Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 04 04 2018
Compte-Rendu - cr cm 06 02 2019
Compte-Rendu - note breve et synthetique compte administratif 202
Compte-Rendu - 25 06 2020 Compte Rendu
Compte-Rendu - 04 06 2020 Compte rendu
Déliberation - compte rendu des deliberations du conseil municipa
Compte-Rendu - 2021 04 06 COMPTE RENDU DU CM DU 6 AVRIL
Déliberation - compte rendu des deliberations du conseil municipa
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 2 JUILLET 2020
Compte-Rendu - 2020 07 06 Compte rendu Conseil
Compte-Rendu - compte rendu cm 04 06 2020
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Bettainvillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 04 06 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Institutions publiques,
Page 1 sur 4
COMPTE RENDU – SEANCE CM DU 4 JUIN 2020
Présents :
Hervé L’HERBEIL – Dominique NORROY – Julie THISSE – Patricia GALLET – Damien
MONTINET – Frédéric BOYON – Yann DULAC – Daniel BELISSONT – Kévin KRAJNIEWSKI
Absentes excusées et donnant procuration : Séverine OPALA – Aurélie BELISSONT.
1 - DESIGNATION DES MEMBRES AUX COMMISSIONS INTERCOMMUNALES
Monsieur le Maire rappelle que certaines compétences communales sont exercées par
des établissements publics tiers et notamment des syndicats.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Considérant qu’il convient de désigner des délégués titulaires et suppléants de la
commune auprès des structures intercommunales
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à l’élection des délégués
Considérant que le Conseil Municipal peut voter à main levée pour procéder à
l’élection des représentants
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Opte pour le vote à main levée
Nomme ses représentants aux différentes structures intercommunales comme ci-
dessous :
CRW – ASSAINISSEMENT – EAU POTABLE
2 Délégués titulaires : Dominique NORROY – Hervé L’HERBEIL
2 Délégués suppléants : Daniel BELISSONT – Kévin KRAJNIEWSKI
SIRTOM
2 Délégués titulaires : Hervé L’HERBEIL – Dominique NORROY
1 Délégué suppléant : Patricia GALLET
SIVU FOURRIERE DU JOLIBOIS
1 Délégué titulaire : Aurélie BELISSONT
1 Délégué suppléant : Patricia GALLET
SIVU RESEAU CABLE DE VIDEOCOMMUNICATION DE LA VALLEE DU WOIGOT
1 Délégué titulaire : Frédéric BOYON
1 Délégué suppléant : Kévin KRAJNIEWSKI
SIS TUCQUEGNIEUX
1 Délégué titulaire : Julie THISSE
1 Délégué suppléant : Aurélie BELISSONT
SIS LANDRES
1 Délégué titulaire : Julie THISSE
1 Délégué suppléant : Aurélie BELISSONT
SISCODELB
1 Délégué titulaire : Hervé L’HERBEIL
1 Délégué suppléant : Dominique NORROY
2 - DESIGNATION DES DELEGUES AUX COMMISSIONS COMMUNALES Page 2 sur 4
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Monsieur le Maire propose de procéder à la mise de place de commissions communales
qui ont pour mission d’émettre des avis, de formuler des propositions sur divers thèmes,
d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil municipal
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, crée quatre commissions et désigne les membres suivants :
La commission des travaux : tous les membres du Conseil Municipal
La Commission des finances : tous les membres du Conseil Municipal La commission des bois : Aurélie BELISSONT – Yann DULAC La commission de sécurité : Hervé L’HERBEIL – Dominique NORROY – Damien MONTINET – Patricia GALLET – Séverine OPALA
3 - DESIGNATION DES DELEGUES AUX DIVERS ORGANISMES
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’ils peuvent représenter
la commune de Bettainvillers auprès de divers organismes telles que des associations
ou des sociétés publiques locales
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, désigne pour représenter la commune de Bettainvillers, auprès des organismes mentionnés les membres suivants :
AMONFERLOR (Association Mémoire Ouvrière des Mines de Fer de Lorraine)
1 Délégué titulaire : Daniel BELISSONT
1 Délégué suppléant : Hervé L’HERBEIL
COFOR (Fédération nationale des communes forestières)
1 Délégué titulaire : Yann DULAC
1 Délégué suppléant : Aurélie BELISSONT
MMD 54 (Meurthe et Moselle Département 54 – Agence technique départementale – ingénierie)
1 Délégué titulaire : Daniel BELISSONT
1 Délégué suppléant : Frédéric BOYON
4 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Vu les dispositions de l’article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales
qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux
dispositions de l’article L.1411-5 du même code,
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales,
prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500
habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3
membres suppléants élus au sein du conseil municipal,
Considérant qu’il est procédé, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des
membres titulaires,
Le conseil municipal décide de procéder à l’élection des membres devant composer la
commission d’appel d’offres
Sont déclarés élus :
Membres titulaires : Dominique NORROY – Frédéric BOYON – Julie THISSE Page 3 sur 4
Membres suppléants : Kévin KRAJNIEWSKI – Aurélie BELISSONT – Patricia GALLET pour
faire partie avec Monsieur le Maire, Président, de la Commission d’Appel d’Offres.
5 - DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
Monsieur le Maire rapporte
Il appartient à chaque commune de procéder à la désignation d’un correspondant défense
parmi les membres du Conseil Municipal, selon les règles démocratiques en vigueur.
Le correspondant défense est un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités
civiles et militaires du département de la région sur les questions de défenses.
Ses missions sont d’informer et sensibiliser les administrés comme par exemple le parcours
de citoyenneté, recensement et journée d’appel de préparation à la défense.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, désigne Frédéric BOYON, correspondant
défense.
6 - TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020
La loi de finances pour 2018 a instauré un nouveau dégrèvement d’office de la taxe
d’habitation pour la résidence principale, qui devrait bénéficier à environ 80% des
contribuables en 2020, par application d’un taux de dégrèvement progressif. La cotisation
à la TH est en revanche maintenue pour les personnes dont les ressources excèdent les
seuils de dégrèvement. Elle sera progressivement supprimée d’ici 2023 pour 100% des
redevables.
L’État prend en charge le coût de cette mesure pour les collectivités, en tenant compte des
bases annuelles actualisées et des taux et abattements de 2017.
La loi de finances 2020 maintient le taux de la taxe d’habitation à son niveau 2019.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
Décide de ne pas augmenter les taux de la fiscalité locale pour 2020
Fixe les taux de la fiscalité locale pour 2020 comme suit :
Taxe d’habitation 7.82 %
Taxe foncière (bâti) 7.75 %
Taxe foncière (non bâti) 7.98 %
7 - CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET
Le maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de l’ensemble des travaux nécessaires à l’entretien du village, il convient de renforcer les effectifs des services de la commune par un poste d’adjoint technique à compter du 7 juillet 2020 compte tenu de l’urgence à recruter un agent et de respecter le délai de déclaration de vacance d’emploi.
Le Maire propose à l’assemblée : Page 4 sur 4
La création d’un emploi permanent d’agent technique, cadre d’emploi : adjoint technique – grade : adjoint technique à temps non complet à raison de 9 heures hebdomadaires, soit 9 /35 ème, à compter du 7 juillet 2020. Des heures supplémentaires pourront être accordées en fonction de certains impératifs.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C,
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : assurer et contribuer à l’entretien et l’embellissement des espaces verts, à l’entretien et à la sécurisation de la voirie et de ses abords, assurer la maintenance des espaces publics, de leur mobilier et de leur matériel.
La rémunération liée au déroulement de la carrière correspondra au cadre d’emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu
par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 4° de la loi du
26 janvier 1984
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée ne pouvant excéder de trois ans.
Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale
de six ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit
que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
L’agent devra justifier de qualifications acquises et les développer par la formation et
l’expérience professionnelle, chaque connaissance requise fera référence à un niveau :
connaissances de base, maîtrise, expertise et sa rémunération sera calculée, compte tenu
de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence
à la grille indiciaire du grade de recrutement, indice brut 350, indice majoré 327.
Monsieur le maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
L’assemblée, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-3,
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,
Article 2 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.