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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2024 03 AG CR bureau 11 decembre 2023 0PJ tamponne
Document publié le Lundi 11 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2024 03 AG CR bureau 11 decembre 2023 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Logement, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le 26/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DI12:011-241100593:20240208:C2024_ 03-DE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
N Grand NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Mr Bertrand MALQUIER
Séance publique du JEUDI 8 FEVRIER 2024 à 18h00 | Date de convocation : 2 février 2024
Membres en exercice : 77
Délibération Votants :
Suffrages exprimés :
Pour :
N°C2024_03 Contre Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : BELLOTTI-LASCOMBES Emma
PRESENTS : ABED Yamina ; ALAUX Sylvie ; ALDEBERT Didier ; ALVAREZ Jean-Michel ; AMBROSINO Jean-Marc ; AZIBERT
Gérard; BANOS Eric, BELART Xavier ; BELLOTTI-LASCOMBES Emma; BONHOMME Mireille; BORSNAK Philippe ;
BOUSQUET Didier; CALMON Julien; CARLESSO Christine; CASTAN Luc; CESAR Jean-Paul ; CHARPENTIER Christine ;
CHING Monique ; CLERGUE Guy ; COMBES Georges ; COUSIN Sylvie ; DAUZATS Christine ; DEBLED Serge ; DEVIC Bernard;
DURAND Viviane; FABRE Alain ; FAURAN Jean-Paul; GERMA Alain ; GUENFICI Alexandre ; HERNANDEZ Joël; JAMMES
Michel ; JANSANA Jean-Marc ; JULES Jean-Claude ; LACOMBE Gérard ; LAPALU Christian ; LETEISSIER Gérard ; LUCIEN
Gérard; MALQUIER Bertrand; MARTIN Henri; MARTINAGE Fabienne ;: MONIE Jean-Marie : NUNEZ Fréderic; PAIRO
Jacques; PARRA Eric; PENET Yves; RAPINAT Evelyne ; RENAULT Régine; RIO Jean-Louis; ROCHER Edouard; RUDENT
Yann ; SAINTE-CLUQUE Nicolas ; SEGUÜI Jeanne Maryse ; TEXIER Bruno ; THIVENT Viviane ; TUBAU Marcel ; VIALADE Alain ;
VICO Alain ; VILLEGAS Jean-Antoine ; VITASSE Florence
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : GIARDINA Vincenzo ; GOUIRY Catherine
EXCUSES : BASTIE Yves ; BOUTIE Catherine ; DARAUD | EXCUSES AVEC PROCURATION: BOUISSET Cyrielle ;
Jean-François ; HUYNH-VAN Nathalie; KAISER | BREHON Bruno; FAGES Gilles; FRANCOIS Patrick ; Stéphanie ; LENOIR Alexia ; VERGNES Magali MAILLARD Sylvain ; MONTAGNIER André-Luc ; PECH Olivier ;
EXCUSES EN COURS DE SEANCE: GiarDINA | FINET Marie-Christine ; PY Michel
Vincenzo (jusqu’ à La délibération C2024_17] PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE: GOUIRY Catherine {à partir de La délibération C2024 18)
Nomenclature Etat : Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE - COMPTE RENDU - Bureau Communautaire du 11
décembre 2023
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, « lors de
chaque réunion de l'organe délibérant, Le Président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant ».
Dans ce cadre, le Conseil Communautaire est invité à prendre connaissance des décisions
prises par le Bureau Communautaire, en vertu de la délégation qui lui a été consentie par délibération N°C2020 287 du 17 décembre 2020. Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le 26/02/2024
N 9 C2 0 24 03 ( 2 ) ID : 011-241100593-20240208-C2024_03-DE
BUREAU DU 11 DECEMBRE 2023
Le Bureau Communautaire a approuvé les délibérations suivantes :
Mise à disposition de salles et partenariat avec la Maison des Jeunes et de la B2023 _64 Culture (MJC) au profit de la Médiathèque du Grand Narbonne
B2023 65 Mise à disposition de salles et partenariat avec le Théâtre + Cinéma - Scène — Nationale Grand Narbonne au profit de la Médiathèque du Grand Narbonne
B2023 _66 |Don de documents au service Archives municipales de la Ville de Narbonne
B2023 67 |Partenariat avec l'Association des Déficients Visuels de l'Aude [ADVA)
B2023 _68 | Partenariat avec l'Association CHANA Club Handisports Narbonnais
B2023 69 |Partenariat avec l'Association des Sourds de l'Aude
B2023 _70 Partenariat avec le Département de l'Aude dans le cadre de l'opération
« Premières Pages » 2023
Convention de partenariat tripartite avec Le Grand Narbonne, la Commune de B2023 _71 |Bages et la librairie Libellis pour l'organisation d'actions culturelles communes
B2023 72 Demande de soutien financier de l'Etat au titre de La Dotation Générale de
— Décentralisation (DGD] « Informatique & Numérique »
B2023 73 Demande de soutien financier de l'Etat au titre de La Dotation Générale de
— Décentralisation (DGD] « Equipement mobilier et matériel »
B2023 74 Demande de soutien financier de l'Etat au titre de La Dotation Générale de
— Décentralisation (DGD] intitulée « Acquisition et équipement de véhicules »
B2023 _75 |Convention de partenariat avec l'Association Guitamines
B2023 _76 Renouvellement du partenariat avec l'Institut Médico Educatif (IME] Louis
Signoles
B2023 _77 |Convention de partenariat avec la Commune d'Argeliers
Evolution des dispositifs « orchestres découverte » en « orchestres à
B2023 78 |l'école »dans Les écoles de Névian, Pouzols-Minervois et Saint Marcel sur
Aude
B2023 _79 Mise en place d'un dispositif « Orchestre à l'école » à l'école Jean Jaurès de
Narbonne
B2023 _80 Mise en place d'un dispositif d'orchestre découverte à l'école Montmorency de Narbonne Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le 26/02/2024
N 9 C2 0 24 03 (3 ) ID : 011-241100593-20240208-C2024_03-DE
B2023 _81 | Demande de renouvellement de subvention auprès de La DRAC Occitanie.
B2023 _82 |Participation de la collectivité à la complémentaire santé du personnel
B2023 _83 Subventions, Adhésions et Cotisations - attributions complémentaires pour l'année 2023
Modification demande de subvention au Conseil Départemental de l'Aude et à B2023 _84 |l'Etat pour l'opération « Réhabilitation des centres techniques à Coursan - Tere tranche »
Demande de subvention à l'Etat et à la Région Occitanie pour l'opération « B2023 _85 A \ _ 4
Soutien au tri à la source et à la valorisation des bio déchets »
B2023 _86 Demande de subvention à l'Etat pour l'opération « Liaison cyclable Salles
d Aude - Coursan »
Demande de subvention auprès de la Région Occitanie et de l'Union
B2023 _87 |Européenne pour l'animation 2023 et 2024 du programme « DLAL FEAMPA
2021-2027 » du Groupe d'Action Local Pêche Aquaculture« Etangs Mer Aude »
B2023 _88 |Appel à projet « Territoire cyclables »
B2023 _89 |Appel à projet « Vélotourisme »
B2023 _90 Convention de partenariat et financement relative au Schéma départemental des mobilités
B2023 91 Convention de partenariat 2023-2024 entre le Grand Narbonne, Ville de — Narbonne et l'ENSA
Demande de subventions pour la désimperméabilisation de trottoirs dans la B2023 _92 eu
zone d'activités de Leucate
B2023 92 Autorisation d'accès aux sites protégés du Grand Narbonne pour les — personnels de l'Université de NIMES
B2023 _94 |Participation à l'appel à projet Agro-Environnemental et Climatique
Attribution d'une subvention à ALOGEA pour la réalisation d'une pension de B2023 _95 famille de 25 logements sur la commune de Narbonne
Modification de la subvention accordée à ALOGEA pour la réalisation d'une B2023 _96 |opération de logements locatifs sociaux sur la commune de Sigean (« Avenue
de Narbonne »]
Attribution d'une subvention à HABITAT AUDOIS pour la réalisation de
B2023 _97 |l'opération « Le Madiran3 » de 18 logements locatifs sociaux sur la commune de Villedaigne Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le 26/02/2024
N 9 C2 0 24 03 (4) ID : 011-241100593-20240208-C2024_03-DE
B2023 _98
Attribution d'une subvention à MARCOU HABITAT pour une opération
d'acquisition amélioration de 4 logements locatifs sociaux sur la commune de BAGES
B2023 _99
Mission Centre Ancien : Attribution d'un fonds de soutien à l'équilibre
financier pour la réalisation d'une opération de 12 logements collectifs par MARCOU HABITAT dans le centre ancien de Moussan - La Forge
B2023 _100 Garantie d'emprunts contractés par MARCOU HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Construction de 10 LLS à Ginestas ("L'Horte"]
B2023 _101
Garantie d'emprunts contractés par ALOGEA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Construction de 4 LLS à Narbonne [Les Acacias - Avenue de Bordeaux"
B2023 _102 Attribution d'une subvention au bailleur ALOGEA social dans le cadre du fonds centre ancien pour l'opération « Montestruc » à Leucate
B2023 _103 Participation à l'Appel Manifestation d'Intérêt NPNRU Les Peupliers - versement participation Domitia Habitat
B2023 _104
Garantie d'emprunts contractés par DOMITIA HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Construction de 8 LLS à Narbonne ("Le
Thyrse"]
B2023 _105
Garantie d'emprunts contractés par DOMITIA HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Construction de 20 LLS à Bize Minervois ("Le Roumigous")
B2023 _106
Garantie d'emprunts contractés par DOMITIA HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Construction de 4 LLS à Ventenac en Minervois (Résidence La Fontaine")
B2023 _107
Annulation de subventions attribuées à DOMITIA HABITAT pour une opération de construction de logements locatifs sociaux sur la commune de Narbonne ("Les Terrasses de Lakanal")
B2023 _108 Convention de partenariat 2023-2025 entre le Grand Narbonne et les Compagnons Bâtisseurs Occitanie
B2023 _109 Convention de partenariat 2023-2027 entre le Grand Narbonne et Le PIMMS
B2023 _110
Demande de crédits au Fonds Social Européen dans le cadre de l'appel à projet 2022-2023 FSE+ pour la mise en œuvre des clauses sociales d'insertion sur le territoire du Grand Narbonne pour les exercices 2022 et 2023
B2023 _111
Demande de financement à la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités Occitanie (DREETS] pour l'animation du réseau régional des Maisons du travail saisonnier portée par Le Grand Narbonne Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024 F Ps
Publié le 26/02/2024 OST
ID : 011-241100593-20240208-C2024 03-DE
N°C2024_ 03 (5)
Convention de partenariat entre Le Centre Régional des Œuvres Universitaires B2023 _112 et Scolaires (CROUS)] de Montpellier-Occitanie et Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération
Mise en œuvre des chantiers jeunes « passerelle vers l'emploi et La B2023 _113 citoyenneté » pour l'année 2024
Demande de subvention pour la réalisation d'une action de prévention routière B2025 _114 sur l’année 2024
B2023 _115 | Demande de subvention pour la réalisation du plan de massif de la Clape
B2023 _116 | Convention avec l'Eco-organisme TLC Refashion
Convention de collecte séparée des Articles de Bricolage et de Jardin - B2023 117 Ecomaison
B2023 _118 Convention de collecte séparée des Jouets - Ecomaison
Contrat relatif à la prise en charge des déchets d'éléments d'ameublement B2023 _119 collectés (DEA) dans Le cadre du service public de gestion des déchets avec les éco-organismes agréés pour la période 2024-2029
Convention avec les communes d'une solution de publication de cartes sur
82023 _120 Internet dénommée « LizMap »
Crédits sollicités par Le Grand Narbonne dans le cadre de l'Appel à Projets 82023 _121 2024 du Contrat de Ville
B2023 122 Avenant n°6 à la convention d'utilisation de l'abattement de la Taxe foncière — sur les Propriétés Bâties dans Les Quartiers Politique de la ville
B2023 123 Approbation de l'avenant 2023 à la convention cadre de partenariat 2021-2023 entre le Grand Narbonne et la Chambre d'Agriculture de l'Aude
Le Conseil prend acte de ce compte rendu des délibérations du Bureau Communautaire du 11
décembre 2023 susmentionnées.
Délibération certifiée exécutoire compte Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus tenu de sa transmission Copie certifiée conforme,
en Sous-Préfecture } À
Le : IPREFI Maire de se
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
Le : IPUB| Communauté d'Agglomération
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, RUE PITOT - 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ou www.telerecours.fr }.