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Procès Verbal - PV DU 28 OCTOBRE 2021
Procès Verbal - pv du 8 decembre 2021
Procès Verbal - PV DU 8 JUILLET 2021
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune d'Allouagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 8 JUILLET 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sport,
COMMUNE
D'ALLOUAGNE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
8 JUILLET
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
huit
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allouagne
s'est
réuni
au
Restaurant
Municipal,
pour
Une
réunion
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
Hennebelle,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
trois
juillet,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
ORDRE
DU
JOUR
N°2021-
29
: INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
N°2021-
30:
TABLEAU
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
N°2021-
31
:SOUTIEN
DE
LA
CANDIDATURE
DE
LA
VIA
FRANCIGENA
AU
PATRIMOINE
MONDIAL
DE
L'UNESCO
N°2021-
32
:ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
ECQUEDECQUES
AU
SEIN
DU
SIVOM
DE
LA
COMMUNAUTE
DU
BETHUNOIS
N°2021-
33
:APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
D’ADHESION
A
LA
CENTRALE
D'ACHAT
DE
LA
FEDERATION
D'ENERGIE
DU
PAS
DE
CALAIS
(FDE62)
N°2021-
34
:
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
LA
CABBALR
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
DE
TRANSFORMATION
DU
PRESBYTERE
À
USAGE
PERISCOLAIRE
N°2021-
35:
SOLLICITATION
D’UNE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
LEADER
DU
GAL
LYS
ROMANE
2014-2020
RELATIVE
A
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DES
BATIMENTS
SCOLAIRES
N°2021-
36:
SOLLICITATION
D’UNE
SUBVENTION
- APPEL
A
PROJET
POUR
UN
SOCLE
NUMERIQUE
DANS
LES
ECOLES
ELEMENTAIRES
N°2021-
37
: CREATION
D'UN
ESPACE
POUR
LES
CAVURNES
AU
NOUVEAU
CIMETIERE
N°2021-
38
: MODIFICATION
DES
MODALITES
DE
LOCATION
DES
SALLES
N°2021-
39:
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
PORTANT
SUR
L’ACQUISITION
D'UN
BIEN
IMMOBILIER
SITUE
AU
26
RUE
ROGER
SALENGRO
N°2021-
40
: AUTORISATION
DONNÉE
AU
MAIRE
D'ENGAGER,
MANDATER
ET
LIQUIDER
LA
VENTE
D'UN
IMMEUBLE
SITUE
AU
12
RUE
DE
L'EGLISE
Ajout
sur
table
N°2021-
41:
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIVOM
DE
LA
COMMUNAUTE
DU
BETHUNOIS Etaient
présents
:
Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à
l'exception
de
Suzelle
BREVART
HOLVOET,
Philippe
CRESPIN,
Olivier
DEMAILLY,
Hervé
LOMON,
Catherine
SMOROWSKI,
et
Anthony
VINCENT.
Secrétaire
: Patrick
LANVIN
KE
%X
Monsieur
le
Maire
fait
l'état
des
procurations,
Monsieur
le
Maire
annonce
un
ajout
sur
table,
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y a
des
modifications
à
apporter
au
procès-verbal
du
8
avril
2021. Déborah
LASSALLE
:Je
posais
une
question
à
la
secrétaire
de
séance,
c'était
Betty
à
savoir
comme
elle
a
signé
le
document,
elle
convient
que
tout
est
conforme
?
Le
MAIRE
: Pourquoi
dis-tu
cela
?
Déborah
LASSALLE
: Puisqu’il
manque
beaucoup
de
choses.
Le
MAIRE
: Un
procès-verbal
doit
être
succinct.
Déborah
LASSALLE
:Page
14,
au
niveau
de
la
salle
des
Sports,
il y
avait
une
partie
sur
les
300
euros
demandés
aux
associations
et
il
n'y
a
aucun
débat
là-dessus
alors
que
nous
avons
échangé
sur
le
sujet.
Ensuite
page
23,
par
rapport
à
mon
intervention
suite
à
la
remarque
d'Anthony
«
C'est
noté
je
voudrais
rebondir
sur
les
associations
qui
ne
font
rien
»
ce
n'est
absolument
pas
mes
propos.
Moi
j'ai
dit
« je
voudrais
rebondir
sur
ce
que
vous
venez
de
dire
monsieur
le
Maire
c'est-à-dire
que
je
disais
que
les
associations
avaient
travaillé
en
pointillés
et
que
cette
situation
avait
été
difficile
pour
les
associations
».
Le
MAIRE
:
Nous
ajouterons
ton
observation.
Le
procès-verbal
peut
être
succinct,
certaines
communes
relatent
le
strict
minimum.
Déborah
LASSALLE
: Ce
n'est
pas
succinct,
mes
propos
ont
été
déformés.
Le
procès-verbal
a été
voté
par
20
voix
pour
et
3
abstentions.
2021
— 29
: INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Suite
à
la démission
en
date
du
2 septembre
2020
de
Monsieur
Christophe
CHEVALIER,
conseiller
municipal,
le
poste
ainsi
devenu
vacant
doit
être
pourvu
par
le
candidat
venant
immédiatement
après
le dernier
élu
de
cette
liste.
Vu
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
octobre
2020
qui
fait
état
de
ce
remplacement, Vu
que
Monsieur
Hervé
LOMON,
suivant
de
la
liste
du
groupe
"Allouagne
décidons
ensemble"
a
fait
connaître
son
accord
pour
intégrer
le
conseil
municipal.
Vu
l'article
L 2121-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
portant
sur
les
démissions
des
membres
du
conseil
municipal,
19 Vu
le code
électoral
en
son
article
L 270,
relatif
au
remplacement
des
conseillers
municipaux
dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
Deborah
LASSALLE
: Pourquoi
prendre
cette
délibération
si tardivement
?
Le
MAIRE :
Nous
avions
déjà
délibéré
sur
cela
dans
un
conseil
précédent
mais
la
sous-
préfecture
a
demandé
de
prendre
cette
délibération
afin
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
élus.
C'est
une
simple
formalité,
il n'y
a
pas
de
remise
en
cause.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Décide
d'émettre
un
avis
par :
-
Voixéontre:
0
-
Abstentions:
0
-
Voixpour:
23
-
Concernant
l'installation
de
Monsieur
Hervé
LOMON
en
tant
que
conseiller
municipal.
U) N°2021-
30:
TABLEAU
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN
EXERCICE
Conseiller
municipal
ité
Date
de
la plus
| SUfraSeS
Fonction
Qu-ouVme)
|
NOMET
PRÉNOM
naissance
| récent
élection
| Ds
liste
Maire
Monsieur.
ANDRE
HENNEBELLE
|
06/08/1950
25/05/2020
992
Premier
adjoint
Madame
.
COLE
0605/1959
| 29/05/2020
992
Deuxième
adjoint
Monsieur.
DOUQUE
24/09/1954
25/08/2020
092
Troisième
adjoint
Madame
RON
29/02/1972
25/05/2020
992
Quatrième
adjoint
| Monsieur.
(ECO
o2orto7a
[29/05/2020
|992
Cinquième
adjoint
|Madame.
|
EbRètRE
o4jo4/o72
[29/0/2020
|892
Sixième
adjoint
Monsieur.
AS
05/08/1957
25/05/2020
|992
Conseiller
municipal
|
Monsieur.
BERNARD
SENCE
04/05/1948
15/03/2020
992
Conseiller
municipal
|
Madame
BRMQUE
03/11/1951
15/08/2020
|902
Conseiller
municipar|Monsieur.
|JEAN-PIERRE
PAYEN
|oco7rtoss
|15/03/2020
1982
Conseiller
municipal
| Madame
.
PALGPENSKI
02/05/1063
|
1908/2020
1982
Conseiller
municipal
|Madame.
|ANNICKDELAUTRE
|ocostos4
[15/08/2020
1982
Conseiller
municipal
_|
Madame
.
SMUOROWSK
oaiiggt
|19/092020
|S62
Conseiller
municipal
| Monsieur
DEMAILLY
saro7rees
|19/08/2020
)982
Conseiller
munisipal
| Monsieur
CRESDIN
daog/o67
|'9/09/2020
1982
Conseiller
municipal
| Madame
.
GRAVELEINE
ogogiege
[15092020
|S82
Conseiller
municipal
| Monsieur.
BRUNELLE
ons
|'9092020
1982
Conseiller
municipal
| Madame
.
HOLVOET
/AR
osros/o84
|19/09/2020
1982
Conseiller
municipal
| Madame
.
PATIGNIER
2aro5r988
[9/08/2020
1982
Conseiller
municipal
_ |
Monsieur.
VINCENT
22J071088
|15/08/2020
1982
Conseiller
municipal
| Madame
GAELLE
LEROY
tooso7a
|19/082020
Le
Conseiller
municipal
Madame
.
DEBORAH
LASSALLE
15/04/1975
15/03/2020
368
Monsieur
HERVE
LOMON
26104964
[29192020
ie N°.2021-31:
SOUTIEN
DE
LA
CANDIDATURE
DE
LA
VIA
FRANCIGENA
AU
PATRIMOINE
MONDIAL
DE
L'UNESCO
Considérant
que
la
Via
Francigena,
itinéraire
culturel
européen,
mérite
reconnaissance
pour
son
extraordinaire
potentiel
et
pour
son
importance
tant
sur
le
plan
naturel
que
culturel,
Considérant
que
la
Via
Francigena
contribue
à
la
notoriété
des
territoires
ruraux
et
des
communes
traversées,
Considérant
l'attrait touristique
en
constante
évolution
généré
par
cet
itinéraire,
Considérant
qu’au-delà
de
la
commune
d'ALLOUAGNE,
cet
itinéraire
traverse
le
Royaume
Uni,
la
France,
la Suisse
et
l'Italie,
il favorise
au
gré
des
étapes,
les
échanges
entre
les
habitants,
les
touristes,
les
pèlerins,
les
acteurs
économiques
et
les
professionnels
du
tourisme.
Considérant
que
la
commune
d’Allouagne
souhaite
participer
à
la
mobilisation
autour
de
ce
projet, ilest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
de
bien
vouloir
apporter
soutien
à la motion
de
reconnaissance
de
la
VIA
FRANCIGENA,
au
Patrimoine
Mondial
de
FUNESCO.
Le
Conseil
Municipal,
Décide, Suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et délibérants
:
-
Voix
contre
:
0
-
Abstentions
: 0
-
Voixpour:
23
e
d’APPORTER
SON
SOUTIEN
à
la
candidature
pour
la
reconnaissance
de
la
Via
Francigena
au
Patrimoine
Mondial
de
l'UNESCO.
e
d'EMETTRE
LE
VŒU
que
cette
candidature
soit
retenue
par
les
instances
du
Patrimoine
Mondial
de
l'UNESCO.
N°2021
—
32
:ADHESION
DE
LA
COMMUNE
D'ECQUEDECQUES
AU
SEIN
DU
SIVOM
DE
LA
COMMUNAUTE
DU
BETHUNOIS
Considérant
que
par
délibération
des
12
avril
et
17
mai
2021,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Ecquedecques
a
décidé
d'adhérer
au
SIVOM
de
la
Communauté
du
Béthunois
à
effet
au
1%
mai
2021, Considérant
l'intérêt
que
représente
cette
demande
d'adhésion
pour
le
SIVOM
de
la
Communauté
du
Béthunois,
Monsieur
le
Maire
invite
son
conseil
à
accepter
cette
adhésion
à
effet
au
1%
mai
2021
et
à
accepter
dès
lors
que
l'admission
de
la
commune
d'Ecquedecques
sera
prononcée
par
arrêté
préfectoral,
le
transfert
de
la
compétence
suivante
:Vie
quotidienne Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Décide
d'émettre
un
avis
par :
-
Voix
contre
:
0
-
Abstentions:
©
-
Voix
pour:
23
-
Concernant
l'approbation
de
l'adhésion
d'Ecquedecques
au
SIVOM
de
la
Communauté
du
Béthunois.
N°
2021-33
:APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
D'ADHESION
A
LA
CENTRALE
D'ACHAT
DE
LA
FEDERATION
D’ENERGIE
DU
PAS
DE
CALAIS
(FDE62)
Vu
le
Code
des
marchés
publics
aujourd'hui
abrogé
et
notamment
son
article
9
et
l'Ordonnance
n°
2016-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
applicable
depuis
le
4%
avril
2016
et
notamment
son
article
26,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2224-31
et
suivants
;
Vu
les
statuts
de
la
FDE
62,
et
notamment
ses
articles
2
et
2-3,
Vu
la
délibération
n°2012-53
du
1er
décembre
2012
du
Conseil
d'administration
de
la
FDE
62
autorisant
la
constitution
de
la
centrale
d'achat
et
l'élaboration
d’un
modèle
de
convention
d'adhésion
à
soumettre
aux
communes,
Vu
la
délibération
n°
2017-112
du
Conseil
d'administration
de
la
FDE
62
décidant
que
la
centrale
d'achat
de
la
FDE
62
est
désormais
habilitée
à
intervenir
pour
toute
commande
de
prestations
dans
les
domaines
suivants
:
-__
Actions
tendant
à
maîtriser
la
demande
énergétique,
notamment
des
diagnostics
et
études
en
matière
de
dépenses
en
électricité
et
en
gaz,
-__
Géoréférencement
des
réseaux
d'éclairage
public
:
Vu
cette
même
délibération
décidant
d'habiliter
la
centrale
d'achat
de
la
FDE
62
à
assurer
des
activités
d'achats
auxiliaires
au
profit
de
ses
adhérents
;
Vu
le
modèle
de
convention
d'adhésion
proposé
par
la
FDE
62
à
ses
adhérents,
Considérant
la
nécessité
pour
la
Commune
d’Allouagne,
de
conclure
une
convention
d'adhésion
avec
la
FDE
62
pour
bénéficier
des
activités
de
la
centrale
d'achat
de
la
FDE
62,
Gaelle
LEROY
:Combien
cela
va
coûter
à
la
commune
?
Le
Maire
:
normalement
c'était
5%
d’un
budget
mais
qui
n'avait
pas
été
totalement
défini.
Le
groupement
d'achat
est
en
consultation
mais
seuls
cela
nous
coûterait
trop
cher
et
cela
doit
être
fait
pour
2026.
Le
Conseil
Municipal,
Suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et délibérants
:
-
Voix
contre :
0
-__
Abstentions :
0 6 |
-
Voix
pour:
23
Article
1
:
AUTORISE
l'adhésion
de
la
Commune
d’Allouagne
à
la
centrale
d'achat
de
la
FDE
62 ;
Article
2 :
APPROUVE
les
termes
du
modèle
de
convention
d'adhésion
à
la
centrale
d'achat
de
la
FDE
62
;
Article
3
AUTORISE
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
démarches
nécessaires
-
l'adhésion
de
la
Commune
d'Allouagne
à
la
centrale
d'achat
de
la
FDE
62
et
notamment
à
signer
avec
la
centrale
d'achat
de
la
FDE
62
une
convention
d'adhésion
conforme
au
modèle
approuvé
par
le conseil
municipal
;
Article
4
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toute
mesure
relative
à
l'exécution
des
marchés
publics
ou
accords-cadres
concius,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
d'Allouagne,
par
la
centrale
d'achat
du
FDE
62.
N°2021
—
34
: DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
LA
CABBALR
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
DE
TRANSFORMATION
DU
PRESBYTERE
À
USAGE
PERISCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le Presbytère,
aujourd'hui
inoccupé,
est
destiné
à être
rénové
et fait
l’objet
d’un
projet
dit de
garderie
périscolaire.
Que
dans
ce
cadre
il
est
opportun
de
solliciter
les
soutiens
financiers
qui
se
présentent
à
la
commune.
C'est
pour
cette
raison
que
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
sur
une
demande
d'aide
financière
sous
la forme
de
fonds
de
concours
auprès
de
la. CABBALR
en
réponse
au
projet
de
transformation
du
presbytère
en
garderie
périscolaire.
Le
Maire
: I} semblerait
que
nous
pouvons
prétendre
à
une
subvention
assez
importante
de
l'ordre
de
70
000
euros
auprès
de
la
CABBALR
et
c'est
simplement
une
autorisation
pour
aller
déposer
cette
demande.
Nous
avons
une
subvention
de
la
DETR
qui
est
déjà
accordée
et
une
subvention
CAF
qui
a déjà
été
demandée
et qui
devrait
être
acceptée.
Deborah
LASSALLE
: Nous
ne
pouvons
que
nous
féliciter
que
vous
fassiez
une
demande
de
fonds
de
concours
sachant
que
vous
auriez
pu
y
prétendre
pour
le
projet
de
la
Brasserie
ou
la
rénovation
de
la
salle
des
fêtes.
Le
MAIRE
: La
demande
pour
ce
faire
doit
correspondre
à
des
domaines
très
particuliers
et
nous
n'aurions
pas
pu
pour
la
Brasserie
puisqu'il
aurait
fallu
avoir
recours
à
un
bureau
d'études,
à
des
architectes,
.….et ici nous
avons
trouvé
un
compromis.
Cela
n'aurait
pas
été
judicieux
de
le demander
puisque
pendant
2
ans
suivant
la
demande
on
ne
peut
plus
bénéficier
d'aide.
1! faut
demander
les
subventions
au
bon
moment.
Il était
donc
plus
judicieux
de
le
demander
maintenant
surtout
pour
70
000
euros.
Gaelle
LEROY
: S'il y a
une
demande
de
subvention
; c'est
qu'il
y a
un
projet
bien
défini
?
Le
MAIRE
: Le
projet
de
la garderie
est
défini
depuis
un
moment
puisque
nous
avions
déjà
déposé
un
dossier
de
DETR.
Gaelle
LEROY : I
n'y
a
pas
de
plan
? Le
MAIRE
:C'est
un
projet
de
rénovation
où
nous
avons
défini
la
menuiserie,
électricité.
Nous
avons
essentiellement
listé
les
travaux.
Gaelle
LEROY
:C'est
dommage
que
nous
n'ayons
pas
le
détail
!
Le
MAIRE
:Le
détail
vous
l'aviez
vu
lorsque
nous
avions
voté
la
DETR.
Gaelle
LEROY
:
Je
ne
m'en
souviens
plus.
Le
MAIRE
:De
tête
je
dirais
260
000
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Décide
par
:
-
Voix
contre
: D
-
Abstentions
: 0
-
Voixpour:
23
- _
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
et
à
percevoir
une
participation
sous
forme
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
CABBALR
pour
la
transformation
du
preshytère
en
lieu
d'accueil
pour
les
activités
périscolaires
et
extra-scolaires
de
la
commune.
-__
D’autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
demande
de
participation.
N°2021-35:
SOLLICITATION
D'UNE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
LEADER
DU
GAL
LYS
ROMANE
2014-2020
RELATIVE
À
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DES
BATIMENTS
SCOLAIRES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
bâtiments
scolaires
et
plus
précisément
les
chaudières
des
écoles
(école
Dolto
et
Monnet)
sont
vieillissantes
et
vont
occasionner
des
dépenses. Considérant
que
ces
travaux,
dont
le
coût
total
est
estimé
à 54
362.20€
HT,
sont
à
programmer
et
qu'ils
entrent
dans
le
cadre
des
subventions
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
du
programme
«
Leader
du
Gal
Lys
Romane
2014-2020
» relative
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
scolaires.
Le
MAIRE
:Nous
souhaitons
remplacer
les
chaudières
de
l'école
Dolto
Monnet.
Nous
sommes
bien
avancés
sur
le
dossier
mais
il faut
le
compléter
et
nous
donner
l'autorisation
officiellement
de
déposer
le
dossier.
On
peut
espérer
avoir
70%
de
54000
euros
HT
estimé.
C'est
un
dossier
européen
donc
un
dossier
complexe
à
remplir.
Pour
rappel
les
chaudières
sont
de
1985.
Gaelle
LEROY
:De
ce
fait
la
bibliothèque
va
être
reliée
?
Le
MAIRE:
Oui,
en
sachant
qu'il
est
prévu
de
raccorder
en
basse
température
pour
la
bibliothèque
et
en
haute
température
pour
les
écoles.
Sur
la
proposition
du
maire,
Le
Conseil
Municipal, |
Suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et
délibérants
:
-
Voixcontre:
0
-
Abstentions:
0
-_
Voix
pour:
23
Décide :
- De
solliciter
une
subvention
au
taux
maximum
dans
le
cadre
du
programme
«
Leader
du
Gal
Lys
Romane
2014-2020
»
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
scolaires
communaux.
- Donne
pouvoir
au
Maire
de
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
bonne
mise
en
place
de
cette
subvention.
- De
s’engager
à
ne
réaliser
ces
travaux
qu'après
accord
de
la subvention.
N°
2021-36:
SOLLICITATION
D’'UNE
SUBVENTION
—
APPEL
A
PROJET
POUR
UN
SOCLE
NUMERIQUE
DANS
LES
ECOLES
ELEMENTAIRES
La
crise
sanitaire
a
entraîné
une
forte
mobilisation
des
outils
numériques
lors
de
périodes
de
confinement. Dans
ce
cadre,
le
plan
de
relance
présenté
par
le
gouvernement
comporte
un
important
volet
dédié
à
la
transformation
numérique
de
l'enseignement,
pour
contribuer
à porter
la
généralisation
du
numérique
éducatif
et
ainsi
assurer
la
continuité
pédagogique
et
administrative
au
regard
de
l'expérience
de
la
crise
sanitaire
de
la
covid-19.
Cet
appel
à
projets
vise
à
soutenir
la
généralisation
du
numérique
éducatif
pour
l'ensemble
des
écoles
(cycles
2
et
3)
qui
n'ont
pas
atteint
le
socle
numérique
de
base
défini
par
l'état.
Les
projets
sont
construits
conjointement
par
les
collectivités
locales
concernées
et
les
équipes
pédagogiques
sur
la
base
d'un
diagnostic
partagé
et
d'objectifs
validés
par
tous.
Le
projet
d'équipement
répondrait
notamment
aux
besoins
suivants
(coûts
des
équipements
et
des
ressources
numériques):
-
Ecoles
Publiques
Equipements Montant
global
prévisionnel
(TTC)
:
12232.20€
Montant
de
la
subvention
demandée
:
8562.54€
Ressources
numériques
Montant
global
prévisionnel
(TTC)
:
2100€
Montant
de
la
subvention
demandée
:
1050€
-
Ecole
Privée
Equipements Montant
giobal
prévisionnel
(TTC)
:
3715.08€
Montant
de
la
subvention
demandée
:
2600€
Ressources
numériques
Montant
globai
prévisionnel
(TTC)
:
189€
Montant
de
la
subvention
demandée
:
94.50€ Pascale
GOUILLART
:
H
s'agit
d'un
projet,
inscrit
dans
le
plan
de
relance
proposé’
par
le
gouvernement,
qui
vise
à
monter
en
puissance
le
numérique
dans
les
écoles.
La
subvention
représente
70%
du
montant
total.
On
a
eu
un
accord
de
principe
mais
il faut
délibérer.
1 y
a
un
budget
pour
l’écoie
Dolto
Monnet
et
pour
l'école
Marie
Auxiliatrice.
C'est
notamment
des
tablettes,
des
ordinateurs,
des
TBL
Nous
espérons
être
équipés
pour
la
rentrée.
Le
MAIRE
:L'école
privée
a
le
droit
comme
les
autres
écoles
de
bénéficier
de
cette
subvention.
Deborah
LASSALLE
:C'est
en
partenariat
avec
l'éducation
nationale
?
Le
MAIRE
:Oui
Deborah
LASSALLE
:A
Burbure,
nous
avions
eu
l'accord
de
principe
et
ensuite
cela
a
été
accepté
sans
problème.
Le
MAIRE
:
C'est
sûr
à
90%.
Pascale
GOUILLART
: Il
reste
une
convention
à
signer.
Sur
la
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et
délibérants
:
-
Voix
contre :
0
-__
Abstentions
: 0
-
Voixpour:
23
Décide
: -_ D’approuver
le
projet
d'équipement
informatique
permettant
d'atteindre
le
socle
numérique
de
base
pour
les
écoles
publiques
et
privée,
-_
D’être
candidate
à
l'appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires,
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
éléments
relatifs
au
dossier
de
candidature,
-
De
solliciter
la
participation
de
l'Etat
au
titre
de
cet
appel
à
projets
à
hauteur
de
70%
de
la
dépense
subventionnelle
TTC.
N°
2021-
37
:CREATION
D'UN
ESPACE
POUR
LES
CAVURNES
AU
NOUVEAU
CIMETIÈRE Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
reste
actuellement
un
espace
disponible
près
du
Columbarium
situé
dans
le
nouveau
cimetière
et
il propose
de
consacrer
une
partie
de
celui-ci
aux
cavurnes
pour
répondre
aux
demandes
des
familles.
Il'explique
que
la
cavurne
est
un
petit
caveau
individuel
aménagé
en
sous-sol
et
équipé
d'une
dalle
de
fermeture
en
ciment.
Chaque
cavurne
pourra
être
recouvert
d'un
monument
cinéraire
et
pourra
recevoir
une
à
quatre
urnes
selon
sa
dimension.
10 -L'aménagement
de
ce
site
cinéraire
pourrait
se faire
sur
l'espace
situé
à côté
des
Columbariums
actuels
et
du
jardin
du
souvenir.
Les
emplacements
seraient
concédés
selon
les
mêmes
modalités
que
les
concessions
du
cimetière,
pour
une
durée
de
10,30
où
50
ans
selon
un
tarif
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
;à
cet
effet,
il propose
la
tarification
suivante
: PRIX
PRIX
Habitant
de
la
Personne
commune
extérieure
DESIGNATION
DUREE
2021
2021
Cavurne
10
ans
470
€
700
€
Cavurne
30
ans
1030
€
1
500
€
Cavurne
50
ans
1
550
€
2200
€
Gaelle
LEROY
:
Ce
serait
quels
coûts
pour
la
construction
des
cavurnes
?
Le
MAIRE
:
Cela
ne
coutera
pas
cher
et
serait
réalisée
par
les
services
techniques.
C'est
une
installation
qui
ressemble
à
de
petits
caveaux
et
chaque
propriétaire
pourra
choisir
l'habillage
comme
un
caveau
normal.
Gaelle
LEROY
:Oui
c'est
comme
un
caveau
normal.
Sur
la
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et
délibérants
:
-
Voix
contre:
0
-
Abstentions
: 0
-
Voixpour:
23
Décide : - D'ACCEPTER
la création
d’un
site
cinéraire
dans
le
nouveau
cimetière,
sur
l’espace
à
côté
des
cases
des
4
Columbariums,
_ DE
FIXER
les
tarifs
des
concessions
cinéraires
(cavurnes)
ainsi
qu’il
suit
:
PRIX
PRIX
Habitant
de
la
Personne
commune
extérieure
DESIGNATION
DUREE
2021
2021
Cavurne
10
ans
ATO
€
700
€
Cavurne
30
ans
1030
€
1
500
€
Cavurne
50
ans
1
550
€
2200
€
11 N°
2021-38
:MODIFICATION
DES
MODALITES
DE
LOCATION
DES
SALLES
Considérant
la
délibération
N°2021-13
précisant
le
tarif
2021
de
location
de
salles,
Considérant
que
dans
cette
délibération
au
62
«
la
salle
des
fêtes
»
pour
les
particuliers
la
notion
de
caution
n'a
pas
été
précisée
ni
détaillée
et
qu'il
y a
lieu
de
le
faire.
Considérant
que
dans
cette
même
délibération
au
83
«
salle
des
Fêtes
et
salle
Pfeiffer
pour
les
associations
»
la
notion
de
caution
n'apparait
pas,
Considérant
que
dans
cette
même
délibération
au
84
«
salle
des
Sports
»
il est
précisé
que
«
la
location
sera
gratuite
dans
le
cadre
des
activités
Sportives.
Pour
toutes
les
autres
activités,
une
participation
de
300
euros
sera
demandée
à
chaque
jour
d'utilisation
».
Cependant
au
vue
de
la
situation
actuelle
sanitaire,
il convient
de
proposer
un
tarif
plus
adapté.
Le
MAIRE
:Certaines
choses
n'étaient
pas
parfaites
lors
de
notre
précédente
délibération
et
nous
avons
voulu
affiner
notre
réflexion,
Je
passe
la
parole
à
Pascale.
Pascale
GOUILLART
:Effectivement,
il y
a
une
partie
qui
existe
déjà,
qui
concerne
la
caution
pour
la
salle
des
fêtes,
c'est
une
caution
de
1400
euros
qui
ne
couvre
que
la
détérioration
du
matériel
ou
des
matériaux.
Cependant
par
expérience,
nous
avons
constaté
que
nous
sommes
Souvent
confrontés
à
un
déficit
de
ménage.
Nous
proposons
donc
une
caution
pour
le
ménage
et
le
nettoyage
de
la
vaisselle
qui
ne
seraient
pas
bien
effectués.
Il n’est
pas
rare
de
retrouver
des
verres
mal
essuyés
par
exemple.
Ensuite
pour
les
associations,
il
n'y
a
pas
de
caution
de
prévue
;
c'est
pour
cela
que
nous
souhaitons
pour
la
salle
des
fêtes
fixer
une
caution
de
responsabilisation
de
150
euros
et
100
euros
pour
la
salle
de
Sports.
Le
but
bien
sûr,
et
qu'il
y ait
une
forme
de
prise
de
conscience
et
que
le
président
puisse
récupérer
sa
caution.
Enfin,
pour
la
saile
des
sports,
il avait
été
voté
300
euros
pour
une
occupation
de
salle
pour
un
événement
non
sportif
dans
une
délibération
précédente.
Nous
avons
réfléchi
et
il est
vrai
que
cela
était
un
peu
élevé,
ce
qui
amène
à baisser
cette
participation
aujourd'hui
à
100
euros.
Deborah
LASSALLE
:Je
comprends
les
cautions
pour
le
ménage
et
c'est
tout
à
fait
normal.
Le
matériel
coûte
cher.
Je
trouve
cela
aussi
normal
pour
les
associations,
c'est
bien
!Vous
avez
baissé
la
caution
mais
on
reste
sur
notre
position.
Sur
le
fait
est
qu'il
n'y
ait
pas
beaucoup
d'associations
qui
utilisent
la
salle
des
sports
pour
des
événements
non
sportifs.
Du
coup,
on
votera
contre.
Gaelle
LEROY
:
En
plus,
cela
ne
fera
pas
une
grosse
rentrée
d'argent.
Puisqu'il
n’y
a
pas
beaucoup
d'associations
concernées.
Le
MAIRE
:Quand
il y a
un
marché
aux
puces
par
exemple,
il y
a
une
occupation
de
salle
et
ce
n'est
pas
sportif.
Et
en
général,
nous
aidons
aussi
à
mettre
en
place.
Gaelle
LEROY
:On
fait
une
différence
entre
les
associations
sportives
et
la
culture.
Le
MAIRE
:Une
salle
des
sports
est
une
salle
des
sports.
Gaelle
LEROY
:Une
salle
des
fêtes
est
une
salle
des
fêtes.
Le
MAIRE
:
Tu
as
beaucoup
de
communes
qui
n'ont
pas
de
salle
de
Sports
ou
de
salle
de
fêtes.
12 Sur
la
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et délibérants :
-
Voixcontre:
3
-
Abstentions:
0
-
Voix
pour:
20
Décide : -
Que
la
caution
pour
la
salle
des
fêtes
pour
les
particuliers
se
déclinerait
comme
suit
; une
caution
pour
assurer
la
détérioration
du
matériel
et
de
la salle
qui
existe
déjà
(précisée
dans
la délibération
2021-13)
et une
caution
de
nettoyage
de
90
euros
pour
le
ménage
(mal
ou
pas
fait).
-_
Que
les
cautions
{pour
le
nettoyage
et la
détérioration
du
matériel)
pour
la
location
des
salles
pour
les
associations
seraient
fixées
à
150
euros
pour
la salle
des
fêtes
et
100
euros
pour
la salle
Pfeiffer.
-
Que
la
location
sera
gratuite
à
la
salle
des
Sports
pour
les
associations
dans
le
cadre
des
activités
sportives.
Pour
toutes
les
autres
activités,
une
participation
de
100
euros
sera
demandée
à
chaque
jour
d’utilisation.
N°2021
—
39
:ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
PORTANT
SUR
L'ACQUISITION
D'UN
BIEN
IMMOBILIER
AU
26
RUE
ROGER
SALENGRO
La
délibération,
votée
à
20
voix
pour
3
voix
contre,
précisait
l'achat
des
parcelles
cadastrées
AE
191
et
192.
Il s'avère
que
l'agence
Pulpimo,
rédactrice
du
compromis,
a
omis
un
héritier.
Îl
convient
donc
de
délibérer
à
nouveau
en
corrigeant
cet
oubli.
Monsieur
le
Maire
réexplique
que
la
mobilisation
de
la
parcelle
permettrait
de
retravailler
la
morphologie
de
la
voirie
atténuant
la
courbe
des
rues
Salengro
et
de
Lapugnoy.
Ce
lissage
de
la
courbe
permettrait
de
dégager
des
espaces
de
stationnement
à
l'entrée
de
la
ruelle
du
Touquet
et
de
répondre
ainsi
aux
besoins
de
stationnement
des
riverains
de
cette
voie
non
cireulable.
La
morphologie
de
la
voie
ainsi
adoucie
permettrait
également
de
sécuriser
les
traversées
piétonnes
en
améliorant
la
visibilité
des
automobilistes
et
des
piétons.
La
surface
résiduelle
sur
ces
parcelles
serait
d'environ
1777
m2
Vu
les
articles
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
articles
L.1212-1,,L.1211-1
et
L.3222-2,
Vu
les
articles
L.1311-9
à
L.1311-12
et
l'article
L.2241-1
alinéa
1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-_
Considérant
que
la
maison
sise
à
Allouagne
N°26
Rue
Roger
Salengro,
cadastrée
AE
192
et
191,
est
la
propriété
par
succession,
de
Mesdames
Françoise
BAR
épouse
VAUCLIN,
Thérèse
BAR,
Michèle
BAR,
Bernadette
BAR
épouse
TEMPLIER,
Anne
VITU
veuve
BAR
et
Monsieur
Bernard
BAR.
-_
Considérant,
que
par
délibération
en
date
du
5 juillet
2016,
le
Conseil
Municipal
a
instauré
le
droit
de
préemption
urbain
(DPU),
-
Considérant
au'il
n'est
pas
nécessaire
de
faire
appel
à
France
Domaine
quand
la
valeur
vénale
d'un
bien
est
inférieure
à
180
000€
(montant
fixé
depuis
le
1°
janvier
2017),
et
que
13 ce
bien
immobilier
pour
information
est
vendu
116
100,00€
avec
10
000,00€
de
frais
d'acquisition
approximativement
et
8900,00€
de
frais
de
commission.
-
Vu
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
qui
a
été
adressée
par
l'étude
de
Maître
Olivier
le
27
novembre
2020,
-
Vu
la
décision
de
la
CABBALr
2020/780
en
date
du
22/12/2020
déléguant
au
bénéfice
de
la
commune
d’Allouagne
le
droit
de
préemption
urbain
pour
le
bien
précité,
-
Vu
la
décision
de
sécurisation
des
lieux
comme
il est
dit
au-dessus,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
réglementation
applicable
en
matière
d'acquisition
immobilière
et
décide
d'utiliser
son
droit
de
préemption.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Décide, -
Voixcontre:
3
-_
Abstentions:
0
-
Voixpour:
20
-__
Décide
l'acquisition
de
la
maison
sise
à
Allouagne
N°26
rue
Roger
Salengro
(Parcelles
cadastrées
AE
191
et
192)
-__
Autorise
le
Maire
à
procéder
à
cette
acquisition
par
acte
notarié
-
Charge
le
Maire
de
la
conservation
de
l’acte
notarié
d’acquisition
-
Charge
ie
Maire
de
régier
tous
les
frais
d’acte
relatifs
à
cette
acquisition
avec
l’assistance
de
l’étude
de
maîtres
MARTIAUX
et
OBIN
pour
mettre
au
point
les
modalités
de
la
vente
et
autorise
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique.
2021
- 40:
AUTORISATION
DONNÉE
AU
MAIRE
D'ENGAGER,
MANDATER
ET
LIQUIDER
POUR
LA
VENTE
D'UN
IMMEUBLE
SITUE
AU
42
RUE
DE
L'EGLISE
Vu
la
délibération
2020-55
donnant
autorisation
à
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
vente
d’un
bien
immobilier
situé
au
12
rue
de
l'Église
plus
communément
connu
sous
l’appellation
«
ancien
local
de
la
poste
».
Vu
l'estimation
de
{a
valeur
vénale
confirmée
par
les
services
France
Domaine
du
bien
cadastré
AH
196,
d’un
montant
de
180
000
euros
en
date
du
02/07/2021,
Vu
le
projet
du
compromis
de
vente
au
02/07/2021
ci-joint,
Vu
le
prix
de
cession
arrêté
à
180
000€,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
d'engager
toutes
les
démarches
qui
seront
nécessaires
à
la
vente
de
cet
immeuble.
Le
MAIRE
:Vous
avez
vu
il y
avait
un
compromis
joint.
La
poste
faisait
partie
de
l'ensemble
de
la
Brasserie.
Il a
donc
fallu
réaliser
une
division
parcellaire.
Il ÿ
a
Une
partie
qui
reste
néanmoins
propriété
de
la
commune
;c'est
au-dessus
de
la
pétanque.
On
a
aussi
le
parking
qui
fait
partie
de
la
vente
et
qui
est
à
l'arrière.
Le
compromis
précise
bien
la
condition
de
mettre
un
cabinet
médical
en
partie
basse
avec
des
contraintes
esthétiques
extérieures
pour
la
rénovation
comme
l'aspect
des
menuiseries
et
des
pierres.
Il
faut
donc
un
peu
de
parking
pour
accueillir
les
patients.
France
domaine
avait
estimé
il y
a dix-huit
mois
immeuble
mais
le
délai
était
dépassé
[E et
il s'est
arrêté
le
26
février
dernier.
Nous
avons
donc
renouvelé
la
demande
et
cette
dernière
confirme
au
25
juillet
la
même
estimation.
11 suffit
donc
de
vendre
ce
bâtiment
avec
des
futurs
acheteurs
qui
ont
la
volonté
et
qui
ont
le
financement.
Déborah
LASSALLE
:
Moi
je
déplore
que
ce
bâtiment
«
La
Poste
»
fasse
partie
de
notre
patrimoine
et
qu'il
va
être
vendu
alors
que
vous
avez
un
projet
de
rénovation
de
la
Brasserie.
Sinon
rien
n'est
acté
?
Le
MAIRE
:Non,
effectivement,
il faut
que
je
puisse
avoir
votre
accord
pour
signer
le
compromis
de
vente.
Deborah
LASSALLE
:Je
ne
comprends
pas,
ces
futurs
acheteurs
ont
créé
une
SCI
en
juin
et
ont
déjà
leur
adresse
à
la
poste.
Le
MAIRE
:C'est
normal
il l'achète
en
SCI.
C'est
une
personne
morale
et
si
la
vente
ne
se
fait
pas
ils
peuvent
la
dissoudre.
Deborah
LASSALLE
:180
000
euros
ça
parait
une
belle
somme
sauf
qu'il
faut
y
déduire
les
92
000
euros
de
toiture
et
la
main
d'œuvre
des
agents.
Au
final,
on
ne
gagne
pas
grand-chose.
Le
MAIRE :
Si,
on
gagne
un
cabinet
médical.
Deborah
LASSALLE
:Aux
alentours
d'Allouagne,
tous
les
cabinets
médicaux
ne
trouvent
pas
preneur. Le
MAIRE
:Oui
peut-être,
mais
c'est
les
futurs
acheteurs
qui
prennent
le
risque
et
ce
n'est
pas
nous.
Et
il y
a
une
astreinte
basée
sur
la
condition
d'ouvrir
un
cabinet
si
ce
projet
n'aboutit
pas.
Deborah
LASSALLE
:Ce
sont
des
acheteurs
que
vous
connaissiez
?
Le
MAIRE
:
Non,
ils
sont
venus
vers
moi,
nous
avions
eu
d'autres
propositions
mais
les
domaines
ayant
trainé,
certains
acheteurs
n'ont
pas
attendu
et
la
vente
n’a
pas
abouti.
Certains
ont
voulu
une
exclusivité
et
puis
la
complexité
de
la
division
parcellaire
nous
a
fait
perdre
du
temps
aussi.
Deborah
LASSALLE
:
Cela
ne
vous
fait
pas
peur
de
laisser
la
vente
à
des
personnes
qui
viennent
d'une
jeune
SCI
?
Le
MAIRE:
C'est
des
personnes
qui
doivent
connaître
ton
père
puisqu'ils
ont
travaillé
longuement
chez
Bridgestone.
Le
MAIRE
:Ce
sont
des
personnes
qui
ont
été
licenciées
et
qui
ont
déjà
quelques
biens
en
SCI.
Deborah
LASSALLE
:Dans
le
compromis,
il est
noté
par
rapport
aux
branchements
?
Le
MAIRE
:Tout
à
fait,
il
n'y
a
pas
d'assainissement
et
pour
accueillir
un
cabinet
il
faudra
régulariser
un
raccordement.
Et
il leur
est
autorisé
de
réaliser
une
tranchée
qui
aille
jusqu'à
la
rue
du
général
de
gaulle
et
donc
de
passer
dans
la
Brasserie
mais
à
leurs
frais.
Nous
leur
donnons
l'autorisation
de
passer.
Jacques
POUQUET
:Je
reviens
sur
l'observation
au
cas
où
le
cabinet
médical
ne
se
ferait
pas.
Il
est
noté
page
11
dans
le
compromis
«
L'engagement
de
faire
des
travaux
pour
réaliser
un
15 cabinet
médical
est
transmissible
en
cas
de
rachat
»
donc
même
si
quelqu'un
d'autre
rachète
ce
bien
il est
dans
l'obligation
de
réaliser
le
cabinet
médical
et
paramédical.
Le
Conseil
Municipal,
Décide, -
Voix
contre :
3
-
Abstentions:
0
-
Voix
pour:
20
-
D’autoriser
la
vente
du
bien
ci-dessus
désigné
aux
conditions
et
modalités
décrites
ci-dessus,
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
et
à
signer
Pacte
de
cession,
N°2021
-
41:
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIVOM
DE
LA
COMMUNAUTE
DU
BETHUNOIS
Par
délibération
1-01
du
22
juin
2015,
le
Comité
Syndical
a
adopté
la
modification
des
statuts
du
SIVOM
du
27
juin
1988
modifiés,
Par
arrêté
préfectoral
du
17
novembre
2015,
les
nouveaux
statuts
du
SIVOM
de
la
communauté
du
Béthunois
ont
été
approuvés,
Etant
rappelé
que
le
SIVOM
a
été
créé
pour
satisfaire
la
préoccupation
des
communes
désireuses
d'agir
ensemble
dans
un
cadre
institutionnel
et
souple
permettant
de
mieux
répondre
aux
besoins
de
chacune
d'elles
sans
pour
autant
être
contraintes
par
une
structure
trop
uniforme
;
et
que
le
SIVOM
se
définit
comme
l'échelon
intercommunal
pertinent
nécessaire
pour
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
et
de
services
qu'il
serait
trop
coûteux
ou
inopportun
à
prendre
en
charge
au
niveau
communal,
Dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRE
du
7
août
2015,
la
compétence
«
Eau
Potable
»
est
exercée
par
les
Communautés
d'Agglomération,
au
titre
de
leurs
compétences
obligatoires,
à
compter
du
1
janvier
2020,
La
crise
sanitaire
liée
à
l'épidémie
de
virus
COVID-19
est
venue
mettre
en
évidence
le
rôle
majeur
du
SIVOM
dans
l'ensemble
de
ses
missions
démontrant
ainsi
sa
capacité
d'adaptation
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
:investissement
du
SIVOM
s'inscrivant
dans
le
quotidien
de
nos
habitants. De
même,
la
construction
d'une
unité
centrale
de
production
de
repas
à
Verquigneut
à
laquelle
le
projet
de
légumerie
pourrait
être
associé,
vient
confirmer
la
pertinence
des
objectifs
poursuivis
par
le
SIVOM,
ainsi
que
les
axes
stratégiques
de
développement.
Les
demandes
récentes
d'adhésion
au
SIVOM
témoignent
ainsi
de
l'intérêt
et
de
la
pertinence
d'un
syndicat
à
la
carte
pour
satisfaire
les
besoins
des
communes
souhaitant
agir
ensemble,
dans
un
cadre
institutionnel
souple
et
réactif,
permettant
de
mieux
répondre
aux
besoins
de
chacune
d'elle.
16 Ainsi
la
loi
pour
une
sécurité
globale
préservant
les
libertés
adoptée
le
15
avril
2021
et
promulguée
le
25
mai
2021,
ouvre
la
possibilité
d'organiser
et
de
gérer
la
mise
à disposition
d'agents
de
police
municipale,
pour
les
communes
souhaitant
en
bénéficier.
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
les
transferts
de
compétences
entre
collectivités
locales,
mais
également
d'organiser
et
de
développer
les
compétences
du
SIVOM
pour
répondre
aux
attentes
des
communes
et
afin
d'améliorer
l'offre
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants,
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
d'Orientation
réuni
le
16
juin
2021,
Après
avis
favorable
de
la
Commission
Administration,
Générale,
Planification
et
Finances
du
23
juin
2021,
Vu
la
délibération
adoptée
en
date
du
30
juin
2021
sur
la
modification
des
statuts
du
SIVOM,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal:
- d'adopter
les
statuts
du
SIVOM
de
la
Communauté
du
Béthunois
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
Décide, -
Voix
contre
:
0
-
Abstentions
: 0
-
Voixpour:
23
-_
d'adopter
les
statuts
du
SIVOM
de
la
Communauté
du
Béthunois
tels
qu’annexés
à
la
présente
délibération,
QUESTIONS
DIVERSES
Le
MAIRE
:Nous
allons
répondre
aux
questions
de
Déborah
:
Où
en
est
le
projet
de
la
Brasserie
?
Nous
sommes
fortement
occupés
par
le
projet
de
rénovation
de
la
salle
des
Fêtes.
On
a
saisi
l'occasion
avec
la
COVID.
Donc
nous
n'avons
pas
avancé
le
projet
de
la
Brasserie.
Pourriez-vous
nous
réexpliquer
la
hausse
du
montant
prévu
au
budget
pour
les
indemnités
des
élus
?
I
n'y
a
pas
d'augmentation.
La
seule
augmentation
a
été
faite
par
l'état
et
c'est
ce
qui
a
été
budgétisé.
Nous
sommes
à
95
%
de
ce
qu'il
fallait.
Nous
l'avons
voté
au
budget.
Actuellement
nous
aurions
le
droit
à
6627
€
par
mois
pour
les
élus
et
nous
en
sommes
à
5933€.
C'est
l'application
de
la
réglementation
Déborah
LASSALLE
:Mais
je
ne
remets
pas
en
cause
la
réglementation
mais
simplement
qu'au
niveau
du
budget
vous
aviez
budgétisé
auparavant
60
000
euros
et
que
maintenant
vous
avez
prévu
70
006
euros.
Le
MAIRE
:L'état
a
augmenté
l'indemnisation.
17 Deborah
LASSALLE
:Oui
je
n'avais
pas
compris
cela.
Le
MAIRE
:
Nous
sommes
en
dessous
du
budget
maximum
prévu
par
l'état.
La
question
Suivante
;quelques
remarques
sur
l'état
du
village
;nous
t écoutons
Déborah.
Deborah
LASSALLE
:Je
pense
que
Vous
avez
eu
des
remarques
aussi
sur
les
herbes
dans
la
commune.
Dans
les
rues,
je
comprends
bien
que
c’est
au
particulier
à
nettoyer
devant
chez
lui
mais
c'est
autre
chose
pour
les
bâtiments
publics
et
le
cimetière.
J'ai
vu
que
cela
a
été
fait
récemment
devant
les
bâtiments
publics
|
Le
MAIRE
:
Ça
va
être
pire
maintenant
puisque
suite
au
contrôle
que
nous
avons
eu,
il est
strictement
interdit
d'utiliser
des
produits
de
traitement.
Il faut
donc
travailler
à
ta
main
puisque
le
reste
est
interdit.
Nous
avons
à
ce
sujet
envoyé
deux
agents
en
formation
Certiphyto.
Déborah
LASSALLE
:Dans
un
cimetière,
les
personnes
nettoient
leur
tombe
mais
par
contre
les
allées,
c'était
dramatique
!Ma
grand-mère
a
été
obligée
de
retirer
elle-même
de
l'herbe.
Le
MAIRE
:C'est
possible
Deborah
mais
nous
sommes
dans
une
période
humide
et
chaude
et
donc
ça
pousse.
Mais
si
tu
y vas
maintenant
tu
verras
c’est
très
propre.
Déborah
LASSALLE
:Oui
maintenant,
mais
dans
tous
les
Villages
tout
le
monde
a
les
mêmes
contraintes,
c'est
pareil
|
Le
MAIRE
:C'est
pire
aussi
ailleurs
:les
deux
cimetières
ne
sont
pas
aussi
désastreux
que
cela.
Déborah
LASSALLE
:Je
vous
transmets
ce
qui
se
dit
et
même
ce
qui
circule
sur
les
réseaux.
Le
MAIRE
:Je
ne
suis
pas
abonné,
je
ne
le
vois
pas
et
j'ai
de
la
chance.
Mais
beaucoup
de
gens
me
défendent
aussi,
Pour
améliorer
l'entretien,
nous
avons
aussi
des
jobs
d'été
pour
encore
cette
année,
nous
avons
recruté
8 étudiants.
Sache
que
nous
sommes
attachés
comme
toi
à
cela.
Déborah
LASSALLE
:Pour
les
toilettes
publiques,
ce
n'est
toujours
pas
réparé
?
Le
MAIRE
:Pour
ce
premier
problème,
le
jugement
a
été
rendu
il y
a
7
ou
8
mois
avec
cette
décision
«
affaire
classée
sans
suite
».
Nous
avons
aussi
un
deuxième
problème
qui
est
celui
de
la
vitre
cassée
à
la
pétanque.
La
personne
a
été
mise
en
garde
à
vue
puis
il y
a
eu
un
souci
avec
l'avocat,
avec
les
grèves,
avec
le
COVID.
La
commune
a
été
finalement
remboursée,
et
la
vitre
a
été
achetée
mais
nos
agents
sont
occupés
sur
le
chantier
de
la
salle
des
Fêtes.
La
prochaine
question
sur
le
site
de
la
ville
?
Deborah
LASSALLE
:Depuis
plusieurs
mois
il n'y
a
plus
rien.
Le
MAIRE
:Oui
le
site
est
refait
totalement,
il est
en
vérification.
Pascale
a
travaillé
beaucoup
dessus
et
franchement
je
n'ai
pas
eu
le
temps
de
relire.
C'est
de
ma
faute,
je
le
reconnais.
Pascale
GOUILLART
:
Le
site
précédent
a
été
perdu
à
la
suite
de
l'incendie
chez
OVH.
Le
site
étant
hébergé
là-bas,
les
données
ont
été
perdues.
1!
était
prévu
de
le
refaire,
l'incendie
a
accéléré
cela.
Nous
avons
travaillé
beaucoup
avec
Celine
et
il est
pratiquement
terminé,
il sera
en
ligne
courant
septembre
je
pense.
Le
MAIRE
:Pourrions-nous
avoir
connaissance
du
rapport
sur
l'audit
du
personnel
fait
par
le
centre
de
gestion
?
Tout
de
suite
;
non.
Pourquoi
avoir
fait
un
audit
?
Vous
le
savez
nous
n'avons
plus
de
DGS.
La
presse
a révélé
récemment
les
difficultés
que
nous
avions
et
le
parquet
18 ‘a
fait-appel
de
ce
jugement
c'est
un
premier
point.
Îl y
a
un
deuxième
point
qui
est
celui
des
lacunes
sur
les
entretiens
du
personnel.
J'avais
déjà
moi-même
réalisé
les
entretiens
mais
juridiquement
j'ai
appris
que
l’élu
ne
pouvait
pas
le
faire.
Alors
aujourd'hui,
pour
que
l'entretien
se
fasse,
il
faut
une
partie
supérieure
mais
actuellement
c’est
difficile
de
regarder
qui
est
supérieur
à
l'autre.
C’est
pour
cette
raison
que
nous
avons
demandé
à
réaliser
un
audit.
Ce
compte-rendu
nous
a
été
fait
ce
mardi
6
juillet.
J'ai
ce
document
mais
je
ne
l'ai
pas
encore
regardé
précisément
et
il est
aussi
prévu
que
je
rappelle
madame
JANQUIN
pour
avoir
quelques
précisions.
C'est
une
démarche
positive
pour
les
élus
mais
aussi
pour
le
personnel
qui
en
général
a
apprécié
cette
démarche
et
a
pu
s'exprimer
librement.
Il
n'y
a
done
aucun
souci
Déborah
à ce
que
tu
puisses
en
prendre
connaissance.
|! reste
des
manquements
sur
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
et
les
entretiens.
La
dernière
question
est-il
possible
d'avoir
la
convention
avec
EPF
sur
le
rachat
de
l’ancienne
boulangerie
?
Déborah
LASSALLE
:c'est
Hervé
LOMON
qui
vous
l'avait
demandé
la
dernière
fois.
Le
MAIRE
:
il n'y
a
aucun
souci
soit
il vient
soit
tu
viens
en
mairie.
Deborah
LASSALLE
:Je
ne
vous
embêterais
pas
maintenant
je
pars
en
vacances.
Le
MAIRE
:
Mais
tu
ne
m'embêtes
pas
c'est
tout
à
fait
normal.
L'EPF
va
commencer
des
consultations
pour
les
démolitions.
Deborah
LASSALLE
:Vous
avez
un
investisseur
?
Le
MAIRE
:Pas
encore.
Deborah
LASSALLE
:Oui
mais
la
convention
a
été
signée
quand
?
Le
MAIRE
:On
a
5
ans.
On
a
déjà
Hauts
de
France
pour
le
béguinage
pour
lequel
nous
avons
envoyé
le
permis
et
ce
dernier
est
revenu
avec
des
demandes
de
pièces
complémentaires.
Ce
n'est
pas
ce
qui
manque,
on
a
Pas-de-Calais
HABITAT
aussi.
I n'y
avait
pas
d’autres
questions,
la
séance
est
donc
levée.
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