Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T 2023 059 Arretetemp Stationeminterdit 8RueCeres
Arrêté - T 2023 115 Arretetemp Stationeminterdit PlaceGabri
Arrêté - T 2023 074 Arretetemp Stationeminterdit RueCeres
Arrêté - T 2023 099 Arretetemp Station ClienteledesComduTri
Arrêté - T 2023 052 Arretetemp Stationeminterdit RueCeres
Arrêté - T 2023 270 Arretetemp Autorisation OccupationduDom
Arrêté - T 2023 283 Arretetemp Creat° Ecluse RueduLissieu
Arrêté - T 2023 282 Arretetemp Interdict° Circulat° AvenueH
Arrêté - T 2023 053 Arretetemp Circulat° Stationeminterdits
Arrêté - T 2023 291 Arretetemp Circulat° Stationeminterdits
Arrêté - 2023 077 Arretetemp Creation Zone Rencontre RueGrandeBuissiere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 077 Arretetemp Creation Zone Rencontre RueGrandeBuissiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE L'ISLE D'ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE Publication : 1 1.SEP. 2021
ARRETE N°2023-077
Création d’une zone de rencontre ‘; f
Rue de la Grande Buissière
Le Maire de la Ville de l'Isle d’Abeau (Isère)
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ; :
Vu le Code pénal et notamment l'article R 610-5 ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 411-8 et R 411-256, relatifs à la signalisation et aux pouvoirs des Maires ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 2023-057 du 10 juillet 2023 portant délégation de fonction et de signature à Madame BOUISSET Sandrine, cinquième adjointe ;
Considérant qu'il convient de modifier la réglementation afin d'améliorer la circulation et la sécurité des usagers ;
ARRETE
Article 1 : Il est créé une zone de rencontre 20km/h sur la rue de la grande Buissière entre l'intersection de l'avenue Chantalouette et le chemin du Pré. Cette zone sera matérialisée par des panneaux de type B52 et B53 ainsi que par un marquage au sol.
Article 2 : Ce dispositif rentrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. | oo
Article 4: La Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère est chargée de la mise en place et de l'entretien de la signalisation règlementaire.
Article 5 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, ou via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou. le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de l'Isle d'Abeau, le Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la Mairie.