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Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Maidières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 06 2020 Compte Rendu)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Maidières, le 30 juin 2020
Compte-rendu du Conseil Municipal réuni le jeudi 25 juin 2020 à 20h30
Présents
Jennifer BERVARD, Gérard BOYÉ, Yusuf CELEBI, Chantal CLEMENT, Michèle KITTLER, Stéphanie KLEIN-CITRO, Jean-Luc MARIN, Jean-Louis MONTEIRO, Stéphane QUENELLE, Kévin ROUSSEL, Laurence VARINOT, Philippe VIEILLEFOSSE, Claude VOIRET, Denise VORTEMANN, Patrice THOUVENOT, Florence WSZEDYBYL.
Absent(s) Excusé(s)
Floriane ANDRE ayant donné pouvoir à Chantal CLEMENT,
Dimitri OLIVIER ayant donné pouvoir à Stéphanie KLEIN CITRO,
Joëlle SCHOOR ayant donné pouvoir à Claude VOIRET.
Ordre du jour
Dans le cadre du contexte sanitaire exceptionnel, la séance s’est tenue à la salle des fêtes avec le respect des gestes barrières, la présence du public était limitée à dix personnes.
Les travaux de secrétariat sont assurés par Kevin ROUSSEL.
Lors de la Lecture de l'ordre du jour, le maire propose
- de retirer le point relatif à la convention « Eclairage Public » avec la commune de Montauville pour la présenter à un prochain conseil avec des éléments plus précis.
- d'ajouter un point supplémentaire concernant la couverture des frais de déplacement et d'hébergement des agents dans le cadre de leur formation et autres missions.
1. Comptes administratifs 2019 (commune et service eau)
Le compte administratif 2019 du budget principal , détaillant toutes les dépenses et recettes, de fonctionnement et d'investissement, est présenté dans le détail aux conseillers. Il en est de même pour le compte administratif 2019 du budget annexe de l'eau.
Le maire quitte la salle, selon la règle, pour les votes
Résultat du vote :
o Votants : 18
o Pour : 18
Décisions adoptées à l’unanimité
2. Comptes de gestion 2019 (commune et service eau) Les comptes de gestion 2019 du budget principal et du budget annexe de l'eau sont les documents comptables de la trésorerie relatifs à la commune. Ils doivent être, et le sont, le reflet exact des comptes administratifs.
Le maire quitte la salle, selon la règle, pour les votes
Résultat du vote :
o Votants : 18
o Pour : 18
Décisions adoptées à l’unanimité
3. Affectation des résultats 2019 (commune et service eau)
Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2019 :
Budget de l’eau : 32 540.95 €
Budget principal : fonctionnement 132 873,07 €, investissement 50 000,00 €
Résultat du vote :
o Votants : 19
o Pour : 19
Proposition adoptée à l’unanimité
4. Taxes foncières 2020
Pour l'année 2020, le maire rappelle que le conseil municipal ne peut plus modifier la taxe d'habitation. Son taux reste figé à 8.12.
En cette période difficile, le maire propose d'augmenter modérément le taux d’imposition communal de la taxe foncière pour le bâti de 9.12 à 9.30 et le non bâti de 22.10 à 22.54.
Résultat du vote :
o Votants : 19
o Pour : 19
Décision adoptée à l’unanimité
5. Désignation des membres de la commission des impôts directs (CCID)
Le maire demande aux conseillers de lui proposer dans les quinze jours des candidats qui pourront être retenus pour siéger à la commission des impôts directs.
La liste des vingt-quatre personnes nécessaire sera proposée au prochain conseil.
6. Désignation des représentants du parc national régional de Lorraine (PNRL)
Mr le maire propose Claude VOIRET (1er adjoint) au poste de titulaire et Michelle KITTLER (2eme adjoint) au poste de suppléant.
Résultat du vote :
o Votants : 19
o Pour : 19
Proposition adoptée à l’unanimité 7. Délégation du conseil au maire (modification)
Suite à la délibération du conseil municipal du 04 juin 2020 accordant à la municipalité la délégation suivante :
4° Prendre toute décision concernant les avenants des marchés, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Mr le maire propose une modification de cette délégation, en accord avec la réglementation, de la manière suivante :
4° Prendre toute décision concernant les contrats de marché et les avenants des marchés, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 40 000€ HT.
Suite à un débat, le montant limite est rapporté à 25 000€ HT et la délégation est présentée au vote de telle sorte :
4° Prendre toute décision concernant les contrats de marché et les avenants des marchés, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 25 000€ HT.
Résultat du vote :
o Votants : 19
o Pour : 19
Proposition adoptée à l’unanimité
8. Frais de déplacements et d'hébergements des agents)
Le maire propose de faire appliquer la réglementation nationale en vigueur relative au remboursement des frais de déplacements et d’hébergements des agents dans le cadre de leur formation et autres missions.
Résultat du vote :
o Votants : 19
o Pour : 19
Proposition adoptée à l’unanimité
9. Informations diverses
- Le maire informe que la société Impact GL a été mandatée par la municipalité dans le cadre légal du récolement des archives lors d’un changement de mandature.
- Le maire informe également que la commission scolaire et périscolaire s’est réunie à deux reprises afin de discuter de l’organisation du périscolaire pour la rentrée 2020, des tarifs et des investissements éventuels nécessaire à son bon fonctionnement.
Les propositions de cette commission seront présentées lors du prochain conseil municipal.