour les commissaires suppléants, dont
2 domiciliées en dehors de la commune et 2 étant
propriétaires de bois.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
propose à la Direction des Services Fiscaux de Haute-
Savoie les personnes suivantes :
Commissaires titulaires Commissaires suppléants
FOL Olivier (Jonzier) PYTHON François (Dingy)
FOL Daniel MENU Christian
BOSSON Philippe (bois) VUICHARD Michel (bois)
FOL Gabriel LAVOREL Ingrid
VUICHARD Jean-Pierre CHAUTEMPS André
MUHLEMATTER Alice PILLARD Jean-Pierre
VIOUD Maurice GANDAIS Geneviève
DUNAND Michel VUICHARD André
FAVRE-BONVIN René DUVILLARD Fabien
FONTAINE-VIVE-CURTAZ
Danielle (bois)
VUICHARD Denis (bois)
MOSSIERE Michel (Chaumont) FAVRE André (Chaumont)
VUAGNAT Marc DESBIEZ-PIAT Sébastien
I. Amicale des Savigny de France et de
Suisse : désignation des délégués.
La Commune de Savigny fait partie de l’Amicale des
Savigny de France et de Suisse. Cette association a pour
but notamment de :
- Accroitre la notoriété de toutes les communes
portant le patronyme Savigny,
- Rendre concrète la solidarité entre les communes
urbaines et les communes rurales,
- Aider au maintien des activités en milieu rural,
- Accompagner les initiatives locales en
concordance avec les objectifs de l'Amicale,
- Favoriser la convivialité entre & cousins »
- Promouvoir les échanges sociaux, économiques,
touristiques culturels et sportif.
La participation annuelle de la commune est de 0,40
€/habitant.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- confirme l'adhésion de la commune à l’Amicale
des Savigny de France et de Suisse,
- Prend acte que le Maire est membre de droit de
l'association et représentera la commune au
conseil d'administration,
- Désigne Monsieur Jean-Pierre PILLARD au titre de
délégué local.
IL ONF: d'action
2014.
Monsieur Ludovic VUICHARD présente le programme
d'action proposé par l'ONF pour l’année 2014 et qui
consiste à réaliser les travaux sylvicoles suivants :
e travaux préalables à la régénération : broyage
de la végétation avant mise en place des
plants,
e Régénération par plantation : mise en place des
plants, et fourniture de plants de merisier,
programme
e Protection contre le gibier.
Le coût de ces aménagements s'élève à 8 070 € HT.
Les coupes de bois effectuées dans le Vuache
permettront de financer ces travaux.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
approuve le programme d'action 2014 proposé par
l'ONF. IV. ONF: renouvellement de
concession d'occupation de
terrain pour abri de chasse.
La concession d'occupation de terrain en date du 05
décembre 2005 pour le maintien d’un abri de chasse en
forêt communale de Savigny va arriver à expiration le
31 juillet 2014. Cette concession est accordée
gratuitement à l'ACCA de Savigny pour une durée de 9
ans. Monsieur Yann FOL précise que ce chalet est ouvert
à toute personne qui en fait la demande.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de renouveler
cette concession à titre gratuit pour une durée de 9 ans.
V. Divers
- Intercommunalité
- _ Communauté de Communes du Genevois
Monsieur Pierre-Jean CRASTES, maire de Chênex, a été
élu Président de la Communauté de Communes du
Genevois.
Les Vice-Présidents suivants ont été élus :
Vice-Présidence Elus
Economie formation tourisme Christian ETCHART
Transport et mobilité (y compris
transports scolaire), hors Tramway
(président)
Aménagement du territoire,
Antoine VIELLIARD
. Michel MERMIN grands projets
| Logement Georges ETALLAZ
Eau et assainissement Guy ROGUET
Actions sociales et séniors Frédéric BUDAN
Petite enfance Cédric MARX
Déchets, développement durable, Caroline LAVERRIERE
environnement
énergie, transition énergétique,
réseau numérique
Patrimoine- relation aux
associations sportives et culturelles
Finances, personnel et
mutualisation
Communication - relation à
l'usager
Raymond VILLET
André BONAVENTURE
Michel DESMEDT
Frédéric MUGNIER
-_ SIVU des Écoles de Jonzier-Savigny
Monsieur David MERY, 1e adjoint à la Mairie de
Jonzier, a été élu président.
- SI du Complexe Sportif
Monsieur Michel MERMIN a été élu président et
Monsieur Ludovic VUICHARD, Vice-Président.
Les offres reçues pour l'aménagement du vestiaire
représentent en moyenne une moins-value de 25000 €
du montant estimatif. Les critères d'attributions sont en
1er lieu la valeur technique, et en 2ème point le coût des
travaux. Le Comité se réunira prochainement pour
attribuer le marché.
- Urbanisme :
Le Conseil Municipal est informé qu'une demande de
Déclaration Préalable a été déposée par Mme
CHASSOT Valérie pour la pose d’une clôture à Murcier.
- Désignation d'un délégué au Comité de
Jumelage Franco-allemand (Môssingen)
Le canton de Saint-Julien en Genevois est jumelé avec la
ville de Môssingen (Bade-Wurtemberg). Le comité de
jumelage franco-allemand du canton de St-Julien est
constitué d’un délégué des conseils municipaux de
chacune des 17 communes du canton et de personnes
adhérentes à titre individuel (pour Savigny, Mme Alice
MUHLEMATTER).
Monsieur Yann FOL est désigné comme délégué au
comité de Jumelage.
Il précise que ce Comité gère essentiellement les
échanges scolaires. Il a pour projet d'intégrer, dans le
cadre de la réforme des rythmes scolaires,
l'apprentissage à la langue allemande.
- Courriel de M. HUSSENOT en date du 22
avril 2014
Au nom de l'Association Savigny À Venir, Monsieur
HUSSENOT demande que les comptes-rendus de
conseils municipaux lui soient transmis par courriel. Mme
le Maire rappelle que la commune de Savigny dispose
d'un site internet depuis août 2012, dans lequel figure
tous les comptes-rendus de conseils municipaux.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne plus
transmettre par courriel les comptes-rendus de réunions
aux associations, ces documents pouvant être
téléchargés sur le site de la commune.
- Courrier de Mme FONTAINE Isabelle et BAUD
François relatif à la sécurisation du hameau de
Nyoux reçu le 28 avril 2014.
La Commission Voirie-réseau s’est réunie le 23 avril
dernier et a réfléchi à de nouveaux aménagements
relatifs à la sécurisation des hameaux. Une nouvelle
réunion est prévue le 07 mai. Un Comité Consultatif
composé de personnes extérieures sera constitué
prochainement pour réfléchir à des aménagements
possibles au hameau de Nyoux.
- Éclairage public nocturne
Pour des raisons de sécurité et suite à la demande de
riverains, l'éclairage public nocturne sera provisoirement
rétabli à Murcier en attendant de trouver d'autres
solutions.
- Les Élections Européennes auront lieu le 25 mai
prochain, un tableau des permanences est transmis à
chaque élu.
Le Maire,
Béatrice FO