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Déliberation - del.2025.034 nvelle denomination cs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dugny.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Famille,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 26 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 juin à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 juin deux mille vingt-cinq, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia, IFÉRHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS, Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Martine BRASSEUR, Mme Marie- Nella HIERSO, M. Chérif DIA, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, Mme Maria AREZES, M. Mohamed IMZILNE, M. Frédéric NICOLAS, Mme Françoise SAUVAGET,
Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
M. Dominique GAULON représenté par M. Quentin GESELL
Mme Marie-Claude COLLET représentée par M. Michel CLAVEL Mme Delphine MARQUES représentée par Mme Paola MELICA M. Mohamed MOUMNI représenté par Mme Sonia IFERHATEN M. Malet DRAME représenté par Mme Françoise SAUVAGET
M. Michel ADAM représenté par M. Frédéric NICOLAS
Absent et excusé :
M. Karim AMIMEUR
Absents :
Mme Nadia BAHI
Mme Janine LOPEZ
M. Franck LECONTE
M. Faouzy GUELLIL
Mme Sarah BOUZID
Mme Séverine LEVE
Mme Julie SANS
Secrétaire de séance : M. Cherif DIA
DEL.2025.034
Nouvelle dénomination du Centre social municipal
Le conseil municipal en séance du 26 juin 2025,
VU le code général des collectivités territoriales, L. 2121-29,
VU la circulaire n°2012-013 de la Caisse Nationale des Allocations Familiales du 20 juin 2012 relative à l'animation de la vie sociale, VU la circulaire n°2016-005 de la Caisse Nationale des Allocations Familiales du 16 mars 2016 relative à l'agrément des structures d'animation de la vie sociale,
VU la délibération n° 2014.10 du conseil municipal en date du 27 janvier 2014 relative à la mise en œuvre du centre social et de son annexe à Dugny,
VU la délibération n°2015.57 du conseil municipal en date du 27 mai 2015 relative à la dénomination du centre social,
VU la délibération n° 2024032 du conseil municipal en date du 27 juin 2024 relative au
renouvellement du projet social du Centre social Arc-en-ciel,
VU le projet social en cours 2024 / 2027,
VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération,
CONSIDERANT le souhait de la municipalité de procéder à la réorganisation du Centre social municipal dans le but de clarifier son positionnement auprès du public,
CONSIDERANT l'intégration au 1# janvier 2025 du service « Maison des parents » au sein du Centre social municipal,
CONSIDERANT que cette réorganisation a pour objectif de mutualiser les compétences, les ressources, et d'offrir un accompagnement plus global et adapté aux besoins des familles et des habitants,
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de changer la dénomination du Centre social municipal afin d’asseoir sa nouvelle identité,
CONSIDERANT la constitution d'un comité d'usagers dont l'objectif est d'élaborer et de co-construire avec les habitants les différents projets du Centre social municipal,
CONSIDERANT que ce comité d'usagers a été amené à travailler sur la réflexion d'un nouveau nom pour le Centre social municipal et a fait ressortir trois propositions de noms,
CONSIDERANT qu'un vote du comité d'usagers a permis de se prononcer sur la nouvelle dénomination du Centre social municipal qui s'est porté sur « l’Escale »,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
25 voix POUR
Soit à l'unanimité,
Article 1°:
PREND ACTE de cette méthodologie de détermination du nom du Centre social municipal, favorisant ainsi la participation des habitants.
Article 2 :
APPROUVE le choix du comité d'usagers sur la nouvelle dénomination qui s’est porté sur « L'Escale ».
Article 3 :
DIT que le Centre social municipal est désormais dénommé : « Le Centre social municipal l'Escale ». Article 4 :
DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet de la Seine-Saint-Denis.
Ainsi fait et délibéré
Délibération rendue exécutoire.
+ Dépôt à la Préfecture le :
+ Publication et/ou notification le:
Document certifié conforme
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : 4 €OmM e la notification de la réponse de l'autorité territoriale
* ès l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de ' ant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20250626-DEL-2025-034-DE
Date de télétransmission : 16/07/2025
Date de réception préfecture : 16/07/2025
16/07/2025
16/07/2025