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Procès Verbal - 20241119 ConseilMunicipal PV
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Saint-Pardoux-Morterolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20241119 ConseilMunicipal PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
1
Procès-verbal du Conseil municipal
du mardi 19 novembre 2024
Présents : MM. MMES PATAUD, CANFORA, BORDES,
CUQUEMELLE, DOUCET, JANNETAUD N.
Procurations :
Excusés : TERRASSIER, MALAVAUD
Absents :
La séance est ouverte sous la présidence de M. Patrice PATAUD, maire qui déclare les membres du Conseil municipal cités ci-dessus présents et installés dans leurs fonctions.
Le quorum est atteint, le Maire ouvre la séance à 18h36.
Désignation du secrétaire de séance : M. Carmine CANFORA
1. Approbation du procès-verbal du 17 octobre 2024
Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents lors de la séance du 17 octobre 2024.
2. Organisation des services – réorganisation des services
Le comité social technique du Centre de Gestion s’est réuni le 10 octobre dernier. Il a donné un avis favorable à la réorganisation des services. Il s’agit de la création d’un emploi de rédacteur, la création de la fiche de poste de rédacteur et la modification de la fiche de poste d’adjoint technique territorial 10h hebdomadaire. Il convient de modifier le tableau reprenant l’ensemble des emplois permanents de la collectivité. 2
Service Filière Grade Fonctions Caté- gorie Effectif Durée hebdomadaire
de service (heures
minutes)
Date et référence
de la délibération
ayant créé l’emploi
Pourvu
/vacant
Secrétariat Administrative Adjoint administratif Secrétaire de mairie C 1 35 heures Délibération
n°2018/13 du
25/09/2018
P
Secrétariat Administrative
Adjoint
administratif
principal 2ème
classe
Secrétaire de mairie C 1 35 heures
Délibération
n°2018/13 du
25/09/2018
V
Secrétariat Administratif Rédacteur Secrétaire de mairie B 1 35 heures Délibération
n°2024-45 du
11/09/2024
V
Espaces
verts Technique
Adjoint
technique
Assurer les plantations,
l’élagage, le
débroussaillage, le
bûcheronnage, l’entretien
des abords des pistes
communales
C 1 35 heures
Délibération
n°2014/47 du
13/10/2014
P
Réseaux /
Bâtiment Technique
Adjoint
technique
Entretien et surveillance
des réseaux
Entretien des bâtiments
communaux
C 1 35 heures
Délibération
n°2015/36 du
25/11/2015
P
Entretien
des
bâtiments
Technique Adjoint technique
Entretien des bâtiments
communaux, de l’église, de
la chapelle et accueil des
locataires du gîte de Saint-
Pardoux-Morterolles
C 1 10 heures
Délibération
n°2022-40 du
08/09/2022 P
Entretien
des
bâtiments
Technique Adjoint technique
Entretien des bâtiments
communaux, de l’église et
accueil des locataires du
gîte de Morterolles
C 1 2 heures
Délibération
n°2014/46 du
13/10/2014
P 3
Approuvé à l’unanimité.
3. Protection sociale complémentaire : prévoyance
Le comité social technique du Centre de Gestion s’est réuni le 08 novembre dernier. Il a donné
un avis favorable à la mise en place de la protection sociale complémentaire pour la partie
prévoyance. Deux agents souhaitent adhérer à la prévoyance (maintien de salaire). Leur
adhésion est en cours auprès des services de la MNT. La participation de la commune est de 35
euros. Approuvé à l’unanimité.
4. Demande de subvention DETR : éclairage public d’Augerolles
Le SDEC a transmis l’avant-projet détaillé du réaménagement de l’éclairage public du village d’Augerolles suite à l’enfouissement du réseau basse tension. Dans le même temps, un candélabre sera supprimé au village de Buze et la lanterne sera installé sur la façade de la maison. Le propriétaire a autorisé le SDEC à faire les travaux. Les travaux seront réalisés en 2025. Les crédits budgétaires seront inscrits au budget 2025. (Travaux et subventions) Le plan de financement est comme suit :
Montant HT des travaux de réseaux 1 157,11 €
Montant HT des travaux d’appareillages – réaménagement 6 965,72 €
Montant total HT 8 122,83 €
TVA 20% 1 624,57 €
Montant total TTC 9 747,39 €
Subvention DETR 35% des travaux appareillage 2 438,00 €
La part communale est de 3 595,11 €. Approuvé à l’unanimité.
5. Demande de subvention SDEC : éclairage public d’Augerolles
Le SDEC a transmis l’avant-projet détaillé du réaménagement de l’éclairage public du village d’Augerolles suite à l’enfouissement du réseau basse tension. Dans le même temps, un candélabre sera supprimé au village de Buze et la lanterne sera installé sur la façade de la maison. Le propriétaire a autorisé le SDEC à faire les travaux. Les travaux seront réalisés en 2025. Les crédits budgétaires seront inscrits au budget 2025. (Travaux et subventions) Le plan de financement est comme suit :
Montant HT des travaux de réseaux 1 157,11 € Montant HT des travaux d’appareillages – réaménagement 6 965,72 € Montant total HT 8 122,83 € TVA 20% 1 624,57 € Montant total TTC 9 747,39 € Subvention SDEC 30% des travaux appareillage 2 089,00 €
La part communale est de 3 595,11 €. Approuvé à l’unanimité.
6. Forêt communale : vente de bois 2025
Il s’agit de la vente en bois façonné des parcelles 12 et 21. Le prix de vente est estimé à 29,95
€ le m3. Une convention est passée entre l’ONF et la commune pour réaliser cette vente. 4
Nom de la forêt Numéro de
parcelle
Surface à
parcourir (ha)
Type de
coupe
Type de convention : ATDO
(assistance technique à donneur d'ordre)
ou VEG (ventes et exploitations
groupées)
FC St Pardoux
M
12U 3,47 AMEL VEG
FC St Pardoux
M
21A 9,4 E4 VEG
Approuvée à l’unanimité.
7. Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement
Conformément aux textes applicables, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire application de l’article L1612-1 modifié par la Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37 (VD), à hauteur maximale de 74 304,86 €, soit 25% de 297 219,44 €. Les dépenses d’investissement concernées seraient :
➢ Installations générales agencements, art. 2135 pour 6 652,22 €
➢ Autres constructions, art. 2138 pour 13 678,67 €
➢ Réseaux de voirie, art 2151 pour 18 381,95 €
➢ Restauration église Saint-Pardoux, art 231/Op. 14 pour 35 592,02 €
Approuvé à l’unanimité.
8. Questions diverses
Pas de questions diverses.
9. Informations diverses
Le Maire, Patrice PATAUD :
➢Mur de soutènement du verger communal : La Préfecture a contacté la mairie car des crédits supplémentaires au titre de la DETR 2024 sont à redistribuer. L es services de la Préfecture souhaitent proposer à la commission DETR le dossier concernant le mur de soutènement du verger communal. Le devis a été transmis aux services de la Préfecture en vue de la réunion de la commission DETR.
➢Préau salle polyvalente : Un devis a été demandé à M. VIRONDEAU pour mettre des prises et de l’éclairage dans le préau.
➢PAV de Morterolles : Le service des ordures ménagères souhaite déplacer le PAV car il
est difficile d’accès à cause des fils de la fibre. Les élus proposent de le mettre sur la parcelle
B 576.
➢Logement communal mairie : Suite au départ de Mme Rolande BRUNEL, des travaux sont nécessaires. Une réflexion est envisagée sur le devenir du logement.
➢ Syndicat des eaux des Monards : Le comité syndical se réuni le 21 novembre à 14h pour voter de l’adhésion de nouvelles communes au syndicat. La mairie de St Pierre Bellevue retire sa demande d’adhésion.
➢Eglise : L’entreprise MARTINET reprend toute la toiture de la nef. Les travaux sont les suivants : reprise totale du faîtage + scellements avec des faîtières de 400mm (Ets Litaud), 5
fixation de la totalité des tuiles de couvrant par fil de cuivre au support bois et reprise des scellements à l’égout.
➢L’installation du radiateur et de la lumière dans la salle de réfectoire sont faits. La gaine pour la fibre est installée au gîte de Saint-Pardoux. Un devis est en cours pour l’installation de la climatisation dans le gîte de Saint-Pardoux.
➢Préparatifs pour Noël : Les cadeaux pour les enfants sont prêts. Le spectacle est calé pour le 15 décembre. Les dernières commandes pour les colis des aînés arrivent la semaine prochaine. Des devis ont été demandé à l’auberge de l’Âtre ainsi qu’à l’auberge du Compeix pour le repas des aînés en janvier prochain.
➢Assainissement de Morterolles : L’expert vient le 12 décembre matin.
➢La châtaigneraie : L’entreprise GLOMOT doit remplacer les châtaigniers qui n’ont pas pris et livrer les barrières qui manquent.
➢Chemins de Villatange : l’acte administratif a été signé le 13 décembre avec M. GOUT. Le dossier a été transmis au service des hypothèques.
La séance est levée à 19h23.
Toute demande de modification de ce procès-verbal doit être adressée en mairie dans les 15 jours suivant sa réception.
Le secrétaire de séance,
Carmine CANFORA