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Déliberation - del.2024.032 renovellement projet cs 1
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2024.032 renovellement projet cs 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 27 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 juin deux mille vingt-quatre, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été
publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, Mme Marie-Nella HIERSO, M. Chérif DIA, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, Mme Maria AREZES, Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, Mme
Françoise SAUVAGET, M. Frédéric NICOLAS, M. Mohamed IMZILNE, M. Karim AMIMEUR Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
Mme Nadia BAHI représentée par M. Dominique GAULON
Mme Delphine MARQUES représentée par Mme Marie-Claude COLLET M. Mohamed MOUMNI représenté par M. Souheib TOUMI
Mme Coralie MATHEVON représentée par Mme Sonia IFERHATEN
Mme Sarah BOUZID représentée par M. Faouzy GUELLIL
M. Malet DRAME représenté par M. Frédéric NICOLAS
Mme Séverine LEVE représentée par M. Mohamed IMZILNE
Absents :
Mme Christine BARRETTA
M. Michel ADAM
Mme Julie SANS
Secrétaire de séance : M. Cherif DIA
Délibération n° DEL.2024.032
Renouvellement du projet social du Centre social Arc-en-ciel
Le conseil municipal en séance du 27 juin 2024,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29,
VU la circulaire n°2012-013 de la Caisse Nationale des Allocations Familiales du 20 juin 2012 relative
à l'animation de la vie sociale,
Vu la circulaire n°2016-005 de la Caisse Nationale des Allocations Familiales du 16 mars 2016 relative à l'agrément des structures d'animation de la vie sociale,
VU la délibération n° 2014/10 relative à la mise en œuvre du centre social et de son annexe à Dugny,
VU la délibération n°DEL.2024.025 relative aux conventions avec les partenaires institutionnels et associatifs pour le Centre social, VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération,
CONSIDERANT la mise en œuvre du Centre social et de ses projets sur le territoire de la commune,
CONSIDERANT que le projet social constitue un document essentiel pour le fonctionnement du
Centre social,
CONSIDERANT que la Ville de Dugny dans le cadre du renouvellement du projet social a élaboré des
nouveaux axes de travail pour répondre aux besoins et attentes des habitants,
CONSIDERANT que la Ville de Dugny dans le cadre de son renouvellement du projet social souhaite
solliciter l'agrément d'animation globale et de coordination et l'agrément d'animation collective familiale auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF),
CONSIDERANT que l'obtention de ces agréments fera l'objet d'une convention d'objectifs et de financement de l'animation globale et de coordination (AGC), ainsi qu'une convention d'animation collective familiale (ACF) avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF),
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été
adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
30 voix POUR,
Soit à l'unanimité
Article 1°":
PREND ACTE du projet social du centre social arc-en-ciel de la ville de Dugny 2024 / 2027 ci-annexé
Article 2 :
PRECISE que les crédits de dépenses et de recettes seront inscrits au budget des exercices
concernés de la Commune.
Article 3 :
DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet de la Seine-Saint-Denis.
Ainsi fait et délibéré
Pour expédition conforme
Quentin GESELL
Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du
+ Dépôt à la Préfecture le: Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de Sr sa notification.
+ Publication et/ou notification le : Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : + à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
Document certifié conforme
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20240627-DEL-2024-032-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024
09/07/2024
09/07/2024