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Procès Verbal - 2022 03 09cmpv Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Ribeauvillé. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 03 09cmpv)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Budget, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 mars 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE RIBEAUVILLE

Noms – Prénoms Signatures

Signatures

1. CHRIST Jean – Louis XX

2. STOQUERT Mauricette XX

3. OEHLER Gilles XX

4. WEISSBART Christine XX

5. PFEIFFER Joseph

6. ZUCCOLIN Anne-Sophie XX

7. FUCHS Henri

8. BRECHBUHLER-HELLER Claire XX

9. POURCHOT Pierre-Emmanuel XX

10. DUPORTAIL-HERQUE Fanny XX

11. THUET Pierre-Yves

12. MOMCILOV Suzanne

13. DEVECI Eren XX

14. PFISTER-BERNABEL Catherine XX

15. ERMEL Loïc XX

16. GOLIOT-UFFLER Stéphanie XX

17. FLEIG Raoul XX

18. KIENER-BRIED Christine XX

19. WILHELM Benjamin

20. ZIRN Anne XX

21. SCAPIN Jacky XX

22. SCHELL Cécile XX

23. ERBLAND Louis XX

24. MOSER Emmanuelle

25. KEMAYOU WANDJI Erick

26. GARRANGER Françoise XX

27. KIEFFER Francis XX2

Constat du quorum : 21/27

Désignation du secrétaire de séance : D. FESSELET

M. le Maire entame la réunion du Conseil Municipal en exposant la préoccupation de chacun par et pour l’Ukraine. Il constate un élan de générosité pour des dons. La commune s’organise en lien avec la Préfecture pour mettre en œuvre des initiatives construites pour les aides et l’accueil de réfugiés. La commune fait l’inventaire des possibilités d’accueil.

M. POURCHOT expose la situation liée au COVID. Mortalité encore élevée mais taux d’incidence en baisse.

Informations brèves :

- Concert VOGESIA : samedi 12 mars à partir de 20h30 à la salle du Parc

- Présentation des maquettes du PFIFFERDAJ : mardi 15 mars à partir de 20h00 à la salle du Parc

- Soirée Saint Patrick : samedi 19 mars à partir de 20h30 à la salle du Parc

- Soirée Maisons Fleuries : vendredi 25 mars à partir de 19h30 à la salle du Parc

- Prochain Conseil municipal, vote du budget : mercredi 13 avril 2022 à 20H15, salle Rouge

- Pollution aux hydrocarbures du sol rue de l’industrie, découverte à l’occasion des travaux menés

par le SDEA pour la commune. Les travaux sont interrompus le temps de mettre en œuvre les dispositifs

utiles.

- Travaux en cours pour réouverture de la piscine CAROLA cet été ; travaux en régie, par

association d’insertion et par entreprise

1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22/12/21

M. le Maire expose,

Le procès–verbal de la séance du Conseil Municipal du 22/12/2021 est soumis pour approbation. Il est joint

à la présente.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le procès–verbal de la séance du Conseil Municipal du 22/12/2021.

2. Désignation des représentants du Conseil Municipal à l’Atelier Musée des Arts et

Techniques Graphiques

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la Commission Réunie et des Finances du 02/03/2022 ;

CONSIDERANT l’intérêt de la représentation du Conseil Municipal au sein de l’association ;

M. le Maire expose,

L’association du Conservatoire des Arts et Techniques Graphiques de Ribeauvillé a été dissoute le

04/02/2022. Une nouvelle association a été créée à la même date portant la dénomination suivante :

Atelier Musée des Arts et Techniques Graphiques de Ribeauvillé. Ses statuts prévoient la représentation de

la ville en son sein par 7 membres, sur les 15 membres du Conseil d’Administration. Il convient de les

désigner.

Sont proposés les représentants suivants :

Membre de droit, le Maire : M. Jean-Louis CHRIST

Membre : Mme Claire BRECHBUHLER

Membre : Mme Mauricette STOQUERT3

Membre : Mme Suzanne MOMCILOV

Membre : M. Henri FUCHS

Membre : M. Francis KIEFFER

Membre : M. Jacky SCAPIN

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DESIGNE les représentants de la ville au sein du Conseil d’Administration de l’association de l’Atelier Musée

des Arts et Techniques Graphiques de Ribeauvillé tels que présentés ci-dessus ;

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent.

3. Renouvellement autorisation des jeux Casino barrière

VU le Code général collectivités territoriales notamment articles L.5211-21-1 et L.2333-54 ; VU l’article 7 de l’arrêté du 14 mai 2007 portant sur la réglementation des jeux ; VU la délibération du Conseil Municipal du 27 février 2019 d’autorisation de jeux jusqu’au 31/12/2022 ;

VU la demande de la Société d’exploitation du complexe touristique de Ribeauvillé par courriel daté du 2 février 2022 de renouvellement de l’autorisation ministérielle de pratique des jeux du hasard jusqu’au 31 octobre 2023 ;

CONSIDERANT l’intérêt économique mais aussi d’attractivité pour le territoire de cet équipement et du cahier des charges auquel est soumis le complexe thermal-casino ;

Mme Mauricette STOQUERT, Adjointe au Maire expose,

L’autorisation actuelle d’exploitation est valable jusqu’au 9 décembre 2022. Le casino sollicite le prolongement de la DSP en raison de l’impact des conditions sanitaires liées au COVID sur les modalités d’exploitation. L’avis du Conseil Municipal est une pièce obligatoire pour l’instruction du dossier par les services du Ministère de l’Intérieur.

La Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé, Délégataire de la DSP, est appelée à délibérée dans les mêmes termes le 17/03/2022.

M. le Maire complète en précisant que démarre le processus de renouvellement de la DSP avec l’appui d’un cabinet d’avocats spécialisés, liant commune et CCPR.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- DONNE un avis favorable à la demande du Casino BARRIERE ;

- AUTORISE la prolongation de la Délégation de Service Public jusqu’au 31 octobre 2023, et par conséquent la pratique dans la salle de jeux du casino de Ribeauvillé :

1. 210 machines à sous

2. Douze tables de jeux

3. La roulette électronique

4. Le Texas holdem poker électronique

5. Le Blackjack électronique

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent.

4. Attribution des marchés aire de jeux

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU la délibération n°7 du 22/12/2021 portant approbation du projet de création d’une aire de jeux au Jardin de Ville ;

VU la procédure de consultation mise en œuvre dans le cadre d’un appel d’offres européen ; VU le procès-verbal de la Commission d’Examen des Offres (CEO) du 02/02/2022 ;

CONSIDERANT l’intérêt local à poursuivre les démarches engagées pour le projet ;

M. Jean-Louis CHRIST, Maire expose,4

La commune a engagé une consultation d’entreprises pour permettre la réalisation du projet de construction d’une aire de jeux au Jardin de Ville à Ribeauvillé. L’estimation globale de l’aménagement du projet pour les 2 lots « travaux » et la maîtrise d’œuvre est de 685 000€ HT.

La CEO du 02/02/2022 a permis d’attribuer les lots « fourniture et pose de jeux et sol aire de jeux » et le lot « aménagement, réseaux et espaces verts » qu’il convient de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal :

Lot n°1 – fourniture et pose de jeux et sol aire de jeux

Attributaire : KOMPAN

Prix : 455 346.60€ HT

Lot n°2 – aménagement, réseaux et espaces vert

Attributaire : THIERRY MULLER SAS

Prix : 179 984.60€ HT

Des subventions ont été sollicitées sans retour à ce stade sur l’éligibilité du projet.

Ce sera la première fois en France que KOMPAN installera un château du type prévu. Les travaux démarreront ce printemps.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

ATTRIBUE les marchés de travaux pour les lots présentés ci-dessus ; AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toute pièce utile.

5. Attribution des marchés parking HOFFERER

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU la délibération n°8 du 22/12/2021 portant approbation du projet d’aménagement du parking HOFFERER ;

VU la procédure de consultation mise en œuvre dans le cadre d’un appel d’offres européen ; VU le procès-verbal de la Commission d’Examen des Offres (CEO) du 02/02/2022 ;

CONSIDERANT l’intérêt local à poursuivre les démarches engagées pour le projet ;

M. Louis ERBLAND, Adjoint au Maire expose,

La commune a engagé une consultation d’entreprises pour permettre la réalisation de l’aménagement du parking « HOFFERER » à Ribeauvillé. L’estimation globale de l’aménagement du projet pour les lots « travaux » est de 636 000€ HT.

La CEO du 02/02/2022 a permis d’attribuer les lots « VRD » et « réseaux secs » qu’il convient de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal :

Lot n°1 – VRD

Attributaire : COLAS

Prix : 499 710.65€ HT

Lot n°2 – Réseaux secs

Attributaire : ETPE

Prix : 46 159.08€ HT

Le démarrage des travaux est prévu début avril ; la fin des travaux dépendant de la fin des travaux du programme Pierres et Territoires. Il y aura quelques conséquences sur les flux routiers alentours pendant quelques semaines en début des travaux pour les réseaux.

M. le Maire rappelle que le projet sera végétalisé, qualitatif et équipé de bornes de recharge électriques.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

ATTRIBUE les marchés de travaux pour les lots présentés ci-dessus ; AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toute pièce utile.5

6. Attribution des marchés pour la rénovation de la façade et toiture de la Mairie

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU l’accord sur travaux de la DRAC du 02/08/2018 ;

VU l’accord sur Permis de Construire n°068 269 18 C0011 ;

VU la délibération n°2.a du Conseil Municipal du 17/09/2020 portant demande de subventions ; VU la procédure de consultation mise en œuvre dans le cadre d’un appel d’offres européen ; VU le procès-verbal de la Commission d’Examen des Offres (CEO) du 28/02/2022 ;

CONSIDERANT l’intérêt local à poursuivre les démarches engagées pour le projet ;

M. Louis ERBLAND, Adjoint au Maire expose,

La ville intervient par phases depuis de nombreuses années sur la Mairie. La présente phase de rénovation de l’Hôtel de Ville concerne la toiture et les façades. L’estimation des travaux d’élève à 253 000€ HT. Par délibération n°2.a du Conseil Municipal du 17 septembre 2020, la Mairie a sollicité des subventions auprès de la DRAC, de la Région Grand Est et de l’Etat dans le cadre de la DSIL.

La CEO du 28/02/2022 a permis d’attribuer les lots « échafaudage », « restauration de la charpente », « remplacement couvertures tuiles », « restauration pierre et crépissage », « ravalement des façades » et « plâtrerie » ; qu’il convient de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal :

Lot n°1 – Echafaudage

Attributaire : KAPP échafaudage

Prix : 18 546.81€ HT

Lot n°2 – Restauration de la charpente

Attributaire : BOIS et TECHNIQUE

Prix : 66 621.57€ HT

Lot n°3 – Remplacement couverture tuiles

Attributaire : BILZ Colmar

Prix : 90 246.65€ HT

Lot n°4 – Restauration pierre – crépissage

Attributaire : CHANZY PARDOUX

Prix : 41 656.31€ HT

Lot n°5 – Ravalement des façades

Attributaire : DECO PEINT

Prix : 10 238.78€ HT

Lot n°6 – Plâtrerie

Attributaire : WEREY STENGER

Prix : 5 442€ HT

Pour la première fois, le bois utilisé sera celui de notre forêt ; pour ce bâtiment emblématique qu’est la Mairie. Il s’agira de bois frais, essuyé, scié et mis en place de suite de façon à ce qu’il ne travaille pas. L’objectif est de terminer et d’enlever l’échafaudage pour le Pfifferdaj.

La phase ultérieure de travaux est le ré aménagement des espaces extérieurs à l’arrière de la Mairie jusqu’aux remparts.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

ATTRIBUE les marchés de travaux pour les lots présentés ci-dessus ; AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toute pièce utile.

7. Forêt, programme des coupes et travaux 2022

VU la proposition de l’ONF transmise le 18 novembre 2021 ;

VU l’avis favorable de la Commission Forêt du 8 février 2022 ;6

Mme Claire BRECHBULER, Adjointe au Maire, expose,

1. État de prévisions des coupes

L’état de prévisions des coupes pour 2022 porte sur un volume prévisionnel 6 790 m3 :

- 5 560 m3 de bois façonnés

- 1 230 m3 de bois sur pied

Les recettes brutes prévisionnelles établies par l’ONF sont de 394 000€ :

- 374 700€ pour les bois façonnés et 8 000€ de bois stockés 2021 (prix moyen de 67€/ m3) - 11 500€ pour les bois sur pied (prix moyen de 9€/m3)

Cependant par mesure de prudence comme l’an passé, il sera proposé d’inscrire au budget 2022 la somme réduite de 185 000€ au budget.

Les dépenses prévisionnelles d’exploitation et de débardage sont chiffrées à 211 300€ (soit un coût moyen de 34€/ m3).

- 54 000€ pour exploitation en régie et 74 200€ pour l’exploitation par entreprise - 60 700€ pour le débardage et le câblage

- 22 000€ pour les honoraires ONF et les charges par l’intermédiaire du SIVU

2. Les travaux patrimoniaux (repeuplement et routes)

Ils sont chiffrés à 59 900€ et comprennent notamment :

- les travaux sylvicoles : 17 400€

- les travaux de protection contre les dégâts de gibier : 17 500€

- les travaux d’entretien des chemins forestiers : 12 000€

- les aménagements cynégétiques : 1 100€

- les honoraires ONF : 10 700€

Compte tenu des recettes (y compris les locations de la chasse) et dépenses induites (honoraires ONF notamment), le bilan financier prévisionnel laisse un apparaitre un excédent de 155 000€. Pour mémoire, le bilan 2021 s’élevait à 88 000€.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE l’état prévisionnel des coupes et devis forestiers pour l’exercice 2022 ; APPROUVE les conventions d’honoraires avec l’ONF ;

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte utile.

8. Débat et rapport d’Orientations Budgétaires 2022

Vu l’article 2312-1 du CGCT ;

Vu la Commission Réunie et des finances du 2/3/2022 ;

M. le Maire expose,

Comme chaque année, le débat d’orientations budgétaires constitue la première étape dans le processus budgétaire qui va conduire la Ville à l’adoption du budget 2022 durant la première quinzaine du mois d’avril. Il a pour objet :

- D’informer sur la situation financière de la Ville ;

- De discuter des orientations budgétaires à venir concernant la fiscalité, la dette et la politique d’investissements.7

I. Le contexte général

Si l’exécution du budget 2021 a encore été impactée par les conséquences économiques de la crise sanitaire qui touchent nos recettes (taxe sur les jeux, camping Coubertin notamment) et par là même notre programme d’investissements, le mécanisme de compensation de pertes de recettes mis en place par l’Etat (notamment pour la taxe sur les jeux = 842 000€), a permis d’en limiter les conséquences.

Le Budget 2022 sera celui de la reprise des activités (Pfifferdaj, manifestations culturelles, piscine Carola…) tout en restant prudent par rapport aux incertitudes de l’évolution sanitaire, mais surtout économique avec la reprise de l’inflation et la hausse du prix des énergies et matières premières en lien avec la guerre qui s’est déclarée en Ukraine.

II. Le Compte Administratif 2021

Le Compte Administratif 2021 dégage un excédent prévisionnel global de clôture de 2 244 000€, qui provient à la fois de l’annulation de nombreuses activités et d’autre part de la compensation financière versée par l’Etat que je viens d’évoquer. C’est donc un excédent important, mais à relativiser compte tenu de la conjoncture.

III. Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement ont progressé de 4% entre les comptes administratifs 2020 et 2021, mais sont stables par rapport à 2019.

Pour 2022, le budget tiendra compte de la réouverture de la piscine Carola (100 000€), de la programmation culturelle du Parc (110 000€) et du retour de l’évènementiel dont le Pfiff bien sûr.

Les dépenses énergétiques seront particulièrement à surveiller avec une explosion probable avant même l’horizon 2023. Sachant que nos marchés gaz et électricité sont figés pour l’année 2022. Les projections de l’Association des Maires de France tablent sur une hausse pouvant aller jusqu’à 300 voire 400% sur une dépense de l’ordre de 350 000€/ an électricité et gaz cumulés ! Une sensibilisation des agents et utilisateurs des équipements publics est mise en œuvre mais des mesures plus ambitieuses se révèleront sans doute nécessaires.

Notre principal poste de dépenses reste bien sûr les charges de personnel, qui représentent 45% de nos dépenses de fonctionnement ; bien dessous de la moyenne nationale de 53%.

IV. Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement ont diminué de 6% entre les comptes administratifs 2020 et 2021.

Les dotations de l’État poursuivent leur diminution en 2022 à – 23 %, soit - 40 000€.

La fiscalité locale : comme chaque année depuis 1997, nous proposerons au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition. Afin de compenser la perte de recette liée à la suppression de la taxe d’habitation, l’Etat a décidé d’affecter une partie de la taxe foncière perçue par les Départements aux communes.

La taxe sur les jeux a rapporté 1 513 000€ en 2021, avec une nette reprise de la fréquentation en fin d’année. Nous pouvons donc raisonnablement tabler sur un potentiel de recettes de 1 600 000€ en 2022. De plus l’Etat a reconduit la compensation des pertes de recettes avec un montant estimé à 700 000€ pour 2021.

En conclusion, au stade des orientations budgétaires, le budget de fonctionnement est en hausse de 10% pour s’équilibrer à hauteur de 8 708 000€ avec un autofinancement prévisionnel (ou virement à la section d’investissement) estimé à 1 400 000€.

V. LE BUDGET D’INVESTISSEMENT 2022

a) Les dépenses d’investissement8

Elles s’élèvent en prévision à 5 710 000€ et se répartissent comme suit :

- Dépenses d’équipement : 4 870 000€ (dont 3 192 000€ de crédits de reports)

- Travaux en régie : 140 000€

- Dépenses financières comprenant le remboursement du capital de la dette et les annuités pour

l’ancienne Sous-préfecture et la villa Carola : 700 000€

Le budget d’investissement 2022 verra la concrétisation d’investissements importants :

- l’aire de jeux au Jardin de Ville

- la toiture et façade de l’Hôtel de Ville

- le grand manège du centre équestre

- le parking Hofferer pour 80 places

- l’acquisition du bâtiment « ancienne usine textile du Dusenbach », destiné au stockage des services techniques et des associations

- les travaux de voirie, d’éclairage public, d’équipement de nos services…

M. le Maire demande d’accélérer sur le remplacement de l’éclairage public en leds pour terminer le renouvellement complet sur l’ensemble de la ville. Le COVID a freiné les élans ; mais de beaux projets sortent en 2022.

b) Les recettes d’investissement

Elles s’élèvent en prévision à 5 710 000€ et se répartissent comme suit :

- Autofinancement (virement fonctionnement et excédent capitalisé) : 3 600 000€ - Cessions foncières : 515 000€ (dont villa Carola)

- Emprunt nouveau : 300 000€

- Dotations (dont FCTVA) : 150 000€

- Amortissements 260 000€

- Subventions : 885 000€

VI. L’endettement communal

L’encours de la dette au 1er Janvier 2022 est de 3 666 000€ (PM : 4 178 000€ en 2021).

La dette par habitant de 733€ en 2022 équivaut celle de la moyenne nationale des collectivités de même strate démographique à 728 €.

Par ailleurs, le taux d’endettement est de 51 % (rapport encore dette/ recettes réelles de fonctionnement) en comparaison de 77 % en moyenne nationale.

VII. La nouvelle Gendarmerie

La construction de la nouvelle gendarmerie a été intégrée dans un budget annexe. Le coût du projet est de 3 760 000€, financé par deux subventions de l’Etat (950 000€) et un emprunt de 2 750 000€ sur 25 ans, dont le remboursement sera assuré par les loyers versées par l’Etat.

VIII. Le budget annexe des campings

Malgré la fermeture du camping Pierre De Coubertin pendant cinq mois en 2021, le chiffre d’affaires s’est élevé à 236 000€ avec un excédent global de 77 000€. Pour 2022, la prudence restera de mise, mais un reversement au budget général de 50 000€ pourra être envisagé.

IX. Les budgets des services des eaux et de l’assainissement

Depuis 2019, la compétence eau et assainissement a été transférée au SDEA. La Ville de Ribeauvillé reste décisionnaire notamment en matière de fixation des tarifs et d’investissements au sein de la commission locale. Pour 2022, il est proposé de ne pas augmenter la redevance d’eau et d’augmenter de 5 centimes la redevance d’assainissement qui reste parmi les plus faibles du secteur.9

Parmi les investissements prévus pour 2022 figurent :

a) pour le budget du service des eaux : 423 000€ dont :

- Le renouvellement des compteurs d’eau par radio relève : 17 500€ - Le remplacement ou modification des réseaux rue Mertian, rue du Rotenberg et rue de l’industrie : 275 000€

b) pour le budget du service de l’assainissement : 323 000€ dont :

- Le remplacement de matériel à la station d’épuration : 45 000€

- Le chemisage de collecteurs rue du cimetière : 100 000€

Diaporama joint

M. ERMEL demande si l’éclairage public peut être éteint la nuit à l’instar de ce qui a été fait sur d’autres communes. M. le Maire explique qu’il sera nécessaire de consulter par quartier et faire des essais ; car les systèmes de gestion ne sont pas encore uniformes. Le sujet est important il ne faut pas le perdre de vue.

Ce débat ne donne pas lieu à vote. Le Conseil Municipal prend acte de ces éléments.

9. Demande de subvention DSIL 2022

Mme Anne-Sophie ZUCCOLIN, Adjointe au Maire expose,

Dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local, parmi les opérations subventionnables figurent les travaux de mise aux normes des bâtiments publics.

Il est donc proposé de solliciter une subvention pour :

- la mise aux normes de l’espace culturel Le Parc concernant le désenfumage de la grande salle. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre des obligations réglementaires des ERP imposées par la Commission de sécurité. L’estimation effectuée par le maitre d’œuvre, Jean SITTLER, s’élève à 84 972€ HT.

- la mise aux normes de sécurité incendie de parties des bâtiments de la Mairie, notamment le caveau. Ces travaux ont été estimés par le maitre d’œuvre Jean SITTLER, à 72 558€ HT.

Le taux de subvention attendu varie de 20 à 40%.

Par ailleurs, une subvention a également été sollicitée de la CEA dans le cadre du Fonds de Soutien Territorial.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

SOLLICITE les subventions pour les opérations présentées au titre du FSIL 2022 et du FST 2022 ; CHARGE M. le Maire ou son représentant d’établir les dossiers de demandes de subvention complets ; AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

10. Demande de subvention FIPD 2022

Mme Anne-Sophie ZUCCOLIN, Adjointe au Maire expose,

Dans le cadre du FIPD, parmi les opérations subventionnables figurent les travaux d’installation de vidéoprotection sur la voie publique.

Il est donc proposé de solliciter une subvention pour la poursuite de l’installation de caméras de vidéoprotection pour un montant de 103 433,43€ HT.

Parmi les sites concernés figurent :

- l’entrée de la Grand’rue au niveau de l’Office de Tourisme et du 24 Grand’rue - la place de l’hôtel de ville

- le jardin de ville (aire de jeux, galerie, chapiteau…)

- le centre équestre

- la maison Jeanne d’Arc10

Le taux de subvention attendu se situe entre 20 et 50 % % avec un plafond de 15 000€/ caméra.

Il est également proposé de solliciter une subvention de la Région (taux de subvention de 30% avec aide plafonnée à 20 000€) et de la CEA, qui ont également mis en place un dispositif de soutien aux communes.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

SOLLICITE une subvention pour les opérations ci–dessus évoquées au titre du FIPD 2022 ; SOLLICITE une subvention de la Région et de la CEA pour ces mêmes opérations ; CHARGE M. le Maire ou son représentant d’établir les dossiers de demandes de subvention complets ; AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

11. Demande d’aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques

Mme Claire BRECHBULER, Adjointe au Maire expose,

La subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques des collectivités territoriales a pour objet de soutenir l’achat de livres imprimés pour accompagner la reprise d’activité des librairies indépendantes et renforcer les fonds disponibles dans les bibliothèques. Cette subvention fait partie intégrante du plan “France Relance” initié par le Gouvernement pour la refondation économique, sociale et écologique du pays.

La subvention vient s’ajouter au budget de livres imprimés de la collectivité. La somme attribuée n’a pas vocation à se substituer aux fonds propres de la collectivité.

Seule une délibération de la collectivité est recevable pour justifier du budget d’acquisitions. Dans la mesure où l’attribution de la subvention du Centre National du Livre entraîne l’augmentation du budget d’acquisition, il revient à la bibliothèque bénéficiaire de s’assurer que les stipulations de son contrat en cours pour l’achat de livres avec son ou ses fournisseurs correspondent toujours à ce budget.

Crédits d’acquisitions de livres imprimés 2021 Niveau de l’aide du CNL sollicité

Entre 10 001 et 30 000€ 25%

M. ERMEL demande des statistiques sur la médiathèque. Mme BRECHBUHLER rend compte d’environ 1 800 lecteurs inscrits. Les autres en fréquentation libre ne sont pas comptabilisés. Environ 1 700 documents sont achetés par an pour renouveler le fond. 26 000 prêts ont été effectués en 2019. Le chiffre a baissé à 18 000 en 2020, année de COVID avec mise en place d’un « drive ». La partie animation n’est pas prise en compte ici ; mais elle fonctionne tout au long de l’année avec un programme étoffé.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

SOLLICITE une subvention de 25% au Centre National du Livre pour un budget d’acquisition supplémentaire ;

CHARGE M. le Maire ou son représentant d’établir le dossier de demande de subvention ; AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document utile.

12. Diagnostic des risques psycho-sociaux CDG68

Vu l’avis favorable du Comité Technique du 14/12/2021 sur la démarche engagée, Vu le programme d’actions du Fonds National de Prévention de la CNRACL,

Mme Mauricette STOQUERT, Adjointe au Maire expose,

Il a été décidé de s’engager dans la réalisation du diagnostic et du plan de prévention des risques psychosociaux et pour ce faire de solliciter l’intervention proposée par le service Conseil en Organisation et Santé au Travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin.11

La réalisation du diagnostic et du plan de prévention des risques psychosociaux fait partie des obligations réglementaires incombant à l’autorité territoriale en matière de santé et de sécurité au travail. Cette démarche fait suite à la circulaire du 25 juillet 2014, relative à la mise en œuvre dans la Fonction publique territoriale, de l’accord-cadre du 22 octobre 2013, concernant la prévention des risques psychosociaux. Il est proposé de s’inscrire dans cette démarche et souhaite impulser une réelle dynamique autour des questions d’amélioration des conditions de travail et de bien-être au travail.

Le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Haut-Rhin se chargera de la réalisation du diagnostic, du suivi de la démarche et de l’analyse des diagnostics pour la conception du plan de prévention.

La réalisation de ce projet requiert du temps et la mobilisation de compétences. Pour le mener à bien, il convient d’y associer les agents, l’assistant de prévention, les partenaires sociaux (Comité Technique – Comité Hygiène et Sécurité CT), le DGS ainsi qu’un représentant de l’autorité territoriale. Un référent de projet au sein de la collectivité territoriale doit également être nommé pour le suivi.

A ce titre, un partenariat peut être établi avec le Fonds National de Prévention (FNP) de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) qui a pour vocation d’encourager et d’accompagner le développement d’actions de prévention en milieu du travail.

L’obtention du financement est conditionnée par :

- la présentation d’un projet associant largement le personnel et privilégiant le dialogue social ; - la déclinaison et mettre en œuvre les plans de prévention issus du diagnostic des risques psychosociaux ;

- l’appropriation des outils et méthodes développés par le Centre de Gestion vers les services en interne dans le but d’être autonome ;

L’aide apportée par le FNP prend la forme d’une valorisation financière du temps consacré au projet sur 1 an par les personnels spécifiquement mobilisés sur le sujet. Un dossier, pourra être préparé en vue de solliciter une demande de subvention auprès du FNP. À cet effet, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin accompagne les collectivités dans le montage du dossier de subvention.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

S’ENGAGE dans une démarche globale de prévention des risques psychosociaux basée sur la réalisation du diagnostic et du plan de prévention ;

S’ENGAGE à mettre les moyens humains et financiers requis afin de mener à bien les actions de prévention qui en découlent ;

AUTORISE la sollicitation d’une subvention auprès du Fonds National de Prévention pour la réalisation du diagnostic des risques psychosociaux et son inscription budgétaire ;

AUTORISE M. le Maire ou son représentant, à prendre et à signer tous les actes et documents afférents.

13. Informations au Conseil Municipal :

- Décision de location temporaire pour le site de l’ancienne usine textile du Dusenbach

- Décisions d’acceptation de remboursement d’assurance

- Décision d’ester en justice - urbanisme

M. le Maire

Jean-Louis CHRIST