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Compte-Rendu - 201604120857169512300
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ceyzérieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 201604120857169512300)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Jeunesse,
Mairie
de
Ceyzérieu
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
1°
AVRIL
2016
Présents:
REUTER
Bernard
-
BOUCHOT
Alain
-
DESBUISSONS
Catherine
-
DESLANDES
Patrick
- DRUGUET
Agnès
- FAURE
Thierry
- JAMBON-SCHEFFER
Ariane
-
LEROY
Philippe
-
KELLER
Myriam
Absents
:
‘
L’'HERBETTE
Christine
donne
pouvoir
à LEROY
Philippe
(pouvoir
accepté)
BROCHET
Pierre
donne
pouvoir
à LEROY
Philippe
(pouvoir
refusé)
NANTERME
Bernard
Pierre
donne
pouvoir
à REUTER
Bernard
(pouvoir
accepté)
REY
Jean-Marc
donne
pouvoir
à REUTER
Bernard
(pouvoir
refusé)
BORDA
Marie-France
donne
pouvoir
à BOUCHOT
Alain
(pouvoir
accepté)
Patrick
Deslandes
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
séance
précédente.
Il
est
accepté
à l’unanimité.
Point
1
: Renouvellement
du
contrat
de
Mme
Séverine
Peillat.
Mme
Peillat
Séverine
est
employée
par
la
mairie
de
Ceyzérieu
en
CAE
depuis
le
19/10/2015.
Elle
assure
les
missions
confiées
(accueil
agence
postale,
gestion
du
périscolaire,
secrétariat,
etc.).
Il
convient
de
solliciter
auprès
de
pôle
emploi
le
prolongement
de
son
contrat
pour
une
durée
de
18
mois.
Contrat
de
24
mois
maximum
aidé
par
l’Etat
à hauteur
de
85
%.
Le
principe
de
la
prolongation
est
accepté
à l’unanimité
par
le
Conseil.
Point
2:
Tarifs
des
services
périscolaires
pour
la
rentrée
2016
(cantine,
TAP
—
temps
d’activités
périscolaires).
Cantine
périscolaire
Myriam
Keller
rappelle
que
5843
repas
ont
été
servis
en
2015
(dont
3513
repas
à
des
enfants
de
Ceyzérieu)
contre
5337
en
2014.
Ce
service
dont
le
fonctionnement
est
sous
la
responsabilité
de
la
mairie
de
Ceyzérieu
est proposé
à l’ensemble
des
enfants
scolarisés
à l’école
de
Ceyzérieu.
En
2015,
le coût
réel
d’un
repas
(charges
et temps
de
garde
compris)
était
de
8.26
€.
Actuellement,
deux
tarifs
s’appliquent
aux
familles
:
-
5.85
€
pour
les
familles
des
communes
de
Lavours,
Pollieu,
Marignieu,
Vongnes,
Flaxieu
-
5,55
€
pour
les
familles
de
Ceyzérieu,
Saint
Champ
et
les
dérogations
acceptées.
La
différence
entre
le
prix
de
revient
et
la
participation
des
familles
est
à
la
charge
des
communes,
soit
2.71
€ /
repas
pour
Ceyzérieu
en
2015.
Ainsi,
il
convenait
de
délibérer
sur
le
tarif
applicable
à la
rentrée
de
septembre
2016.
Myriam
Keller
propose
deux
tarifs
:
-
S’aligner
sur
le
tarif
des
communes
extérieures
afin
de
proposer
un
tarif
unique
de
5.85
€.
-
Maintenir
le
tarif
actuel
de
5.55
€
Le
conseil
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
retient
la
proposition
de
maintenir
le
tarif de
5.55
€. TAP
- Temps
d’activités
Périscolaires
Myriam
Keller
demande
le
report
de
la
décision
de
définir
ou
pas
une
participation
des
familles
au
TAP
et
de
fixer
un
tarif
pour
la
rentrée
2016/2017.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
vendredi
1%
avril
2016,
un
Conseil
d’école
s’est
tenu
en
présence
des
membres
de
la
communauté
éducative
de
notre
commune,
le
DDEN,
les
représentants
des
parents
d'élèves,
les
maires
ou
leurs
représentants
des
communes
dont
les
enfants
sont
scolarisés
à Ceyzérieu.
A
la
demande
du
corps
enseignant,
à
l’ordre
du
jour
de
cette
rencontre
figurait
la
question
de
la
nouvelle
organisation
de
la
journée
de
l’enfant
(temps
scolaire
/
horaires
des
TAP
/..),
en
perspective
de
la
prochaine
rentrée
scolaire.
Après
presque
deux
années
scolaires
de
test,
les
enseignants
ont
constaté
que
:
-
Les
élèves
sont
fatigués
et
excités
avec
notamment
des
moments
culminants
aux
retours
de
weekend,
le
vendredi
après-midi
ou
à approche
des
périodes
de
vacances,
-
Ils
sont
difficilement
mobilisables
les
après-midis
sur
les
journées
longues
(les
lundis
et
vendredis),
-
Les
temps
d’activités
de
laprès-midi
des
mardis
et
jeudis
sont
trop
courts
pour
l’enchainement
de
plusieurs
activités
pédagogiques
:
il
est
interdit
d’aménager
une
pause
intermédiaire,
-
Le
rythme
de
la
semaine
permet
difficilement
un
travail
de
devoirs
réguliers
le
soir
à
la
maison,
-
La
gestion
d’horaires
différents
(maternelle
/
élémentaire)
est
compliquée
au
sein
d’une
même
école
et
au
sein
d’une
fratrie.
-
Séances
trop
longues
(apprentissages
=
30
—45
minutes)
car
actuellement
2
x
1h30
Après
un
temps
de
réflexion,
des
échanges
et
la
concertation
de
l’équipe
éducative
avec
les
membres
du
conseil
d’école,
la
proposition
suivante
a
été
retenue
par
l’assemblée
:l'alignement
des
horaires
sur
ceux
de
la
maternelle
(11
voix
sur
18).
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
son
regret
toutefois
de
ne
plus
pouvoir
offrir
aux
enfants
fréquentant
les
TAP,
des
activités
culturelles,
sportives
et
éducatives
dans
les
conditions
du
PEDT
mis
en
place
dès
la
rentrée
2014/2015.
Celui-ci
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages.
Ainsi,
le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
de
Ceyzérieu
à
solliciter
auprès
de
l'inspection
académique
l'autorisation
de
changer
les
horaires
du
temps
scolaire
et
ainsi
proposer
une
harmonisation
des
horaires
des
classes
de
la
maternelle
et
du
primaire.
Point
3
:Mise
à
jour
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale.
Les
documents
n'étant
pas
encore
en
possession
de
la
Commission
voirie,
la
question
est
reportée.
Point
4
:Renouvellement
de
la
convention
concernant
l’agence
postale
communale.
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
la
convention
qui
pourrait
être
visée
avec
la
Poste,
représentée
par
son
Directeur
Rhône
Alpes
Nord,
Monsieur
Angelier
Jacques,
concernant
l’organisation
de
l’agence
postale
Communale.
Le
Conseil
accepte
à l’unanimité
de
reconduire
la
convention. Point
5
: Convention
avec
l’association
Oasis.
L'association
Oasis
a
pour
but
de
créer
du
lien
amical
pour
lutter
contre
la
solitude
sociale,
culturelle,
familiale
et
affective.
Monsieur
le
Maire
présente
à l’assemblée
la
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
au
profit
du
département
de
l’Aiïn
pour
l'année
2016.
Objet
de
cette
convention
:dans
le
cadre
d’une
action
collective
« Oasis
» organisée
par
la
Maison
départementale
de
la
solidarité
Bugey,
la
commune
de
Ceyzérieu
met
à disposition
du
Département
de
l’Ain
des
locaux,
comprenant
une
salle
principale
et
une
cave
attenante,
situés
au
lieu-dit
« la
Gavinière
».
Ces
locaux
d’une
superficie
de
55
m2
(40
+15
pour
la
cave),
sont
mis
à disposition
par
la
Commune
une
fois
tous
les
15
jours,
le
mercredi
de
14h00
à
17h00.
Le
Département
déclare
avoir
une
parfaite
connaissance
des
lieux.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
dans
son
intégralité,
délibère
à
l'unanimité
pour
reconduire
la
convention.
Point
6
: Subventions
2016
aux
associations.
La
première
proposition
de
la
commission
«
Fêtes,
cérémonies
et
vie
associative
»
n’ayant
pas
obtenu
la
majorité
des
suffrages
lors
du
conseil
municipal
du
5
mars
2016,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
convient
de
fixer
désormais
le
montant
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2016. Ainsi,
pour
plus
d'équité
envers
les
associations
ayant
sollicité
une
subvention
et
par
soucis
d'économie,
Monsieur
le
Maire
propose
d’appliquer
une
baisse
uniforme
de
10
%
par
rapport
à
2015. Monsieur
Bouchot
donne
lecture
du
courrier
de
Madame
Borda,
absente,
qui
dit
être
contre
la
baisse
de
10%
et
qui
rappelle
que
les
associations
sont
la
force
vive
de
notre
village
au
même
titre
que
l’école
et
qu’il
faut
au
contraire
leur
apporter
un
soutien
permanent.
M.
Bouchot
déplore
pour
sa
part
que
les
associations
soient
les
premières
cibles
lorsqu'on
envisage
des
économies
sur
le
budget.
Il
dit
qu’il
votera
contre
toute
diminution
des
subventions
accordées
en
2015.
Maintenir
ces
subventions
équivaudrait
à trouver
714€
sur
d’autres
postes,
ce
qui
n’est
pas
extravagant
pour
une
commune
qui
affiche
un
budget
de
1,2
millions
d’euros.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Faure
font
part
de
leurs
étonnements
concernant
la
remarque
de
Madame
Borda
et
Monsieur
Bouchot
sur
la
baisse
des
subventions
alors
que
Madame
Borda
rapporteuse
de
la
proposition
précédente
évoquait
une
baisse
beaucoup
plus
importante
pour
certaines
associations
du
village
:
Amis
de
la
Gavinière,
ASAC
(club
de
basket)
et
Diane
de
Ceyzérieu
(Société
de
chasse).
Le
conseil
municipal
après
avoir
échangé
sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
décide
de
ne
pas
appliquer
de
baisse
et
propose
ainsi
de
reconduire
les
montants
de
2015.
Le
conseil
municipal
doit
toutefois
rechercher
dans
un
autre
poste
une
économie
de
714
€.
Tableau
attribution
des
subventions
pour
2016
: Club
des
Amis
de
la
Gavinière
750.00
€
Amicale
des
boules
230.00
€
Club
de
basket
Les
Aindiens
800.00
€
Foyer
rural
750.00
€
Sou
des
écoles
700.00
€
Association
Les
Arroseurs
2250.00
€
Société
de
chasse
La
Diane
de
Ceyzérieu
150.00
€
Section
Jeunes
sapeurs-pompiers
(3
JSP
Ceyzériolans)
240.00
€
Adopté
à la
majorité
(2
voix
contre).
Collège
Henri
Dunant
de
Culoz
:aide
financière
aux
Voyages
scolaires
Myriam
Keller
rappelle
que
la
Commune
de
Ceyzérieu
apportait
une
aide
financière
de
15.00
€
/ voyage
aux
enfants
de
Ceyzérieu
scolarisés
aux
Collège
Henri
Dunant
de
Culoz.
Un
courrier
du
collège
a
été
adressé
à
la
Mairie
de
Ceyzérieu
en
date
du
10/03/2016
pour
solliciter
une
participation
de
la
commune
aux
financements
des
voyages
scolaires
de
fin
d’année
(15
participants
Ceyzériolans).
Trois
solutions
sont
proposées
:
e
Statu
quo
soit
15.00
€
par
enfant
e
10%
du
prix
du
séjour
pour
chaque
enfant
;
e
Une
participation
de
15%
du
prix
du
séjour
pour
les
voyages
de
plus
d’une
journée
(avec
une
nuitée
minimum).
Ce
qui
signifie
que
la
commune
de
Ceyzérieu
ne
financera
pas
les
voyages
d’une
journée.
C’est
cette
dernière
solution
qui
est
adoptée
à la
majorité
(2
voix
contre)
pour
une
dépense
totale
de
78,75
€
en
2016.
Adopté
à la majorité
(2
abstentions).
Point
7
: Curage
du
lagunage.
Alain
Bouchot
rappelle
que
le
curage
du
lagunage
doit
être
effectué
si
possible
avant
l’hiver
prochain.
L'opération
se
déroule
en
deux
phases :
étude
préliminaire
de
faisabilité
puis
épandage
des
boues
récoltées.
L'opération
est
subventionnée
à 70%.
Trois
devis
ont
été
étudiés
pour
l’étude
préliminaire
:
- SEM
Savoie
(Saint-Baldoph
73)
:9935
€
comprenant
un
dispositif
de
surveillance
du
chantier
;
- AGER
Conseil
(Villereversure
01)
:8800
€
sans
surveillance
du
chantier
;
- Dynamic
Concept
(Chazey-Bons)
:devis
s’élevant
à
14320
€.
La
Commission
voirie-réseaux
suggère
le
choix,
après
discussion
et
réflexion,
de
la
proposition
de
SEM
Savoie.
Le
Conseil
approuve
ce
choix
à l’unanimité.
Point
8
:Mise
à jour
du
schéma
directeur
eau-assainissement.
I1
s’agit
de
remettre
totalement
à jour
le
schéma
des
réseaux
d’eau
et
d’assainissement.
Si
le
réseau
d’eau
ne
pose
pas
trop
de
soucis,
il
n’en
est
pas
de
même
pour
celui
de
l’assainissement.
Là
aussi,
l'opération
est
subventionnée
à
70%
et
trois
devis
ont
été
étudiés
: - G2C
(Saint-Pierre
de
Chandieu
69)
:
proposition
très
professionnelle
détaillée
et
expliquée
sur
un
fascicule
de
32
pages.
30621€
;
- EPTEAU
(Loyettes
01)
:proposition
sérieuse
avec
un
descriptif
moins
détaillé
que
le
précédent.
33810€
;
- Dynamic
Concept
(Chazey-Bons)
:présentation
très
succincte
(1/4
de
page)
ne
rentrant
pas
trop
dans
les
détails.
24920
€.
Sur
proposition
de
la
Commission
voirie-réseaux,
la
proposition
de
G2C
est
adoptée
à l’unanimité.
Point
9
:Vote
des
comptes
administratifs
2015
:gestion
de
la
commune
et
eau-assainissement.
Myriam
Keller
présente
les
comptes
2015,
elle
apporte
l’ensemble
des
éclaircissements
demandés
notamment
sur
la
capacité
d’investissement
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
ne
participe
pas
aux
votes
des
CA.
Le
Conseil
vote
les
comptes
Administratifs
2015
à l'unanimité
(13
voix
pour).
A)
Compte
administratif
2015
gestion
de
la
commune
Exécution
du
budget
de
la
commune
exercice
2015
Dépenses
Recettes
réalisations
de
section
de
fonctionnement
|A
697
712,62
|G
841
203,06
l'exercice
section
d'investissement
B173041,93
[H418
871,18
Reports
de
report
en
section
de
C
(si
déficit)
1
56318,50
l'exercice
fonctionnement
(002)
(si
excédent)
2015
report
en
section
D299834,11
|] (si
excédent)
d'investissement
(001)
(si déficit)
total
(réalisations
+reports)
1
170
588,66
1316
392,74
A+B+C+D
G+H+I+J
Restes
à réaliser
section
de
fonctionnement
__|E 0.00
K. 0.00
|
à reporter
en
section
d'investissement
F
5
000
L
50
700,00
2016
total
des
restes
à réaliser
à
5 000,00
50
700,00
reporter
en 2016
résultat
cumulé
section
de
fonctionnement
697
712,62
897
521,56
A+C+HE
G+IHK
section
d'investissement
477
876,04
469
571,18
B+D+F
H+J+L+
TOTAL
CUMULE
1
175
588,66
1 367
092,74
G+HHHI+K+L
A+B+C+D+E+F
Le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
à affecter
soit
:+
199
808,94€
se
décomposant
comme
suit : Résultat
de
l’exercice
Résultat
antérieur
reporté
+143
490,44€
+56
318,50€ Ce
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
de
199
808,94€
sera
affecté
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
en
investissement
soit
8
304,86€
l'excédent
restant
soit
191
504,08€
sera
affecté
au
compte
002
« excédents
de
fonctionnement
reportés
».
B)
Gestion
de
l’eau
et
assainissement
Exécution
du
budget
de
l'eau
et
de
l'assainissement
exercice
2015
solde
Dépenses
| Recettes
d'exécution
réalisations
de
|
section
d'exploitation
A133012,25
|G
130
456,79
-2
555,46
l'exercice
section
d'investissement
|B
51670,47
|H
47
066,26
- 4
604,21
Reports
de
report
en
section
de
C
(si
déficit)
|I
188
645,31
l'exercice
d'exploitation
(002)
(si excédent)
2015
report
en
section
D
IT 231
912,55
d'investissement
(001)
(si
déficit)
(si
excédent)
Solde
Dépenses
Recettes
d'exécution
total
(réalisations
+reports)
184682,72|
598
080,91
413
398,19
P=A+B+C+D
|Q=G+HHH
Restes
à réaliser
[section
d'exploitation
E
0.00
K
0.00
à reporter
en
section
d'investissement
_
|F
0
L
0.00
2016
total
des
restes
à réaliser
à |
0
0.00
reporter
en
2015
solde
Dépenses
recettes
d'exécution
résultat
cumulé |
section
d'exploitation
133
012,25
319
102,10
186
089,85
A+C+E
G+HK
section
d'investissement
51
670,47
278
978,81
227
308,34
B+D+F
H+JL
TOTAL
CUMULE
184
682,72|
598
080,91
413
398,19
A+B+C+D+E
|
G+HHHIHK
+F
ÆL
Le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
à affecter
soit
:+186
089,85
€
se
décomposant
comme
suit
:
Résultat
de
l’exercice
- 2555,46€
Résultat
antérieur
reporté
+188
645,31€
Ce
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
de
186
089,85€
sera
repris
au
compte
002
« résultat
bénéficiaire
d’exploitation
reporté
»
Le
résultat
excédentaire
d'investissement
soit
227
308,34€
sera
repris
au
compte
001
« report
excédentaire
d'investissement
». Point
10:
Approbation
des
comptes
de
gestion
2015
établis
par
la
Trésorerie
d’Artemare
pour
la
gestion
de
la
Commune
et
eau-assainissement.
Les
comptes
de
gestion
2015
établis
par
Mme
Daugan,
Inspectrice
des
finances
publiques
au
trésor
public
d'Artemare,
concernant
le
budget
de
la
commune
et
le
budget
cau-assainissement
sont
présentés
par
madame
Keller.
Les
comptes
de
gestion
2014
sont
approuvés
à
l'unanimité
(12
voix
pour). Point
11:
Vote
des
budgets
primitifs
2016
concernant
la
gestion
de
la
Commune
assainissement. Le
budget
est présenté
par
Madame
Keller.
Le
budget
est
soumis
au
vote
et
approuvé
à l’unanimité
(12
voix
pour).
et
cau-
Ce
dernier
s’équilibre
comme
détaillé
ci-dessous,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement
:
-
section
de
fonctionnement
:s’équilibre
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
à la
somme
de
895
374€.
Le
résultat
excédentaire
de
l’exercice
2015
est
repris
pour
un
excédent
de
fonctionnement
de
191
504,08€.
-
section
d'investissement
:s’équilibre
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
à la
somme
de
301
492
€.
Le
résultat
2015
est
repris
dans
le
budget
primitif
de
2016,
soit
une
somme
de
8304,86€
affectée
en
réserves
afin
de
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
Compte Administratif 2015
Foncionnemant
CA2014
CAS
Dépenses
O1
charges gérérais
16660145
1652723
O2 charges 08 parsemnel
2MSTDE
23105881
O1 anenualons de proqurs
16934
106768
#S charges gestion courante
SSTRE2
1687258
#6 charges fnanséres
SeO9IS
©
55675
#T charges exvaptoenels
a22s
20120
C23 Wrerant segcon Imestssement
520
n08
G22 Cperaion d'arcre arte se51
152608
166127
TotsiDépenças 69 fonctionnement
sSaTI2S
671262
Recstse
02
résultat arierteur repré
MSIOTAS
MSSD
2013 aflénuallen
ce charges
HATAS
1662861
C2 travaux en rége
2H85
326800
FD arouns ces amices
4 mDS1
118204S
75 imptis ettaree
MSEIDD
St M40D
F4 dciatens
et parte pations
MSMAIT
25117407
35 autres produlis geston mourante
2D2N8S
©
2331086€
76 geuts france
296
265
F7 aricufs ereplornis
Sant
MED
‘Total Rscatisa de fonctionnement
musssase
er
s2tse
As résuitat
Go fonct eucédentairs ©
11241261
15540654
Imvestisesment Dépenses
Got sadedarésanen aimireers
NET
298341
CD Tavaur en rége
283854
298
15 erbeTprrts
TienS6
G21s4
26 Parepaionatorarcss ræncer
IN MAC
n0p
20204215 investissements
2014
AASSZE
16128408
GED Opération d'arere arme seziare
MÆnx
32800
TotsiDs
d'investissement
srtaseos
4r2e7a0e
Revatse
ID ctfones dlesrs,résenes, fe
(267365
OMIS
13 sabvenons oirpestssemment
aiinen
1f663188
15 arr
requs
not
1246000
ep Favaux en régie
s5zaS00
©
1589127 |
QE: Opération patrmenies
H145038
non
| |
Tati Rscetiss d'imsstissement
2TEGNSE
ABLE
|
tt surtt simvsat déniotaine
seat
Seoase
|
COMMUNE
DE
CEYZERIEU
Budget
Communal
2016
Budget Primitif 2016
201s
Fonclisanement
se
EP20tS
Dépanres
11 charges géréraiss
Gi
fra 6s0r0
012 charges
de personnel
27 0100
014 atenvencns ce promus
185 61010
023 una
sesion d'meeieserar
FAT L0
Affectation du résultat 2015
65 crarges geslien ceurarts
sit2r0r0
68 cages frarcières
81010
67 cages srcagtonneles
121010
62 catalane 2x AMOR.
1 $1010
Totsi
Dépenses de Rnctiannemant
srsesi00
es5372t0
{al
résuitat
ds fonctionnement
A3 80888
Recetse
(Eh
resultat dinvestazement
-54 004,65
002 résuts! ardérisurreperté
sEstBce
15150406
2
013
aténLaten
de charges
2000012
15 OL0,L0
SE
EE
O£2 vavaur
le: rrsemS mmeuties
4002
219070
\
72 procure 283 serAces
mSSUN
111602
|
73 Impôts ettaee
sise
2FSré20
|
TA anale etpatpatans
2STSE
232180
TE autres prodalts gaéron courante
2160E
222100
|
T3 POLE #IDGIIQNTES
MESOER
16010
di
réurtat d'investistement
“400825
[
Rects à réalesr 2215
26700
\
Besoin de Financement
SES
à Racatles ss Fonctionnement
43
pésuttst de fonctionnement
13580384
\
Besoin ds Mmancernt
CETTE
Anvestiévamant
réeurtat à reporter
LE
\
Dépanses
* 001 sde exéeutien ginereponte
Ses
5400406
023 Dpermion dorire tranetére
45022
21010
15 renbaureeent Cenpune
BMSEX
12000
2221-23 Imrublissions
MEME
SASSM
Get person patmoriaiss
one
ox
Totsl Diperses dineriiszement
Boiser 00
3143200
Rerettes
Dépenses ravaux à rmanéster
sacasa
Gt or ds 1e sec fercion
sise
MA7AI0
sos restes à résser
E008
043 Coerzion d'urine erte
section
2
frsrom
12 cltene divers, résenres, Eh
Siam
SSSIO
Races
euteemens 2P0ET
mn
13 ensemiore restésenent
SN
#S#m
RES
evprrt tea
am
1 eTprants rouen
ox
om
SDS
RE 2 ÉISS
xt
23 stars an 2n0%.
van
ox
o2i Crersion Prnronaes
Ta#at
JctaiRacsties dimestisssment
0152700
__MR42LO
2572018 Budget
primitif 2016
de
l’eau
Le
budget
est présenté
par
Madame
Keller.
Le
budget
est
soumis
au
vote
et approuvé
à l’unanimité
(12
voix
pour).
Le
budget
s’équilibre
comme
détaillé
ci-dessous,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement
:
-
section
de
fonctionnement
:s’équilibre
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
à la
somme
de
306
390€.
Le
résultat
excédentaire
de
l’exercice
2015
est
repris
pour
un
excédent
de
d’exploitation
de
186
089,85€ .
-
section
d’investissement
:s’équilibre
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
à
la
somme
de
314
698€.
Le
résultat
excédentaire
de
2015
est
repris
dans
le
budget
primitif
de
2016,
soit
une
somme
de
227
308,34€
s
fé
EAU
- CEYZERIEU
Compte
Administratif
2015
Budget
Prinidf
2016
Fonctionnement
EMA
CAE
[Fancu
EPA
EPA
Dépenses
Dépenses
OH1
charges générales
4550242
5513329
O1
charges générales
10562258
17360000
Q12 sataires
S14624
2500290
D12 salaires
2500000
2500000
Qt4 aténuarion de produits
2414200
186200
O4
Aténuation
de produits
2700000
2300000
ÊE Créanees
imécouvrables
20
5870
5
Créance imécouuratiles
3520.00
3600.00
87 Charges exceptionnelles
20
220
ÊT Charges exceptionnelles
2200.00
2200.00
£8 dotaux amortssements
3480418
D42 dat aux amorissemerts
3500D45
3500000
|
022 virement
à
la séctinnest,
D23 virement à la sectinnest,
10724500
4222000
G42 Opé d'ordre en secten
421726
Total Dépenses de fonctionnement
11360252
13301225
[Total
Dépenses de fonctionnement
30644500
206 39000
Affectation
du
résultat 2015
Recettes
Recettes
70 recetes
1072268
11450282
FD recettes
10510082
111600.15
74 Subrenton exploitation
12801€4
6288.12
74 subuentions
3 500,00
3200.00
TE Autres produies gestion co
200.00
269,00
75 Autres produits gestion cour:
209,00
210.00
77 Produit exceptionnel
5.87
ae
Q42
cpérations d'ordre lamorti
8 009.00
5 000.00
42
opérations d'ordre
1HE1404
8305242
sub]
ROOZ
résultat antérieurreporé
18660362
186 645.21
{3}
résultat de fonctionnement
186069,85
-+—+
RO02
résultat de fonctionnement
19824521
186089.85
Total Recettes de fonctionnement
30224783
319 102.10
{b)
résultat d'investissement
2213834
[Total Recettes de fonctionnement
306445.00
306 390.00
Ja] résuitat
de fomctionneme
198 645.31
186 049,85
Dépenses
Aépenses
029 Immobilisaten inoorporelle
200
152200
|
DODI
déficit investreporé
2.00
O21
investissements
420000
200
\
CAD amortis des subventions
2002.00
04] Amorissement sub
1#85404
830542
\
C41
Opération parimonisles
20
|
22 imm encours
131560
4147295
\
20 Immo
incerperals
4 00,00
1 000.00
|
Z1 investissements
11200000
1500000
Total
Dé
di
2022954
51 670.47
23 imm en cours
24925800
221799.00
[Tota} Dé
di
f
374259,00
24 639,00
Raceites
détai des restes à réaliser
O1
résultat aniéreurreponé
21332242
23121285
Fees
|
IQ FCTUA
272000
174200
d:
travaux à mandaier
202
ROD1
résultat anièrieur reporté
23191255
227309,34
040 Dotationaux amottsseme
AED4IS
3421728
F
42
Dotation aux amertissement
3500045
25000.00
|
41
Cpérations patrimenisles
131560
200
D41 Opération parimonisles
2a0
1 80.00
12 subvention d'investissement
11 10000
19 Dotarions fonds diwers résen
2.00
2 500.00
|
soda restes à réaliser
260
13
Subsemtions
090
5 000,68
Total
d'ü
25224219
27897831
C21
prel sur fnctiennement
10724500
4222000
[Total Recettes d'investissement
37825300
314 639.00
bi résultat d'investissement
23151255
22730834
DmAIIqtE
Point
12
: Devis.
La
commission
voirie
confirme
que
la
rue
Sanquin
pourra
être
rénovée
sur
2016,
puisque
la
CCBS
autorise
un
dépassement
sur
le budget
(9
000€
à déduire
sur
le
budget
2017).
Point
13
: Courriers.
Aucun Point
14
: Urbanisme.
* Certificats
d'urbanisme
-
Maître
Michel
CAPITAN,
CU
informatif,
parcelles
G
353-1379,
«
82
rue
de
la
Moraine
»,
délivré
le
12
mars
2016
;
-
SCP
LAFAY
DOGNETON,
CU
informatif,
parcelle
D
1439,
«
Samissieu
»,
en
cours
d'instruction.
* Déclarations
préalables
-
M.
BLASER
Hervé,
parcelle
G
1399,
« 370
rue
des
Combes
»,
piscine,
non
opposition
le
10
mars
2016
;
-
M.
CACOYE
Eric,
parcelle
H
149,
«35
rue
de
Croulet
»,
ravalement
de
façade,
non
opposition
le
19
mars
2016
;
-
M.
RUFFIN
Jean-Louis,
parcelle
B
1286,
«
34
rue
du
Grand
Champ
»,
abri
de
jardin,
en
cours
d’instruction
;
-
Mme
DALIGAND
Claire,
parcelle
G
346,
«243
rue
de
la
Combe»,
modification
d'ouvertures
sur
construction
existante,
en
cours
d’instruction.
*Permis
de
construire
-
MM.
et
Mmes.
BANGE/QUENIN,
parcelle
C
202,
«Grande
rue
»,
réhabilitation
et
transformation
d’une
partie
en
commerce,
en
cours
d’instruction
;
-
Mme
REQUENA
Valérie,
parcelle
C
139,
«
51
route
de
Culoz
»,
réhabilitation
bâtiment
et
ouverture
de
cabinet
libéral
et
chambres
d’hôtes,
en
cours
d’instruction
;
-
M.
CATTELIN
Marc,
parcelle
D
1466,
«42
rue
sans
herbe
»,
transformation
d’une
grange
en
habitation,
délivré
le
30
mars
2016.
* Autorisation
de
travaux
-
ERP
le
Sérieux,
travaux
d'aménagement,
en
cours
d'instruction.
Point
15
: Questions
diverses.
M.
Leroy
informe
le
Conseil
de
la
tenue
de
l’Assemblée
générale
de
P'ADS
qui
est
en
charge
de
l'instruction
des
permis
de
construire.
Sur
1087
dossiers
traités,
72
l’ont
été
pour
Ceyzérieu
au
titre
de
l’année
2015.
Le
coût
des
frais
d’instruction
a baissé
(115
€).
Pour
2016,
perspective
de
numérisation
de
tous
les
documents
sous
un
logiciel
unique.
Un
portail
de
consultation
sera
mis
en
place
par
la
Communauté
de
communes
Bugey
Sud.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
demande
de
Mme
la
Sous-préfète
qui
précise
que
tous
les
frais
occasionnés
par
le
nouveau
système
de
ramassage
des
ordures
ménagères
(PAV)
restent
à
la
charge
du
SIVOM.
Elle
demande
au
Président
du
SIVOM
de
lui
faire
parvenir
rapidement
une
note
de
synthèse.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
déclare
le
Conseil
terminé
à 23h10. =