Compte-Rendu - Compt rendu 18 octobre 2018

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Compte-Rendu - Compt rendu 18 octobre 2018 Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Césarches. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compt rendu 18 octobre 2018)Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 OCTOBRE 2018

A 20 heures

SOMMAIRE

1 – RGPD Règlement Général à la Protection des Données ...................................... 1

2 - VIREMENT DE CRÉDIT EN INVESTISSEMENT ....................................... 1

2 – DEVIS ............................................................................................................ 1

3 – LA PLANTA - PVR ......................................................................................... 2

4 – DIVERS ......................................................................................................... 2

Présents : les conseillers en exercice1

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote : Mr Patrick LATOUR à Mr Hervé MURAZ-DULAURIER.

Mr Xavier MOLLIEX a été élu secrétaire.

Lecture et approbation sont faites du compte-rendu de la réunion du 06 septembre 2018.

1 – RGPD Règlement Général à la Protection des Données

Mise en conformité des traitements de données à l’égard de la nouvelle réglementation européenne

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’entrée en vigueur du Règlement Général Européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) le 25 mai dernier. Ce nouveau règlement vient moderniser un cadre juridique vieux de 40 ans, marqué par un renforcement constant du niveau de protection.

L’objectif du règlement qui vient unifier la réglementation dans les pays de l’Union européenne est d’apporter plus de protection pour les citoyens dont les droits seront renforcés, mais aussi plus de responsabilités pour ceux qui traitent des données personnelles. Le règlement s’applique à tous ceux qui traitent des données personnelles, à savoir les entreprises mais aussi les collectivités publiques (communes, intercommunalités et leurs établissements).

Depuis le 25 mai, les collectivités doivent assurer leur propre conformité avec les nouvelles dispositions du RGPD.

A ce titre, chaque collectivité doit tenir un registre répertoriant l’ensemble des traitements de données personnelles effectués avec les mesures de protection mises en œuvre. Ce registre remplace, en quelque sorte, les déclarations faites jusqu’alors à la CNIL et qui n’existent plus (sauf exceptions).

De même, chaque collectivité doit désigner un Délégué à la Protection des Données, dont la mission sera de s’assurer et de contrôler le respect du RGPD, étant précisé qu’il existe une possibilité d’externaliser et/ou mutualiser cette fonction avec d’autres entités.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’AGATE (Agence Alpine des Territoires) a réalisé plusieurs sessions d’information sur cette nouvelle réglementation.

Le conseil, après en avoir discuté, mandate Monsieur le Maire pour étudier les mesures et moyens à mettre en œuvre pour la conformité de la collectivité vis-à-vis du RGPD, le cas échéant en lien avec l’AGATE.

Un devis d’un montant de 1 188€ est accepté (une abstention). Mr Alexandre ROSSET est nommé délégué concernant le RGPD.

2 - VIREMENT DE CRÉDIT EN INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur un virement de crédits du Budget général, nécessaire au chapitre :

21 en investissement, relatif aux dépenses des travaux AD’AP pour l’accès PMR. Ce compte n’a pas été suffisamment approvisionné au budget primitif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de réaliser le virement de crédit suivant :

Du compte 020 Dépenses imprévues en investissement au chapitre 21 la somme de 15 000€

2 – DEVIS

- L’entreprise PERRIER Sébastien s’occupera de passer le lamier sur une partie des routes communales pour un montant de 616 € H.T.

- Aménagement A’DAP de l’école : L’entreprise MARTINA Aimé s’occupera de la maçonnerie pour un montant de 1030€ H.T. L’entreprise SolERébât doit intervenir pour la plomberie pour un montant de 1300€. Une nouvelle porte sera installée.2

- Appartement de fonction : Des travaux indispensables seront réalisés par l’entreprise SolERébât pour un montant de 1710€ H.T. (Sèche-serviettes, VMC dans la salle de bain, prises électriques).

3 – LA PLANTA - PVR

Lecture est faite d’un courrier d’un propriétaire de parcelles de la Planta, (parcelles comprises dans le projet initial de la PVR), demandant des renseignements au sujet de l’accès à ses parcelles.

4 – DIVERS

• Le conseil municipal est informé des tarifs de la SCAVI, entreprise retenue par la commune de Thénésol chargée du regroupement. Fosse de 1000L : 234€ - fosse de 3000 L : 265€ frais de déplacement inclus. Possibilité de faire nettoyer le filtre pour 26€.

• Lecture est faite du courrier du Conseil Départemental indiquant que la commune de Césarches est bénéficiaire d’une subvention de 9 118€ au titre des Fonds de risques et érosions exceptionnels (FREE). Montant des travaux subventionnables : 91 180€ • La Préfecture communique un numéro d’appel d’urgence pour des aides de la Croix rouge, FFSS… en cas d’événements exceptionnels (Risque naturel, technologique…). Ces institutions interviennent et mettent à la disposition des communes de l’aide et du matériel (couchages, points de cuissons…). Ces interventions restent sous le contrôle de la Préfecture.

• Le PPMS de l’école réalisé par la Directrice de l’école est présenté au conseil municipal. Une alerte incendie et une alerte intrusion ont été réalisées. • SDES : Montant de l’adhésion : 50 €

Montant du reversement TCCFE : 1 523,34 € pour le 2ème trimestre 2018

• Un piquet d’honneur en arme du 13ème BCA et les enfants de l’école seront présents à la cérémonie communale du 11 novembre.

• L’Agglo Arlysère indique des manquements graves de l’entreprise de transports scolaires. Des pénalités financières ont déjà été appliquées. • La mairie d’Albertville indique les tarifs des frais de scolarité pour les enfants scolarisés dans des écoles spécialisées : 1 708,50€ pour les enfants de maternelle et primaire : 574,28€. Un élève de primaire est concerné à Césarches. • FACIM : exposition parcours de l’eau.

• Les Délégués de l’administration pour la révision des listes électorales sont reconduits. Il s’agit de Mr POLLET Denis (Titulaire) et Mme RASTELLO Chantal (Suppléante) • Un courrier de Mr Joseph MOLLIEX demande une rencontre avec les élus et les habitants des combes pour le virage du cimetière.

• La Directrice de l’école fait part de son projet classe découverte de la classe des grands : du 13 au 17 mai 2019.

Le prochain conseil aura lieu le jeudi 22 novembre 2018 à 20 heures.

Le Maire,

Hervé MURAZ-DULAURIER.