Procès Verbal - 20210728 ConseilMunicipal PV

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Procès Verbal - 20210728 ConseilMunicipal PV Document publié le Mercredi 28 juillet 2021 par la commune de Saint-Pardoux-Morterolles. Lien du pdf (Procès Verbal - 20210728 ConseilMunicipal PV)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Famille, 1

Procès-verbal du Conseil municipal

du mercredi 28 juillet 2021

Présents : MM. MMES PATAUD, CANFORA, BORDES, CUQUEMELLE,

VELLEINE, MALAVAUD, JANNETAUD D.

Procurations : DOUCET représentée par CUQUEMELLE, JANNETAUD N.

représentée par PATAUD

Excusés :

Absents : TERRASSIER

La séance est ouverte sous la présidence de M. Patrice PATAUD, maire qui déclare les membres du Conseil municipal cités ci-dessus présents et installés dans leurs fonctions.

Le quorum est atteint, le Maire ouvre la séance à 18h10.

Désignation du secrétaire de séance : M. Carmine CANFORA

1. Demande de modification de l’ordre du jour

Monsieur le Maire demande l’autorisation de modifier l’ordre du jour suite à la réception de deux dossiers. L’un concernant l’avenant à la convention de réservation d’un mât de mesure et l’autre concernant l’avenant avec devis pour le lot n°8 pour le lot électricité de l’église de Saint-Pardoux- Morterolles. Approuvé à l’unanimité.

2. Approbation du procès-verbal du 02 juin 2021

Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents lors de la séance du 02 juin 2021.

3. Avenant à la convention de réservation d’un mât de mesure

Il s’agit de l’installation d’un deuxième mât de mesure pour les vents sur la parcelle AR 52 pour une surface de 3 000 m². Les travaux sont prévus à l’automne 2021. Cette installation génère une redevance supplémentaire de 3 000 € par an soit un montant total de 9 000 €. Rappel : pour l’année 2021 la redevance d’occupation du domaine public est de 7 500 €. Approuvé à l’unanimité.

4. Eglise lot n°8 – électricité : modification marché initial

Il s’agit de l’installation de lampes dans la nef, le chœur et l’autel. Montant du devis 4 180 € H.T. soit 5 016 € T.T.C. Approuvée à l’unanimité.

5. Eglise lot n°8 – électricité : avenant n°1

Le nouveau bilan de l’entreprise Virondeau, selon lequel le montant des travaux s’établirait ainsi : . nouveau montant des travaux du marché : 10 375 (bilan) -12 945 (montant initial) = moins-value de - 2.570 € HT

. auquel il convient d’ajouter le devis DE1170 de 4 180 € HT

. soit une plus-value globale de 1 610 € HT

Approuvé à l’unanimité.

6. Eglise lot n°1 – gros œuvre : travaux supplémentaires reprise des joints au niveau des zones non encore traitées

Il s’agit d’un devis pour la reprise des joints au niveau des zones non encore traitées. L’entreprise SOCOBA réalise un enduit à pierre vue sur le pignon est, la nef, la chapelle seigneuriale et la sacristie. Montant des travaux HT 18 644,39 € soit TTC 22 373,26 €. Approuvé à l’unanimité.

7. Eglise lot n°1 – gros œuvre : avenant n°3

Intégration des travaux suivants sur la tranche ferme : Réalisation d’un enduit pierre vue sur les façades. Montant HT du marché après intégration de l’avenant n°3 : 182 472,98 € soit 218 967,58 € TTC. Approuvé à l’unanimité.2

8. Eglise : validation du choix du maître d’œuvre

Suite à la consultation pour le choix du maître d’œuvre, un seul dossier a été déposé par M. PRUNET. Montant du devis H.T. 24 802,88 soit 29 763,44 € T.T.C. Monsieur le Maire propose de lancer une phase de négociation avec M. PRUNET avant de donner son accord définitif. Approuvé à l’unanimité.

9. Hangar communal lot n°5 – menuiseries extérieures serrurerie : suppression de la motorisation des portes sectionnelles et modification des dimensions de l’une des portes Il s’agit de supprimer la motorisation des portes 3x3m, 3,50x4,50m et de mettre une porte de 3x5,10m non motorisée également. Montant du devis H.T. 12 293, 81 € soit un montant T.T.C de 14 752,57 €. Approuvé à l’unanimité.

10. Hangar communal lot n°5 – menuiseries extérieures serrurerie : avenant n°1 Marché initial - portes sectionnelles motorisées : 2 portes 3.00/3.00 : 5 955,00 € et 2 portes 3.50/4.50 : 7 153,00 € soit 13 108,00 € HT.

Devis du 30/06/21 : 1 porte non motorisée 3.00/3.00 : 2 477,50 €, 1 porte non motorisée 3.00/5.10 : 3 463,31 € et 2 portes 3.50/4.50 : 6 353,00 € soit 12 293,81 € HT.

Montant du marché initial H.T. 37 369,00 € soit 44 842,80 € T.T.C.

Montant de l’avenant : - 814,19 € H.T. soit – 977,03 € T.T.C. (-2,23%)

Montant du nouveau marché H.T. : 36 554,81 € soit 43 865,77 € T.T.C Approuvé à l’unanimité.

11. Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest : projet de rapport provisoire de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Validation du rapport définitif 2020 et validation du rapport provisoire 2021 de la commission CLECT. Intégration de la compétence jeunesse (Relais assistance Maternelle, centre de loisirs) suite au regroupement des communauté de communes Bourganeuf-Royère de Vassivière et CIATE. Montant versé à la com com 145,89 € + 221,75 € (compétence jeunesse) soit montant définitif 367,64 €. Approuvé à l’unanimité.

12. Sectorisation : demande de subvention au Conseil Départemental et à l’Agence de l’eau Loire Bretagne

Larbre Ingénierie a préparé le dossier de consultation des entreprises pour la sectorisation. Il faut demander les subventions dès maintenant pour une consultation des entreprises courant septembre. Montant du projet 40 000 € H.T. Le Conseil Départemental subvention à hauteur de 10 % du montant HT, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne subvention à hauteur de 70% du montant HT. Le reste à charge pour la commune est de 20% du montant HT. Approuvé à l’unanimité.

13. Les Restaurants du Cœur : demande de subvention exceptionnelle

Le Maire donne lecture d’un courrier de cette association. Il demande une subvention exceptionnelle dans le cadre de leur projet de travaux d’aménagement, le renouvellement du matériel de stockage et le transfert des chambres froides. Le Maire propose le versement d’une subvention de 250 €. Approuvé à l’unanimité.

14. Motion de la Fédération Nationales des Communes Forestières

Le Maire donne lecture de la motion. Approuvé à l’unanimité.

15. Questions diverses

Pas de questions diverses.

16. Informations diverses

Le Maire, Patrice PATAUD :

➢Remerciement de l’entreprise MALAVAUD suite à la signature du devis concernant l’acquisition de plants pour la forêt communale.3

➢Dorsal : Dorsal va procéder à des travaux et construire un réseau de communications sur la commune de Saint-Pardoux-Morterolles à compter de novembre 2022. Le réseau sera créé le long des RD8, RD58 et RD13 pour une longueur de 27,100 km en tranchée.

➢Com com – référent rivière : Thierry VELLEINE.

➢Com com – référent numérique : Jean-François CUQUEMELLE.

➢Association ‘Chant de Pierre’ : l’association propose de mettre en valeur le petit patrimoine de la Commune. L’association propose de mettre 5 panneaux touristiques. Il s’agit de la Pierre Pointue, des Planches, du Tilleul, de la Croix de Lavaud et de l’ensemble hydraulique de Lavaud.

➢Travaux voiries : la réfection de voie communale desservant le village de Villatange prévue les 22 et 23 juillet par l’entreprise LA COLAS est reportée fin août. Les petits travaux de voiries réalisées par l’entreprise EUROVIA sont prévus courant septembre.

➢Indivision Saint-Pardoux-Morterolles/Saint-Pierre-Bellevue : Le Maire de Saint-Pierre-Bellevue est venu ce jour pour discuter de ce dossier. Il propose à la commune de Saint-Pardoux-Morterolles d’acquérir les parcelles en indivision pour un montant de 7 125 €. Il présente le dossier à son conseil municipal courant septembre.

➢Enedis : Enedis a transmis un mail concernant le démarchage téléphonique frauduleux. A mettre sur le site pour information.

➢France 3 Limousin : France 3 Limousin est venue en mairie lundi 26 juillet faire un reportage suite à l’incendie d’un engin de l’entreprise MERCAFOR et aux dégradations des panneaux et de la forêt communale.

➢Le Pardollien : Le Pardollien est arrivé aujourd’hui. Merci de faire la distribution dès que possible.

La séance est levée à 19 h 12.

Toute demande de modification de ce procès-verbal doit être adressée en mairie dans les 15 jours suivant sa réception.

Le secrétaire de séance,

Carmine CANFORA