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Conseil Municipal - CM PV du 21 novembre 2025
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Béville-le-Comte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM PV du 21 novembre 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Loisirs,
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Réunion du conseil Municipal du vendredi 21 novembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt et un novembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Béville-le-Comte à 19h30, sous la présidence de Monsieur Eric SEGARD, Maire.
Conseillers présents : M. Ségard, M. Decourtil, Mme Vérité, M. Masson, Mme Pauvert-Rémy, M. Bouvet, M. Cerclé, Mme Drouilleaux, M. Fleury, M. Gehan, Mme Turlin Conseillers absents : M. Bray (pouvoir à Mme Pauvert), Mme. Clément, M. Deraeve (pouvoir à M. Bouvet), Mme Leclerc, Mme Levesque (pouvoir à Mme Vérité)
Secrétaire de séance : M. Fleury
M. Deraeve a formulé des observations sur le compte-rendu du conseil du 26 septembre 2025 : la convention de mise à disposition de personnel avec le SIRP permet de sécuriser les agents dans leurs missions respectives. Par ailleurs, il est précisé que le recrutement d’un agent administratif contractuel n’a pas d’incidence financière compte tenu de l’indemnisation de l’assurance statutaire.
Le compte-rendu du conseil municipal du 26 septembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
1/ Frais de mise à disposition de personnel Mairie / SIRP :
La Mairie met à disposition le personnel des services techniques pour des interventions sur l’entretien des bâtiments scolaires et des espaces verts. Le coût de cette mise à disposition est évalué à 17 668 € pour l’année 2024.
Le nettoyage des locaux communaux (mairie, agence postale, halle des sports, salle des associations, bibliothèque…) est assuré par du personnel du SIRP mis à disposition. Sur la période de septembre à décembre 2024 le coût de cette mise à disposition est évalué à 2453 €. Ce coût vient en déduction des frais de mise à disposition du personnel technique. Par conséquent le montant restant dû par le SIRP au titre de la mise à disposition est de 15 215 €. M. Gehan ne prend pas part au vote de cette délibération.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 15 215 € le montant de la participation du SIRP aux frais de personnel mis à disposition.
2/ Remboursement par la Communauté de Communes des frais de fonctionnement sur les locaux CLSH et halte-garderie (année 2024) :
Les locaux du centre de loisirs et de la halte-garderie sont mis à disposition de la Communauté de communes des Portes euréliennes d’Ile de France. Les consommations d’électricité, de gaz et d’eau sont facturées à la commune pour ces bâtiments (compteurs communs avec d’autres bâtiments). La part des frais de fonctionnement des bâtiments du centre de loisirs et de la halte- garderie (électricité, eau et gaz) restant à la charge de la Communauté de communes s’élève à 22 991.82 € pour l’année 2024. Ce montant sera facturé à la Communauté de communes des Portes euréliennes d’Ile de France.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 22 991.82 € la participation de la Communauté de communes aux frais de fonctionnement de ces locaux.
3/ Subvention exceptionnelle FEP (fête médiévale) :
Le FEP sollicite une subvention suite à l’organisation de la fête médiévale du 13 et 14 septembre 2025. Le montant des frais engagés par le FEP s’élève à 2375.88 € et les recettes perçues sont de 795 €. Le reste à charge pour l’association est de 1580.88 €.
Mme Pauvert ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention au FEP d’un montant de 1580.88 € pour l’organisation de la fête médiévale. - 2 -
4/ Mandatement des dépenses d’investissement avant vote du budget 2026 :
Le Maire peut être autorisé par délibération du conseil à mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif dans la limite du quart des crédits inscrits en 2025 hors capital des emprunts. L’autorisation est fixée dans la limite d’un montant de 138 250 € en section d’investissement.
Le Conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2026 dans la limite de 138 250 €.
5/ Questions diverses :
Contrats d’assurance : suite à la consultation lancée pour le renouvellement des contrats d’assurance au 1er janvier 2026, plusieurs lots ont été infructueux. Une nouvelle consultation a été lancée sans publicité avec l’assistance du cabinet Arima. La SMACL a répondu pour tous les lots concernés.
Personnel administratif : Recrutement de Katie Pommereau en contrat à durée déterminée pour la mairie jusqu’en mars 2026.
Chantier construction multi-accueil : Le mur de clôture situé le long du parc du Jeu de Paume va être démoli dans le cadre du chantier.
Agenda :
- Cérémonie Sainte-Barbe le samedi 22 novembre au centre d’intervention - Assemblée générale Association pétanque le vendredi 28 novembre - Marché de Noël des commerçants le dimanche 7 décembre
- Animations de Noël du Comité des fêtes le dimanche 14 décembre - Conseil municipal le vendredi 19 décembre
M. SEGARD M. DECOURTIL MME VERITE
M. MASSON MME PAUVERT-REMY M. BOUVET
M. CERCLE MME DROUILLEAUX M. FLEURY
M. GEHAN MME TURLIN